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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 17
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 17)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
|
L
PROVENCE
SenSsillers
en
exercice
: 61
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
afichéle
| k AVR,
2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_17-DE
VERDON
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-17
OBJET
: Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
- Vote
du
Budget
primitif
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez : COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions :
Saint
Pierre :
Sausses
:
Senez : Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie; Absents
excusés:
M.
MARANGES
Philippe
; M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank;
M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
1$
L AVR,
2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022
02_17-DE
Objet:
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
- Vote
du
Budget
primitif
2022
Exposé
Le
budget
primitif
annexe
des
ordures
ménagères
2022
de
la
communauté
de
communes
est
présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2021
au
vu
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
2021.
Il
intègre
également
les
restes
à
réaliser
2021.
Conformément
à
l'instruction
M4,
ce
budget
annexe
Ordures
Ménagères
est
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
opérations
en
section
d'investissement.
Il se
présente
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
SECTION
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
4 350
611,93€
4 350
611,93€
SECTION
Dépenses
Recettes
D'INVESTISSEMENT
2 689
518,86€
2 689
518,86€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères
de
la
communauté
de
communes
tel
que
présenté
ci-dessus.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AQRVENcE
:
_
VERDON
_
{
ee
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
pére
diet
207?
Affiché le
"
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_17-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
20006862500033
Commune
ORDURES
MENAGERES
POSTE
COMPTABLE
DE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPABLE
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 4 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MENAGERES
(2)
ANNEE
2022
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 202/
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché |lej,
AVR.
2972
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_17-DE
Sommaire
1 -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
II
- Vote
du
budget
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Aï1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat de ventilation
des
dépenses
et recettes des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de ventilation
des
dép.
et rec. des services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4 -
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat des
autres engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
© ù&
12 14 15 16 18 24 25 29 30
Sans
Objet
Sans
Objet
31 32 33 34 35
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
36 37
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
38
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils
n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements comprenant
au
moins
une
commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
1-
INFORMATIONS
GENERALES
Afichéle
J & AR
9h
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 004-200068625-202:
-2022_02_17-DE
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
111 -
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter
par un seul des deux
choix suivants
:
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
Li
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
- budgétaires
(délibération
n°...
du
..….
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page
3 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
IL
PRESENTATION
GENERALE
Du
BUDGE!
ID :
me
2
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V © |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
4850 611,95
4013.400,22
E
+
+
+
Ê
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
É
A.
P
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
9,00
1:00
o R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(deck)
(Slexcédent)
: s
REPORTE
(2)
0,00
337 211,71
TOTAL DE LA secne
D'EXPLOITATION
assi en 85
2350 18
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
à
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y
1 948 779,22
2 352 608,86
T
:
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
92 800:00
336 10,00
è
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
647 939,64
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
2 689 518,86
2 689 518,86
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
7 040 130,79
7 040 130,79
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement
en cas
de reprise des
résultats de l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du compte
administratif,
soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 202P Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
5,
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGETI
D-004
ol
1
Il
1DE
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
—
=
5
JET
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
2 644
909,07
0,00
3 078
202,66
3 078
202,66
3 078
202,66
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
670
000,00
0,00
678
985,77
678
985,77
678
985,77
014
|
Atténuations
de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
21
000,00
0,00
46
000,00
46
000,00
46
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
3 335
909,07
0,00
3 803
188,43
3 803
188,43
3 803
188,43
66
Charges
financières
43
041,00
0,00
36
500,00
36
500,00
36
500,00
67
Charges
exceptionnelles
36 000,00
0,00
34
000,00
34 000,00
34
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
100
000,00
90
000,00
90
000,00
90
000,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
3 514
950,07
0,00
3 963
688,43
3 963
688,43
3 963
688,43
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
229
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
261
417,03
336
923,50
336
923,50
336
923,50
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
490
417,03
386
923,50
386
923,50
386
923,50
TOTAL
4
005
367,10
0,00
4 350
611,93
4 350
611,93
4 350
611,93
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
l
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4350 611,93 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3 412
720,00
0,00
3 661
000,00
3 661
000,00
3 661
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
75
Autres
produits
de gestion
courante
150
000,00
0,00
250
000,00
250
000,00
250
000,00
otal
des
recettes
de
gestion
des
services
3 562
720,00
0,00
3 926
000,00
3 926
000,00
3 926
000,00
76
Produits
financiers
5 000,00
0,00
6 273,00
6 273,00
6 273,00
TT
Produits
exceptionnels
38
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
24
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
3 629
720,00
0,00
3 932
273,00
3 932
273,00
3 932
273,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
73
000,00
81
127,22
81
127,22
81
127,22
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’exploitation
73
000,00
81
127,22
81
127,22
81
127,22
TOTAL
3 702
720,00
0,00
4 013
400,22
4
013
400,22
4 013
400,22
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
33721171
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4350 611,93 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
305
796,28 Page
5 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 202P
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
Affiché
le
fl
ñ
AYR
2177
ID : 004-200068625-202260412-2022_02_17-DE
(1) Cf.
Modalités
de
vote
1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023
= RI 021 ; DI 040 = RE
042
; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041
; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— DI 040.
Page
6 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
REhGiye erSpréfécturè(lé
4 4/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
Afichéle
j
|
AVR.
209?
Il
|
ID
: 004-200068625-20220412-2022 02,
17-DE
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
57
000,00
34
000,00
70
000,00
70
000,00
104
000,00
52
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
20 000,00
20
000,00
20
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
1
340
867,22
58
800,00
1
559
152,00
1
559
152,00
1
617
952,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 397
867,22
92
800,00
1
649
152,00
1 649
152,00
1 741
952,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
204
707,03
0,00
218
500,00
218
500,00
218
500,00
18
Compte
de
liaison : affectat*
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
204
707,03
0,00
218
500,00
218
500,00
218
500,00
45...
I Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 602
574,25
92
800,00
1 867
652,00
1 867
652,00
1 960
452,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
73
000,00
81
127,22
81
127,22
81
127,22
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
73
000,00
81
127,22
81
127,22
81
127,22
TOTAL
1 675 574,25
92 800,00
1 948 779,22
1 948 779,22
2 041
579,22|
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(1) ||
647 939,64 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2689 518,86 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
13
Subventions
d'investissement
486
399,00
233
300,00
493
553,00
493
553,00
726
853,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
459
360,00
0,00
800
219,00
800
219,00
800
219,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
945
759,00
233
300,00
1 293
772,00
1 293
772,00
1
527
072,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
231
000,00
103
610,00
268
083,72
268
083,72
371
693,72
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
403
829,64
403
829,64
403
829,64
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
231
000,00
103
610,00
671
913,36
671
913,36
775
523,36
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6)
Total
des
recettes
réelles
d’investissement
1 176
759,00
336
910,00
1 965
685.36
1 965
685,36
2 302
595,36
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
229
000,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
261
417,03
336
923,50
336
923,50
336
923,50
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
490
417,03
386
923,50
386
923,50
386
923,50
TOTAL
1
667
176,03]
336
910,00
2
352
608,86
2
352
608.86
2
689
518,86
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) ||
0,00 |
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
2689 516,86 |
Pour
information
:
Page
7 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MElEnGyé
értpréfécturè(le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
Affiché
le
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles de fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
read
LL
AY
70
02
17-DE
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGE
PAR
LA
SECTION
-
TSF
IGTES
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de la régie. (1) cf. Modalités de vote 1. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 6) Seul le
total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page
8 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
REhGye Ertpréféctureilé 14/04/2022 Reçu
en
le 14/04/2022
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
"°°
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 004-
_—:
SAR
VE
LL
ne |
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
3
078
202,66
3
078
202,66
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
678
985,77
678
985,77
014 |
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
46
000,00
46
000,00
66
Charges
financières
36
500,00
0,00
36
500,00
67
Charges
exceptionnelles
34
000,00
0,00
34
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
0,00
336
923,50
336
923,50
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
90
000,00
90
000,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
50
000,00
50
000,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
3
963
688.43
386
923,50
4
350
611,93
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 350
611,94]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
81
127,22
81
127,22
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
218
500,00
0,00
218
500,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1617
952,00
1
617
952,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
104
000,00
0,00
104
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
20
000,00
0,00
20
000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Débpréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
— Total
1 960
452,00
81
127,22
2 041
579,22
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
647 939,64
|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer les
variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9
2 689 518,86
| ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 202]
P Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
= PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
el
4 AR 10)
1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 004-200068625-20220412-2022
02, 17-DE
|
2
—- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
La
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
3
661
000,00
3
661
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
15
000,00
15
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
250
000,00
250
000,00
76
Produits
financiers
6 273,00
0,00
6 273,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
81
127,22
81
127,22
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
3
932
273,00
81
127,22
4
013
400,22
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
337 211,71
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 350 611,93
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles (1)
SRE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
371
693,72
0,00
371
693,72
13
Subventions
d'investissement
726
853,00
0,00
726
853,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
800
219,00
0,00
800
219,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
336
923,50
336
923,50
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
8
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
50
000,00
50
000,00
Recettes
d'investissement
— Total
1 898
765,72
386
923,50
2 285
689,22
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
+
[
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
403 829,64
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
2 689
518,86
||
Page
10 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 202P Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
}
kb
À
ID:
ose
Ne
12:
7-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les
variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement
en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page
11 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
N'EnGiÿetéitpréféèturètlé 14/04/2022 Reçu
PER
A
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ste
M]
SECTION
D'EXPLOITATION
— DETAIL
DES
DEPENSESL
D : 004-200068625-20220412-2022
02, 17 DE
|
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
2 644
909,07
3 078
202,66
3 078
202,66
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
5
402,97
7
500,00
7
500,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
38
000,00
34
500,00
34
500,00
6064
Fournitures
administratives
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6066
Carburants
45
806,10
36
553,95
36
553,95
6068
Autres
matières
et fournitures
1
500,00
2
000,00
2
000,00
611
Sous-traitance
générale
2
401
500,00
2
856
248,71
2
856
248,71
6132
Locations
immobilières
1 000,00
4 000,00
4 000,00
6135
Locations
mobilières
23
000,00
6
500,00
6
500,00
61528
Entretien
réparation
autres
biens
immob.
20
000,00
10
000,00
10
000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
20
000,00
20
000,00
20
000,00
6156
Maintenance
1 000,00
1 000,00
4 000,00
6161
Multirisques
16
000,00
14
000,00
14
000,00
618
Divers
5
000,00
5
000,00
5
000,00
6226
Honoraires
2
000,00
5
000,00
5
000,00
6231
Annonces
et insertions
1 000,00
6 000,00
6 000,00
6237
Publications
2 000,00
2 000,00
2 000,00
6261
Frais
d'affranchissement
1
500,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
5 000,00
7 500,00
7 500,00
627
Services
bancaires
et assimilés
2 700,00
3 500,00
3 500,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
50
000,00
55
000,00
55
000,00
63512
Taxes
foncières
300,00
300,00
300,00
6358
Autres
droits
1 200,00
600,00
600,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
670
000,00
678
985,77
678
985,77
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
670
000,00
678
985,77
678
985,77
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
21
000,00
46
000,00
46
000,00
6512
Droits
d'utilisat®
informatique
nuage
0,00
10
000,00
10
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
20
000,00
35
000,00
35
000,00
658
Charges
diverses
de gestion
courante
1 000,00
1 000,00
1 000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
3 335
909,07
3 803
188,43
3 803
188,43
= (011
+ 012 + 014 + 65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
43
041,00
36
500,00
36
500,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
40
641,00
35
800,00
35
800,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
800,00
-500,00
-500,00
6615
Intérêts
comptes
courants
et de
dépôts
1 600,00
1 200,00
1 200,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
36
000,00
34
000,00
34
000,00
673
Titres
annulés
sur exercices
antérieurs
36
000,00
25
000,00
25
000,00
6742
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
0,00
9 000,00
9 000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
100 000,00
90 000,00
90 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 514
950,07
3 963
688,43
3 963
688,43
=satb+c+dre+f
023
Virement
à la section
d'investissement
229
000,00
50
000,00
50
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(11) (12)
261
417,03
336
923,50
336
923,50
6682
Indemnité
de
réaménagement
d'emprunt
50
500,00
0,00
0,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
et corporelles
210
917,03
336
923,50
336
923,50
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
490
417,03
386
923,50
386
923,50
D'INVESTISSEMENT
043
Ï Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
490 417,03
386 923,50
386 923,50
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
4 005
367,10
4 350
611,93
4 350
611,93
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (13) |
0,00 ||
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(13) ||
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Page
12
4
350
611,93 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MElEhGiÿe
E£préféèturetlé 44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
Montant des ICNE de l'exercice
share hle
m:
n
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
1290!
a-2oooc06 2
PNR
2027
02
+7-0€
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-500,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte
739 est uniquement
ouvert en
M. 43 et en
M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant
du compte 66112 sera négatif.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
13 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
REnGyé epréfécturè(e
4/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
RECETTE
ARR
L AVR
O7]
1
|
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02, 17-DE |
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
Prestations
de
services
3411
720,00
Ventes
de
marchandises
1 000,00
frais
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3
562
720,00
=
+70+73+74+
5
000,00
Produits
cessions
d'éléments
d'actif
33
000,00
Autres
its
sur
provisions
et
réciations
Rep.
prov.
charges
d'exploitat®
0,00
24
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 629
720,00
=a+b+c+d
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
73
000,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
3 702
720,00
DE
L'EXERCICE
Propositions
Vote
(4)
nouvelles
(3)
0,00
3 658
600,00
3 658
600,00
2 000,00
2 000,00
400,00
400,00
15
000,00
15
000,00
3
926
000,00
3
926
000,00
6
273,00
6
273,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 932
273,00
3 932
273,00
81
127,22
81
127,22
0,00
0,00
4 013
400,22
4 013
400,22
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
337 211,71
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 350 611,93 ||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte
699
n'existe
pas
en
M. 49.
(6) Ce chapitre
existe
uniquement
en
M. 41,
M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre
des opérations
d'ordre,
RE 042 = DI 040,
RE
043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
14 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
EnGiÿé Efpréféeturèié
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
0,00
Installat’
générales,
agencements
0,00
20
000,00
20
000,00
Matériel
de
transport
50
000,00
50
000,00
50
000,00
7
000,00
divers et
réserves
nts
en de
liaison
: affectat®
Total
des
financières
Total
des
d'
ur
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 602 574,25
1 867 652,00
1 867
652,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
73
000,00
81
127,22
81
127,22
Sub.
équipt
cpte
résult.
Etat
73
000,00
18
218,26
18
218,26
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
0,00
5
514,47
5
514,47
Sub.
équipt
cpte
résult.
Départements
0,00
26
934,48
26
934,48
Sub.
équipt
cpte
résult.
Communes
0,00
8131,25
8
131,25
Sub.
équipt
cpte
résult.Budget
communaut
0,00
9
944,00
9
944,00
Autres
subventions
d'équipement
0,00
12
384,76
12
384,76
Bâtiments
0,00
0,00
0,00
Matériel
industriel
0,00
0,00
0,00
des
matériels
industriels
0,00
0,00
00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
1 675 574,25
1 948 779,22
1 948 779,22
=
s
%
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
92 800,00
||
#
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
647 939,64
|
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 689 518,86
|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pourle détail des opérations pour compte de tiers. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15.2 peut figurer
dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats).
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15 ORDURES
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- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME\Entiyé:értpréfécture(lé
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Afehélel &
AVR
2022)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTEKIP
: 004-200068625-20220412-2022 QATDE
|
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
486
399,00
493
553,00
493
553,00
1311
Subv.
équipt
Etat
et établ.
Nationaux
0,00
175
000,00
175
000,00
1312
Subv.
équipt
Régions
135
000,00
62
650,00
62
650,00
1313
Subv. équipt Départements
129 500,00
-66 500,00
-66 500,00
1314
Subv.
équipt
Communes
221
899,00
199
053,00
199
053,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
0,00
123
350,00
123
350,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
459
360,00
800
219,00
800
219,00
1641
Emprunts
en
euros
459
360,00
800
219,00
800
219,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
945
759,00
1
293
772,00
4
293
772,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
231
000,00
671
913,36
671
913,36
10222
FCTVA
231
000,00
268
083,72
268
083,72
1068
Autres
réserves
0,00
403
829,64
403
829,64
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
231
000,00
671
913,36
671
913,36
|
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 176
759,00
1 965
685,36
1 965
685,36
021
Virement
de
la section
d'exploitation
229
000,00
50
000,00
50
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
261
417,03
336
923,50
336
923,50
1641
Emprunts
en
euros
50
500,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
17
627,11
0,00
0,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
25
182,78
25
182,78
25
182,78
28135
Installations
générales,
agencements,
..
81
089,71
112
189,21
112
189,21
28138
Autres
constructions
17
908,68
17
908,68
17
908,68
28151
Installations
complexes
spécialisées
1
288,13
1
288,16
1
288,16
28154
Matériel
industriel
14
248,42
123
030,46
123
030,46
28155
Outillage
industriel
418,00
422,00
422,00
28157
Aménagements
des
matériels
industriels
12
823,02
12
823,02
12
823,02
281745
Aménagt
constructions
(mise
à
dispo)
12
119,15
0,00
0,00
28175
Matériel
et outillage
technique
(mad)
0,00
12
119,15
12
119,15
28181
Installations
générales,
agencements
85,75
85,75
85,75
28182
Matériel
de
transport
27
682,82
31
825,69
31
825,69
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
394,86
0,00
0,00
28184
Mobilier
48,60
48,60
48,60
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
490
417,03
386
923,50
386
923,50
041
| opérations patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
490 417,03
386 923,50
386 923,50
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
1 667
176,03
2 352
608,86
2 352
608,86
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
#
|
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
336 910,00
|
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 689 518,86
|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1. (3) Hors restes à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
5) Voir annexe IV A7
pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2
peut figurer
dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page
16 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MElEh@iyeëpréfectureilé
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
(8) Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI 041.
i
Pire
tie minor
fichéle
| L AVR, 297
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résflials).
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_17-DE
Page
17 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MEhEn@ÿe
erpréféèture(lé
44/04/2022
Reçu
en préfecqura 1444/0902
Ill — VOTE
DU
BUDGET
rate
Ts
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENHD
: 99-29008862520720082002 SET PE
à
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
10009
(1)
LIBELLE
: MATERIEL
PRE-COLLECTE
/ AIRES
PROPRETES
Pour
vote
Art.
:
<
Réalisations
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
N-1
(3)(5)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(4)
DEPENSES
2950
849,95
|
a
0,00
308
152,00
|b
308
152,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2 950
849,95
0,00
308
152,00
308
152,00
0,00
2153 |
Installations
à caractère
spécifique
752
289,99
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
2154 _|
Matériel
industriel
2
198
559,96
0,00
298
152,00
298
152,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
RESULTAT
=
(c+d)
—
(a+b)
-171
951,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après
le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page
18 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
EnGÿye ërpréfécturè(é
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
nichéle
Là
AUR,
07
ni
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENTD
: 004-200068625 202204 12-2022 102 17-D
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10018
(1)
LIBELLE
: Acquisitions
Autres
Véhicules
Pour
vote
Art.
:
.
Réalisations
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
N-1
(3)(5)
nouvelles
@)
information
(5)
01/01/N
(4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182_|
Matériel
de
transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
et dettes
isations
incol
ons
RESULTAT
=
(c+d)
— (a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. 2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page
19 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MEEnGÿéerpréféeturè(e
44/04/2022
Reçu
enipréfe
I
2022
PEAU
200
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Affiché le
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN'D
: 004-200068625-20220412-2022
(623 17-DE
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
10020
(1)
LIBELLE
: Aménagement
Déchetterie
Barrême
Pour
vote
Art.
:
:
Réalisations
Restes
à
réaliser
Fropositions
Vote
Montant
pour
€)
Libellé
(2)
cumulées
au
N
(3)(5)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(4)
DEPENSES
4620,00
|a
21
600,00
450
000,00
|b
450
000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
4 620,00
21
600,00
450
000,00
450
000,00
0,00
2313
_|
Constructions
4 620,00
21
600,00
450
000,00
450
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Immobilisations
RESULTAT
=
(c+d)
—
(a+b)
-144
888,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (3) A remplir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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20 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
Entüiyé ëfpréfécturèlé
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
.
111 — VOTE
DU
BUDGET
Michèle}
6 AVR
2092
n
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENNTP
:004-200068625-20220412-2022 [53
17-DE
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
10021
(1)
LIBELLE
: CONTROLE
D'ACCES
EN
DECHETTERIES
Pour
vote
Réalisations
ei
Propositions
Libellé
(2)
cumulées:au
Restes
à
réaliser
nouvelles
Vote
Montant
pour
N-1
(3)(5)
(4)
information
(5)
DEPENSES
0,00
0,00
540 000,00
|b
540 000,00
|
b
0,00
Concessions
et droits
assimilés
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
500
000
500
000,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
en
euros
ations
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RESULTAT
=
(c+d)
— (a+b)
-104
393,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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21 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MElEntiyéerpréfécture(lé
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
aichéle | L AVR. 2027
un
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENP
: 004-200068625-20220412-2022
03 17-DE
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
10022
(1)
LIBELLE
: TRAVAUX
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L'EXPLOITATION
DE
L"ISDI
Pour
vote
Art.
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Réalisations
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Vote
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(2)
Libellé
(2)
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N-1
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(4)
information
(5)
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(4)
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0,00
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000,00
|b
180
000,00
|b
0,00
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Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
180
000,00
180
000,00
0,00
2315
|
Installat’,
matériel
et outillage
techni
0,00
0,00
180
000,00
180
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
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euros
50
000,00
S
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RESULTAT
=
(c+d)
— (a+b)
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000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
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si négatif
(4) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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22 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
Eh@iÿeer£préféèturè{é
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Ill — VOTE
DU BUDGET
afichée
| L AYB 709?
mn
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENYI
: 004-200068625-2022042-2022
03 17-DE
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
20004
(1)
LIBELLE
: Décharge
Villars
Colmars
Pour
vote
Art.
ILE
Réalisations
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
(2)
cumulées
au
N-1
(3)(5)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
{4)
DEPENSES
542
554,20
|
a
37
200,00
81
000,00
| b
81
000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
542
554,20
37
200,00
81
000,00
81
000,00
0,00
2313 _|
Constructions
542
554,20
37
200,00
81
000,00
81
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
Subv.
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Régions
111
100,00
23
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Subv.
équipt
Départements
106
500,00
-66
500,00
Subv.
équipt
Communes
0,00
62
852,00
Autres
subventions
d'
15
700,00
123
350,00
62
00
Immobilisations Immobil
co!
les
Immobilisations
en
affectation
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=
(c+d)
— (a+b)
321
602,00
Excédent
de
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si
positif
|
Besoin
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financement
si
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{) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (8)À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page
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2Z02/r0/rL el elmoegeud ue 9ÂoAUz 2202 - d4 - SIHAOVNAN SAUNAHO NOQHIA AINIAOUd S1471V 99 - SIHIOVNAN SIHNAHO 0€ 98tq
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00'0 SOINS US JUEUON
000 SInEUS pin seimongs ep sod@ seuny (4)
SMPOId
8 ep S1QUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOIne US JUœJUONN
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINODUS, 8P % s enbsn£ nageaydginn (3) Sinpoid 0 0 0 0 0 Sp aiquion
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOINS US JUEJUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINOOUS 8P % sde g e.nbsnf inszeoljdainut ! £ 8,nbsnf inezeoudnn (a)
SnpoId
0 0 0 0 0 ep equion
00'0 00‘ 00'0 00'0 000 SOINS US JUeqUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINOOUS, 8p % (uondems) sBuey23,p uoydo (9)
synpoid
0 0 0 0 0 ep a1quion
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOIN US JUEJUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINODUE | 8P % 1e1Ae ep jeye,p se "erduus aieuueg (a) Snpoid 0 0 0 0 0
ep a1quon
00'0 00'0 00'0 00'0 Sh'bHL 89€ Z Soine US JUEUON Veuum) gupeous no (des) auuoyejd ajduus ejqeuea xne “(enbiun
00'0 00'0 00'0 00'0 86'66 Sinooue, 8p % | sues) sx xney no sjgeuea xne3 exjuos gunonuys xney sp
SMPOIT 2BueU93 “juSWSSIAUL NO SIAELEA XNE} 2UO9 8x} XNE}
8 $ g # 8 sp aiquion ep sBueyoz “eduus ajqeuea xneL aiduujs ex xne (v)
TMS sinongs
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ons un, Juop Ss9jpuLp SJ299 enus Jie99 no oune suoz no
S29]pUuI S31ny eu0z sioU ss: 49 o1ns auoz s1oU 5291pu] o1n9 3U0Z S39IPUI,P SHEI3 2sIe5ue uoljequ! S291pU] O1n2 sU0Z S391/pU] sjuesef-snos ss9ipu
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_g-LL 20 2202-21 r0Z202-529890002-p00 : QI.
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SUYNOIN1.T 24 NOILILAVdA4 V1 24 2190TOdAL — 21130 V1 30 1V14 - NVTIS NQ SINANTTA
CELUI
2202/r0/YL el einoeeid ue n$ey
ZzO0Z/v0/L 81 eunoeeid ue 9AoAUZ 2207 - da - SAU39VNAN STANAHO NOGHTA AINIAOd S1d1Y 99 - SIAAIOVNAN SIANAHO ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
NEnGiye ertpréfécturè(lé
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Affiché
le
]
PET)
él
IV
1D-:-004-200068625-20220412-2022_02_17-DE
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
-— METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CeCT):
€
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
variable)
L
Logiciels
2
01/01/2018
L
Frais
d'étude
et d'insertion
non
suivis
de
réalisa
5
01/01/2018
L.
Voitures
10
01/01/2018
L
Camions
et véhicules
industriels
15
01/01/2018
L
Mobilier
15
01/01/2018
L
Matériel
de
bureau
électrique
électronique
ou
info
5
01/01/2018
L
Matériel
et
outillage
de
voirie
15
01/01/2018
L
Matériel
et
outillage
technique
de
garages
et
atel
15
01/01/2018
L
Construction
aménagement
et agencement
de
bâtiment
20
01/01/2018
Page
31 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 202]
IV — ANNEXES
Affiché
le
ELEMENTS
DU
BILAN
P Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
LE
AK pu
IV V
1D-:004-200068625-20220412-2022_02_17-DE
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Monantées
Montant
total
Reprises
di
1
:
prov.
et
1
ï
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
PR
NE
des
prov.
et
inscrites
au
ot
LU
sde
NS
dépréciations
nr
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
de
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1)
consntiées
constituées
l'exercice
AS1AZIN
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amorti
its
dérogatoires
Provisions pour risques et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
33 344,11
33 344,11
0,00
33 344,11
PROVISION
RESIDENCES
0,00
01/01/2013
33 344,11
33 344,11
0,00
33 344,11
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
33 344,11
33 344,11
0,00
33 344,11
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges
au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement
Page
32 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MElEn@iyéërtpréfecture(lé 44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV — ANNEXES
Afichéle | 1 AYR
2
IV
|
ELEMENTS
DU
BILAN
ID: 004-200068625-2
/2-2022-02-17-DE
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2
A3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1) I s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page
33 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
REnQiye Ertpréfécturète
4/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Afichéle
| {
AVR.
2922
|
IV
1D--004-200068625-20220412-2022-02-17-DE
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
299
627,22
|1
299
627,22
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
218
500,00
218
500.00
1631
Empruntis
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
218
500,00
218
500,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
81
127,22
81
127,22
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10:
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
81
127,22
81
127,22
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
DÉPENSES aLcauvrir par dés
299 627,22
92 800,00
647 939,64
1 040 366,86
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant
en II - Présentation générale du budget
— vue d'ensemble.
Page
34 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MENAGERES
- BP
- 202P
Envoyé
en préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
“Affiché
les
[A
!
IV - ANNEXES
CHE
uk
2077
|
IV
|
ID+-004-200068625-20%
42-2022-02-17-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +b
655
007,22 |
Ill
655
007,22
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
268
083,72
268
083,72
10222
FCTVA
268
083,72
268
083,72
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
QT
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
386
923,50
386
923,50
15.
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
CES
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
0,00
0,00
28121
Aménagement
Terrains
nus
25
182,78
25
182,78
28135
Installations
générales,
agencements,
..
112
189,21
112
189,21
28138
Autres
constructions
17
908,68
17
908,68
28151
Installations
complexes
spécialisées
1 288,16
1 288,16
28154
Matériel
industriel
123
030,46
123
030,46
28155
Outillage
industriel
422,00
422,00
28157
Aménagements
des
matériels
industriels
12
823,02
12
823,02
281745
|
Aménagt
constructions
(mise
à
dispo)
0,00
0,00
28175
Matériel
et
outillage
technique
(mad)
12119,15
12119,15
28181
Installations
générales,
agencements
85,75
85,75
28182
Matériel
de
transport
31
825,69
31
825,69
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
0,00
28184
Mobilier
48,60
48,60
29...
Débpréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
50
000,00
50
000,00
Sn
de
es
ren
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
(4)
(5
0
IV
LL
précédent
(4)
(5)
(@)
(6)
R106
(4)
Total
ressources
655 007,22
336 910,00
0,00
403 829,64
1 395 746,86
propres
disponibles
Il
1
040
366,86
IV V=IV-I1(6
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page
35 9€ 98tq
“(sSss1e0ep sieielui) « soueauoa E SaIB81 SSII » LL LOG SOUE, € S8SJIqEIdLLOO j8 JERIUI JEAUO9 np any ne snp seau Sep P,S 11 (8)
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2202/r0/rL el eimosjoud ue gÂOAUZ 2208 - da - SIUYI9VNIN S14NQHO NOGUIA AINTIAOd S1d1V 99 - SIYIO9VNIN SI4NAHO ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
MElEnGyéërpréféeturè(e
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV
—
ANNEXES
AMEN
aus
7099
|
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMEN
{200420008804
202204122022
QUIZ
DE
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L. 2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
231
213,54
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
231
213,54
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
3 932
273.00
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
LIU
5.88
|
(1)
Hors
opérations
visées par l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2) Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3) Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
37 ORDURES
MENAGERES
- CC
ALPES
PROVENCE
VERDON
ORDURES
ME
REnGüyé ercpréfécturele
44/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV —- ANNEXES
afichéte
} LE
AYR
297?
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
\/
ID + 004-200068625-20220412-2022_02 si7-DE
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: 0
Contre
: O0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
Ale a), Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
(1)
Indiquer
le « président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement:
maire,
président
du
conseil
général,.…
(2)
L'assemblée
délibérante
étant:
.
Page
38
A
,le