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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 09
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ALPES
Conseillers
en
exercice
:61
Afichéle
14
AUR
2022
PROVE
N
C
E
ID
:004-200068625-20220412-2022_02_09-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
:06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-09
OBJET
: Budget
Zone
d'Activité
Economique
—
Vote
du
Compte
Administratif
2021
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La Garde: LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La Rochette: Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez : COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
Senez
:
Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul,
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie; Absents
excusés
: M.
MARANGES
Philippe
; M.
VIALE
Thierry
; M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
;
M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1
k
AR.
2072
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_09-DE
Objet:
Budget
Zone
d'Activité
Economique
—
Vote
du
Compte
Administratif
2021
Exposé
Conformément
à
l’article
L.2012-31
du
CGCT,
il est
donné
communication
aux
élus
communautaires
des
différents
articles
du
Compte
Administratif
2021,
ainsi
que
du
total
des
opérations
effectuées
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
Il est
précisé
que
ce
Compte
Administratif
est
conforme
en
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
gestion
comptable
de
Barcelonnette,
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES eecerereeneereeceeneneeneenecereeneneeneecenceneneeneceue
942
064,54
€
TEE
CES
976
288,55
€
Résultat
de
l'exercice
2021... uereneeeeeerenenereerecereeeerereneeeee
34
224,01
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
60
330,21
€
Résultat
de
clôture
2021
excédent
de :
94
554,22
€
INVESTISSEMENT : Dépenses.
….
944
359,64
€
Recettes
…
138
104,61
€
Résultat
de
l'exercice
2021
ere
- 206
255,03
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020...
- 218
669,80
€
Résultat
de
clôture
2021
déficit
de :
424
924,83
€
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
quitte
la
salle
avant
le
vote
du
compte
administratif.
La
Présidence
de
séance
est
alors
confiée
en
son
absence
à
Nina
JONKER,
1ère
Vice-Présidente. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
L
AR
ID: ns
AU
ca ete
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
CONSTATER
que
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
ZAE
de
la
communauté
de
communes
correspond
aux
décisions
budgétaires
du
conseil
communautaire,
—
D’ADOPTER
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
ZAE
de
la
CCAPV,
—
D’'APPROUVER
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
—
DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
du
budget
ZAE
définitivement
closes.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
12
avril
2022
La
Présidente
de
séance,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ALPES PROVENCE
C
;.
VERDON
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Nina
JONKER Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coln
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
RE
P
U
BLIQU
E
F RAN
ÇAIS
E
DT
LE
AR
o2 o00e
ID
: 004-2000686
Commune
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20006862500058
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPABLE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
(3)
ANNEE
2021
(4) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
Sommaire
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
atienéle
14
AVR, 2022
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_09-DE
T-
Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement-
Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Al.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée par fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
AT.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de la crise sanitaire
du COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du patrimoine
(article L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme) -
Sorties
All
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des
contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat des contrats
de partenariat public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
Page
2
11 12 13 14 15 16 17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18 22 23
Sans
Objet
24 25 26
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
27 28
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30 31
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Affiché
le
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
ID:
sxasooese2th
1-2
000€
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
ans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CI.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
-Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C34
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
34
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
36
D2
- Arrêté
et
signatures
37
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
art.
R. 5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Il n’a
cependant
pas
à être
produit
par
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget annexe.
Les
autres
communes
et établissements peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Get
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
(3) Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales autorisées
doivent
utiliser
leur état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
3 Zone
artisanale
de Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de Villars
Colmars
- CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
:
"
Affiché
|
Vpn
2!
—
Code
INSEE
Zone
artisanale
de Villars
Colmars
inéle
|
14
AVR.
2022
Zone
artisanale
de Villars
Colmars
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_09-DE
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Valeurs
par
hab.
Fiscal
Financier
(population
DGF)
Informations
financières
-— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
DGF/population Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
© © O O1 À & N = =
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,
R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 Æuvoyé/en
féfécture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Col
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état III B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires
(délibération n°...
du .….…..).
Page
5 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coln}Envoyé/en
fréfétcture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
iché
le
99
À
= PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGE
eee
T4
AR
UN
.
»
L
2
DE!
VUE
D'ENSEMBLE
ID:
004:
200060025-20220
71212027
"06-07
DE]
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
942
064,54 |
G
976
288,55
DE
L'EXERCICE dr
st
Section d'investissement
|
944 359,64 |
738 104,61
+
+
EE
EZEZEZEZZZAZ_——————EZEZ--—————
Report
en
section
de
c
0,00
|!
60
330,21
Re
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
N-1
Report
en
section
D
218
669,80 |
y
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations +
= AB4C4D
2105 093,98 | = ctHxru
1 774 723,37
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N#1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à |
ôter
où
reporter
en
N+1
_
à
_
:
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
942
064,54 |
= curk
1
036
618,76
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
1
163
029,44 |
= H+y+L
738
104,61
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
2
105
093,98 |
= G+H+1+J+K+L
1774
723,37
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00
|K
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
;
Stocks
(4)
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dota
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
E
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
i
relles
Page
6 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coln}Ænvoyé/en
féfécture
le
14/04/2022
Reçu en
préfecture
le 14/04/2022
.
Chap.
Libellé
Dépenses
engagéé
Affiché
le
Titres re5
non
Heu
mandatées |
. 604-2000686:
5bo
2042/2022 -02-09.DE |
204
Subventions
d'équipement
versées
U,UU
LA
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
(1)
Les restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
receltes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
tire
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes. Page
7 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET,
Affiché
le
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
TE
AR
ID-"004-200068625-20220412-2022-02.
09-DE
|
ï
FE
7
MN
—
0
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
SHsches
réaliser
au
annulés
31/12
o11
Charges
à caractère
général
1 230
744,00
415
892,79
0,00
0,00
814
851,21
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1,00
0,00
0,00
0,00
1,00
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 230
745,00
415
892,79
0,00
0,00
814
852,21
66
Charges
financières
2 095,00
2 094,44
0,00
0,00
0,56
67
Charges
exceptionnelles
4 642,50
4 642,50
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
1 237
482,50
422
629,73
0,00
0,00
814
852,77
fonctionnement
023
|
Virement
à
la section
d'investissement
(2)
1 251
088,81
042
|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
1 597
257,81
519
434,81
1 077
823,00
043
|
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
2 848
346,62
519
434,81
2 328
911,81
fonctionnement
TOTAL
4 085
829,12
942
064,54
0,00
0,00
3 143
764,58
Pour
information
6)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restantà employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
627
600,00
0,00
0,00
0,00
627
600,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
627
600,00
0,00
0,00
0,00
627
600,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
567
801,10
38
866,50
0,00
0,00
528
934,60
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
1195
401,10
38
866,50
0,00
0,00
1156
534,60
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
2 830
097,81
937
422,05
1 892
675,76
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
2 830
097,81
937 422,05
1 892
675,76
fonctionnement
TOTAL
4 025
498,91
976
288,55
0,00
0,00
3 049
210,36
Pour
information
3)
60
330,21
(1) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI 040
=
DF 042 ; DI
041
= RI
041
;
DF
043
= RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
Page
8 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coin]
<Æuvoyé/en
féfécture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
ACHETE
à
1. NES
-02-09-DE
“RO
ÀS
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
a
Restes
à
réaliser
ge
:
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18
248,81
6 937,59
0,00
11
311,22
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
18
248,81
6 937,59
0,00
11.311,22
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
18 248,81
6 937,59
0,00
11
311,22
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
2
830
097,81
937
422,05
1
892
675,76
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
d'investissement
2 830
097,81
937
422,05
1 892
675,76
TOTAL
2 848 346,62
944 359,64
0,00
1 903 986,98
Pour
information
@)
218
669,80
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
js
,
Restes
à
réaliser
eue
,
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
218
669,80
218
669,80
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
218
669,80
218
669,80
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
216669,80
218,669:30
0,00
9:00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
1 251
088,81
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
1
597
257,81
519
434,81
1
077
823,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 848
346,62
519
434,81
2 328
911,81
TOTAL
3 067 016,42
738 104,61
0,00
2 328 911,81
Page
9 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coln}Ænvoyé’en
fréfécture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
_
Chap.
i
ë
Crédi
élà réaliser
|
AUD
7
ap.
Libellé
rédits
ouverts
Titres
émis
Affichélà
réaliser
|
chA!
| 2022
i
(BP+DM4#RAR N-1)
ID : 04-200088625-20220412-2022_02_09-DE
Pour
information
@2)
0,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
10 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coln}
| Ænvoyÿé/en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Affiché
le
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID:
rares
hr
np
70721]
[l
2042-2022
-02,
09-DE
| |
r
7
=
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
PARTS
réelles
SES
d'ordre
TOTAL
011
Charges à
caractère
général
415
892,79
415
892,79
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
2
094,44
0,00
2
094,44
67
Charges
exceptionnelles
4 642,50
0,00
4 642,50
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
(3)
519
434,81
519
434,81
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
422 629,73
519 434,81
942 064,54
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
re
réelles
PpAAeS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
6 937,59
0,00
6 937,59
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
«e)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Six
Stocks
0,00
937
422,05
937
422,05
Dépenses
d'investissement
-Total
6 937,59
937 422,05
944
359,64
Pour
information
218
669,80
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de
retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Affiché
le
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022 AM
VAR
2072
|
ID
: 004-200068625-20220412-2022 02,
09-DE
|
7
Er (
2- Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT.
Lan”
réelles
CR
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
937
422,05
937
422,05
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
38
866,50
0,00
38
866,50
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
38
866,50
937 422,05
976
288,55
Pour
information
60
330,21
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
PRERERS réelles
FRAME
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
218
669,80
218
669,80
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(e)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
S::
Stocks
0,00
519
434,81
519
434,81
Recettes
d'investissement
— Total
218 669,80
519 434,81
738 104,61
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. 8) Permet de retracer des
opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
ColnÆnvoÿé/en
fréfécture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ne
up
79
Aiene
ie
{#4}
REC
|
D."
004-200068625-2022041
2-2022_02,
09-DE
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DEPEN
1
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Mandats
émis
Charges
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
12307:
814
851
1,00
65888
1,00
00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
1230
745,00
415
892,79
814
852,21
66
financières
2
00
2
094,44
0,56
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
2
098,00
2
097,25
0,75
2
[in
-
CNE
-3,00
-2,81
019
annulés
(sur
4
642,50
0,00
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1 237
482,50
422
629,73
814
852,77
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1 251
088,81
0,00
1 251
088,81
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
1
597
257,81
519
434,81
1
077
823,00
7133
Variat°
en-cours
de
production
biens
519
434,81
519
434,81
0,00
Ve
823,00
00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
2 848
346,62
519
434,81
2 328
911,81
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 848
346,62
519
434,81
2 328
911,81
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4 085
829,12
942
064,54
3 143
764,58
DE
L’'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
56,50
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
59,31
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
-2,81
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8)
Silla
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(5)
Dont
675
et 676.
(G)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre 042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
13 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coin}
Ænvoÿé/en
fréfécture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
ns
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES:
004200068628-202208
Libellé
(1)
Crédits
Restes
à
Crédits
ouverts
Produits
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
0,00
627
600,
de
terrains
00
627
600,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
627
600,00
627
600,00
=
+
0,00
Su
567
801,10
50
ions
semi-bu
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1195
401,10
38
866,50
1156
534,60
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
2 830 097,81
937 422,05
1 892 675,76
Variat®
en-cours
de
production
biens
1752
274,81
937
422,05
814
852,76
terrains
0,
1077
00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2 830
097,81
937
422,05
1 892
675,76
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4 025
498,91
976
288,55
3 049
210,36
DE
L'EXERCICE
Pour
information
60
330,21
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la commune ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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14 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
ColnÆnvoyÿé/en
fréfécture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ARÈTE
—
a]
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSE
7072
1
an:
en
Pe
Le
l
Libellé (1)
1641
Emprunts
en
euros
1
- GFP de
liaison
: affectat®
Dépenses
imprévues
Total
des
financières
Total
des
d'
r
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Reprises
sur autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
Travaux Te Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
;
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
6 938,00 11 18 248,81
2 830 097,81
0,00
2 830 097,81 1752
274,81
1
077
823,00
0,00
2 830 097,81 2 848 346,62 218
669,80
Restes
à
ER
Crédits
réaliser
au
Mandats
émis
&
annulés
6 937,59 6 937,59
937 422,05
11
311,22
1
892
675,76
0,00
0,00
937
422,05
937
422,05
814
852,76
0,00
077
823,00
0,00
0,00
1 892 675,76
937
422,05
1
892
675,76
944
359,64
1
903
986,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement. (8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les
comptes
15, 29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coln}Ænvoÿé/en
féfécture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
cs le
=
j |
—
Ill — VOTE
DU BUDGET
Acné le
TI
AR QUE
SECTION
D’INVESTISSEMENT -
DETAIL
DES
RECETTE
00#-200068625-20220 12-2027
192,
09-DE
Do
Crédits ouverts |
.
.
Restes à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
2
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
runts
et dettes
assimil
Total
des
recettes
d’
Excédents
de
218
669,80
et
cautionnements
0,00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d'
r
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
218
669,80
218
669,80
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
1 251
088,81
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
1 597
257,81
519
434,81
1 077
823,00
3355
|
Travaux
519
434,81
519
434,81
0,00
3555
Terrains
aménagés
1 077
823,00
0,00
1 077
823,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
2
848
346,62
519
434,81
2
328
911,81
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2 848
346,62
519
434,81
2 328
911,81
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
3 067
016,42
738
104,61
2 328
911,81
L'EXERCICE
Pour
information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer
dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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Villars
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de
Villars
Coin}
Ænvoyé/en
féfécture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
077
I
|
Ill — VOTE
DU
BUDGET
AE
ID
00420006
re
2027
A
O9DE|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMEN+
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
17 gI 9884
(e301)
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(E301) Seilnomed suopjpuos
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(e101) Sisjoueuy sjuewessi1qee
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 exo} senep 1e siuniduue senny 8191
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(E301) Saignomed suopipuos
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SiNpoid
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00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
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artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coln|
Ænvoÿé/en
fréfécture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV - ANNEXES
“Affiché
le
ELEMENTS
DU
BILAN
-ID--004-200068625-20220412-2022_ 02 7
TEA R
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
ie
Crédits
de
l'exercice
aient,
Art.
(1)
Libellé
(1)
BP
LES
FD
ERAR
NE)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
18
248,81
|1
6 937,59
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
18
248,81
6
937,59
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
6
938,00
6
937,59
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
11
310,81
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
!
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
il
précédent
(N-1)
Dé
x
SPANSES
S SOUVNT
par
6 937,59
0,00
218
669,80
225
607,39
des
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres
budgétaires
par article conformément
au plan
de comptes.
Page
27 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
TARN
—
Affiché
le
vi,
AU
V
—
ANNEXES
ID
004:
mise
02-09-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
:
—
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
édits
de
l”
i
Art. (1)
Libellé (1)
Créditsrdeilexerciés
Réalisations
(BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
1251
088,81 |
III
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
1251
088,81
0,00
15:
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26::
Participations
et créances
rattachées
27e
Autres
immobilisations
financières
28:
Amortissement
des
immobilisations
29:
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
1
251
088,81
0,00
î
di
Ide
d’exécuti
i
Opérations
e
Restes
à
réaliser
en
Solde
d exécution
Affectation
.
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
»
à
sn
IV
LL
précédent
précédent
Total
FRSRQUTRES
0,00
0,00
0,00
218 669,80
218 669,80
propres
disponibles
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions budgétaires.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Page
28
Montant
225
607,39 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV
—- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Affiché
le
ID-:004-200068 reel
AR
A0
0
ve
|
A10.3
A10.3
-
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Produit
des
cessions
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Valeurs
bles
des
immobilisations
cédées
Page
29
Crédits
ouverts
P+
Réalisations 0€ 98eq
“(S9SS1299p sielequI) « soueguIe 8 S9IB2U SIUAUI » LL 199 SJOHE, € SeSIIqEIdLLO) 19 [ERIUI JEAUOO np eu ne Snp SueAUI Sep JB II (8) “SalELOJLL] SSARISIICO XNE SUSJO SISjoUEUL SJNpOId S8J An OLOZ UIN[ SZ np 9/0 LOLBOO! SuEININ ej 8p aIPajodAy e juEANS Sjuniduus sep uopeoyIsselo ej 9) L-Y eIduiex3 "einuieanoo ep uoyesgdo siou juruduue,p au069e0 (1) “eguue Ans ajeysuoo xnej np usÂOW nesAU a] Jenbipui ‘eQEUEA xNEy E Sjunidws sa] inod “ainpiaanco 8p uoyersdo siou xneL (9) -suduoo sie snoj ‘jenuue xneL (g)
Sjoui € HOGIAN Xe) xepu,,p ed el 1enbipu] (+)
“(eBeueainod ep jujod ue soude 2B1euu aun,p je SoUSLJu SP [EnSN XNEJ Un,p UOMPPE SIdWLIS 8] LULLOS IUJSP JEUNES SEd Jeu (nb 2IQELIEA XNE} Un SAIp-E-459,9) EXSIdWLOO : 9 ! JUS SJJEUEA : À ! EX : 4 : FE1FIULp Xne ep SEL (€) “anne : X ! alelsauun : L ! eusawes : $ ! jensueuu : y ! ejfenuue : ÿ sjueuiesinoqueu sep ayoipoled ej senbipul (2) “Lestoaud 8) sagne inod x ‘euy ul inod YisseiBoid juewessmiowue inod d ‘JUEYSUO9 jJuawuessyLowe inod 9 1enbipu] (L)
000 00‘0 00'0 00‘0 TVYAN39 1VLOL
18150S }usw9BO]
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L'Lgq INANASST4V12:1 NO ANNWNNO9 V1 4Vd SILNVAVO SINNAdNT
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artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coin)
Ænvoÿëéen
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV - ANNEXES
FREE
14
AVR 27|
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENPE01209088627707207172022
02
DE
GARANTIES
D’'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
9
034,84
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
9 034,84
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
38
866,50
[ Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l’exercice
en
%
(3)
Ï
LU
23,25
|
(1) Hors
opérations
visées
par
l'article L. 2252-2
du
CGCT.
(2) Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page
31 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
Affiché
le
ID
: 004-20006.
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
]
2 MALTE
|
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
[_B21
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
<
Crédits
de
2
>
N°
ou
Pour
mémoire
To
Eumulé
paiement
Crédits
de
Crédits
de
Resies
4
pr
ere
À
PU
(toutes
les
jrs
paiement
.
financer
intitulé
AP
votée
y
Révision
de
SH£rAË
antérieurs
s
paiement
:
;
Fi
3
+
délibérations
y
ire
ouverts
au
titre |
,
(exercices
de
l’AP
compris
l'exercice
N
je
(réalisations
3
:
réalisés
durant
s
.
compris
pour
z
de
l'exercice
N
,
:
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
€)
l’exercice
N
N+1)
01/01/N)
(1)
7ZA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
VILLLARS COLMARS {)I1s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. €2)Ils'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
32 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
Affiché
le
TEAM
2072
IV
1D--004-200068625-20220412-2022_02-09-DE
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
Le
Total
cumulé
Grédits
de
Crédits
de
Le
Restes
à
N°
ou
Pour
mémoire
paiement
à
Crédits
de
.
n'as
ve
&
—
(toutes
les
Lu
paiement
.
financer
intitulé
AE
votée
y
Révision
de
SÉbéroé
antérieurs
.
paiement
:
.
;
.
délibérations
y
Lou
ouverts
au
titre |
,
..,
(exercices
de
l’'AE
compris
l'exercice
N
È
(réalisations
4
réalisés
durant
&
.
compris
pour
à
de
l'exercice
N
5:
:
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
€)
l'exercice
N
N+#1)
01/01/N)
(1)
7ZA
708 176,66
0,00
708 176,66
196 786,66
511
390,00
415 892,79
0,00
VILLLARS COLMARS.
_
{1}
s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2)1l s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
33 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Affiché
le
1
F
ID
: 004-200068
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1
-
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
(BP-DRAR
N°1)
RE
des
(D
Restes
saiser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
3 067
016,42
944
359,64
0,00
2 122
656,78
RECETTES
3 067
016,42
738
104,61
0,00
2 328
911,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4 085
829,12
942
064,54
0,00
3 143
764,58
RECETTES
4 085
829,12
976
288,55
0,00
3 109
540,57
(1) Y compris les rattachements.
2
-
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS
et caisses des écoles, régies personnalisées
….qui sont des
personnes morales distinctes de la commune
ou de l'établissement de rattachement
juridique. (2) Y compris les rattachements.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
SECTION
(GPO
RAR
No)
Réalisations
ai
Restes
a rpiser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 067
016,42
944
359,64
0,00
2
122
656,78
RECETTES
3 067
016,42
738
104,61
0,00
2 328
911,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4 085
829,12
942
064,54
0,00
3 143
764,58
RECETTES
4 085
829,12
976
288,55
0,00
3 109
540,57
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
7 152 845,54
1 886 424,18
0,00
5 266 421,36
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
7 152 845,54
1714
393,16
0,00
5 438 452,38
(1) Y compris les rattachements.
Page
34 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
ID
: mon
iAE
UT
2e
ve |
C3.5
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
4 -
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
0,00
0.00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
0,00
0,00
0.00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. €2) Y compris les rattachements.
5 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
—.
je
SECTION
(BP+DM4RAR
N-1)
ou titres (2)
3112
Gréditsrannulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
3 067
016,42
944
359,64
0,00
2
122
656,78
RECETTES
3 067 016,42
738
104,61
0,00
2 328 911,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4 085
829,12
942
064,54
0,00
3
143
764,58
RECETTES
4 085
829,12
976
288,55
0,00
3 109
540,57
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
7
152
845,54
1
886
424,18
0,00
5
266
421,36
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
7 152 845,54
1714
393,16
0,00
5 438 452,38
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements.
Page
35 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Coln}Ænvoÿé/en
fréfécture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV - ANNEXES
Afichéle
À
4
AVR
2027]
ÿ
|
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIE2::09#200068625-202204172027
0
OR DE |
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
a:
Taux appliqués
par
Produit
voté
—
Bases
notifiées
es
décision
de
se
Variation
du
:
3
:
$
Variation
des
.
&
Variation
de
par
:
Libellés
(si
connues
à
ji
l'assemblée
ü
.
£
produit/N-1
bases/N-1
(%)
CURE
taux/N-1
(%)
l'assemblée
5
la date
de
vote)
délibérante
Poe
(%)
délibérante
{%)
TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
36 Zone
artisanale
de
Villars
Colmars
- Zone
artisanale
de
Villars
Colin}
<Æuvoyÿé/en
fréfécture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV
— ANNEXES
Affiché le
1
Vi
ARRETE
ET
SIGNATURES
1D
: 004-200068625-20;
IV|
DRUPDE
DE
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: O0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1).
A, le Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
.
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : .
Page
37
A
le