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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Fresnes HYDRAM Travaux rue Cachin 27 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REF: VF
NS
© 1 da ont Pas de Coste , + Inscrit sur la Liste du patrimoine mondial an 2012
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is QMmAÀA
FRESNES
SUR-ESCAUT
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 27 04 2023
ARRÊTE MUNICIPAL
Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les
accidents à l’occasion des travaux de réparation de la Bouche d’Egout
située face au 44 rue Marcel Cachin, réalisés par l’entreprise HYDRAM SAS
ARRÉTONS
Article 1: La circulation et le stationnement seront restreints dans l’emprise du chantier et éventuellement ses abords proches (selon les interventions).
Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être appliquées selon la nature des travaux et la configuration des lieux :
e Vitesse limitée à 30 Km/h,
+ Stationnement et arrêt interdits dans l’emprise du chantier,
+ Dépassement interdit.
e Restriction de circulation
Article 3 : L'interdiction de stationnement et la restriction de circulation seront portées à la
connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur, et
seront mis en place par l’entreprise HY DRAM responsable de la maintenance.
Article 4: Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 3, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5: Tous véhicules en infraction concernant le présent arrêté fera l'objet d'un
enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 6 : Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable : du 27 04 2023 pour une
durée de 90 jours.
Article 7 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur des services de la Mairie,
Monsieur le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut, et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire,
Valérie FORNIES.
Hôtel de Ville
Place Paul Vaillant Couturier 59970 Fresnes-sur-Escaut
Tél: O3 27 28 5151 Fax : O3 27 28 5152
mairie@fresnes-sur-escautfr
WWW.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR Pa
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