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Arrêté - Fresnes TCL Travaux rue du bois 27 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Organisation
des Nations Unies »
pour l'éducation, »
le science at la culture
î Ça) + Bassin minier
du Nord-Pes de Calais
inscrit sur le Lists du
patrimoine mondial en 2012
VILLE DE
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 27 04 2023
ARRÊTE MUNICIPAL
REF: VF/ Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vule code de la route,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de voirie au carrefour des rues du
Bois, Edouard Vaillant et Henri Durre réalisés par l’entreprise TCL
ARRÉTONS
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans l’emprise des travaux à compter du 27 avril 2023 et pour une durée de deux semaines.
La circulation se fera en alternat par mise en place de feux tricolores.
Article 2: Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 3 : Les différentes interdictions, restrictions de circulation, de stationnement et de déviation, seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et
règlements en vigueur (B14, B3, B6.....), et seront mis en place par l’entreprise TCL responsable de leurs maintenances.
Article 4: Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des
panneaux visés à l’article 3, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur général des services de la mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l’Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Mme Le Maire
Valérie FORNIES.
Hôtel de Ville
Place Paul Vaillant Couturier 59970O Fresnes-sur-Escaut
Tél: O3 27 28 5151 Fax: O3 27 28 5157
mairie@fresnes-sur-escautfr
WWUW.FRESNES-SUR-ESCAUT.FR “as
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