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Déliberation - D 2025 DRI 12
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 DRI 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
à Publié le SO
] ID : 049-214900359-20250402-D 2025 DRI 12-AR
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2025-DRI-12
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures
formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2022, confiant à la Société Publique Locale ALTER PUBLIC, le mandat pour la construction d’une salle multisport et de loisirs
intergénérationnelle,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2024, relatif à l’autorisation d’ALTER PUBLIC à signer les marchés de travaux pour la construction de la Salle multisport et de loisirs
intergénérationnelle composés de 19 lots,
Considérant que le lot 12 — sols souples, avait été classé sans suite et relancé,
Considérant que ce lot est passé en procédure adaptée dit « petits lots », il convient de l’attribuer,
DECIDE
Article 1% : Conformément au rapport d'analyse des offres pour le lot 12 — Sols souples, instruit par ALTER PUBLIC, il est décidé d’attribuer ce lot auprès de l’entreprise : VALLE ATLANTIQUE domiciliée rue de Champlfleur, à ST BARTHELEMY D’ANJOU (49124) pour un montant de 9 076.68 € HT.
Article 2 : La signature du marché, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l'exécution et le règlement du contrat, sont effectué par ALTER PUBLIC dans le cadre de son mandat de travaux.
Article 3 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le 0 2 AVR. 2075
Le Maire,
NEZ |
Ne TROUS
éronique MAILLET