Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 DRI 06
Déliberation - D 2025 DRI 13 biffe
Déliberation - D 2024 DRI 29
Déliberation - D 2024 DRI 11
Déliberation - D 2024 DRI 14
Déliberation - D 2024 DRI 24
Déliberation - D 2024 DRI 27
Déliberation - D 2024 DRI 02
Déliberation - D 2024 DRI 20
Déliberation - D 2024 DRI 23
Déliberation - D 2024 DRI 13
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 DRI 13)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
à Publié le S LGr
/ ID : 049-214900359-20240716-DECMUND24DR113-CC
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2024-DRI-13
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision municipale n°D-2023-DRI-30 du 27 juin 2023 attribuant le marché pour l'installation et la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES,
Considérant qu’il convient de procéder à une extension du système de vidéoprotection aux abords des écoles du Groupe Scolaire du Château et du Groupe Scolaire du Petit Vivier dans le cadre du plan Vigipirate et que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Il est décidé de passer un avenant n°2 avec l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES pour le marché d’installation et de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la ville de Bouchemaine. Cet avenant correspond à l’extension, dans le cadre du plan Vigipirate, du système de vidéoprotection aux abords de l’école privée Notre Dame pour un montant de 5 407,77 € HT soit 6 489,32 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée à l’opération 374 « Vidéoprotection » sur le budget 2024 de la commune.
Article 4 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
À Bouchemaine, le 16 JUIL. 2024
Le Maire