Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm du 24 10 2024 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm du 24 10 2024 1 Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Neuville-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm du 24 10 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

Ville de Neuville-aux-Bois

Le vingt-quatre octobre deux mil vingt-quatre à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 20

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 26

Étaient présents :

Patrick HARDOUIN, Marie-Noëlle MARTIN, Yve MACE, Patricia ALLIBE, Nadia THIBAULT, Raoul MARTINS, Maryse AGUENIER, Daniel DAUVILLIER, Estelle BOEDEC, Karine BAUDU, Karine DAVID- DAVEAU, Valérie CRAPEAU, Didier MAROIS, Desislava DUCHESNE, Pierre-Yves ROBERT, Alain COUROUX, Laurent BARTHON, Jean-Louis RICHARD, Patrick BOUERY, Didier LE METTE.

Pouvoirs :

M. Eric AUBAILLY ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle MARTIN M. Patrick ALBERT ayant donné pouvoir à M. Patrick HARDOUIN

M. Cédric LASCOMBE ayant donné pouvoir à M. Raoul MARTINS

Mme Virginie PARADINAS ayant donné pouvoir à Mme Karine DAVID-DAVEAU Mme Julia VAPPEREAU ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis RICHARD M. Tony EYMOZ ayant donné pouvoir à M. Didier LE METTÉ

Absent excusé :

M. Pascal DAUVILLIER

M. Pierre-Yves ROBERT a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Décision 2024-18

Décision portant sur le renouvellement de la maintenance du site Web de la commune de Neuville-aux-Bois pour une durée de 12 mois auprès du prestataire Kiwik – 5, rue Claude Lewy – 45100 ORLEANS pour un montant de 1 200 € HT soit 1 440 € TTC.

Décision 2024-19

Décision portant sur le renouvellement du contrat de service Bles BI Connect relatif au portail CHORUS PRO et aux données sociales e.magnus RH pour une durée de 36 mois du 01/11/2024 au 31/10/2027 auprès du prestataire Berger Levrault – 892 rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pour un montant de 454,45 € HT soit 545,34 € TTC.2

Décision 2024-20

Décision portant sur la signature du contrat de bail à ferme avec M. MORIZE pour une durée de 9 ans à compter du 01/10/2024 suite à la rétrocession de la parcelle YV 29 à la commune en date du 20/12/2023.

Décision 2024-21

Décision portant sur la signature du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Otto ou la biographie d’un ours en peluche » le 24/10/2024 à la Médiathèque « Le Liseron » auprès du prestataire Le Lieu Multiple – 113 rue de Curembourg – 45400 FLEURY LES AUBRAIS pour un montant de 1 233,25 € TTC.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que ce spectacle a rencontré un très grand succès, 85 spectateurs y ont assisté.

ORDRE DU JOUR

1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 (autorisation de l’assemblée délibérante)

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget […] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessous. […]

Considérant que le montant maximum de l'autorisation mentionnée ci-dessus s'élèverait pour 2024 à 963 493.67 € :

BP 2024

Section

d'investissement

Dette

(opérations

financières)

Base de calcul de la

limite supérieure

Autorisation

maximale (25%)

4 198 476.95 € 344 502.29 € 3 853 974.66 € 963 493.67 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les montants maximums d’autorisation de dépenses d’investissement pour 2025 tels qu’indiqués ci-dessus jusqu’à l’approbation du budget.3

2 – RAPPORT TRIENNAL SUR LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la France s’est fixée, dans le cadre de la loi 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif d’atteindre le «zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, III, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) s'effectue à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.

A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la désartificialisation des sols constatés sur un périmètre et sur une période donnée» (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme). L'artificialisation nette des sols se calcule à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d’un document d'urbanisme, établissent au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales).

L’enjeu de ces rapports successifs est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, faire l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal ou communautaire et de mesures de publicité.

Le rapport est transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de l’EPCI compétent ainsi qu’aux observatoires locaux de l’habitat et du foncier.

La commune de Neuville-aux-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme qui dès 2017 décide de rendre à leurs vocations naturelles ou agricoles 20Ha de terres et projette de limiter à 10 ans l’urbanisation à 28.5Ha répartis à 7.5 Ha pour l’habitat et à 21 Ha pour l’activité économique.

Les données mises à disposition par l’Etat et ses partenaires montrent que sur la période 2011 – 2020, 67.2 Ha d’espaces naturels, agricoles ou forestiers ont été consommés et permettent de fixer un objectif de 33.6Ha de consommation d’espaces pour la décennie en cours.

Les données disponibles en interne cette fois montre que 2.2 Ha ont été consommés sur la période 2021-2022 et il est notable en 2023 le permis d’aménager accordé pour la zone d’activité point du jour II à hauteur de 18 Ha.4

La plupart des opérations de construction de logements sont désormais réalisées et le rythme de construction s’est très largement affaissé ces deux dernières années où la priorité se porte à des renouvellements urbains. En valeurs absolues, et à l’exception des dents creuses du territoire, les orientations du PLU sont atteintes.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que Neuville-aux-Bois a donc atteint l’objectif fixé par l’Etat. Il informe également les membres du Conseil Municipal que le ZAN est globalement contesté et que tous les EPCI du Loiret ont émis un avis défavorable au 0 % d’artificialisation à l’horizon 2030. Le Président du Conseil Régional a d’ailleurs adressé un courrier au Ministre pour lui faire part de la désapprobation des collectivités.

La commission travaux et urbanisme a émis un avis favorable au rapport lors de sa session du 14 octobre dernier.

Après l’exposé du Maire,

Le conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article L153-27,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et plus particulièrement ses articles 194 et 206,

Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux,

Vu le décret n°2023-1096 du 27/11/2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols qui précise les indicateurs et données devant figurer dans ce rapport triennal de suivi local de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), et de l’artificialisation,

Considérant l’avis favorable de la commission travaux et urbanisme,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols tel qu’annexé à la présente délibération,

 CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération et ses annexes, dans un délai de 15 jours suivant sa publication à la Préfète de région et de département, au président du conseil régional, au président de l'EPCI dont la commune est membre ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l'article L143-16 du Code de l'urbanisme (structure en charge du SCoT).

3 – Règlement d’attribution des subventions municipales aux associations pour approbation

Monsieur Patrick HARDOUIN cède la parole à Monsieur Raoul MARTINS, Adjoint au Maire, pour la présentation de ce point.

La Commune de Neuville-aux-Bois soutient les initiatives menées par les associations dans le cadre de ses compétences.5

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune.

Elle est soumise à la libre appréciation du Conseil municipal, qui accepte ou de refuse de participer au financement d’un projet associatif s’il ne contribue pas à l’intérêt local et aux objectifs généraux de la collectivité.

Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.

Monsieur Raoul MARTINS précise que la création d’une association n’induit pas de fait, l’attribution d’une subvention.

Pour se conformer aux procédures réglementaires, il est nécessaire d’établir un règlement applicable à l’ensemble des subventions versées aux associations par la Commune de Neuville- aux-Bois.

Ce règlement définit les conditions générales d’attribution, les modalités de paiement et le suivi des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive.

Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place par la Commune de Neuville-aux-Bois via le service vie associative et le service des sports ou le service concerné : respect des délais, documents à remplir et à retourner.

Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande et sa prise en compte.

Les associations éligibles peuvent formuler deux types de demandes de subvention :

• Une subvention pour action ou projet :

Cette subvention peut être demandée en année N-1 pour la réalisation d’une opération particulière ou d’un ou plusieurs projets développés par l’association, l’année suivante.

• Une subvention exceptionnelle :

Une subvention peut être demandée en cours d’année, pour un motif qui n’a pas pu être anticipé en année N-1. Cette demande sera examinée, sous réserve de crédits disponibles au budget communal.

Après l’exposé de Monsieur Raoul MARTIN,

Vu, l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales,

Vu, les articles 9-1 et 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret du 21 mars 2006, fixant les montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

Vu, le décret du n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant l’avis favorable de la Commission Sports / Culture du 03 octobre 2024,6

Considérant qu’il est nécessaire de préciser les modalités et conditions attachées à l’octroi et au versement des subventions par la Commune de Neuville-aux-Bois à ses associations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement d’attribution des subventions municipales aux associations annexé à la présente délibération.

4 - IME « La Rive du Bois » - Aide exceptionnelle – cours de tennis pour les élèves – préparation tournoi handisports de SARAN – ramasseurs de balle

Monsieur Patrick HARDOUIN cède la parole à Monsieur Raoul MARTINS, Adjoint au Maire, pour la présentation de ce point.

Des enfants de l’IME vont intégrer le groupe des ramasseurs de balles au tournoi handisports de tennis de SARAN. Cet évènement est unique en France.

Pour se faire, ils ont besoin de suivre des cours de tennis.

L’IME a recours au professeur de tennis du Club de Neuville-aux-Bois.

L’IME sollicite une aide exceptionnelle de la Commune pour couvrir le budget supplémentaire lié à cette action soit 1 500 €.

Les membres de la Commission Sports/Culture réunis le 03/10/2024 proposent l’octroi d’une aide à hauteur de 600 € charge à l’IME de tout mettre en œuvre pour aller chercher des sponsors pour le reste à charge.

Il est précisé aux membres du Conseil Municipal qu’une aide du même montant avait été octroyée par la Commune pour la même activité.

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, tient à préciser que la commune de Neuville-aux-Bois est très sensible à l’inclusion par le sport. Il lui semble donc légitime d’apporter une aide à l’IME suite à la perte de partenaires.

Monsieur Jean-Louis RICHARD souligne qu’il n’y a pas que des jeunes de Neuville-aux-Bois à l’IME. L’institut est en mesure également de solliciter des aides auprès des communes de résidences de ses jeunes.

Monsieur Patrick HARDOUIN lui précise que c’est ce qui justifie qu’il n’est pas proposé d’accorder la totalité de l’aide demandée par l’IME.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’octroyer une aide exceptionnelle à l’IME sur la base de 600 €.

5 - CREATION D’UN POSTE D’A.T.S.E.M. PRINCIPAL 1ERE CLASSE SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE – AU 1ER NOVEMBRE 2024

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,7

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la suppression d’un poste d’un poste d’ATSEM Principal 2ème classe à temps complet,

 APPROUVE la création d’un emploi d’A.T.S.E.M. Principal 1ère classe à temps complet,

 ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er novembre 2024

 INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget.

6 - Modification du temps de travail des professeurs de musique

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, précise que comme chaque année, l’emploi du temps de certains professeurs de musique doit être modifié suite à une fluctuation du nombre des élèves qu’ils encadrent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les modifications du temps de travail des professeurs de musique suite aux inscriptions de l’année 2024– 2025, détaillées comme suit (les heures sont exprimées en 100ème) au 1er novembre 2024 :

Discipline

Nbre d’heures

2023-2024

Nbre d’heures

2024-2025 Différence

Clarinette 13 H 25 13 H 25

Formation musicale

et harmonie

18 H 50 19 H 50 + 01 H 00

Trombone 06 H 75 05 H 75 - 01 H 00

Saxophone 04 H 00 03H50 - 00 H 50 Flûte 8 H 50 9 H 25 + 00 H 75 Percussions 14 H 75 13 H 25 - 01 H 50 Volume heures

total…………………. 65 H 75 64 H 50 - 01 H 25 Nombre

d’élèves……….

60 58 - 2 élèves

Monsieur Patrick HARDOUIN et Madame Maryse AGUENIER informe les membres du Conseil Municipal qu’ils ont eu le plaisir de découvrir en regardant une émission de télévision consacrée à Charles AZNAVOUR et le chef de l’Harmonie Municipal de Neuville-aux-Bois faisait partie des cuivres. C’est une immense fierté pour Neuville-aux-Bois.8

7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er NOVEMBRE 2024

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que pour tenir compte des mouvements du personnel, des créations et suppressions de poste telles que détaillées ci- dessous, il doit être procéder à la modification du tableau des effectifs au 01/11/2024 :

 Création d’un poste d’ATSEM Principal 1ère classe suite à l’obtention d’un avancement de grade (suppression du poste sur le grade d’ATSEM Principal 2ème)

Catégorie Grade Nombre de poste Temps

Pourvu Non pourvu Complet

Non

complet

A

DGS de 3 500 à 10 000 habitants 0 1 non pourvu lié au poste

fonctionnel de

DGS

1

Attaché territorial 1 1

Attaché principal territorial 1 1 détachement 01/11/2023

(VALLET F.)

2

Ingénieur 1 1

B

Rédacteur principal 1ère classe 0 1 détachement emploi

collaborateur de

cabinet

1

Rédacteur 1 Emploi RH 1

Technicien principal 1ère classe 0 1 Dispo BONNIN H.

1

Technicien 2 2

Assistant artistique principal de 1ère classe (dont 1 activité

accessoire)

4 0 4

Assistant artistique principal de 2ème classe 2 2

Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe 2 2

Educateur des activités physiques et sportives 0 0

Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1

Adjoint administratif 3 3

Agent de maîtrise principal 2 2

Agent de maîtrise 4 4

Adjoint technique principal de 1ère classe 6 6

C Adjoint technique principal de 2ème classe 7 2 dispo (CAILLE J. et MOLVOT G.)

1 radiation des

effectifs

intégration après

détachement

LAPORCHERIE S.

8 1

Adjoint technique 9 9

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 1 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 0 1 Disponibilité (PLANCHARD E.)

0 1

Cadre d’emploi des Adjoints du patrimoine 1 1

Brigadier-Chef principal 1 19

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles 3 1 Dispo

(PETIAU)

4

C Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles 0 Radiation des effectifs –

intégration

directe BILLAUD I.

1 dispo PERROUX

F.

1

Agent Spécialisé des écoles maternelles 0 0

Adjoint Animation 2 2

TOTAL……………………………………….………………………….. 55 10 57 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le tableau des effectifs au 01/11/2024, tenant compte de la création de poste détaillée ci-dessus.

8 - Engagement d’une démarche de bien en état d’abandon manifeste

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, précise aux membres du Conseil Municipal que les parcelles cadastrées section PO n°142 (902 m2) et 143 (218 m2) pour un total de 1 020 m2 au n°2 et n°4 rue Martin Duplessis sont délaissées.

Les parcelles longent l’extrémité de la rue Martin Duplessis, formant un angle avec la place du Général Leclerc au cœur du centre-bourg de Neuville-aux-Bois. Le zonage PLU est U (secteur urbain central – cœur du centre). Les biens sont situés dans le périmètre du clocher de l’Eglise Saint-Symphorien, classée monument historique.

Les parcelles sont abandonnées depuis plus de 20 ans et les biens ne sont pas occupés ni entretenus.

Des dégradations sont visibles sur les bâtiments : couvertures de bâtiments en cours d’effondrement, défauts d’étanchéité… Un développement végétal très important colonise les sols, couvertures et partiellement les façades de l’ensemble.

Les risques constatés sont :

 Les risques pour la sécurité publique

 Les risques d’intrusion non contrôlée

 Les nuisances environnementales : prolifération des rongeurs

 Impact sur le voisinage : intrusion de végétation sur les propriétés voisines, dommages causés par les branches, racines affectant ces infrastructures par des problèmes structurels, d’humidité et des moisissures dans les bâtiments.

Le propriétaire est connu et de nombreuses tentatives de prise de contact se sont avérées vaines. Le propriétaire ne va pas chercher les courriers en recommandé et ne répond pas aux courriers simples. La commune a déjà fait de nombreuses démarches. Le dernier courrier de la Mairie à l’attention du propriétaire date du mois d’août dernier et n’a pas permis d’obtenir de réponse.

La maîtrise foncière est un préalable indispensable à toute action ou projet et dans ce cadre plusieurs possibilités sont ouvertes :

 L’acquisition amiable

 L’expropriation au profit de la force publique10

La première solution envisageable est mise à mal par le comportement du propriétaire qui semble vivant mais coupé du monde et de toute communication.

Sur le second point, objet des débats, deux procédures sont envisageables :

 L’expropriation au terme d’une procédure de bien en état d’abandon manifeste

 L’expropriation pour bien vacant sans maître

Ces deux dernières procédures ne sont pas contradictoires, il est ici proposé d’engager la première.

Fondée sur les articles L2243-1 à L2243-4 du Code général des Collectivités territoriales, l’engagement d’une procédure de bien en état manifeste suppose que le Maire en soit saisi par le conseil municipal.

Le Maire se chargera alors des constats et opérations de publicité nécessaires. Si la procédure venait à confirmer l’abandon manifeste alors le conseil municipal sera de nouveau solliciter en vue de l’expropriation.

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, précise que le délai de procédure est estimé à deux ans pour arriver à terme à la maîtrise du foncier.

Monsieur Didier LE METTE souhaite savoir si un projet est déterminant pour le choix d’une procédure.

Monsieur Patrick HARDOUIN lui précise qu’il n’est absolument pas nécessaire d’avoir un projet pour engager la procédure.

Madame Karine BAUDU souligne également les problèmes de sécurité inhérents à ce bien (intrusion, barrières qui entravent la circulation des piétons, etc…).

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2243-1 à L2243-4 relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon,

Considérant que les biens situés au 2 et 4 rue Martin Duplessis à Neuville-aux-Bois sont en état d’abandon,

Considérant que la commune a mené un nombre conséquent de démarches pour contacter le propriétaire en vue de faire cesser la situation ou permettre l’engagement d’une cession amiable,

Considérant que le propriétaire ne répond pas aux sollicitations et que les biens continuent de se détériorer et constituent des risques pour la sécurité publique et la salubrité publique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DEMANDE à Monsieur le Maire d’engager une procédure de bien en état d’abandon manifeste pour les parcelles PO 142 et PO 143 situées au 2 et 4 Rue Martin Duplessis à Neuville-aux-Bois,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,

Après délibération, Monsieur Jean-Louis RICHARD indique qu’un bien rue de la Gare est également en mauvais état.11

Monsieur Patrick HARDOUIN lui précise que le problème n’est pas le même. Des négociations sont en cours avec le propriétaire du bien. La situation va être gérée rapidement.

Monsieur Patrick HARDOUIN en profite pour évoquer de nouveau le site d’une entreprise qui est actuellement en friche et pour lequel la situation pourrait être débloquée grâce à l’intervention de Madame La Préfète et des services de l’Etat.

9 - Avis sur la commune sur le projet d’autorisation environnementale et de permis de construire pour l’implantation d’une plate-forme logistique

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 18/08/2024, la Préfecture du Loiret nous a informé que suite au dépôt du permis de construire présenté par les sociétés FM FRANCE SAS et BATILOGISTIC SA, en vue de l'implantation d'une plateforme logistique située sur le territoire de notre commune, 1 rue Point du Jour, une enquête publique unique sur les demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire, sera ouverte du 30 septembre 2024, 9 heures, au 30 octobre 2024, 17 heures inclus.

Cet avis a été affiché en mairie dès le 14 septembre 2024 et pour la durée de la consultation, soit jusqu’au 30 octobre 2024 inclus.

Durant cette phase, conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement, la collectivité est appelée à émettre un avis sur le projet par voie de délibération de l’assemblée.

Le dossier a été examiné préalablement par la commission travaux et urbanisme qui s’est réunie le 14 octobre 2024.

Pour mémoire, Depuis de nombreuses années, la CCF a constitué une réserve foncière au lieu-dit « Point du Jour » à Neuville-aux-Bois. Après une première tranche qui a vu l’implantation de FM Logistic dans les années 2010, une nouvelle zone a été inscrite au SCoT et au PLU pour le développement de l’activité économique de la Communauté de Communes de la Forêt.

Ce secteur représente environ 21 Ha inscrit au PLU mais a fait l’objet d’un permis d’aménager d’environ 18 Ha compte tenu d’une partie de la zone en secteur inondable tel que l’ont démontré les évènements de 2016.

Le permis d’aménager a déjà lui-même fait l’objet d’une enquête publique sous maîtrise d’ouvrage de la commune au titre du code de l’environnement préalablement à l’obtention du permis.

Le projet présenté vise à construire 4 cellules dont l’une redécoupée, des parkings et les aménagements nécessaires à la construction d’une activité logistique portée par le groupe FM LOGISTIC. L’ensemble représente une emprise de 104 000m² soit un peu plus de 50% de la zone ouverte au PLU.

Les contraintes d’aménagements portent essentiellement sur la prise en compte de la zone inondée en 2016 et la préservation des eaux de la Laye du nord.

Les principaux impacts portent sur la consommation foncière, l’environnement, la préservation des eaux et milieux aquatiques et le trafic routier. Dans ce cadre, il peut être rappelé les éléments suivants :12

- En matière de consommation foncière : le site étant prévu au SCoT et au PLU, celui-ci ne rentre pas dans le cadre de la loi ZAN,

- En matière d’environnement : l’étude d’impact prend en compte l’ensemble des composantes face auxquelles le porteur de projet propose des solutions,

- En matière de préservation des eaux : la cote des plus hautes eaux connues a été retenue sur le fondement des évènements de 2016. L’aménagement prévoit des rétentions à la parcelle et des rejets limités dans le milieu.

- En matière de circulation : l’étude d’impact explicite une évolution des flux de camions à hauteur de 70 rotations jours soit 140 camions par rapport à l’existant et environ 180 véhicules pour les employés.

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, indique que Neuville-aux-Bois ne sera pas trop impactée par la circulation des poids lourds inhérents à ce projet contrairement aux communes d’Aschères-Le-Marché, Loury, Chilleurs-aux-Bois…

Il précise également que la Communauté de Communes de la Forêt a le taux d’employabilité le moins élevé du département. Ce projet représente donc une opportunité d’emplois sur le territoire sur une zone d’activité dont le développement était freiné en raison du coût inhérent aux fouilles archéologiques qui a bloqué les élus sur les précédents mandats.

Monsieur Patrick HARDOUIN considère qu’il s’agit d’une belle opération de développement pour Neuville-aux-Bois car il faut concilier développement économique, habitat et loisirs.

Monsieur Jean-Louis RICHARD est content d’entendre les propos de Monsieur Patrick HARDOUIN dont le discours n’était pas le même fût un temps.

Monsieur Patrick HARDOUIN lui rappelle que la situation à Neuville-aux-Bois n’était pas la même qu’aujourd’hui.

Le premier site de FM LOGISTIC a apporté beaucoup d’emplois.

Monsieur Jean-Louis RICHARD est favorable à ce projet. Toutefois, il indique qu’en réunion à la Communauté de Communes de la Forêt, il avait été soulevé la question du stationnement des poids lourds en transit sur le futur site afin d’éviter les stationnements anarchiques. Il faut se garantir que cela sera pris en considération et traité.

Monsieur Patrick HARDOUIN lui précise que le problème de stationnement des poids lourds a été solutionné sur le site FM n°1 et que pour le projet à venir, les contraintes et problématiques ont été prises en compte.

Monsieur Didier LE METTE fait part de l’inquiétude des propriétaires riverains.

Monsieur Yves MACE a rencontré le Directeur du site de FM LOGISTIC. Le parking de la société est ouvert le weekend pour les chauffeurs de poids lourds en transit.

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle également que la commune a fait le nécessaire pour empêcher le stationnement sur les bas-côtés avant le rond-point de Chilleurs.

Considérant l’avis favorable de la commission travaux et urbanisme qui s’est réunie en date du 14 octobre 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix POUR, 1 voix CONTRE (Daniel DAUVILLIER) et 1 ABSTENTION (Mme Julia VAPPEREAU ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis RICHARD) :

 EMET un avis favorable au projet,13

 INVITE le porteur du projet à prendre toute mesure pour le stationnement in situ des véhicules en attente pour prémunir la population des nuisances pouvant être attachées au bruit des camions frigorifiques en attente de chargement ou de livraison.

 CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services de la Préfecture et au commissaire enquêteur.

INFORMATIONS CONSEIL MUNICIPAL – 24 OCTOBRE 2024

AGENDA DES REUNIONS

 25/10/2024 AG FNACA – 17 H 00 salle Madelin

 02/11/2024 AG Comité Départemental du Loire Fédération Française de Cyclotourisme – 13 H 30 – Salle Madelin

 09/11/2024 – Réunion du CMJ à 10 H 00 – Mairie

 Cérémonie du 11 novembre 2024 – Rassemblement Mairie 10 H 45

 15/11/2024 AG Judo – Complexe Serge PRIEUR- salle de réunion 19 H 00

PISTE D’ATHLETISME

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle que les travaux réalisés par la société ne permettent pas l’homologation de la piste au niveau Départemental. L’aire de sauts et la demie lune, lancer de javelots ne respectent pas les règles.

Une négociation est actuellement en cours avec la société pour soit une reprise des enrobés soit une pose de tartan, le délai de réception des travaux restent quant à lui fixé à Mars 2025.

Un point est prévu en début de semaine prochaine.

Monsieur Patrick HARDOUIN tient néanmoins à souligner que cela fait partie de la vie d’un chantier. Rien d’alarmant.

A l’interrogation de Monsieur Didier MAROIS, Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’une entreprise a été trouvé pour la réalisation du traçage des couloirs. Les travaux seront réalisés dès que les conditions climatiques seront propices.

Monsieur Didier MAROIS souligne la qualité de l’éclairage de la piste d’athlétisme.

CABINET MEDICAL

Madame Desislava DUCHESNE interroge Monsieur Patrick HARDOUIN sur l’état d’avancement des travaux du futur cabinet médical.

Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe que les délais de recours du permis de construire sont purgés.

Le cahier des charges a été revu et sera présenté au cours d’une nouvelle rencontre avec les professionnels de santé début novembre 2024.14

Il tient à préciser que les projets prennent du temps qui peut paraître long mais nécessaire à l’instruction des projets :

- 5 mois pour le dépôt du permis de construire avec un délai de recours incompressible de 2 mois.

Il rappelle que pour la chaufferie biomasse, il en a été de même. Le projet a été évoqué en 2018 et les premières fumées n’ont été visibles qu’en 2024.

Il précise également que le panneau de permis de construire sera installé dans les prochains jours. Les appels d’offres vont être lancés. L’objectif étant inchangé : 20 alvéoles médicales et une recherche continue de médecin.

Repas des aînés – 17/11/2024

Madame Marie-Noëlle MARTIN rappelle que le repas des aînés est organisé le dimanche 17 novembre prochain à la salle des fêtes. 281 convives sont attendus.

Elle demande aux élus de répondre rapidement à l’invitation.

Colis de Noël

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que cette année le nombre de colis réalisés par nos services se décompose comme suit :

 Colis simple : 143

 Colis double : 114

Il y aura besoin de main d’œuvre pour confectionner les colis.

Marché de Noël – Samedi 23/11/2024 -

Madame Marie-Noëlle MARTIN informe les membres du Conseil Municipal qu’un marché de Noël, aura lieu le Samedi 23/11/2024 sur la Place Général Leclerc, de 14 H 30 à 19 H 00, sur l’emplacement du marché hebdomadaire du Lundi matin.

Marché en partenariat VILLE / UNION COMMERCIALE

Ce projet a été porté par Madame Estelle BOEDEC, Madame Nadia THIBAULT et elle-même.

Sur 40 exposants ont été contactés, 14 exposants se sont inscrits.

Un marché de Noël est une première à Neuville-aux-Bois et il serait sympathique que cela puisse se pérenniser.

ABRI BUS – Rue Flandres Dunkerque

Monsieur Patrick BOUERY signale que l’assise sous l’abri bus rue Flandres Dunkerque n’est pas adapté pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Il souhaiterait savoir s’il peut être envisagé l’installation d’un banc.15

TRI DES DECHETS HORS FOYER

Monsieur Jean-Louis RICHARD rappelle que la commune a souhaité participer au projet des poubelles de tri des déchets hors foyer. Les containers sont arrivés et des formations vont être programmées.

Il rappelle un certain nombre de lieux où il a été projeté d’installer des poubelles de tri :

- Tous les parcs de la ville

- Sur les mails,

- A proximité des bâtiments communaux et des infrastructures sportives.

SITE ANCIENNE PISCINE

Monsieur Jean-Louis RICHARD s’interroge sur la capacité de l’entreprise à réaliser les travaux de démolition du site.

Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe qu’il a rencontré l’entreprise. Les travaux sur le site de l’ancienne piscine ont débuté par le désamiantage peu avant l’été 2024.

Monsieur Yves MACE souligne que la Commune a autorisé le maître d’œuvre à commencer la démolition du site par anticipation. La construction des futurs logements ne débutera quant à elle qu’en 2025.

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle que le chantier est interdit d’accès au public. Même s’il peut comprendre que certains nostalgiques de l’ancienne piscine souhaitent venir pour garder des souvenirs des lieux mais il en va de leur sécurité.

TRAITEMENT DES PNEUS

Monsieur Jean-Louis RICHARD rappelle qu’au 1er janvier 2024 toutes les surfaces de vente supérieure à 250 m² sont tenues d’accepter de reprendre gratuitement les pneus usagés et même s’il ne s’agit pas de leur clientèle (8 pneus maximum / foyer).

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ASSAINISSEMENT - CCF

Monsieur Didier LE METTE signale que lors d’une commission à la Communauté de Communes de la Forêt, il a été précisé que l’assainissement avait fait l’objet d’une délégation de service public à la SAUR.

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle que la reprise de la compétence EAU- ASSAINISSEMENT par la CCF, a fait l’objet d’un lissage sur 8 ans.

Considérer que passer par une délégation de service public coûterait plus cher aux contribuables cela n’est absolument pas certain.

Il faut prendre en considération que le réseau d’assainissement date des années 1960 principalement et que les travaux de remise en état du réseau représenteraient plusieurs millions d’euros.

Il souligne que le prix de l’eau va augmenter également alors que la CCF en conserve la régie.16

Monsieur Didier LE METTE estime qu’il est regrettable que la question de la délégation de service public de l’assainissement aurait dû être débattu par les élus.

Monsieur Patrick HARDOUIN lui rappelle que des élus de la Commune de Neuville-aux-Bois siègent aux différentes commissions et au conseil communautaire de la CCF. Cela relève de leur rôle de représenter la commune.

Monsieur Jean-Louis RICHARD indique les administrés vont recevoir une facture de la SAUR sans en avoir été informés au préalable et qu’une délégation de service public est un sacré engagement et cela aurait mérité une discussion.

Monsieur Patrick HARDOUIN tient à préciser que c’est pour ce motif que la CCF a eu recours à un bureau d’études pour aider à la décision.

Monsieur Jean-Louis RICHARD s’interroge sur le devenir du personnel.

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle que la CCF rencontrent également des difficultés de recrutement. Il précise également que le prix de l’eau à Neuville-aux-Bois était extrêmement bas par rapport aux autres communes du territoire. L’augmentation prévue est de l’ordre d’une dizaine de pour cent.

Monsieur Jean-Louis RICHARD indique que le prix de l’abonnement à l’assainissement passerait à 45 € contre 15 € actuellement.

Monsieur Patrick HARDOUIN s’engage à présenter pour la prochaine réunion de Conseil Municipal un comparatif sur 100 m3, avant et après DSP.

Il signale également les incertitudes liées à la loi de finances 2025. Il faut avoir bien conscience que les collectivités vont être contraintes à réduire la voilure de leurs dépenses.

A Neuville-aux-Bois, la masse salariale est maîtrisée elle ne représente que 43 % du budget de fonctionnement ce qui est peu par rapport aux communes de même strate.

Des sujets vont devoir être abordés. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales ne sont absolument pas compensés. Il en a pour preuve la dotation de 6 à 7 000 € attribué à Neuville-aux-Bois pour les cartes d’identités / passeports alors que le coût réel pour le contribuable neuvillois est de 30 000 €.

Monsieur Patrick HARDOUIN conclut son intervention en précisant aux élus que toutes les difficultés devront être gérées ensemble.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 51.

Le Maire,

Patrick HARDOUIN.