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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2022
Date de convocation : 28 novembre 2022 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13+1
L’an deux mil vingt-deux, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.
Présents :
Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette
Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, GIRARD Gwenaël, GLOTIN Patrick, GORRE Gérard, TRUTIN Gilbert, TOUANEL Henri
Absents excusés : M. FORESTIER Jonathan, Mme ODIE Sylvie
Procuration : Mme ODIE Sylvie à Mme SERVANT Sylvette
Elu(e) secrétaire de séance : Mme CHERO Marie-Paule
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
2022-35 : FINANCES – BUDGET COMMUNE – DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION
N°2022-24
Vu la délibération n°2022-24,
Considérant que les opérations n’ont pas été précisées dans la délibération, il y donc lieu de la rectifier.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a récemment sollicité le dispositif de soutien visant à aider des petites communes à investir, pour la mise en place des mesures issues de la loi dite « loi Egalim » n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dans leur service de restauration scolaire. En date du 26 juillet 2022, le ministère de l’agriculture a octroyé le versement d’une subvention pour l’achat d’une armoire frigorifique et d’une table de tri.
Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative comme suit :
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Investissement Opération 77 - Compte 2188 4 950,00 € Opération 77 Compte 1321 4 950,00 €
TOTAL 4 950,00 € TOTAL 4 950,00 €
Dépenses Recettes 2022-36 : FINANCES – DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA LICENCE IV
Monsieur le Maire expose :
La commune a fait l’acquisition de la licence IV en 2020. Une délibération est nécessaire pour déterminer sa durée d’amortissement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement de la licence IV à 3 ans.
2022-37 : FINANCES – BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative, pour permettre le paiement des intérêts des emprunts, comme suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
2022-38 : FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative, pour permettre le paiement des intérêts des emprunts, comme suit :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
2022-39 : FONCTION PUBLIQUE – CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR LE
REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE INDISPONIBLE
Le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Chapitre 022 90,00 € -
Chapitre 66
Compte 66111 90,00 €
TOTAL - € TOTAL - €
Fonctionnement
Dépenses Recettes Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le budget adopté par délibération n°2022-11 du 22 mars 2022.
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2017-52 du 30 octobre 2017, Considérant la nécessité de remplacer un agent dans le service périscolaire (cantine et garderie) à compter du 3 janvier 2023 en raison de l’arrêt de travail de l’agent.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique.
Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent ou après son retour pour une mission de tuilage.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C au grade d’adjoint technique.
La rémunération sera déterminée au maximum en référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2017-52 du 30 octobre 2017 est applicable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adopter la proposition du Maire
- De modifier le tableau des emplois
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 3 janvier 2023 - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire rappelle que les vœux du maire se tiendront le vendredi 30 décembre 2022 à 19h00.
- Le nouveau bulletin municipal a été édité et distribué dans les boîtes aux lettres. Monsieur le Maire remercie les élus qui ont contribué à l’élaboration de ce bulletin.
- Madame JOUANNE, conseillère municipale en charge de la bibliothèque, informe qu’une réunion
d’échanges et d’informations avec les bénévoles de la bibliothèque s’est tenue le vendredi 25
novembre 2022 à 18h. Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur le fonctionnement de la
bibliothèque et sur la réflexion menée dans le cadre de la mise en réseau au niveau intercommunal. Compte-tenu de la faible fréquentation le mardi, les horaires d’ouverture au public vont être
réétudiés. Une décoration de la bibliothèque est prévue en 2023 ainsi que la reprise des animations.
Des achats sont également prévus : achat d’une nouvelle étagère, d’un tapis dédié aux bébés
lecteurs, de fournitures pour la réparation des livres, d’une horloge... Certains abonnements vont
être modifiés.
- Monsieur le Maire propose de fixer la date du prochain conseil municipal au mardi 17 janvier 2023.
- Monsieur le Maire informe le Conseil sur l’organisation prochaine des livraisons de repas à la
cantine scolaire.
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 17 janvier 2023.
Séance levée à 20h45.