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Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21122021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2021
Date de convocation : 14 décembre 2021 En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
L’an deux mil vingt et un, le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.
Présents :
Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita, SERVANT Sylvette.
Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, GIRARD Gwenaël, FORESTIER Jonathan, GORRE Gérard, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert.
Absent excusé: GLOTIN Patrick
Procuration : néant.
Elu(e) secrétaire de séance : Monsieur Rémy CHOUAN.
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
2021-52 : INTERCOMMUNALITE – DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA FIXATION LIBRE DES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Vu le rapport n°4 de la Commission d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) réunie le 25 avril 2018 de transfert de charge de la compétence GEMAPI ;
Vu le rapport n°5 de la Commission d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) réunie le 5 octobre 2021 de révision libre des attributions de compensation ;
Vu le rapport n°6 de la Commission d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) réunie le 14 décembre 2021 de révision libre des attributions de compensation ;
Vu la délibération n°2021-48 du 16 novembre 2021,
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a validé la fixation libre des attributions de compensation, lors de la séance du 16 novembre 2021.
Cependant le tableau présentait une erreur matérielle pour 5 communes sur le montant de l’attribution de compensation 2020 pour mémoire et donc aussi sur le montant de l’attribution de compensation 2021 fixée librement.
S’agissant d’une révision libre des attributions de compensation, toutes les communes et la Communauté de Communes doivent à nouveau redélibérer.
L’objectif de la révision libre des attributions de compensation versées aux communes est pour rappel, de neutraliser les effets de la réforme de la DSC sur la base des données de la 1ère année de la mise en œuvre.
Ainsi les communes qui verraient la DSC diminuer en 2021, auront une augmentation du même montant de leur attribution de compensation et inversement. Le montant des attributions de compensations (sauf transfert ou restitutions de charges ou nouvelle révision libre) serait à nouveau figé au niveau du montant 2021 après révision libre.
Au vu du rapport de la commission locale d’évaluation des charges, le Conseil Communautaire, le 14/12/2021, a fixé librement et corrigé le montant des attributions de compensation.
POUR MEMOIRE
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
2020
EVALUATION LIBRE
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
2021 FIXEE
LIBREMENT
BLERUAIS 83,06 1 390,00 1 473,06
BOISGERVILLY 58 239,52 -126,00 58 113,52
GAEL 49 945,21 -1 241,00 48 704,21
IRODOUER 10 859,75 -11 317,00 -457,25
LA CHAPELLE DU LOU 26 029,28 5 313,00 31 342,28
LANDUJAN 13 322,88 471,00 13 793,88
LE CROUAIS 6 937,36 -2 526,00 4 411,36
MEDREAC 112 381,92 347,00 112 728,92
MONTAUBAN 981 150,80 29 112,00 1 010 262,80
MUEL 23 913,05 -4 007,00 19 906,05
QUEDILLAC 44 782,67 2 387,00 47 169,67
SAINT MALON SUR MEL 7 932,17 -6 367,00 1 565,17
SAINT MAUGAN -517,95 -1 314,00 -1 831,95
SAINT MEEN LE GRAND 524 898,46 -7 175,00 517 723,46
SAINT ONEN LA CHAPELLE 15 297,00 1 884,00 17 181,00
SAINT PERN 242 944,89 -7 471,00 235 473,89
SAINT UNIAC 10 878,84 542,00 11 420,84
TOTAL 2 129 078,91 -98 2 128 980,91
M. le Maire indique au conseil municipal que la fixation libre des attributions de compensation est conditionnée à l’avis favorable du conseil communautaire à la majorité des 2/3 et à l’avis favorable des conseils municipaux des communes intéressées.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :
Valide la fixation libre des attributions de compensation telle qu’exposée ci-dessus ;
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes. 2021-53 : FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire expose :
Afin de procéder aux opérations de constatation des stocks du lotissement, il est nécessaire de prendre
une décision modificative comme présentée ci-dessous :
Entendu l’exposé de M. Daniel CHINOINE, Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle
que présentée ci-dessus.
2021-54 : FINANCES – BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°5
Afin de pouvoir régler les intérêts des emprunts, il est nécessaire de prendre une nouvelle décision modificative (virement de crédits) comme suit :
Entendu l’exposé de M. Daniel CHINOINE, Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative telle
que présentée ci-dessus.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :
- Compte tenu du contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’annulation des vœux du Maire.
- Monsieur le Maire remercie les élus et bénévoles qui ont contribué à l’organisation et au bon déroulement du marché de noël.
- Monsieur le Maire informe que, les élus membres du CCAS ont procédé à la distribution de paniers garnis auprès des personnes de plus de 80 ans et les remercie pour leur contribution.
- Monsieur le Maire expose : Monsieur COULON a mis en vente son terrain, parcelle B1093, d’une superficie de 7062m2. La parcelle se situe en zone de droit de préemption urbain. Un promoteur, qui a pour souhait l’achat de la parcelle en vue d’y réaliser un lotissement privé, souhaite connaître la position du conseil municipal sur son droit de préemption. Le conseil municipal renoncerait à l’acquisition de ce bien.
Fonctionnement Chapitre 011 - Compte 6045 161,35 € Chapitre 042 - Compte 71355 161,35 €
Investissement Chapitre 040 - Compte 3555 161,35 € Chapitre 16 - Compte 1641 161,35 €
TOTAL 322,70 € TOTAL 322,70 €
Dépenses Recettes
011 105,00 € -
66 105,00 €
TOTAL - € TOTAL - €
Dépenses Recettes
Fonctionnement - L’école privé Saint Joseph de Quédillac a sollicité l’octroi d’une subvention dans le cadre d’une classe de neige. Il a été décidé que cette subvention ne serait pas accordée.
- La mise en place d’éventuels chèques déjeuners est évoqué. Une étude sur la faisabilité sera faite prochainement.
- Monsieur CHOUAN Rémy, adjoint, expose les points essentiels suite à l’Assemblée générale d’EUREKA EMPLOIS SERVICES, association intermédiaire.
- Monsieur le Maire informe du recrutement d’une nouvelle ATSEM à compter du 3 janvier 2022, afin d’accueillir les TPS (très petite section).
Séance levée à 21H15.