Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 17 novembre 2022 Page 1/5

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 17 novembre 2022 à 19h

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 17 novembre 2022 à 19h, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 25 octobre 2022.

II - Rendu compte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. 1. En urbanisme – droits des sols.

2. Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

3. Générales.

III - AFFAIRE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

1. Décisions budgétaires modificatives demandées par le Trésor Public

IV - AFFAIRES D’URBANISME, FONCIERES ET TRAVAUX

1. Point sur le dossier « Salle d’accueil-Bâtiment périscolaire »

2. Point sur travaux WC publics place Grâce Dieu et salle de la Laiterie 3. Point sur dossier < Cellules commerciales du 46, rue du Comté de Montbéliard 4. Socles pour pose de bancs manufacturés.

V – AFFAIRES DE PATRIMOINE

1. Restauration pour préservation de 4 registres de délibération.

2. Mobilier archéologique : évolution du besoin

VI - AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, MOBILITES 1. Point sur dossier « Poulailler partagé »

2. Perspective “Eclairage Public” après concertation avec service de GBM

VII – AFFAIRE DE PETITE ENFANCE ET VIEILISSEMENT “Bien Vivre, Bien Vieillir Ensemble” 1. Situation crèche intercommunale de Saône après comité de pilotage 2. Repas des aîné(e)s de janvier 2023

VIII – AFFAIRES D’ INTERCOMMUNALITE

1. Situation des travaux SIVU-SAGES stade intercommunal de Gennes 2. Convention Territoriale Globale CAF-GBM: autorisation à donner au Maire pour signature

3. GBM - Direction Eau Assainissement - Rapport d'activités 2021.

4. Compte-rendu du comité de secteur Plateau Eau-Assainissement.

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Stéphanie BOITEUX, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Eric MERAT, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 17 novembre 2022 Page 2/5

Absents excusés :

Guillaume BLANDIN

Marie-Louise LAITHIER

Nadine MAUGEY a donné procuration à Pierre CONTOZ

Christine MOLLIER a donné procuration à Anne-Marie POTY

Catherine PARDONNET a donné procuration à Laurent JEUNET

Alain RICHARD a donné procuration à Vincent GIRARD

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Laurent JEUNET, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté sont :

➢ Retirées au point XII – 2 : affaires d’intercommunalité : Convention Territoriale Globale CAF-GBM à la demande de GBM (report en décembre)

➢ Ajoutées au point :

✓ V - 2 - Affaires financières : Complément à la délibération du 26 août 2014 : remboursement pour intervention des Services Techniques.

✓ Xlll - 1 - Affaire de personnel : Signature d'un contrat d'engagement éducatif pour le renforcement de l'équipe périscolaire en cas de besoin.

Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 octobre 2022. Sans modification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

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DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

Etat néant

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Décisions budgétaires modificatives : NEANT

◊ Remboursement pour intervention municipale : complément à la délibération du 26 août 2014. Le Maire rappelle la délibération du 26 août 2014 fixant les tarifs d’intervention des services techniques pour mettre en sécurité la voie publique du fait d’évènements intervenants à partir du domaine privé des propriétaires riverains. Il propose que soit inclus dans cette disposition la prise en charge d’un animal errant et sa conduite à la SPA. Après débat, le conseil municipal unanime retient les tarifs suivants :

➢ intervention de jour, 7h/22h (pour 2h de travail ) : 115€ ➢ intervention de nuit, 22h/7h, et samedi/dimanche/jour férié (pour 2h de travail) : 175€ ➢ l’heure supplémentaire d’intervention (au-delà des 2h ci-avant) : 85€

AFFAIRE D’URBANISME – FONCIERES – TRAVAUX

◊ Point sur les travaux WC publics place de la Grâce Dieu et salle de la Laiterie. Hervé TOURNOUX, Adjoint, informe que les travaux sont quasiment achevés. Il reste la pose des radiateurs. Afin de rappeler qu’il s’agissait de l’ancienne laiterie, il propose, sur le mur de la porte murée, une fresque, en trompe l’œil, d’une laitière réalisé par les CDEI. Adopté à l’unanimité.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 17 novembre 2022 Page 3/5

◊ Socles pour les bancs manufacturés. Le Maire rappelle la décision d’installer des bancs dans le village. Suite à la consultation d’entreprises pour la réalisation indispensable de socles de ces 11 bancs, l’offre mieux disante retenue est celle de Patrick BEAUD d’un montant de 2 618 €. Par ailleurs, l’association Les Vergers doit débuter la fabrication de bancs en bois.

AFFAIRES DE PATRIMOINE

◊ Restauration de 4 registres de délibérations du conseil municipal. Jacques TONNERRE, Adjoint expose l’état de ces registres couvrant la période 1851 à 1992. Le devis fourni par Mme LANDRY, restauratrice du patrimoine, pour les deux registres (1851 / 1924 et 1924 / 1981) s’élève à 1 212 € HT. Adopté à l’unanimité.

Pour les deux registres les plus récents (1981 / 1987 et 1987 / 1992), le devis est en attente.

AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Hypothèses d’évolution de l’extinction de l’éclairage public. Le Maire rappelle la décision prise lors du conseil municipal du 25 octobre 2022 de modifier les horaires de l’éclairage public. Elle a été transmise à GBM compétente. Les services considèrent cette évolution prématurée. Ils apportent plusieurs justifications. Après un débat, dont les éléments apportés ont été partagés, le conseil municipal unanime décide de proposer à GBM, un seul horaire d’extinction de 23h à 6h15, horaire qui a cours, par exemple à Fontain.

AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

◊ GBM – rapport DEA 2021. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué présente le rapport 2021. Il constate que le prix de l’eau diminue, mais que cette baisse est compensée par l’augmentation du coût de l’assainissement. A l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport présenté.

AFFAIRE DE PERSONNEL

◊ recrutement sous Contrat d’Engagement Educatif. A l’unanimité, Chloé BOFFY de Montfaucon est recrutée afin d’assurer le taux règlementaire d’encadrement des activités périscolaires. Son contrat commençant le 21 novembre 2022, selon un planning de présence défini.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS Déclarations préalables accordées :

➢ Alban BARTHELEMY : changement de destination, d’un entrepôt vers local artisanal ➢ Younès KADMIRI : modification et suppression de baies vitrées + mise en peinture porte de garage

➢ Orane PREVITALI : rénovation carport + réfection toiture + suppression tropézienne et pose de 11 Velux + travaux divers

➢ Françoise ORDINAIRE : pose de panneaux photovoltaïques

Déclarations d’intention d’aliéner (renonciations au droit de préemption urbain). Elle a concerné une maison sur terrain de 1 341 m², en zone UA, rue de la Comtesse Henriette. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 17 novembre 2022 Page 4/5

AFFAIRES D’URBANISME – FONCIERES – TRAVAUX

Point sur le dossier Salle d’accueil – bâtiment périscolaire. Hervé TOURNOUX et Vincent GIRARD, Adjoints font le point sur ce dossier. Mme Jennifer RENIER, Architecte assure I'AMO dans le cadre de l'aide aux communes de GBM.

20 candidatures d'architecte sont en cours d'analyse.

Création de 2 cellules commerciales au 46 rue du Comté de Montbéliard. Hervé TOURNOUX, Adjoint expose que 49 dossiers ont été demandés et 17 ont répondu. L'architecte, Jean-Michel LHOMMÉE analyse les offres.

AFFAIRE DE PATRIMOINE

Château médiéval : étude / restauration de mobilier archéoloqique : Evolution du dossier. Jacques TONNERRE, Adjoint rappelle les hypothèses retenues de location d'un local pour l'étude des matériels archéologiques découverts au château médiéval. Après consultation de l'archéologue et compte tenu de la nature des objets encore à étudier, il n'y a pas lieu de louer un local dédié.

AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Point sur le dossier « Poulailler partagé ». Vincent GIRARD, Adjoint résume la dernière réunion :

➢ Une association « Les Poulettes de Montfaucon » va être créée. Elle assurera l’entretien quotidien du poulailler et l’alimentation des animaux ... et la récolte des œufs. ➢ Le poulailler pourrait être installé à proximité des ânes.

➢ Beaucoup d’interrogations existent encore.

Point sur “ma commune en transition”. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle la dernière réunion tenue. Le but est de rechercher des acteurs sur lesquels s'appuyer pour mettre en place des actions environnementales. Un questionnaire et une démarche plus spécifique pourrait être envisagés lors de manifestations communales telles que le marché des terroirs et/ou les voeux du Maire.

AFFAIRES DE PETITE ENFANCE ET VIEILLISSEMENT

Situation de la crèche intercommunale de Saône. Anne-Marie POTY, Conseillère municipale expose la situation à I'issue du comité de pilotage. Les 9 employés sont tous qualifiés. lls ne sont pas tous à temps complet.

En matière de fréquentation, elle constate que la présence des 7 enfants de Montfaucon inscrits représente quasiment le quart des heures totales.

Perspective du repas des ainés 2023. Il sera organisé le samedi 14 janvier 2023.

AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

Travaux du SIVU SAGES au stade intercommunal de Gennes. Hervé TOURNOUX, Adjoint expose que les travaux seront réceptionnés le 18 novembre et que le premier match se déroulera dimanche 20 novembre 2022.

GBM - DEA : réunion du comité de secteur. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué rappelle cette réunion qui s'est déroulée le 17 octobre. Les travaux prévus sur la commune sont quasiment tous achevés. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 17 novembre 2022 Page 5/5

DATES A RETENIR :

➢ Vendredi 2 – samedi 3 et dimanche 4 décembre : Marché des terroirs des Montfaucon de France avec OUVERTURE OFFICIELLE LE VENDREDI 2 à 18h30

➢ Mercredi 7 décembre à 12h, repas du personnel et départ de Martine SERRETTE ➢ Prochain conseil municipal : mercredi 7 décembre 2022

➢ Samedi 10 – dimanche 11 décembre : salon «BIEN ÊTRE» organisé par la future locataire du 46, rue du Comté de Montbéliard

A 21h30, le Président lève la séance.

Laurent JEUNET Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire