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Compte-Rendu - CR CM 20240718 site Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20240718 site)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Culture et patrimoine, Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 18 juillet 2024 Page 1/7

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 18 juillet 2024 à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 18 juillet 2024 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS

I - Approbation du compte rendu de la séance du 26 juin 2024

II - Echanges sur la situation de l’accueil des migrants-réfugiés.

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Ordonnance du 7 octobre 2021 concernant la publication des actes de la commune. 2. Décision budgétaire modificative.

IV - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS-TRAVAUX

1. Besançon, Citadelle de Vauban, site UNESCO – Révision de la zone tampon 2. Salle d’accueil et bâtiment périscolaire : point d’étape

3. Restauration du portail des ateliers municipaux détruit par accident. 4. Programme de travaux à retenir pour 2025-2026 et plus…

V - AFFAIRES PERI et EXTRASCOLAIRES

1. Encadrement des TAP à la rentrée scolaire

2. Mise à disposition de personnels du FCMMGV

3. Point sur le COPIL PEdT tenu

VI - AFFAIRE de PESONNEL

1. Loi du 30 décembre 2023 sur statut des Secrétaires de mairie

VII - AFFAIRE D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Forêts communales, sécurisation sur plusieurs parcelles : résultats consultation d’entreprises - décisions d’interventions.

VIII- AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1. Projet de photovoltaïsme : choix d’une AMO

IX - AFFAIRES DE PATRIMOINE

1. Site du Château Médiéval :

A - Obligations fixées par la DRAC

B – Manifestation du 40ème anniversaire de l’acquisition du site et de création de l’association dédiée

2. 7 septembre : célébration du 80ème anniversaire de la libération de Montfaucon

X – AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

1. Rapports adoptés le 27 juin 2024, en conseil de la Communauté Urbaine GBMCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 18 juillet 2024 Page 2/7

Pour information :

➢ Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.

✓ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

✓ Générales.

➢ Dossier remis par FREE concernant l’évolution de leurs équipements sur site TDF du Belvédère.

➢ Vie associative : plusieurs informations

Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : 22 août 2024 à 19h30

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Éric MERAT, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT.

Absents excusés :

Cyril DELITOT a donné procuration à Hervé TOURNOUX

Vincent GIRARD a donné procuration à Alain RICHARD

Nadine MAUGEY a donné procuration à Éric MERAT

Christine MOLLIER a donné procuration à Anne-Marie POTY

Catherine PARDONNET a donné procuration à Laurent JEUNET

Absents : Guillaume BLANDIN, Stéphanie BOITEUX

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Laurent JEUNET, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté :

➢ Est ajouté en affaire Bien vivre – Bien vieillir ensemble : point oral sur l’opération partenariale avec LIONS-CLUB, le Fil d’Ariane

➢ Est retiré en Affaire d’environnement – démocratie participative : Projet photovoltaïque : résultat de la consultation pour maîtrise d’œuvre

Ainsi modifié, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 juin 2024 Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

POINT SUR L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS

Un tour d’horizon est effectué sur cet accueil, sur la situation, sur les difficultés rencontrées et les perspectives.

➢ Les travaux décidés au conseil municipal précédent sont commandés. ➢ 3 jeunes (tous les 3 du Cameroun) ont été auditionnés par la justice afin qu’une décision soit prise sur le sujet : Majeur ou Mineur ?

Le jugement a été rendu ce mardi 16 juillet : 2 sont mineurs et vont rentrer dans le dispositif DEPARTEMENT et 1 est reconnu majeur… que faire ??

Face à l’inactivité qui pèse, l’implication bénévole coordonnée par les associations (cf les vergers) et les services techniques communaux est remarquable. Ils ont participé au déménagement de l’école, le nettoyage du square des nounous, de la vigne du parvis de la mairie. Sur ce sujet, un reportage de l’Est Républicain est intervenu et doit paraître. Le conseil municipal unanime prend acte.

------------------------------Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 18 juillet 2024 Page 3/7

RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Ordonnance du 7 octobre 2021 concernant la publication des actes de la commune. L’association des Maires rappelle les dispositions de cette ordonnance. Pour la commune, bien que plusieurs dispositions soient déjà appliquées, il reste à mettre en place :

➢ Mise en ligne de la liste des délibérations prises

➢ Mise en ligne des décisions prises dans le cadre du Droit des sols ➢ Mise en ligne des décisions considérées comme importantes.

Le conseil municipal unanime retient ces propositions.

◊ Décisions budgétaires modificatives. A la demande du Comptable du Trésor et pour solder des opérations très anciennes (2009 et 2015), deux décisions sont nécessaires : A – Intégration des travaux d’enfouissement de réseaux de 2009, dans le domaine communal : ➢ En dépenses d’investissement

✓ 21534 chapitre 041 : 48 847.90 € (Belvédère)

✓ 21538 chapitre 042 : 148 973.00 € (La Malate)

➢ En recettes d’investissement : compte 238 chapitre 041 : 197 820.90 €

B – Solde des travaux de construction de trottoirs à la Malate en 2015 ✓ Recettes compte 458202 chapitre 041 : + 118.20 €

✓ Dépenses compte 204412 chapitre 041 : + 118.20 €

Après débat, le conseil municipal unanime, retient ces deux DM

AFFAIRES D’URBANISME - DE BATIMENTS – DE TRAVAUX

◊ Besançon, Citadelle de Vauban, site UNESCO – Révision de la zone tampon. Le Maire rappelle que la Citadelle de Besançon est classée au patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui implique une zone tampon de protection autour.

Cette zone tampon s’étend sur une partie de Montfaucon, le Secteur Protégé Remarquable et une bande du secteur de la Principauté d’Orange.

Pour information du conseil municipal, le dossier reviendra en séance à l’automne.

◊ Point sur le dossier salle d’accueil / bâtiment périscolaire : engagement phase Avant Projet Définitif. Le Maire et Hervé TOURNOUX, Adjoint, font le point sur ce dossier. Le cabinet Archidium, a fait part d’une difficulté sur la conception – réalisation des façades du bâtiment. En effet, le revêtement proposé est refusé par le bureau de contrôle Socotec, en raison de sa résistance insuffisante au feu.

Plusieurs autres solutions sont envisagées.

Après débat, le conseil municipal unanime décide :

➢ De maintenir le dépôt de l’APD au 30 juillet 2024 avec options sur le revêtement extérieur

➢ Durant ce temps, de rechercher et/ou visiter des réalisations en cours.

◊ Restauration du portail des ateliers municipaux détruits par accident. Le Maire et Hervé TOURNOUX, Adjoint présentent les devis de réparation :

➢ Maçonnerie : Patrick BEAUD 2 770 € sans taxe

➢ Serrurerie : OBLIGER – portail coulissant 8 028 € TTC

Un expert d’assurance doit venir constater les dégâts.

Le conseil municipal unanime retient ces deux devis qui ne seront mis en œuvre à l’issue des décisions des assurances.

◊ Programme de travaux à retenir pour 2025–2026 et ……. Le Maire rappelle que ce dossier a été abordé en séance du 29 mai dernier. Le classement des travaux est proposé ainsi, sous réserve de la faisabilité et de l’obtention des aides possibles :Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 18 juillet 2024 Page 4/7

➢ Salle d’accueil – bâtiment périscolaire : en 2024-2025-2026 (soumis néanmoins à la double règle : estimation niveau APD et capacités financières de la commune (déterminées avec aides envisagées)

➢ Valorisation citernes et cuves à eau, 20 000 € : en 2024 dossier engagé - aide 40% du Département

➢ Renaturation-Végétalisation de la cour d’école : en 2025 - aides possibles jusqu’à 80% de Région – Département – GBM – Agence de l’Eau.

➢ Projet équipement photovoltaïque collectif : en 2025-2026 - aides à rechercher dont GBM. ➢ Sécurisation du Château Médiéval : 2024, approfondissement diagnostic et préparation du permis de construire - aides fléchées à 80% de Etat-Drac - Région – Département.

Et

➢ Interventions annuelles sécurisation – gros entretiens sur bâtiments et autres investissements courants, dont Eglise

➢ Détermination avec GBM des travaux annuels de voiries nécessitant Fonds de Concours communal

Et puis à estimer (ou mettre à jour estimation) en 2024, pour dépôt éventuel d’aides ➢ Besoins de stockage matériels ateliers municipaux (une décision a déjà été prise antérieurement)

➢ Stockage associatifs voire privés (ressources) à Bois Levant

➢ Restauration du lavoir de la Chaintre

Et dossier plus larges …

➢ Urbanisation Champs des Chemins (Néolia)

➢ Evolution – Urbanisation salle L. Lumière

➢ Maison d’activités au 2 rue du Comté de Montbéliard

➢ Maison HABITAT 25 au 2 rue du Château

➢ Suivi de l’élaboration du PLUI/GBM

➢ Suivi de l’engagement de l’Urbanisation de la Machotte 2

Et ceci…sans oublier des dossiers annuels : forêts, EPF …

Lors du débat, retour a été fait sur la réunion avec HABITAT 25 sur le projet du 2 rue du Château. Le projet a été présenté. Les travaux débuteront en 2025. 6 appartements sont créés. Un espace est réservé à la commune pour création d’un gîte. Une réunion publique de présentation sera organisée.

Après débat, le conseil municipal unanime retient ce programme de travaux.

AFFAIRES SCOLAIRES - PERISCOLAIRES

◊ Encadrement des TAP à la rentrée 2024. Corinne PETER, Adjointe, rappelle que les activités TAP du jeudi après-midi sont encadrées à la fois par du personnel communal et par des intervenants extérieurs.

Elle propose de renouveler les conventions pour l’année à venir :

➢ Nature Action – Cyrille JILLARD : 40 € / heure + fournitures

➢ Arts plastiques – Valérie DECOL : 40 € / h + fournitures

➢ Activités sportives – Profession Sports 25 : en cours d’estimation ➢ Activités musicales – Ecole de Musique du Plateau : Même tarif

Adopté à l’unanimité.

◊ Mise à disposition de personnel du FCMMGV pour le périscolaire 2024 / 2025. Corinne PETER, Adjointe, rappelle que le football club met à disposition du personnel pour assurer l’encadrement des activités périscolaires. Dans l’attente de leur possibilité, ce point sera décidé lors de la prochaine séance, du mois d’août.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 18 juillet 2024 Page 5/7

◊ Point sur le COPIL PEdT tenu. Corinne PETER, Adjointe présente la décision prise lors du dernier COPIL. Après avoir rappelé les dispositions actuelles, tant en matière d’organisation des temps scolaires que du volet financier, le COPIL souhaite retenir les options suivantes : ➢ 4 jours d’école et un accueil de loisirs le mercredi matin

➢ Maintien des rythmes actuels sous réserve que la contribution communale soit augmentée. Le débat porte essentiellement sur l’augmentation de la contribution communale estimée entre 5 000 à 10 000 €.

➢ Plusieurs élus souhaitant que ce montant soit réglé, exclusivement, par les familles ➢ Possibilité d’envisager une répartition entre commune et familles ➢ Possibilité de réduire la qualité des intervenants ce qui réduirait le coût. A l’issue du débat, le conseil municipal unanime propose de réinscrire ce point à l’ordre du jour du conseil municipal d’août après prise en compte des observations formulées.

AFFAIRE DE PERSONNEL

◊ Loi du 30 décembre 2023 sur le statut des secrétaires de mairie. Le Maire présente la loi citée en objet et les décrets d’application qui viennent de paraître. Cette loi vise à revaloriser et rendre plus attractif le métier de Secrétaire de mairie.

Pour la commune, le titre de Secrétaire de mairie devient Secrétaire général de mairie et mise en place d’une bonification de temps (durée dans l’échelon) de 6 mois tous les 8 ans et selon la valeur professionnelle de l’agent de1 à 3 mois supplémentaires, tous les 3 ans accordé par le Maire. Le conseil municipal unanime, prend acte.

AFFAIRE D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ◊ Forêts communales, sécurisation sur plusieurs parcelles : résultats consultation d’entreprises - décisions d’interventions. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale, expose que la sécurisation de parcelles de forêt communale a déjà fait l’objet de plusieurs interventions en séance.

L’ONF a lancé une consultation sur :

➢ Parcelle 34, chemin des Buis

➢ Parcelle 35, chemin de Chevriot

➢ Parcelles 1 à 30 bordant des propriétés privées

L’offre mieux disante est celle de l’entreprise RAMBAUD pour un montant de 34 800 € TTC. En raison des prévisions budgétaires, il est demandé à l’entreprise RAMBAUD, intervenir sur les parcelles 1 à 30 et 34 cette année et en fin d’année sur la parcelle 35 avec facturation en 2025. Après débat, le conseil municipal unanime, retient l’entreprise RAMBAUD et le calendrier d’intervention proposé.

AFFAIRE DE PATRIMOINE

◊ Site du château médiéval.

1/ Obligations fixées par la DRAC. Le Maire et Jacques TONNERRE, Adjoint exposent les préconisations imposées par la DRAC pour la restauration du site du château. Les exigences sont telles que quasiment aucun travaux n’est possible et le risque de démobilisation de l’association est réel.

Une nouvelle réunion pour sécuriser le site est à prévoir.

Le conseil municipal unanime prend acte de la position de la DRAC, entrainant une réaction du Maire.

2/ Manifestation du 40ème anniversaire de l’acquisition du site par la commune et création de l’association. Elle est fixée au 21 et 22 septembre prochains. Jacques TONNERRE, Adjoint expose le calendrier et les activités envisagées. L’association est très impliquée dans cet anniversaire. Pour information du conseil municipal.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 18 juillet 2024 Page 6/7

AFFAIRE BIEN VIVRE – BIEN VIEILLIR ENSEMBLE

◊ Point sur l’opération partenariale avec le Lions Club « le Fil d’Ariane ». Géraldine VALLOT VUITTON, Adjointe, rappelle la décision prise en séance du 21 mars dernier. Ces « petites boîtes » permettent de recueillir des informations médicales sur les personnes âges lors d’une intervention urgente des secours. Les personnes de + de 70 ans et les personnes dépendantes pourront en bénéficier. A charge de chaque élu, lors de la distribution de Montfaucon Infos de recenser les besoins.

Le conseil municipal unanime, prend acte.

AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

◊ Rapports examinés par le dernier conseil de la Communauté Urbaine. ➢ Adoption du plan mobilité 2025 – 2035. Un avis doit être remis à GBM. Le dossier est adressé à Vincent GIRARD, pour envisager de formuler avis

➢ Mise à 2 x 2 voies de la RN 57 Micropolis – Beure. Les travaux vont reprendre à hauteur de 85 millions d’euros dont 25% à charge de GBM.

➢ Actualisation du coût de la Grande Bibliothèque. Il est actuellement estimé à 100 millions d’euros.

RAPPORTS D’INFORMATION

I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)

I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS

Hervé TOURNOUX, Adjoint présente :

Déclarations préalables délivrées à :

➢ SCI VALOPHEE, pose de panneaux photovoltaïques

➢ Frédéric VERMOT, pose de panneaux photovoltaïques

➢ Pierre LAB, pose de panneaux photovoltaïques

➢ Arnaud GODARD, construction d’une pergola

➢ Mohamed GHERBI, construction d’une terrasse sur pilotis

➢ Sébastien FAVRE, pose de panneaux photovoltaïques

➢ Damien RICHE, prolongation d’un appentis existant

Permis de construire accordés à :

➢ Sébastien et Charlotte VITTE, construction d'une maison individuelle ➢ Alain GIRARDET, extension d'une maison individuelle

➢ Commune de Montfaucon, Prés de la Chaintre, construction d'un abri pour petits animaux

Déclaration d’intention d’aliéner (renonciation au droit de préemption urbain). Sans objetCompte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 18 juillet 2024 Page 7/7

I – 1 / B – GENERALES

Le Maire fait part des décisions prises : sans objet

AGENDA : Prochain conseil municipal envisagé le jeudi 22 août 2024 à 19h30

MANIFESTATION : Ce vendredi soir, à la loge des Vergers : pique-nique citoyens

A 22h15, le Président lève la séance.

Laurent JEUNET Pierre CONTOZ Secrétaire de séance Président de séance