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Arrêté - view document.php?id=510
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=510)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE
LA MOSELLE
VILLE DE HOMBOURG-HAUT
Laurent MULLER
Maire de la Ville de Hombourg-Haut
Président de la Communauté de Communes
de Freyming-Merlebach
Conseiller Départemental de la Moselle
Président de MATEC
Arrêté municipal
Portant aménagement de l’accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune de Hombourg-Haut
Le Maire de la Commune de Hombourg-Haut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1, L2212-2, L.2212- relatifs aux pouvoirs de police et à la prévention des atteintes à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques,
Vu l’article L.521-3 du Code de l’Education relatif à la sécurité des élèves,
Vu le communiqué de la Préfecture de la Moselle en date du 18 juin 2026 portant déclenchement du niveau « avertissement vague de chaleur » à compter du 18 juin 2026 à 12h00,
Vu lavis favorable émis par l’Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription de Hombourg-Haut en date du 20 juin 2026,
Vu les bulletins et prévisions météorologiques annonçant des températures particulièrement élevées au sein du Département de la Moselle pour les journées à venir et notamment celles de la semaine du 22 juin 2026,
Considérant que le Maire est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la santé publique sur le territoire communal ;
Considérant les recommandations ministérielles formulées en la matière ;
Considérant que dans ces conditions, il y a lieu d’aménager temporairement les horaires d’accueil des établissements scolaires publiques de la Commune afin de limiter l’exposition des enfants aux fortes chaleurs tout en maintenant la continuité du service public ;
ARRETE
Article 1°
En raison de l’épisode de canicule affectant le territoire de la Commune de Hombourg-Haut, les
horaires d’accueil et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires communales sont
exceptionnellement aménagés les lundi 22 juin 2026, mardi 23 juin 2026, jeudi 25 juin 2026 et vendredi 26 juin 2026.
Article 2
Du 22 au 26 juin 2026, les écoles maternelles et élémentaires publiques fonctionnement selon les modalités suivantes : à l’issue de la matinée de classe, les parents ou les représentants légaux pourront récupérer leurs enfants ; les familles, disposant d’une solution de garde, sont invitées dans la mesure du possible à garder leurs enfants à leur domicile durant les après-midis.
Article 3
Afin d’assurer la continuité pédagogique, un dispositif d’accueil est maintenu dans les écoles les après-midis pour les enfants dont les parents ne seront pas en mesure d’assurer cette garde. Ils seront encadrés par le personnel enseignant jusqu’à l’horaire normal de fin de classe ;
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou rejet du recours gracieux par l’administration
Article 5
Monsieur le Directeur Général et les Directrices des écoles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation du présent arrêté sera transmise à : - L’Inspectrice de l'Education Nationale
- Les Directrices d’écoles
- Le représentant de l’Etat dans le Département
Fait à Hombourg-Haut, le 22 juin 2026
Le Maire,
Laurent MULLER