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Déliberation - view document.php?id=260
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=260)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
VILLE DE HOMBOU ic: 16042028
Département de la Moselle — Arrondissement dé F
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du pro C è S-V erb al
Conseilers présents: 18 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY - Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO -— Mme STAUB — M. KARST — Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE — Mme STOLL (à compter du point 1) —- Mme THIL —- M. KREVL -— M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND - Mme TRENZ -— M. ZINS — M. ZERKOUNE - Mme BRAUSCH.
Absents excusés : Mme STOLL (pour le point 0) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) - Mme FARAONE (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) -Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) — M. ADELER - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) — M. LAACHIR (qui a donné procuration de vote à M. CHAMS-DINE) — Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC — M. WILHELM - M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).
Point n° 14: Recours dispositif en faveur du bilinguisme
- Signature d’une convention avec le Conseil Départemental de la Moselle - Création d’emplois d’assistant éducatif de langue germanophone
Madame THIL, rapporteur :
VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
VU le dispositif instauré par le Département de la Moselle permettant aux communes de recruter des assistants de langue germanophone auprès des élèves mosellans de maternelle et d’élémentaire ;
VU l’accord des écoles communales ;
VU le tableau des effectifs ;
Considérant l’intérêt de développer l’apprentissage précoce de la langue du voisin ;
Considérant la nécessité de répondre aux attentes de part et d’autre de la frontière afin de faciliter l’insertion des jeunes et d’assurer leur avenir ;
Les partenaires de la Grande Région partagent de très nombreux enjeux communs : sociaux, économiques et culturels, traduits depuis plusieurs années par la mise en œuvre de multiples projets de coopération transfrontalière.
Ainsi, les partenaires réunis au sein du projet Sesam‘GR ont proposé la réalisation d’actions communes en temps scolaire et hors temps scolaire, relevant de l’éducation formelle mais aussi non- formelle favorisant à la fois une communauté d’apprentissage ainsi que des environnements propices à l’expérimentation, à la création collective et à l’innovation.
En Moselle, pour offrir aux jeunes dès le plus jeune âge les compétences clés pour vivre, évoluer et travailler dans une Grande Région Transfrontalière, le Département de la Moselle accompagne les communes dans la mise en œuvre de ces actions, via notamment le co-financement à hauteur de 38 % du SMIC chargé au prorata temporis des postes d’assistant éducatif de langue allemande intervenant auprès des élèves, en complément des équipes enseignantes, dans les écoles maternelles et élémentaires.
ID : 057-215703323-20230412-CM12042023PT14-DE souhaïte s’associer à cette démarche et permettre aux élèves hombourge
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
La commune de Hombourg-Haut, favorable à toutes actid
ID : 057-215703323-20230412-CM12042023PT14-DE
élémentaire de bénéficier de cours germanophone dans les écoles suivantes-
- Le Groupe scolaire Simon Batz
- Le Groupe scolaire La Chapelle
- L'école maternelle Monborn
- L’école maternelle Les Ecureuils
- L’école élémentaire des Chênes
Ce partenariat et le co-financement qui en découle nécessitent la signature d’une convention entre le Département de la Moselle et la commune de Hombourg-Haut.
Aussi, le recrutement d’assistants éducatifs de langue allemande est nécessaire. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante :
La création de 2 à 3 emplois d’assistant éducatif de langue en contrat à durée déterminée (CDD) à compter du 1° septembre 2023, chargés d’intervenir pour l’enseignement de la langue allemande : > Dans les écoles de Hombourg-Haut, soit 1 548 heures par année scolaire (43 heures x 36 semaines) > En périscolaire (35 heures x 5 semaines)
Soit un total de 1 723 heures par année scolaire,
La rémunération sera calculée sur la base du SMIC horaire (38 % à la charge du Département de la Moselle et 62 % à la charge de la collectivité),
Les agents recrutés devront répondre aux critères de la fiche de poste établie par le Département de la Moselle et Interreg.
Compte tenu de ce qui précède, après avis favorable des membres de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département de la Moselle en faveur de l’apprentissage de l’allemand dans les écoles de Hombourg-Haut, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à réaliser toutes démarches liées à ce dispositif et à solliciter toutes les aides auxquelles la commune peut prétendre,
d'autoriser la création des emplois correspondant et ainsi modifier le tableau des emplois à compter du 17 septembre 2023,
d'inscrire au budget les crédits nécessaires à ces dépenses.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 avril 2023
Le Maire,
Laurent MULLER