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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=304)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE HOMBOUR
Département de la Moselle - Arrondissement de Fhitisnsr-2rstaszs:
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du pro cès-verbal
Gonsellers présents : 17 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 juillet 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO — M. KARST — Mme THIL - M. KREVL — M. SCHMIDT - Mme FERRARA - M. DOME -— Mine FARAONE — M. KIEFFER (arrivé au cours du point 0) — Mme JAKUBIAK — M. ZINS - M. ZERKOUNE - Mme BRAUSCH - M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme STAUB (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) — Mme BOJOLY (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) - Mine FILIPPELLI (qui a donné procuration de vote à M. KREVL) - M. CHAMS-DINE (qui a donné procuration de vote à M. KARST) —- Mme STOLL (qui a donné procuration de vote à Mme THIL) — Mme LAGRANGE
(qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) - Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT) - M. ADELER - Mme LEININGER — Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH) - M. WILHELM.
Point n° 12: Bilan du service des transports scolaires organisés pendant l’année scolaire 2021/2022 et fixation du tarif de la carte scolaire pour l’année 2022/2023
Madame THIL, rapporteur :
Comme chaque année, il est communiqué au conseil municipal le bilan des transports
scolaires organisés par la Commune pour la desserte du Collège Robert Schuman.
Ainsi, le nombre de cartes vendues au cours du 1% semestre 2021/2022 a été de 133 cartes et de 131 cartes au cours du second semestre.
La dépense de septembre 2021 à juillet 2022 s’élève à ce jour à 81 573.47 € pour trois bus en
circulation et un bus supplémentaire à 17 h 30 durant l’accompagnement éducatif. La participation des parents s’est élevée à 24 114.20 €. Il reste à la charge de la Ville la somme de 57 459.27 €, soit 70.44 % du coût total,
En termes d’incivilités, la Ville n’a pas eu à intervenir pour la discipline dans les bus. Concernant l’organisation des transports, cette année scolaire aura été marquée par les travaux de réhabilitation du parvis du collège ayant nécessité une déviation des circuits et des lieux de dessertes à l'établissement. Les travaux réalisés ont permis de créer un nouvel espace beaucoup plus sécurisé et qualitatif pour les élèves et les parents. De plus, le paiement de la carte s’est effectué
exclusivement en Mairie par l'instauration d’une nouvelle régie de recettes, qui a induit un meilleur service pour les parents, évitant ainsi un déplacement au Centre des Finances Publiques de Saint- Avold, et de meilleures amplitudes horaires.
Pour l’année 2022/2023, il est proposé d’augmenter le tarif en vigueur de 8 €, soit un prix de la carte de transports scolaires à 202 €, correspondant à la hausse appliquée par le transporteur dans le cadre de son marché.
Par ailleurs, il est proposé d’appliquer les réductions ou remboursements de la carte scolaire comme suit :
œ Pour les familles dont plusieurs enfants sont scolarisés au Collège: application d’une réduction de 50 % par semestre pour la deuxième carte achetée et les suivantes ;
æ Application d’un tarif réduit ou remboursement des titres de transports proportionnellement à
la scolarisation de l’élève au Collège en cas d’arrivée ou de départ de la commune et si
l'élève quitte le Collège pour un autre établissement scolaire (sur présentation du nouveau certificat d’inscription) ; œ Réduction de 50 % du prix de la carte pour les élèves er Alternance ou pour les élèves en Unité Pédagogique pour
(UPAA). Ces élèves effectuent leur scolarité en alternance entr!
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 057-215703323-20220718-CM18072022PT12-DE
ne fréquentent donc pas le Collège tous les jours.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des commissions « finances » et
«affaires scolaires », le conseil municipal, à l’unanimité (Mme BRAUSCH et sa procuration s’abstiennent) :
- prend acte du bilan présenté,
- arrête le prix de la carte de bus à 202 € pour l’année 2022/2023, - et accepte d’appliquer les réductions ou remboursements définis ci-dessus.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 19 juillet 2022
Le Maire,
Laurent MULLER