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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SaintAubin PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
11 septembre 2018 — 20h00
L'an deux mil dix-huit, le mardi 11 septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.
Étaient présents :
Mme AUDIGIE Marie-Françoise, M. BERTY Alexandre, M. BREARD Joël, Mme DESLEUX Annie,
M. DUCOULOMBIER Jean-Paul, Mme FRENEHARD Isabelle, Mme GESLAIN Christine, M. HEBERT
Olivier, M. JUMEL Bruno, M. LEMOIGNE Thierry, M. RIOUAL Arnaud, Mme SALMON DUCOULOMBIER
Michèle, M. TANCREZ Jean-Paul.
Absents excusés :
Mme JOLIMAITRE Marie-Thérèse (pouvoir à Mme FRENEHARD Isabelle)
Mme LEMULLOIS Sophie (pouvoir à Mme DESLEUX Annie)
M. MORIN Guy (pouvoir à M. TANCREZ Jean-Paul)
M. Alain TRANQUART (pouvoir à Mme Marie-Françoise AUGIGIE)
Mme GALLIER Noëlle
Mme MARTEAU Christine
M. JUMEL Bruno a été nommé secrétaire de séance.
% Nombre de membres en exercice : 19
% Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
+ Nombre de membres présents : 13
% Nombre de votants : 17
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2018
> Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SÛR MER
11 septembre 2018 - 20h00
62-2018 : IMMOBILIERE BASSE SEINE — CESSION DE PATRIMOINE DE PARTELIOS RESIDENCE
EXPOSE
Par délibération du 14 novembre 2017, la commune a accordé sa garantie à hauteur de 30% pour le
remboursement d’un prêt de 1 440 000 € octroyé par la caisse d'épargne à la société Partélios Résidence.
Celui-ci était destiné à financer la réhabilitation de logements sur la commune. Les logements concernés
par la garantie d'emprunt de la Ville font l’objet d’une cession de patrimoine entre les sociétés Partélios
Résidences et Immobilière Basse Seine.
Madame DESLEUX précise que la société IBS et la mairie ont travaillé en bonne intelligence sur les dossiers
de logement sociaux de la commune. Depuis juin 2018, tous les dossiers ont été présentés et validés.
H n'y a plus de demande de logement sociaux sur la commune.
Monsieur HEBERT demande si des familles peuvent faire une demande ailleurs que chez ce nouvel
opérateur.
Madame DELEUX répond qu’elles doivent s'inscrire sur le site du ministère (https://www.demande-
logement-social.gouv.fr). Leurs demandes seront prises en compte par l’ensemble des opérateurs.
Elles peuvent également demander au CCAS d'appuyer leurs demandes.
Monsieur TANCREZ estime que ce n’est pas une caution mais une garantie et que la commune entérine ce
qui a déjà été acté.
Madame FRENEHARD répond que cela fait suite au transfert déjà évoqué en conseil municipal. I s’agit ce
soir d'autoriser la cession de patrimoine de Partélios habitat et d'accorder ou non la Caution solidaire à ce
nouvel organisme.
DELIBERATION
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Générale des Collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L441-1 et R441-5 et suivants
Vu la délibération 88-2017 en date du 14 novembre 2017
Considérant la demande de la société 3F Immobilière Basse Seine en date du 12 juin 2018,
Vu l'avis favorable de la commission des moyens en date du 6 septembre 2018 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,
Considérant que la société Immobilière Basse Seine se substituera intégralement et aux même charges et
conditions du prêt initial accordé par la Caisse d'épargne.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré à l'unanimité :
e D'ACCORDER la Caution solidaire de la Commune de Saint-Aubin-sur-Mer à hauteur de 30%.
e DE DIRE que les principales caractéristiques du prêt sont les suivants :
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
|Î
| 11 septembre 2018 — 20h00
o Montantinitial: 1 440 000 euros
o Capital restant dû au 31/12/2017 : 1 440 000 euros
© Durée du prêt: 300 mois
o Amortissement du capital : progressif
o Périodicité des échéances : trimestrielles
o Taux d'intérêt fixe : 2,49%
o D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
© D’AUTORISER le maire ou son adjoint délégué, en contrepartie de cette garantie d'emprunt, à signer
la convention prévoyant, conformément aux dispositions du code de la construction et de
lhabitation et notamment ses articles L441-1 et R441-5 et suivants, la réservation de 10% des
logements du programmes financé par l'emprunt garanti.
63-2018 : AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE
DE LANGRUNE SUR MER
EXPOSE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 19 juillet 2018 la commune de Langrune
sur Mer à sollicité l’avis du conseil municipal sur la modification simplifiée n°2 de son plan local
d'urbanisme, dans la mesure où les communes de Langrune sur Mer et de Saint Aubin sur Mer sont
limitrophes.
Il rappelle qu’en tant que personne publique associée, le conseil municipal a trois mois pour se prononcer,
sans quoi son avis sera réputé favorable.
Monsieur TANCREZ précise qu'hier soir il y a eu une grande messe sur une éventuelle fusion.
Madame SALMON s'offusque de cette allusion déplacée et précise que ce genre de propos n’ont pas leur
place au sein du conseil municipal.
Monsieur TANCREZ demande si le maire adjoint à l’urbanisme ou les services en charge de notre document
d'urbanisme ont regardés les concordances et impact pour les 2 PLU.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas l’objet de la délibération soumise au vote ce soir et que le PLU
de la commune de Langrüne est accessible sur demande.
Monsieur LEMOIGNE répond qu'ils doivent être vraisemblablement identique à l'exception de l'église de
Langrune qui est classée.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
11 septembre 2018 — 20h00
Vu le courrier de Monsieur le Maire de Langrune sur Mer en date du 19 juillet 2018, accompagné du projet
de modification simplifiée n°2 du PLU arrêté le 22 mai 2012.
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré à l’unanimité :
s D’'EMETTRE un avis favorable à l'unanimité sur le plan local d'urbanisme de Langrune sur Mer
se De PRECISER que le PLU est consultable à la mairie de Langrune sur Mer et que toute personne
intéressée peut émettre un avis qui sera consigné dans un registre.
e D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
64-2018 : CONCESSION PLAGE
EXPOSE
Le Conseil Municipal sollicite le renouvellement de la concession de plage naturelle accordée par l'Etat à la
Commune, pour une période de 15 ans, à compter du 19 décembre 2003.
En conséquence, cette concession devait arriver à expiration le 18 décembre 2018.
Le cahier des charges de la concession de la plage naturelle a pour objet l'équipement, l'entretien et
l'exploitation de la plage de Saint Aubin sur Mer et stipule que le concessionnaire peut être autorisé par le
Préfet à confier à des personnes publiques ou privées l'exercice des droits qu’il détient sous forme de sous-
traités d'exploitation de la plage.
Considérant que le concessionnaire (la commune) doit prévoir les cheminements pour personnes à mobilité
réduite jusqu'à la mer en nombre suffisant depuis les parkings avec places réservées en arrière-plage et
que la continuité du passage des piétons le long du littoral doit être continuellement assurée.
Considérant que le libre accès du public, tant de la terre que depuis la mer, ne doit pas être interrompu en
quelque endroit que ce soit.
Compte tenu des spécificités et des attentes de la concession plage, de la réglementation en vigueur et des
délais d'instruction, il est proposé de solliciter auprès de l'Etat la possibilité de proroger d’un an le contrat
qui nous lie afin de pouvoir conjointement effectuer les études et aides nécessaires à la mise en accessibilité
de la plage et autres équipements de notre commune balnéaire.
Monsieur le Maire précise que cette démarche vise également à renforcer sa volonté de voir classer les
plages normandes par l'UNESCO et ainsi valoriser notre territoire, notre patrimoine et l’attractivité de nos
communes littorales.
DELIBERATION
Vu le code de commerce ;
Vu le code du domaine de l'Etat:
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 321-9 ;
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| DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
11 septembre 2018 — 20h00
|
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 11-14-3 à R. 11-14- 15;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11 à L. 133-16 et L. 311-7 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-6 ;
Vu la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la Transparence de la vie
économique et des procédures publiques ;
Vu le décret n° 66-413 du 17 juin 1966 modifié portant application de la loi du 28 novembre 1963 relative
au domaine public maritime ;
Vu le décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme :
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des territoires et de la Mer (DDTM) ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal ;
Considérant la nécessité de solliciter une prolongation pour couvrir les délais d'instruction liés au dossier
de renouvellement {minimum 6 mois à compter de la date d'un dossier complet).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l'unanimité :
e D'AUTORISER monsieur le Maire ou son adjoint délégué à solliciter auprès de l'Etat la possibilité de
prolonger d’un an la concession plage actuellement concédée, soit jusqu’au 18 décembre 2019.
e D’AUTORISER monsieur le Maire ou son adjoint délégué à solliciter le renouvellement de la
concession de plage naturelle accordée par l’Etat à la Commune et ce, pour une période de quinze ans, à compter du 19 décembre 2019.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire où son adjoint délégué à accomplir toutes formalités afin de
mener à bien la procédure de renouvellement de la concession plage et à signer tous documents y
afférents.
e D’AUTORISER le Maire où son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
e D’INDIQUER que le montant de la redevance domaniale annuelle sera prélevé à l’article 637 du
budget de la Commune
65-2018 : CRÉATION D'UN ACCUEIL EXTRASCOLAIRE COMMUNAL À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2018 (À
COMPTER DU 05 SEPTEMBRE 2018)
EXPOSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune souhaite augmenter son offre
d'accueil à destination des familles par la mise en place, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, d’un
service extrascolaire les mercredis ainsi que lors de vacances scolaires.
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
11 septembre 2018 — 20h00
Mercredis Loisirs et vacances scolaire :
Le fonctionnement des mercredis Loisirs et du centre aéré est adapté aux capacités et aux besoins des
enfants en respectant leur rythme de vie et les propositions d'activités.
Objectifs: Les enfants vont découvrir des activités sportives, manuelles, musicales, chantées, des jeux
individuels et collectifs. Des espaces sont aménagés permettant aux enfants de les utiliser à leur guise
{espace livres, dessin, collage, peinture, jeux de société, de construction, dînette, garage...).
Monsieur le maire précise que de multiples réalisations feront l'objet d'expositions, de représentations où
de souvenirs pour la famille.
Madame FRENEHARD rappelle que le PEDT communal s’est arrêté quand la commune a fait le choix de
revenir à la semaine des 4 jours. Une réflexion est lancée avec les services et nos partenaires institutionnels
sur l'opportunité d'ouvrir les mercredis à la journée, ainsi que les petites vacances, mais qu’il faudrait un
engagement fort des familles pour que cela fonctionne.
Monsieur JUMEL demande si une analyse sur le seuil de rentabilité a été effectuée. Il souhaite connaître
comme déjà évoqué et demandé à plusieurs reprises le niveau d'activité minimum à partir duquel l'activité
devient rentable. Faute d’élément, il s’abstiendra.
Monsieur RIOUAL répond que ces remarques ont toujours été entendues et de surcroit quand elles sont
posées en amont, lors de la commission des moyens. Ces éléments, comme je vous l’avais annoncé en
commission vous seront communiqué. Néanmoins, il faut accepter, que nous sommes le 11 septembre et
que ce service n’est effectif que depuis le 3 du mois et qu’il est bien difficile de répondre précisément à vos
attentes.
Madame AUDIGIE estime voter quelque chose déjà en place.
Monsieur le Maire précise que l'objectif est d’offrir une offre à destination des familles. Le budget est bien
sûr estimatif et je veillerai à ce que ce service soit équilibré.
Monsieur JUMEL estime que cela s'apparente à un vote en blanc.
Monsieur BREARD estime qu'il n’y a que les coûts qui intéresse M, JUMEL. Il faut prendre en considération
l’ensemble du projet porté par les élus de la majorité et prendre également en considération les sommes
versées au prestataire « La ronde des bambins ».
Monsieur RIOUAL précise que des éléments financiers ont déjà été donnés lors de commissions des moyens
et que la transparence a toujours été faite à ce sujet.
Madame SALMON répond qu'il n’est pas question de coût et que le terme de rentabilité la gêne
énormément, surtout quand on parle d'enfant.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de créer une garderie communale ;
Considérant qu'il convient de faciliter la garde temporaire d'enfants dans l'intérêt des familles ;
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal;
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| DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
11 septembre 2018 — 20h00
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires
et après en avoir délibéré, décide par 12 voix POUR, O CONTRE et 5 ABSTENTIONS {Mme AUDIGIE,
M. JUMEL, M. TANCREZ, M. MORIN, M. TRANQUART) :
e LA MISE EN PLACE de l'accueil extrascolaire à compter de la rentrée scolaire 2018. L'accueil
extrascolaire sera assuré par du personnel qualifié.
O Le mercredi après-midi de 13h45 à 18h00.
CO La première semaine de chaque vacance scolaire
# A la journée avec ou sans repas (7h30-18h00)
“ Ala demi-journée (13h00 à 18h00)
e DE SOLLICITER la Caisse d’Allocations Familiales par l'intermédiaire du Contrat Enfance-Jeunesse afin
de soutenir financièrement cet accueil extrascolaire.
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au budget 2018.
s DIT que la municipalité se laisse la possibilité d'ouvrir l'accueil extrascolaire (mercredis loisirs/vacances
scolaire) à la journée avec ou sans repas.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de la présente délibération.
66-2018 : PROJET EDUCATIF DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE
EXPOSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le Projet Educatif définit les objectifs de l’action
éducative des personnes qui assurent la direction ou l'animation des accueils collectifs de mineurs.
Ces objectifs sont formulés à partir des finalités, des valeurs, des choix liés à l'analyse des besoins du
territoire, que souhaite promouvoir l'organisateur.
Monsieur le maire précise aux membres de l’assemblée que le projet de la municipalité est de donner aux
enfants et aux jeunes de la commune les moyens de s'épanouir et de trouver les appuis nécessaires pour
construire leur projet de vie.
À travers son nouveau service « enfance (3-10 ans) - jeunesse (11-17 ans) » la commune se donne une
mission de réussite éducative.
Ce projet éducatif constituera la pierre angulaire de la politique communale « enfance-jeunesse » pour ce
mandat.
Madame AUDIGIE estime que ce n’est pas le rôle des animateurs de faire apprendre aux enfants l’usage de
la fourchette.
Madame FRENEHARD répond que les agents veillent aux respects des règles hygiène et que le temps du repas a également une vocation éducative.
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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
11 septembre 2018 -— 20h00
DELIBERATION
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,
Considérant la gestion en régie directe de l’ensemble des activités « enfance-jeunesse »,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré par 15 voix POUR, O CONTRE et 2 ABSTENTIONS {Mme AUDIGIE,
M, TRANQUART) :
e DECIDE D'ADOPTER les Projets Educatifs tels que présentés et annexés à la présente délibération.
e AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de la présente délibération.
67-2018 : ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURES DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE
EXPOSE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que la commune à mis en œuvre depuis la rentrée
scolaire 2018-2019 :
e Un service communal d'accueil périscolaire et extrascolaire pour les 3 — 10 ans.
e Un service communal d'accueil spécifique à destination des adolescents de 11 à 17 ans.
Afin de permettre le fonctionnement de ce nouveau service, il est nécessaire qu’il soit encadré par des
règlements intérieurs spécifiques aux attentes et tranches d'’âges des enfants,
DELIBERATION
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de
la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L.2121-29, L.2122-28 à L.2122-
29; E.2131-1; 12221-3 et L2331-2;
Vu le Code de l’Éducation ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Santé publique ;
Considérant la reprise en régie directe de l'ensemble des activités du secteur enfance-jeunesse,
Considérant la nécessité d'établir un règlement de fonctionnement pour les activités relevant du service
enfance-jeunesse,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré par 16 voix POUR, O CONTRE et 1 ABSTENTION (Mme AUDIGIE) :
e APPROUVE les termes des Règlements intérieurs qui précisent les règles de fonctionnement des
accueils périscolaires, des accueils extrascolaires ainsi que du pôle jeunesse.
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Saint Aubin | PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
| 11 septembre 2018 — 20h00
Î
e PRECISE que les Règlements intérieurs seront communiqués à toutes les familles lors de l'inscription
des enfants aux activités périscolaires, mercredis Loisirs, au centre de loisirs et au pôle jeunesse.
e DIT que ces règlements entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2018.
e AUTORISE je Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
68-2018: DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°33/2018 DU 27/02/2018 -
ANNULE ET REMPLACE LES POINTS 2, 3, 4ET5
EXPOSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le service périscolaire communal est ouvert depuis le 3 septembre 2018 et qu’il convient au vu de la réglementation et du nouveau taux d'encadrement de
redéfinir la quotité des heures effectués par les agents du service périscolaire en fonction des missions
attendues et du nombre d'enfants (44 enfants en maternelle - 104 enfants en élémentaire).
Monsieur le Maire rappelle que le décret applicable aux accueils de loisirs périscolaires définit
distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux qui se déroulent pendant les temps où les
enfants n'ont pas école (Vacances scolaires ou journée entière sans école), des accueils de loisirs
périscolaires, qui sont ceux qui ont lieu lorsqu'il y a école dans la journée.
Monsieur JUMEL estime que la commune est dans la création d’un service et que de fait cela ne s’apparente
pas à un accroissement temporaire d'activité car les agents recrutés pour ce service ont vocation à être
maintenu.
Monsieur RIOUAL répond qu'il n’y a pas d'engagement ferme de la commune sur maintien des postes
actuels. On souhaite minimiser les risques,
Madame GESLAIN demande si tous les postes sont inscrits au budget,
Monsieur JUMEL précise que cette demande a été formulée à plusieurs reprises et qu’il émet des doutes
sur le calibrage des ouvertures de crédits de masse salariale. Seul la production d’un tableau des effectifs à
jour permettrait de vérifier que les crédits sont effectivement suffisants.
Monsieur le Maire répond que comme annoncé ce point sera traité lors de la prochaine commission des
moyens.
Madame GESLAIN estime que la masse salariale est importante et que l’on doit être prudent.
DELIBERATION
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
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Vu la loi n° ss) DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER du 26 janvier 1984
modifiée, | 11 septembre 2018 — 20h00
portant |
dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 — 1° qui permet le
recrutement d'agent non titulaire pour faire face à un accroissement d'activité pour une durée maximale
de 12 mois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°52/2017 en date du 23 mai 2017;
Vu la Délibération n°33/2018 en date du 27 février 2018;
Vu l'avis favorable de la commission des moyens en date du 6 septembre 2018 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 1 CONTRE (M. TANCREZ) et 5 ABSTENTIONS (Mme AUDIGIE,
Mme GESLAIN, M. JUMEL, M. MORIN, M. TRANQUART) :
e DECIDE Le recrutement de 4 agents contractuels de catégorie C, sur le grade d’adjoint d'animation
non-titulaire à temps non complet sur des missions périscolaire, extrascolaire et d'animation du
27/08/2018 au 05/07/2019 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité :
o Un poste à 30h00/35h00, 1B349, IM 327, missions de coordination périscolaire/extrascolaire et
d'animation.
o Un poste à 22h00/35h00, IB348, IM 326, missions d’accueil-périscolaire/extrascolaire et
d'animation.
o Un poste à 17h00/35h00, 1B348, IM 326, missions d’accueil-périscolaire/extrascolaire et
d'animation.
o Un poste à 10h00/35h00, IM 348, IM 326, missions d’accueil-périscolaire/extrascolaire et
d'animation.
e AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de la présente délibération.
69-2018: DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION 60-2018 DU 03/07/2018 -
ANNULE ET REMPLACE LES POINTS 1 ET 2
EXPOSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le service périscolaire communal est ouvert depuis
le 3 septembre 2018 et qu'il convient au vu de la réglementation (nouveaux taux d'encadrement) de
redéfinir la quotité des heures effectués par les agents en fonction des missions attendues et du nombre
d'enfants (44 enfants en maternelle — 104 enfants en élémentaire).
Monsieur JUMEL indique que l’on passe de 0.61 ETP à 0.75 ETP.
Madame FRENEHARD répond qu'il faut prendre en considération les nouveaux taux d'encadrement afin de
respecter la réglementation.
DELIBERATION
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Page 10 sur 15 Saint Aubin PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
11 septembre 2018 — 20h00
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment l’article 3 — 1° qui permet le recrutement d'agent non titulaire pour
faire face à un accroissement d'activité pour une durée maximale de 12 mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°52/2017 en date du 23 mai 2017;
Vu la délibération n°60/2019 en date du 3 juillet 2018;
Vu l'avis favorable de la commission des moyens en date du 6 septembre 2018;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 1 CONTRE (M. TANCREZ) et 5 ABSTENTIONS (Mme AUDIGIE,
Mme GESLAIN, M. JUMEL, M. MORIN, M. TRANQUART) :
e DECIDE Le recrutement d'un agent contractuel de catégorie C, sur le grade d’adjoint d'animation
non-titulaire à temps non complet à 21h30/35h00 sur des missions d'accueil
périscolaire/extrascolaire et d'animation du 27/08/2018 au 05/07/2019 pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité, IB348, IM 326, missions d’accueil-périscolaire/extrascolaire et
d'animation.
es DECIDE Le recrutement d’un agent contractuel de catégorie C, sur le grade d’adjoint technique à
temps non complet à 26h00/3500, sur des missions d'entretien de bâtiment, de surveillance de
cour, d'accueil périscolaire et de surveillance cantine pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité, 1B 347, IM 325, du 03/09/2018 au 21/12/2018.
e PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
e AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de la présente délibération.
70-2018: RECRUTEMENT D'AGENTS VACATAIRES POUR LE SERVICE ENFANCE JEUNESSE - ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) DE SAINT AUBIN SUR MER DU 5 SEPTEMBRE 2018 AU 30 AOÛT 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service enfance-jeunesse {3-17 ans) organisent des
activités de loisirs et des séjours durant les vacances scolaires pour les enfants et les adolescents. Il est donc
nécessaire de recruter des animateurs vacataires, qui assureront l'accueil et/ou l'encadrement des enfants
et des jeunes du 5 septembre 2018 au 30 aout 2019.
Les animateurs(trices) diplômé(e}s doivent être titulaires du BAFA, BAFD, BPJEPS, CAP Petite Enfance où
d'une équivalence de l'un de ces diplômes. S'agissant de la durée de travail et des conditions d'emploi des
vacataires, il y a lieu de préciser les éléments suivants :
Ÿ_ La durée du travail journalier ne peut excéder 10 heures,
#_ L'animateur doit bénéficier d'une pause de 30 minutes au cours de la journée et en tout état
de cause au bout de 6 heures de travail ;
Ÿ”_ L'amplitude de la journée de travail ne peut excéder 12 heures ;
“Les vacataires sont recrutés par voie d'arrêté sur une période pendant laquelle ils seront
susceptibles d'être missionnés pour une ou plusieurs activités ;
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Ÿ” Chaque vacataire signe une feuille hebdomadaire récapitulative des missions effectuées
pour en obtenir le paiement ;
“Les vacataires sont recrutés à l'acte : ils n'ont pas droit aux congés payés ni aux congés de
maladies ;
“Chaque vacataire percevra en sus des missions accomplies une indemnité compensatrice de
congés payés {10 % du traitement brut) ;
“La rémunération des vacataires est assujettie aux cotisations sociales et de retraite du
régime général selon le mécanisme des bases forfaitaires.
DELIBERATION
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Vu l'avis favorable de la commission des moyens en date du 6 septembre 2018;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré par 12 voix POUR, O CONTRE et 5 ABSTENTIONS {Mme AUDIGIE,
M. JUMEL, M. TANCREZ, M. MORIN, M. TRANQUART) :
e APPROUVE la création pour la période du 5 septembre 2018 au 30 aout 2019 d'emplois de
vacataires chargés de l’accueil, de l'animation (BAFA) et/ou de l’encadrement des enfants et
adolescents (BAFD/BPJEPS) lors de l’ALSH de Saint Aubin sur Mer.
es APPROUVE le montant de la rémunération de chaque vacation comme suit :
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT {ALSH)
Direction
Encadrement
pédagogique
Stagiaire BAFA/BAFD
40 £/brut journalier
20 € brut Z journalier
BAFA
60 €/brut journalier
30 €/brut % journalier
BAFD/BPJEPS
90 €/brut journalier
45 €/brut X journalier
Réunion de bilan
Hebdomadaire pendant
la période de vacances
8 € brut / 2 heures 12 € brut / 2heures 15 € brut / 2 heures
Préparation
pédagogique
des vacances
30 € brut journalier
15 € brut Z journée
50 € brut journalier
25 € brut % journée
70 € brut journalier
35 € brut % journée
Accompagnement
ou renfort
30 €/brut journalier
15 € brut % journalier
40 €/brut journalier
20 €/brut X journalier
50 €/brut journalier
25 €/brut % journalier
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Estimation du nombre de
vacataires
pour le bon fonctionnement
du service enfance-jeunesse
1 vacataire BAFD
2 vacataires BAFA
1 vacataire BAFD
2 vacataires BAFA
1 vacataire BAFD
2 vacataires BAFA
1 vacataire BAFD
2 vacataires BAFA
1 vacataire BAFD
2 vacataires BAFA
Mercredis Loisirs (3-10 ans) 1 stagiaire BAFA
Pôle jeunesse (11-17 ans) 1 vacataire BAFA
Périodes Date
Toussaint 22 au 26 octobre 2018
Hiver 11 au 15 février 2019
Printemps 8 au 12 avril 2019
Juillet 8 au 12 juillet 2019
Aout 26 au 30 aout 2019
e DIT que chaque période donnera lieu à une réunion de bilan hebdomadaire et à deux journées
obligatoires de préparation pédagogique par vacataire,
e DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations sont inscrits au Budget,
e AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de la présente délibération.
71-2018: MARCHE PUBLIC- PRESTATION DE SERVICES DE LOCATION AVEC POSE, DEPOSE ET
MAINTENANCE D'ILLUMINATIONS DE NOËL.
EXPOSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’au vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de
souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce
marché.
Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant
prévisionnel du marché.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme relevant de la procédure adaptée et énonce
les caractéristiques essentielles de ce programme.
Article 1%- Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Marché public de location avec pose, dépose et maintenance des illuminations de noël.
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Sur 4 Mer Î
Article 2 - Le montant prévisionnel du marché
Le coût prévisionnel HT. annuel est estimé à 18 000 euros.
Article 3 - Durée
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de
commande {Elle est soumise aux dispositions de l'article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Le nombre de périodes de reconduction tacite est fixé à 3.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 4 - Procédure envisagée
La procédure utilisée sera la procédure adaptée (Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016).
Article 5 - Type de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016. I! donnera lieu à l'émission de bons de commande).
Monsieur LEMOIGNE précise que le marché est arrivé à échéance et que la commune verse annuellement
entre 16 et 18 000 € à notre prestataire.
Monsieur JUMEL demande si une étude sur un retour sur investissement a été réalisé.
Monsieur le Maire répond que l'achat de ce type d'équipement, les habilitations, la location de nacelle...
sera certainement plus onéreuse que de passer par un marché de location.
Monsieur TANCREZ demande si les ifluminations seront changeantes chaque année.
Monsieur LEMOIGNE répond que des variantes sont demandées aux soumissionnaires afin d'étudier cette
possibilité. CLÉ
Madame SALMON demande si les illuminations vont s'étendre à d’autres quartiers.
Monsieur LEMOIGNE répond que l'enveloppe budgétaire est contrainte mais que par conséquent il sera
demandé au prestataire retenu de faire plus avec l'enveloppe alloué.
Monsieur HEBERT demande si un marché de ce type existe au sein de la communauté de communes car il
y a surement des économies d’échelle à faire sur le territoire.
Monsieur LEMOIGNE répond que ce genre de prestation n’est pas proposée pour le moment par
l'intercommunalité.
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DÉLIBERATION
Vu le Code générale des Collectivités Territoriales,
Vu FOrdonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'avis favorable de la commission des moyens en date du 6 septembre 2018 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré par 16 voix POUR, O CONTRE et 1 ABSTENTION {Mme SALMON DUCOULOMBIER) :
e AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation.
e AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les
caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus.
e AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant, après avis de la commission d'appel d'offres,
et de relancer éventuellement une procédure de marché public en cas d’infructuosité en application
de l’article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de la commune.
e AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de la présente délibération.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h36.
LE MAIRE, LE SECRETAIRE DE SEANCE
Jean-Paul DUCOULOMBIER Bruno JUMEL
Conseiller municipal
EX
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