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Procès Verbal - 2022 359 trx E.Potable SYDEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 359 trx E.Potable SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILEDE @ le
ONE
2022/359
LANDES 3 nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route des Barthes durant des travaux sur le réseau d’eau potable.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° SO 223544 PV délivrée le 08 décembre 2022 par le Conseil Départemental des Landes au SYDEC pour le branchement eau potable du 1884 rue des Barthes, Mme AGUERREA LOUSTAU Aline, à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 25 novembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier de cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 27 décembre 2022,
ARRETE
Article 1® : La circulation des véhicules sera réglementée sur la route des Barthes, à hauteur des travaux, entre le lundi 16 janvier 2023 et le vendredi 20 janvier 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s'effectuera sur chaussée rétrécie.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Atticle 5 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en
respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 29 décembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, le O9 JAN. 2023
Le Maire de Tarnos
Jean-MayC LESPADE