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Déliberation - 2017 054 Signature de la charte EcoQuartier Cogolin Plage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 054 Signature de la charte EcoQuartier Cogolin Plage)
Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 32
Présents
où
représentés
: 31
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 18/04/2017
Date
d'affichage
: 21/04/2017
N°
2017/054
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2017
Afichéle
2 3 fo
Uf2o1+
ID
: 083-218300424-20170427-DEL2017_054-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
27
avril 2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
27
avril
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: René
LE
VIAVANT
à
Margaret
LOVERA /
Élisabeth
CAILLAT
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Gaëtan
MULLER
à
Eric
MASSON
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Carole
RUIZ
à
Jean-François
FARNET ABSENT
: Sébastien
MACREZ
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Cogolin
s'engage
résolument
dans
la
voie
vertueuse
d'une
politique
environnementale
ambitieuse.
Notre
commune
a
ouvert
la voie
dans
Le
Golfe
avec
la
création
de
ZAP
(Zones
Agricoles
Protégées)
qui
conjuguent
deux
atouts
formidables
: La
protection
des
exploitations
viticoles
et
La
préservation
et
l'entretien
des
paysages
agricoles
remarquables.
Par
définition,
ces
ZAP
ne
concernent
que
la
partie
« terre
» de
Cogolin,
nous
voulons
désormais,
dans
un
esprit
comparable,
appliquer
cette
C'est
pourquoi
nous
avons
décidé
de
concourir
pour
l'obtention
du
label
EcoQuartier
du
ministère
du
logement
et
de
l'habitat
durable
pour
tout
le
quartier
de
Cogolin
Plage.
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
ECOQUARTIER
- COGOLIN
PLAGE N°
2017/054
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
ECOQUARTIER
- COGOLIN
PLAGE
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2017
Regçu
en
préfecture
le 28/04/2017
Affiché le
2
8/OU
Î 2o17
ID
: 083-218300424-20170427-DEL2017_054-DE CM
27/04/2017
Les
différents
projets
de
Cogolin
Plage,
tels
que
l'hippodrome
ou
la
reprise
anticipée
des
Marines,
s'insèrent
dans
un
projet
d'ensemble.
Mais
au-delà
de
ces
2 opérations
pilotes,
c'est
tout
un
quartier
qui
est
concerné
et
même
tout
Cogolin.
«
L'EcoQuartier
sera
un
laboratoire
opérationnel
vers
la
ville
durable,
un
lieu
de
créativité
et
d'audace
pour
faire
émerger
des
projets
exemplaires,
que
ce
soit
dans
Les
formes
urbaines
et
l'architecture,
les
usages
proposés
ou
dans
les
modalités
de
conduite
du
projet.
La
mobilisation
citoyenne
sera
un
élément
majeur
de
la
conduite
du
projet
».
(Charte
EcoQuartier,
ministère
du
logement
et
de
l'habitat
durable
2015).
Entrer
dans
la
démarche,
c'est
d'abord
adhérer
à
des
principes
qui
portent
sur
tous
les
domaines
de
La
ville
durable
: qualité
du
cadre
de
vie,
sobriété
énergétique,
mobilité,
offre
diversifiée
de
logements,
développement
économique,
valorisation
de
La
biodiversité...
L'obtention
de
ce
label
national
passe
par
4
phases,
l'ÉcoQuartier
en
projet,
l'ÉcoQuartier
en
chantier,
l'ÉcoQuartier
livré
et
l'EcoQuartier
confirmé. La
démarche
de
labellisation
se
veut
pragmatique.
Le
label
n'est
pas
une
norme.
Îl ne
propose
pas
un
modèle
unique.
IL permet
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et
les
ressources
locales.
Avec
une
ambition
claire
: que
chaque
collectivité,
quelle
que
soit
sa
taille,
son
histoire,
sa
culture,
soit
en
mesure
de
s'engager
pour
des
quartiers
plus
responsables
et
solidaires.
Les
collectivités
volontaires
sont
accompagnées
de
la
conception
du
projet
à
la
vie
du
quartier
et
intègrent
un
réseau
qui
permet
le
partage
d'expériences. Elles
peuvent
aussi
compter
sur
l'éclairage
technique
et
méthodologique
d'acteurs
publics
et
privés
garants
de
la
qualité
et
de
La
pérennité
du
projet.
Elles
ont
accès
au
réseau
du
Club
national
ÉcoQuartier
et aux
événements
organisés
par
Le
ministère.
Avant
que
l'ÉcoQuartier
ne
soit
livré,
la
démarche
est
valorisée
à
ses
différents
stades
d'avancement
afin
de
susciter
une
dynamique,
auprès
des
investisseurs
comme
des
citoyens.
Un
comité
de
pilotage
et de
concertation
sera
créé
afin
d'associer
tous
les
acteurs,
publics
et
privés,
du
développement
de
ce
quartier.
Une
place
toute
particulière
sera
réservée
aux
riverains
et
habitants
de
2 N°
2017/054
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
ECOQUARTIER
- COGOLIN
PLAGE
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2017
Affichée
2 8 /O4
201
+
ID
: 083-218300424-20170427-DEL2017_054-DE CM
27/04/2017
Cogolin
Plage
qui
seront
associés
à
chaque
phase
des
projets
La
démarché
débute
par
l'étape
1
de
signature
de
la
charte
qui
nous
engage
sur
l'avenir,
dans
la
conception,
La
réalisation
et
Le
suivi
de
toutes
Les
opérations
de
ce
quartier.
Cette
charte
comporte
20
engagements
et
sa
signature
par
la
commune
représente
un
engagement
fort
qui
influera
sur
la
politique
urbanistique
de
Cogolin.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
charte
pour
l'EcoQuartier
annexée
à
la
présente
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vu
la
charte
EcoQuartier
du
ministère
du
logement
et
de
l'habitat
durable, Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
- d'approuver
Les
termes
de
La
charte
pour
l'EcoQuartier
ci-annexée
;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
où
financière
relatives
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
7 ABSTENTIONS
[Anthony
GIRAUD,
Jean-François
FARNET,
Michel
DALLARI,
Ernest
DAL
SOGLIO,
Frédéric
LACOUR,
Carole
RUIZ,
Malika
OUAREZKI].
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
S
éfienne
LANSADE