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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 04 deliberation assistance maitrise d ouvrage V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
065-216305537-20220204-2022_02_04-DE
Reçu le 07/02/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
-enexercice 1 L’an Deux Mil vingt-deux, le 4 février à 20 h30 - présent 7 - - . 2 . z l Pants 9 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué _ absents 4 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses - exclus 0 séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
Date de convocation : Date d’affichage :
31 janvier 2022 31 janvier 2022
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, VOISSET Yvette,
Absents excusés : THABOUILLOT Jacques (pouvoir à Yvette VOISSET), BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Jean-Luc MONGHEAL), BLANCHARD Pierre, POUYET Sylvie a été nommé secrétaire : MONGHEAL Jean-Luc
Délibération n° 04 - 2022
Objet : assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un MPGP (Marché Public Global de Performance) rénovation de la production de chaleur du réseau chaleur bois
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le cabinet SF2E avait été retenu pour proposer un schéma directeur pour l'exploitation du réseau de chaleur (délibération 42- 2020 du 23 octobre 2020).
Suite à la présentation de l’étude, Mme le Maire propose de confier à ce cabinet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (analyse des candidatures, des offres, et de la mise en œuvre) dans la perspective de la constitution d’un MPGP.
Le montant de la prestation est de 14 915.00 € HT.
Cette étude sera soumise à demande de subvention à hauteur de 70 %, versée par l'ADEME par l'intermédiaire de la Communauté de Communes ALF.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide Valider cette proposition pour un montant de 14 915.00 € HT.
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 07 février 2022
et publication ou notification du 07 février 2022
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES