Conseil Municipal - acte 00026955 D

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Conseil Municipal - acte 00026955 D Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026955 D)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/04/14

Reçu en Préfecture le : 29/04/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 28 avril 2014

D - 2 0 1 4 / 1 8 4

Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRESSAEML Regaz-Bordeaux. Création

d'une filiale dédiée à la méthanisation

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’émergence des problématiques de développement durable et l’ouverture des marchés de l’énergie ont conduit REGAZ à chercher des pistes complémentaires de diversification à son activité de gestionnaire de réseau de gaz naturel.

C’est ainsi que REGAZ a créé, en 2010, une société dédiée aux réseaux de chaleur, la société MIXENER.

Aujourd’hui, REGAZ souhaite poursuivre cette diversification vers la production et la valorisation du biogaz.

Deux projets de production de méthanisation de biomasse d’origine agricole ont été identifiés en Gironde, l’un à Saint Jean d’Illac, et l’autre à Saint Laurent du Médoc, avec possibilité de réinjection du biogaz dans le réseau de distribution de Régaz.

Pour la réalisation de ces projets et de ceux à venir, Régaz souhaite créer une société dédiée à la méthanisation. Cette société, filiale à 100% de Régaz, sera dénommée « Néomix Méthanisation » et sera dotée dans un premier temps de 500 000€ de fonds propres.

Néomix assurera les études préalables à la réalisation des projets de méthanisation. Elle pourra prendre des participations dans des sociétés existantes ou développer des projets nouveaux dans le cadre de sociétés dédiées associant partenaires agricoles, industriels ou institutionnels.

Il est d’ores et déjà envisagé pour le projet de Saint Jean d’Illac que Néomix prenne une participation de 20% dans la société dédiée créée par Méthanéo : Biogazillac Méthanisation.

Les autres partenaires associés sont :

- Méthaneo filiale du groupe Albioma (Séchilienne Sidec), leader national de la production d’électricité à partir de la biomasse. Elle sera le pilote industriel du projet.

- la Société Civile Agricole de l’Ombrière (Vincent SHIEBER), exploitation agricole de Saint Jean d’Illac spécialisée dans la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Elle sera le principal apporteur de biomasse à l’unité de méthanisation.

- La SARL Samuel Allix, qui intervient dans le même secteur d’activité que la SCA de l’Ombrière. Elle apportera également la biomasse produite dans le cadre de son exploitation.

- L’EARL de Pierroton (René Dubourg) spécialisée dans l’élevage de bovins « lait ». Elle fournira des fumiers de bovins.La répartition du capital entre les actionnaires et le mode de financement du projet figure dans le tableau ci-dessous :

Projet Biogazillac

Méthanisation

Part/Invest. Part des

fonds

propres

Montant Apport en

capital

Apport en

compte

courant

d’Associés

Montant de

l’investissement

100% 4 695 754€

Financement

1 Subvention de

l’ADEME et du

Conseil Régional

21% 988 000€

2 Fonds propres

apportés par les

actionnaires :

18% 833 400€ 250 000€ 583 400€

Dont Méthanéo 40% 333 360€ 100 000 € 233 360€

Dont Néomix 20% 166 680€ 50 000€ 116 680€

Dont SCA de

l’Ombrière

20% 166 680€ 50 000€ 116 680€

Dont SARL Allix 10% 83 340€ 25 000€ 58 340€

Dont EURL Pierroton 10% 83 340€ 25 000€ 58 340€

3 Emprunt bancaire 61% 2 874 354€

Le plan d’affaires du projet de Saint Jean d’Illac est fondé sur un Taux de Rentabilité Interne (TRI) supérieur à 9 %.

Pour REGAZ, la création de Néomix Méthanisation présente plusieurs intérêts :

- Un intérêt stratégique, dans la mesure où Néomix pourra développer des projets avec tous types de partenaires industriels, sur des stations d’épuration ou à partir de biomasse d’origine agricole ou autre ;

- Un intérêt économique, dans la mesure où il est prévu que le taux de rentabilité interne de chaque projet soit supérieur à 9 % et que des contrats d’études et de prestation soient conclus entre chaque société de projet et Régaz ou ses filiales,

- Un intérêt technique, dans la mesure où Néomix pourra acquérir progressivement les compétences techniques sur le processus de production de biogaz à partir de biomasse ou de stations d’épuration, ainsi que sur l’injection de ces molécules dans le réseau de distribution de gaz naturel ;

- Un intérêt fort en terme d’image, dans la mesure où pour la première fois, dans la région Aquitaine, sera injecté dans le réseau de Régaz un gaz renouvelable.

Pour les collectivités locales, l’action de Néomix contribuera à l’atteinte des objectifs des Plans Climat Energie en termes de développement des énergies renouvelables et d’autonomie énergétique. En outre, le conseil municipal, en tant que représentant de l’actionnaire principal de Régaz, sera régulièrement informé des actions menées par sa filiale dans le cadre du rapport annuel qui lui est transmis.Conformément à l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la création de la filiale Néomix est soumise à l’autorisation préalable de notre conseil.

C’est pourquoi, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - autoriser cette création ;

- approuver tous les documents nécessaires à sa constitution ; - et autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

Non Participation au Vote de Mme Virginie CALMELS, Mme Anne WALRYCK, Mr Nicolas

FLORIAN, Mme Nathalie DELATTRE, Mr Jean-Michel GAUTE, Mr Michel DUCHENE et Mr Nicolas

GUENRO

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN