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Conseil Municipal - acte 00011221 D
Conseil Municipal - acte 00048039 D
Conseil Municipal - acte 00034527 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034527 D)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/15
Reçu en Préfecture le : 29/09/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 septembre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 5 0
Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h35 à 16h40
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIER Adhésion de la Ville de Bordeaux à la
Charte pour l'Efficacité Energétique des
Bâtiments tertiaires publics et privés
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Avec près de 44% de la consommation d’énergie finale de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore et génère 123 millions de tonnes de CO² par an, soit près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi, en application des engagements européens de la France en la matière, le secteur du bâtiment fait l’objet d’un ambitieux programme de réduction des consommations énergétiques d’au moins 38% d’ici 2020. Cet objectif contribuera à mettre la France sur la trajectoire de son engagement de réduire de 30% ses consommations d’énergie fossile d’ici 2030 et de 50% sa consommation d’énergie à l’horizon 2050.
Parmi l’ensemble du parc, les bâtiments du secteur tertiaire public et privé représentent près de 850 millions de mètres carrés et se caractérisent par le niveau élevé de leur consommation énergétique. Avec un quart des surfaces bâties de notre pays, le secteur tertiaire représente un tiers des consommations.
La volonté des acteurs de s’engager en faveur de l’efficacité énergétique, conscients de la nécessité d’organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé s’est traduite par l’anticipation de la mise en application de l’obligation future de rénovation, bien avant la parution du décret publié en 2014 qui en déterminait la nature et les modalités de cette obligation de travaux. Dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, les Ministères de l’Egalité des Territoires et du Logement et de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie ont lancé fin octobre 2013, une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés comptant aujourd’hui 95 signataires engagés dans la diminution de la consommation énergétique des bâtiments. Vous trouverez en annexe la charte détaillée avec l’ensemble des signataires mise à jour le 1er juin 2015 ainsi que le communiqué de presse en date du 1er juin 2015.
Considérant que la Ville de Bordeaux adhère totalement à cet engagement largement relayé dans sa politique de développement durable, notamment dans son plan climat énergie territorial,
Nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Mr le Maire à signer cette charte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne WALRYCK $ Y
Je © é
No CRASV
Charte pour l'efficacité énergétique
des bâtiments tertiaires publics et privés
Entre
L'Etat, représenté par :
Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement,
Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie,
Le Plan Bâtiment Durable, représenté par Philippe Pelletier, Président,
Et
AEVW Europe, représentée par François Grandvoinnet, responsable de l'Asset Management France,
Allianz Real Estate France, représentée par Patrick Stekelorom, Responsable du Développement Durable
Altarea Cogedim, représentée par Jacques Galvani, Directeur Délégué à la Présidence,
Amundi Immobilier, représentée par Nicolas Simon, Directeur Général,
Banque Populaire Lorraine-Champagne, représentée Yves Sand, Directeur du Développement Durable et de la RSE,
BNP Paribas Cardif, représentée par Marc Tentillier, responsable Développement Durable,
BNP Paribas REIM France, représentée par Jacqueline Faisant, Présidente,
BNP Paribas REIS France, représentée par Lucie Bordelais-Charneau, Responsable des investisseurs stratégiques à l'international de la ligne métier Investment management de BNP Paribas Real Estate,
Castorama, représentée par Bruno De La Chesnais, responsable Développement Durable,
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, représenté par Bertrand Delcambre, Président, COFELY Services GDF-SUEZ, représentée par Mathieu Davrou, Directeur Immobilier,
Crédit Agricole Immobilier, représenté par Guy Bernfeld, Directeur Général,
Dalkia France, représentée par Pierre de Montlivault, Directeur des nouvelles offres énergétiques,
EDP, représentée par Jean-François Vaquieri, Directeur Immobilier,
Foncière des Régions, représentée par Yves Marque, Secrétaire Général,
GDF-SUEZ, représentée par Bernard Loubière, Directeur Immobilier Groupe et Logistique
Gecina, représentée par Philippe Depoux, Directeur Général,
La Française REM, représentée par Xavier Lepine, Président du Directoire,
Poste-Immo, représentée par Christian Cléret, Directeur Général,
SCPI PFO;, représentée par Jean-Christophe Antoine, Directeur Général de PERIAL Asset Management,
Société de la Tour Eiffel, représentée par Odile Batsere, Directrice de la gestion immobilière et environnementale,
Unibail - Rodamco, représentée par François Cantin, Directeur groupe de l’Ingénierie Immobilière et du Développement Durable,
Université Paris-Dauphine, représentée par Etienne Desmet, Directeur Général des Services,
Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, représentée par David Bouquain, Directeur du département Energie et Environnement,
Avec le soutien de
L'Association des Directeurs Immobiliers, représentée par Christian Cléret, Président,
Le Conseil National des Centres Commerciaux, représenté par Jean-Michel Silberstein, Délégué Général,
La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières, représentée par Dorian Kelberg, Délégué Général,
La Green Rating Alliance, représentée par Nicolas Zakharia, Directeur technique développement durable AEW Europe.
L'Institut Français pour la Performance du Bâtiment, représenté par Jean-Pierre Auriault, Président,
L'Observatoire de l’Immobilier Durable, représenté par Lois Moulas, Directeur. [ Préambule ]
Le secteur du bâtiment, au cœur de la transition énergétique
Avec près de 44% de la consommation d'énergie finale de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore. Chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole est consommée par chaque Français. Le bâtiment génère 123 millions de tonnes de CO; par an, soit près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi, en application des engagements européens de la France en la matière, le secteur du bâtiment fait l’objet d’un ambitieux programme de réduction des consommations énergétiques d’au moins 38 % d’ici 2020. Cet objectif contribuera à mettre la France sur la trajectoire de son engagement de réduire de 30 % ses consommations d'énergie fossile d’ici 2030 et de 50 % sa consommation d’énergie à l’horizon 2050, comme l’a annoncé le Président de la République à l'ouverture de la deuxième conférence environnementale le 19 septembre 2013.
Parmi l’ensemble du parc, les bâtiments du secteur tertiaire public et privé (bureaux, commerces, bâtiments éducatifs et autres bâtiments tertiaires) représentent près de 850 millions de mètres carrés et se caractérisent par le niveau élevé de leur consommation énergétique. Avec un quart des surfaces bâties de notre pays, le secteur tertiaire représente un tiers des consommations.
En conséquence, l’article 3 de la loi du 2 juillet 2010 dispose que : « Des travaux d'amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Un décret en Conseil d’Etat détermine la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter en tenant compte de l’état initial et de la destination du bâtiment, de contraintes techniques exceptionnelles, de l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique ».
La préfiguration du décret d’application de l’article 3 de la lu 12 juillet 2010
L'Etat a aussitôt engagé une large concertation en vue de préparer le futur décret : par lettre de mission du 22 septembre 2010, Etienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages auprès du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, a chargé Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, de lancer cette consultation et de déterminer les grands équilibres qui pourraient caractériser le processus de rénovation énergétique du parc tertiaire.
Par lettre de mission du 21 décembre 2010, Philippe Pelletier a ainsi chargé Maurice Gauchot, président de CBRE France, de rassembler l’ensemble des acteurs du parc tertiaire public et privé afin de présenter des recommandations de nature à contribuer à la rédaction du décret d'application déterminant la nature et les modalités de cette obligation.
Au terme de cette large consultation, le rapport déposé par Maurice Gauchot a élaboré un certain nombre de recommandations de méthode et d’objectifs : il a été salué par l’ensemble des acteurs de l'immobilier tertiaire et a exprimé un large consensus. La volonté des acteurs de s’engager en faveur de l’effica ergétique
Conscients de la nécessité d'organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, des acteurs du secteur ont décidé d’anticiper la mise en application de l'obligation future de rénovation, dont le décret sera publié en 2014 conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 19 septembre 2013, en souscrivant de manière citoyenne aux orientations ci-après exprimées.
Ils souhaitent que cette charte suscite un mouvement d'ensemble en faveur de l’amélioration de l'efficacité énergétique, du bien-être des utilisateurs des locaux et de l’activité économique de la filière du bâtiment et de l’immobilier.
ARR OIOK
Par la présente charte, et en préfiguration du futur décret organisant la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, les parties signataires s’entendent sur les dispositions suivantes :
Article 1 - Engagements collectifs de méthode pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Les signataires déclarent, par la présente, s’engager dans la diminution de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
La méthode
A cette fin, les signataires déclarent inscrire leur action dans les recommandations du rapport déposé par Maurice Gauchot, en particulier :
- Mobiliser les trois leviers principaux d'amélioration de la performance énergétique des immeubles tertiaires : mobilisation des utilisateurs, amélioration de l’exploitation et de la gestion technique, travaux d'aménagement des locaux, de rénovation du bâti et/ou des équipements techniques ;
- Fixer l'objectif de performance à atteindre, non pas de manière uniforme pour tous les immeubles, mais en tenant compte du niveau de performance initiale du bâtiment considéré et des travaux déjà réalisés, en visant une réduction de la consommation énergétique d'autant plus élevée que la performance de départ est faible ;
- Apprécier les efforts de réduction de la consommation rendue possible par la coopération de toutes les parties prenantes (propriétaire et occupant), soit immeuble par immeuble, soit en prenant en compte le patrimoine dans son ensemble ;
- Prendre en compte le caractère rentable et soutenable des investissements réalisés ;
- Cibler l'effort en écartant du périmètre immobilier concerné certains bâtiments du fait soit de leur surface, soit de leur statut juridique en copropriété, soit de leur destination particulière', Les signataires s'engagent à porter l’effort sur les bâtiments de plus de 1000 m? et peuvent, s’ils le souhaitent, prendre en compte les surfaces plus petites.
Pour ce faire, les dispositifs suivants pourront être mis à profit :
- Développer les bonnes pratiques des utilisateurs et optimiser l’exploitation et la maintenance des sites ;
- Développer des modes d'emploi vertueux des immeubles, notamment après chaque campagne de travaux, y compris aménagement de locaux ;
- Mettre en place des plans de progrès pour les grands immeubles (plus de 10 000 m?) décrivant à la fois les actions et les travaux réalisés et à réaliser pour atteindre les objectifs ;
- Mettre en œuvre les dispositions relatives à l’annexe environnementale au bail, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 2010, les objectifs énergétiques de l'annexe environnementale se référant en particulier à celui défini dans la présente charte ;
- Conclure des contrats de performance énergétique ;
- Introduire l’affichage des consommations énergétiques dans les immeubles ;
- Développer les labels, certifications et méthodologies associées pour établir et suivre la performance énergétique et environnementale des immeubles existants.
Les ambitions
Les signataires s’engagent à lier la mise en œuvre de leur plan de progrès à la déclaration d’un niveau d’objectif en matière d’économie d’énergie ainsi qu’à la communication de ce plan de progrès et, à intervalles réguliers, des résultats obtenus.
Cet objectif est comptabilisé suivant les consommations réelles tous usages, en énergie primaire ou finale et à usage constant, par rapport à une situation de référence correspondant à une date comprise entre 2006 et 2013 et laissée au choix du déclarant, lequel pourra également choisir l’unité de mesure la plus pertinente de l'intensité d’usage. Il est laissé aux déclarants la possibilité d’inclure ou non la consommation relative à leurs process spécifiques.
Dans l’esprit des recommandations précitées, cet engagement de réduction de consommation d'énergie s’exprime sous la forme d’un résultat à atteindre, chacun ayant la liberté des moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif.
1 Les bâtiments mentionnés à l’article 4.2 de la directive européenne 2010/32/UE, les ateliers ou locaux de production annexes aux bureaux ou aux commerces ainsi que ceux nécessaires à la délivrance de services publics, les locaux chauffés à moins de 12°C, les entrepôts frigorifiques et les entrepôts relevant du classement ICPE assimilables à des locaux industriels.
5 Article 2 — Soutien des organismes collectifs
Les organismes collectifs signataires s'engagent à diffuser et promouvoir les dispositions de la
présente charte.
Ils élaboreront des documents méthodologiques destinés à favoriser la bonne appropriation, par chaque partie prenante (propriétaires de locaux, locataires, utilisateurs), des présentes recommandations. Ils favoriseront la remontée des expériences de terrain et la communication des bonnes pratiques.
Article 3 - Engagements du Plan Bâtiment Durable
Le Plan Bâtiment Durable soutient ces engagements ; il veillera à créer les conditions favorables de réussite de ces démarches, notamment à travers des actions d’information et de mobilisation des professionnels.
En particulier, le Plan Bâtiment Durable établira, dans un délai de six mois à compter de la signature de la présente charte, des partenariats avec des réseaux professionnels ou institutionnels susceptibles de venir en appui aux acteurs concernés au niveau local dans leur demande d'amélioration de l’efficacité énergétique de leur parc immobilier.
Par ailleurs, une action sera menée et une organisation proposée pour accompagner de manière adaptée les acteurs du petit tertiaire et des collectivités locales. Cette réflexion sera menée en partenariat avec les acteurs professionnels concernés, par exemple les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat, ou les associations représentatives des collectivités territoriales.
Il assurera une communication régulière sur la mise en œuvre et le suivi de la présente convention, valorisera les initiatives engagées pas les acteurs publics et privés sur leur patrimoine, et encouragera l’organisation de retours d'expérience.
Article 4- Ouverture de la charte
La présente charte est ouverte à la signature de tous les acteurs publics et privés du secteur tertiaire, qu'ils soient propriétaires, locataires ou utilisateurs, désireux de s’engager dans une démarche d'amélioration de la performance énergétique de leur parc immobilier, par anticipation de l'obligation future de rénovation.
Article 5 — Suivi de la mise en œuvre de la charte et avenants sectoriels
Le Plan Bâtiment Durable est chargé de suivre l'exécution de la présente charte et de proposer, le cas échéant, les avenants nécessaires.
Notamment, il pourra être proposé des avenants par secteur d'activité ou catégorie d'actifs, de manière à établir un cadre plus pertinent de mobilisation et de suivi de l'amélioration de la performance énergétique de parcs immobiliers spécifiques. A ce titre, le Plan Bâtiment Durable constituera un comité de pilotage s’entourant de représentants des parties signataires et des organismes chargés de la mesure et de l'observation du parc tertiaire public et privé.
Le Plan Bâtiment Durable dressera un bilan annuel des actions menées dans le cadre de cette charte, ce bilan étant rendu public.
Article 6 — Durée de la charte
La présente charte prend effet à la date de signature par les parties et s’étend jusqu’à publication du décret d'application de l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010. Fait à Paris, le 31 octobre 2013,
Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie,
Territoires et du Logement du Développement Durable et de
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Le Plan Bâtiment Durable
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AEW Europe Allianz Real Estate France
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Altarea Cogedim Amundi Immobilier
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Castorama Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment h
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COFELY Services GDF-SUEZ Crédit Agricole Immobilier
Dalkia France EDF Foncière des Régions GDF-SUEZ
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Immobilières et Foncières
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L'Institut Français pour la Performance
du Bâtiment
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Le Conseil National des Centres
Commerciaux
L'Observatoire de l'Immobilier Durable
À Le 7 novembre 2013, les sociétés Züblin Immobilière France, Sodéarif, Lexmark
International SAS et Elithis Groupe,
en présence de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable et de Maurice
Gauchot, président du groupe de travail sur la rénovation énergétique du parc tertiaire,
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leur signature, à la
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 7 novembre 2013
Pieyre ESSIG, DirecteyfGénéral LET, Directeur Général
“Ave D
Pour LEXMARK INTERNATIONAL SAS, Pour ELITHIS GROUPE
Renaud DESCHAMPS, Directeur Général France Thierry BIEVRE, Président Directeur Général
ee
Pour LIN ei FRANCE, Pour SODEARIF
12 Le 28 novembre 2013,
la société Klépierre, représentée par Jean-Marc Jestin, Directeur des Opérations,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 28 novembre 2013
Klépierre
A es den
13 Le 4 décembre 2013,
L'Association des Régions de France, représentée par Jean-Jack Queyranne, Président de la commission développement durable et environnement,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 4 décembre 2013
Association des Régions de France
F ueyraqne
14 Le 9 décembre 2013,
Le groupe RATP, représenté par Rémi Feredj, directeur du département Valorisation immobilière, Achats et Logistique,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 9 décembre 2013
TP
Rémi fFeredj
15 Le 16 décembre 2013,
Le groupe AGZ2R LA MONDIALE, représenté par Muriel Aubry, Directeur Immobilier de Placement,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 16 décembre 2013
L iale
Muriel A
16 Le 24 janvier 2014, les sociétés :
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS représentée par Jérôme Delaunay, Directeur de l'Asset Management ;
DANONE, représentée par Philippe Amiotte, Directeur Immobilier et Moyens Généraux;
GROUPAMA IMMOBILIER, représentée par Eric Donnet, Directeur général ;
M&G REAL ESTATE, représentée par Eléonore Zarrabi, Associate director ;
SANOFI, représentée par Florence Peronnau, Vice-président, Immobilier Groupe,
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leur signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 24 janvier 2014
AXA REAL ESTATE INVESTMENT DANONE
Jérôme Delaunay Philippe Amiotte
GROUPAMA IMMOBILIER M&G REAL ESTATE
Eric Donnet Eléonore Zarrabi
A SANOFI Florence Peronnau TK,
17 A ENCE OlLECONSEILIGÈNERAL |
Le Conseil Général de l'Essonne, représenté par Jérôme GUEDH, président,
en présence de Philippe PELLETIER , Président du Plan Bâtiment Durable,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics ct privés.
uôn.
Evry, le 3 février 2014
Le Président du Conseil général de l'Essonne
Jérôme GUEDJ Le 6 février,
L'association ARSEG représentée par Gilbert Blaise, Président de l'association,
déclare également s'engager da
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 06 février 2014
ARSEG
Gilbert Blaise
;|
s cette démarche et adhérer, par sa signature, à la
19 Le 4 mars 2014,
L'Association Apogée, représentée par Michel Zulberty, président
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Association Apogée
Michel Zulberty
ion APOGEE ra Association APOGELE
4 % 14 IH. rd Brune
75 ï sts2 CEDEX 14 ! 1 Bel 01 40 44 90 64
E-mail : contaci sdon-epogec. fr Fax © 01
A0 4 SSI
Lama : contact lie association-apogec.fr
20 Le 7 mars 2014
Generali Real Estate French Branch, représentée par Philippe Brion, directeur
général,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 7 mars 2014
Generali Real Estate French Branch
21 Le 28 mars 2014,
Eurosic, représenté par Yan Perchet, Président Directeur Général
ICADE, représentée par Serge Grzybowski, président directeur général,
Ivanhoé Cambridge Europe, représenté par Méka Brunel, présidente,
Groupe BTP Consultants, représenté par Patrick Vrignon, président,
Groupe Point.P, représenté par Olivier Grisez, Directeur en charge de l'organisation des systèmes d'information, immobilier et environnement
Et
France GBC, représentée par Méka Brunel, présidente,
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leur signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Eurosic
Yan Perchet
KA
ICADE
e Grzybowski
Ivanhoé Cambridge Europe
MékaBrunel
Groupe BTP Consultants
\atrick ignon
Groupe Point.P
Olivier Grisez
France GBC
Mék Brunel
22 Le 28 mai 2014,
TIAA Henderson Real Estate, représenté par Thibault Ancely, directeur général
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Thibault Ancely
23 Le 28 mai 2014, les entités :
AEROPORTS DE PARIS, représentée par François Cangardel, Directeur de l'immobilier ;
SCHNEIDER ELETRIC, représentée par Gilles Vermot Desroches, Directeur du
développement durable ;
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, représentée par Jean-Philippe Trin, Président -
Directeur Général ;
COFELY AXIMA, représentée par Jean-Pascal de Peretti, Directeur Général ;
EIFFAGE ENERGIE, représentée par Frédéric Carmillet, Directeur Général France ;
VINCI ENERGIES, représentée par Patrick Lebrun, Directeur Général Adjoint ;
Et
SERCE, représentée par Alain Le Du, Président.
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leurs signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris
AEROPORTS DE PARIS SCHNEIDER ELECTRIC
François Cangardel Gilles Vermot Desroches
LI U LL euh
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BOUYGUES ENERGIES & SERVICES COFELY AXIMA
Jean-Philippe Trin Jean-Pascal de Peretti
oui ca M ou à
EIFFAGE ENERGIE VINCI ENERGIES
Al Carmillet Patrick Lebrun
s
SERCE
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24 Le 2 juin 2014,
Le groupe MGEN, représenté par Eric Chenut, Vice-Président Délégué, Développement de l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale, groupe MGEN et Anne-Marie Harster, Déléguée nationale, RSE et lien à l’adhérent, groupe MGEN déclare également s'engager
dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Groupe MGEN Groupe MGEN
Eric Chenut Anne-Marie Harster
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25 Le 12 juin 2014
L'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux, représentée par Christian Gonson, président,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Association des Directeurs des Services
Techniques Départementaux
Christian Gonson
AT
26 Le 24 juin 2014, les entités :
BARJANE, représentée par Julien Mongoin, Directeur du développement ;
STEF, représentée par Gilles Saubier, Directeur immobilier et achats du groupe ;
Et
AFILOG, représentée par Claude Samson, Président.
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leurs signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris
BARJANE STEF
Julien Mongoin Gilles Saubier
27 Le 1°r juillet 2014
L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier, représentée par Patrick de Lataillade, président,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Association française des Sociétés de
Placement Immobilier (ASPIM)
Patrick de Lataillade Le 3 juillet 2014
Pouget Consultants, représenté par André Pouget, gérant,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Nantes,
Pouget Consultants
André Pouget
29 Le 9 septembre 2014,
Groupe AFNOR, représenté par Sophie Marain, secrétaire générale,
Covéa Immobilier, représenté par Loic Lecallo, directeur,
Macifimo, représenté par Jean-Paul Moreau, directeur général,
Swiss Life France, représenté par Thierry Marquès, directeur immobilier,
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leur signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Groupe AFNOR Covéa Immdbilier
i ï Loic Lecallo
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Macifimo Swiss Life France
Jean-Paul Moreau Thierry Marquès
CE
S:
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30 Le 19 septembre,
CBRE France, représenté par Maurice Gauchot, président,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à La Défense,
CBRE France
Maurice Gauchot
31 Le 17 novembre 2014,
la Région Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional, Jean-Jack Queyranne déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait, à Lyon A Noredne Æott
Région Rhône-Alpes
Jean-Jack Queyranne
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ER Ge Le 21 novembre 2014,
APROMA, représenté par Paul-André PELLOUX, vice-président
déclare également s'engager dans cette démarche de mobilisation de ses membres et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Neuilly-sur-Seine,
APROMA
Paul-André PELLOUX
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33 Le 24 novembre 2014,
UNION INVESTMENT REAL ESTATE FRANCE, représentée par
- Dominique DUDAN, Présidente ;
- Tania BONTEMPS, Directeur Général.
déclare également s'engager dans cette démarche de mobilisation et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
UNION INVESTMENT REAL ESTATE UNION INVESTMENT REAL ESTATE FRANCE FRANCE
Dominique DUDAN Tania BONTEMPS
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34 Le 2 décembre 2014, les entités :
CIE Dupaquier, représenté par Denis Dupaquier, président ;
EnR’CO Conseils, représenté par Laurent Provost, gérant ;
GROUPE ARCHIMEN, représenté par Olivier Gaudard, président ;
LIGHT COMPUTING SERVICES, représenté par Daniel Gloton, gérant ;
O'SIiTOIT, représenté par Bruce Febvret, gérant;
SBM France, représenté par Dominique Boussard, directeur ;
SETUREC, représenté par Guillaume Guerlot, directeur associé ;
TRIOZ2SYS, représenté par Dominique Girard, gérant ;
Groupe ARCOM , représenté par Patrick Tabouret, président directeur général
Et
Le cluster GA2B, représenté par Patrick Tabouret, président
déclarent également s’engager dans cette démarche et adhérer, par leurs signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Dijon, le 2 décembre 2014
CIE Dupaquier, EnR’CQ/Conseils
Denis Dupaquier
GROUPE ARCHIMEN LIGHT COMPUTING SERVICES
Olivier Gaudard Daniel Gloton
35 O’SiTOIT
Bruce Febvret
Groupe ARCOM
Patrick Taboufet
SBM France
Dominique Boussard
TRIOZ2SYS
Dominique Girard Le 2 février 2015, l'entité :
Le Centre Hospitalier Alès Cévennes, représenté par François MOURGUES, directeur
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature s à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Alès,
François MOURGUES,
37 Le 12 mars 2015, l'entité :
L'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, représenté par Jean-François Balaudé, président
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature à la
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Nanterre,
Jean-François Balaudé,
Président Université Paris Oïfest Nanterre La Défense
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38 Le 20 avril 2015,
Le Muséum National d'Histoire Naturelle, représenté par Monsieur Thomas GRENON,
Directeur Général,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Muséum National d'Histoire Naturelle
Thomas GRENON
39 Le 1er juin 2015, les entités :
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, représentée par Gille Leblanc, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement
Exterimmo, représentée par Annabelle Cazes, Directeur Général
SNCF Immobilier, représentée par Frédéric Goupil De Bouillé, Directeur de la Gestion et de l'Optimisation Immobilière, au nom de Sophie Boissard, Directrice Générale
L'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, représentée par Joël Drevet, Vice- président délégué au Patrimoine Immobilier et au Développement Durable
L'Université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Thierry Duvaut, Vice Président délégué aux moyens, patrimoine et grand campus
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leurs signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris
DRIE/lle-de-France Exterimmo
eblanc Annabelle Cazes
—
SNCF Immobilier Université Blaise Pascal de Clermont- ! le Bouillé
Université de Reims Champagne-
Ardenne
Thierry Duvaut
40 leviers sont perméables. Aussi, la mise en place d’un dialogue constructif entre les parties prenantes de l’immeuble (propriétaire, gestionnaire, exploitant, locataire(s)) apparait indispensable pour actionner ces trois leviers de l’efficacité énergétique et jouer sur les consommations énergétiques globales des bâtiments (parties communes et privatives).
Le deuxième chapitre du rapport présente une vingtaine d’actions concrètes, mises en œuvre par les signataires de la charte, recourant à ces différents leviers. Bien que les fiches exposées ne permettent pas de hiérarchiser clairement ces actions en termes de coût-efficacité, les signataires s’accordent sur un certain nombre de conclusions :
- les actions de sensibilisation des occupants et d’optimisation de l’exploitation nécessitent en général un investissement limité mais récurrent et ont des temps de retour relativement courts (inférieurs à 2 ou 5 ans) ;
- les actions sur l’exploitation ont connu un fort développement au cours des dernières années grâce au progrès réalisés en matière de comptage, de contrôle et de pilotage des automatismes ;
- les travaux plus lourds portant sur l’enveloppe ou les équipements ne sont envisagés que dans un cycle de rénovation standard du patrimoine immobilier.
Ces enseignements ont été illustrés par le témoignage de trois signataires de la charte : PERIAL, le Conseil départemental de l’Essonne et la RATP.
Une démarche volontaire qui s’amplifie : cinq nouveaux signataires rejoignent la charte
En clôture de l’évènement, Philippe Pelletier a recueilli la signature de cinq nouveaux signataires : Exterimmo, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile- de-France, SNCF Immobilier, l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand et l’Université de Reims Champagne-Ardenne s’engagent à leur tour.
Le 26 mai dernier, c’est la région Centre-Val de Loire qui était la deuxième région à se lancer dans cette mobilisation volontaire. Plus tôt en 2015, ce sont le Centre Hospitalier Alès-Cévennes, l’Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, et le Museum National d’Histoire Naturelle qui s’étaient engagés pour la rénovation des bâtiments tertiaires en signant la charte.
Télécharger le deuxième rapport de suivi de la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés, la charte avec la liste complète des signataires et la présentation des nouveaux signataires sur www.planbatimentdurable.fr
Contact presse
Anne-lise Deloron
01 40 81 33 05 / 06 59 46 99 00
anne-lise.deloron@developpement-durable.gouv.fr
www.planbatimentdurable.fr