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Conseil Municipal - acte 00048039 D
Conseil Municipal - acte 00034305 D
Conseil Municipal - acte 20095550 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095550 D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 26 octobre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 6 9
Aujourd'hui Lundi 26 octobre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean- Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Claude NOEL, Création de la Maison Eco- citoyenne des quais. Demandes de
Subventions. Autorisation.
Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20090456 du 20 juillet 2009, vous avez autorisé le Maire à signer les
marchés de travaux pour la réhabilitation de l'ancien centre d'embauche des dockers en
maison Eco-Citoyenne.
Cette éco-réhabilitation Haute Qualité Environnementale d’un bâtiment existant, situé au cœur
d’un centre urbain classé, permettra d'en faire un véritable lieu de démonstration, d'exposition
et d'information en matière de développement durable à destination du plus grand nombre
(scolaires, universitaires, touristes, professionnels ...). Il accueillera par ailleurs un espace info
énergie.
Par ailleurs, et pour être en totale adéquation avec les objectifs fixés essentiellement dans le
thème 1 de l’Agenda 21 de la Ville – lutter contre les causes et les effets du changement
climatique -, la priorité est donnée à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables :
chauffage et eau chaude sanitaire solaire, production d’électricité par panneaux
photovoltaïques, chauffage par panneaux rayonnants, installation d’un poêle à bois.
Compte tenu de son intérêt, cette opération dont le coût prévisionnel (travaux et maîtrise
d'œuvre incluse) s'élève à 1.240.416,34 € HT est susceptible de bénéficier d'un soutien
financier de l'Union européenne (FEDER - axe 3), du Conseil Régional d'Aquitaine, du Conseil
Général de la Gironde, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de l'ADEME sur la base du
plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FEDER 2007-2013 372.124,90 € 30%
Conseil Régional d’Aquitaine 186.062,45 € 15%
Conseil Général de la Gironde 186.062,45 € 15%
CUB 186.062,45 € 15%
ADEME 62.020,82 € 5%
Ville de Bordeaux 248.083,27 € 20%
TOTAL H.T. 1.240.416,34 €
Dans l’éventualité où l'un des cofinancements serait moindre, la Ville prendra à sa charge la
différence. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire :
• à solliciter l’octroi des cofinancements mentionnés ci-dessus,
• à signer tous documents afférant à ces cofinancements
• à procéder à leur encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Anne WALRYCK
Adjoint au Maire