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Arrêté - 60 2026 Valorisation du Patrimoine et Mecenat
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2026 Valorisation du Patrimoine et Mecenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jeivh
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 00
Télécopie : 01 48 89 53 19 < 151
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE A MONSIEUR AXEL HAVERBEKE
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
« VALORISATION DU PATRIMOINE ET
MECENAT »
DGS
Arrêté n°60-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Axel HAVERBERKE, conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Axel HAVERBEKE, conseiller municipal délégué, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur :
« VALORISATION DU PATRIMOINE ET MECENAT »
A ce titre, il est délégué pour mettre en œuvre et suivre les actions et dossiers relatifs à la recherche de subventions spécifiques, de partenariats, de mécénats, de sponsoring, au développement associatif et aux aides aux entreprises et à la valorisation du patrimoine communal.
Monsieur Axel HAVERBERKE, est expressément autorisé, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :
- Signer toute correspondance ou acte à destination des personnes concernées par ces questions ;
- Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les entreprises, les associations, les institutions publiques ou privées, des organismes ou les partenaires de la commune ayant un lien avec cette délégation ;
- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions spécifiques de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux
Toute la correspondance doit étre adressée à Monsieur le Maire Site Internet : www.ville-joinville-le-pont.fr - Adresse électronique : courrier@joinvilelepont.fr transversaux à plusieurs services ou directions, incluant les projets de valorisation du patrimoine communal ;
ARTICLE 2 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
ARTICLE 3 :
Les actes signés par Monsieur Axel HAVERBEKE en vertu de la présente délégation doivent
faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 4 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https://www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 6:
Une copie sera transmise à l'intéressé et au Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 30 mars 2026
Francis SELLAM
Maire de Joinville-le-Pont
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5%" adjoint au Maire, cerü toire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : Q 7 AVR 7076
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : Fait à Joinville-le-Pont le : 0 2 AVR. 20%