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Arrêté - 58 2026 RELATIONS INSTITUTIONNELLES
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2026 RELATIONS INSTITUTIONNELLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Liberté - Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jose
Hôtel de Ville
93 rue de Paris - B.P. 83 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE 94344 JOINVILLE-LE-PONT SIGNATURE A MONSIEUR JEROME DUPUY Téléphone : 01 49 76 60 00 CC Ê + CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Télécopie : OT 48 89 58 19 TT « RELATIONS INSTITUTIONNELLES »
DGS
Arrêté n°58-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et
suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant détermination du nombre de postes d'adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme DUPUY, conseiller municipal;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Jérôme DUPUY, conseiller municipal délégué, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur :
« RELATIONS INSTITUTIONNEZËLLES »
A ce titre, il est délégué pour mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs aux relations institutionnelles. Il est également délégué pour représenter la commune auprès de l'ensemble des partenaires extérieurs intervenant sur cette question.
Monsieur Jérôme DUPUY, est expressément autorisé, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à Signer toute correspondance, lorsque cela est nécessaire, dans le cadre du développement des relations institutionnelles de la commune ;
ARTICLE 2 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
ARTICLE 3 :
Les actes signés par Monsieur Jérôme DUPUY en vertu de la présente délégation doivent
Toute lo correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site internet : www.ville-joinvile-le-pont.fr - Adresse électronique : courrier&ioinvillelepont fr faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 4 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https://www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 :
Une copie sera transmise à l'intéressé et au Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 30 mars 2026
‘Francis SELLAM
e Joinville-le-Pont
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5°" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : 0 ? AVR 2076
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : i ? AVR 2076 Fait à Joinville-le-Pont le :