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Arrêté - 57 2025 ENERGIE OUEST Interdiction de circuler et de stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2025 ENERGIE OUEST Interdiction de circuler et de stationner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Vs
2 En
,
ÈR
Affiché
le
es
…
ro
3 0
JUIN
2025
/
ARRETE
MUNICIPAL
n°57/2025
Interdiction
temporaire
de
circuler
et
de
stationner
le jeudi
3 juillet
2025
Rue
des
Puits
entre
la
rue
du
Capitaine
Robert
Martin
et
la
Place
du
Centre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
d'autorisation
d'occupation
exclusive
et
temporaire
de
la
société
ENERGIE
OUEST
située
Zone
Artisanale
du
Val
Fleury
- 44110
CHATEAUBRIANT,
pour
le
compte
d'ANTARGAZ,
en
date
du
20
juin
2025,
pour
effectuer
des
travaux
Rue
des
Puits
relatifs
au
déplacement
d’un
réservoir
aérien
pour
M.
Philippe
MOREAU,
SCI
L'’Ancre
d'Or,
sise
16
Place
de
l'Eglise
- 44320
FROSSAY,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
desdits
travaux
prévus
le jeudi
3 juillet
2025,
ARRETE
Article
1
: Le
jeudi
3 juillet
2025
de
8H30
à
10H30,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
des
Puits
entre
la
rue
du
Capitaine
Robert
Martin
et
la
Place
du
Centre.
La
déviation
se
fera
par
les
rues
adjacentes
(Place
de
l'Eglise,
Place
du
Centre).
Article
2
: La
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage
dans
la
rue
susmentionnée.
Les
panneaux
de
déviation
seront
fournis
et
mis
en
place
par
la
société
ANTARGAZ. Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Intercommunale
et
au
demandeur.
Le
30
juin
2025 Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des collectivités
territoriales.