Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 26.01.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 26.01.2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 26.01.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 26 janvier 2021 1/5

L’An deux mille vingt et un, le 26 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la salle des fêtes de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON et Jean-Luc TARATUTA

Mmes Véronique BULLIARD et Annie GALBY

MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et Didier TALON

Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET et Séverine LAHEMADE

Mme Valérie LITOUX a donné pouvoir à Mme Annie GALBY

Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Véronique BULLIARD

Mme Francine PICAVET a donné pouvoir à M. Didier TALON

Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Dominique LOGEROT, Ludovic WELCHE et Mmes Pascale LEGER, Valérie LITOUX, Isabelle MICHELET, Francine PICAVET

Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2021 est lu et adopté à l’unanimité

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -130 130 130 130 : : : : MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ACTION SOCIALE D’ACTION SOCIALE D’ACTION SOCIALE (CCAS) (CCAS) (CCAS) (CCAS)

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la délibération n°20-059 du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 désignant 8 représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Suite au décès de Madame Nadine WOIRY, un siège devient vacant.

Madame Valérie LITOUX propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de modifier comme suivant la liste des membres du Centre Communal d’Action Sociale :

- BULLIARD Véronique

- GALBY Annie

- HACHET Alexandra

- LAHEMADE Séverine

- LEGER Pascale

- LITOUX Valérie

- LOGEROT Dominique

- PICAVET Francine

Adopté à l’unanimité,

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

26 JANVIER 2021 26 JANVIER 2021 26 JANVIER 2021 26 JANVIER 2021Conseil Municipal du 26 janvier 2021 2/5

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -131 131 131 131 : : : : MODIFICATION DES LISTES DES MEMBRES DES COMMISSIONS MODIFICATION DES LISTES DES MEMBRES DES COMMISSIONS MODIFICATION DES LISTES DES MEMBRES DES COMMISSIONS MODIFICATION DES LISTES DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES COMMUNALES COMMUNALES COMMUNALES

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Arrivée Arrivée Arrivée Arrivée de Mme Pascale LEGER, conseillère municipale de Mme Pascale LEGER, conseillère municipale de Mme Pascale LEGER, conseillère municipale de Mme Pascale LEGER, conseillère municipale

Vu la délibération n°20-059 du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 fixant les commissions communales et nommant les membres y appartenant,

Vu la délibération n°20-085 du Conseil Municipal du 21 septembre acceptant la demande de Monsieur Manuel CORDEIRO d’intégrer la commission « Communication » et modifiant ainsi la liste des membres de ladite commission,

Considérant le souhait de Monsieur Nicolas DAVY d’intégrer la commission « Environnement »,

Suite au décès de Madame Nadine WOIRY et à son remplacement par Madame Valérie LITOUX,

Monsieur le Maire propose de modifier les listes des membres des commissions communales pour les mettre à jour et permettre à Madame Valérie LITOUX d’intégrer ces commissions de travail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de modifier comme suivant les listes des membres des commissions communales :

- - - - Bâtiments / Voirie et réseaux divers Bâtiments / Voirie et réseaux divers Bâtiments / Voirie et réseaux divers Bâtiments / Voirie et réseaux divers : : : : CORDEIRO Manuel, COURTEAUX Michel, DUMONT Philippe, MICHELET Isabelle, RENAULT Ludovic, TALON Didier, TARATUTA Jean-Luc, WELCHE Ludovic

- - - - Vie scolaire / Petite enfance Vie scolaire / Petite enfance Vie scolaire / Petite enfance Vie scolaire / Petite enfance : : : : ACCARIES Pauline, BULLIARD Véronique, CORDEIRO Manuel, COURTEAUX Michel, GALOPEAU DE ALMEIDA Christine, HACHET Alexandra, LEGER Pascale, LITOUX Valérie, MICHELET Isabelle, PICAVET Francine, WELCHE Ludovic

- - - - Economie Economie Economie Economie : : : :

COURTEAUX Michel, DUMONT Philippe, MICHELET Isabelle, SABLON Pierre, TALON Didier, TARATUTA Jean-Luc

- - - - Environnement Environnement Environnement Environnement : : : :

COURTEAUX Michel, DAVY Nicolas, DOUCET Florence, DUMONT Philippe, GALBY Annie, GALOPEAU DE ALMEIDA Christine, LAHEMADE Séverine, LITOUX Valérie, TARATUTA Jean-Luc

- - - - Embellissement / Espaces verts Embellissement / Espaces verts Embellissement / Espaces verts Embellissement / Espaces verts : : : : COURTEAUX Michel, DOUCET Florence, GALBY Annie, LAHEMADE Séverine, LITOUX Valérie, LOGEROT Dominique, MATHYS Bruno

- - - - As As As Associations / Animations / Jeunesse et sports sociations / Animations / Jeunesse et sports sociations / Animations / Jeunesse et sports sociations / Animations / Jeunesse et sports : : : : CORDEIRO Manuel, COURTEAUX Michel, DAVY Nicolas, DOUCET Florence, HACHET Alexandra, LAHEMADE Séverine, LEGER Pascale, LOGEROT Dominique, MATHYS Bruno, PICAVET Francine, RENAULT Ludovic

- - - - Commerce / Tourisme Commerce / Tourisme Commerce / Tourisme Commerce / Tourisme : : : : BRUYEN Christian, CORDEIRO Manuel, COURTEAUX Michel, ACCARIES Pauline, DAVY Nicolas, DOUCET Florence, GALBY Annie, HACHET Alexandra, LAHEMADE Séverine, LEGER Pascale, LOGEROT Dominique, RENAULT Ludovic, WELCHE LudovicConseil Municipal du 26 janvier 2021 3/5

- - - - Etat Etat Etat Etat- - - -civil / Affaires sociales civil / Affaires sociales civil / Affaires sociales civil / Affaires sociales : : : : BULLIARD Véronique, COURTEAUX Michel, GALBY Annie, HACHET Alexandra, LAHEMADE Séverine, LEGER Pascale, LOGEROT Dominique, PICAVET Francine

- - - - Communication Communication Communication Communication : : : :

ACCARIES Pauline, BRUYEN Christian, CORDEIRO Manuel, COURTEAUX Michel, DUMONT Philippe, GALOPEAU DE ALMEIDA Christine, LOGEROT Dominique, MICHELET Isabelle, RENAULT Ludovic, TARATUTA Jean-Luc

- - - - Culture Culture Culture Culture : : : :

BRUYEN Christian, BULLIARD Véronique, COURTEAUX Michel, GALOPEAU DE ALMEIDA Christine, RENAULT Ludovic, TARATUTA Jean-Luc

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -132 132 132 132 : : : : DEMANDE DE SUBVENTION DETR DEMANDE DE SUBVENTION DETR DEMANDE DE SUBVENTION DETR DEMANDE DE SUBVENTION DETR – – – – VIDEOPROTECTION VIDEOPROTECTION VIDEOPROTECTION VIDEOPROTECTION

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Arrivée de M. Ludovic WELCHE, conseiller municipal Arrivée de M. Ludovic WELCHE, conseiller municipal Arrivée de M. Ludovic WELCHE, conseiller municipal Arrivée de M. Ludovic WELCHE, conseiller municipal

Considérant la délibération 20-083 du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 validant le projet de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Dormans,

Considérant la délibération 20-084 du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 validant la procédure de marché public à procédure adaptée,

Monsieur l’Adjoint au Maire informe l’assemblée délibérante que, lors d’un précédent conseil municipal, il a été décidé l’installation d’un système de vidéoprotection et le lancement d’une procédure de marché public suite au diagnostic de vidéoprotection réalisé par la gendarmerie nationale.

Considérant, au vu des éléments ci-dessus, que ces travaux font partie des investissements éligibles à subvention DETR,

Vu le montant hors taxe des travaux estimés à 77 000 €uros soit 92 400€uros TTC.

Il est exposé au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières à solliciter ci-dessous :

Subvention DETR 30% Subvention DETR 30% Subvention DETR 30% Subvention DETR 30% 23 100.00€ Subvention FIPDR Subvention FIPDR Subvention FIPDR Subvention FIPDR A déterminer FCTVA (16,404%) FCTVA (16,404%) FCTVA (16,404%) FCTVA (16,404%) 15 157.30€ Fonds libres communaux Fonds libres communaux Fonds libres communaux Fonds libres communaux A déterminer Montant total des travaux T.T.C. 92 400.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- l’adoption du projet et la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

- d’adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention, - de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

Adopté (POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1),Conseil Municipal du 26 janvier 2021 4/5

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -133 133 133 133 : : : : DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR – – – – VIDEOPROTECTION VIDEOPROTECTION VIDEOPROTECTION VIDEOPROTECTION

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Considérant la délibération 20-083 du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 validant le projet de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Dormans,

Considérant la délibération 20-084 du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 validant la procédure de marché public à procédure adaptée,

Monsieur l’Adjoint au Maire informe l’assemblée délibérante que, lors d’un précédent conseil municipal, il a été décidé l’installation d’un système de vidéoprotection et le lancement d’une procédure de marché public suite au diagnostic de vidéoprotection réalisé par la gendarmerie nationale. Le fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPDR) prévoit pour l’année 2021 de financer l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique.

Considérant, au vu des éléments ci-dessus, que ces travaux font partie des investissements éligibles à subvention FIPDR,

Vu le montant hors taxe des travaux estimés à 77 000 €uros soit 92 400€uros TTC.

Il est exposé au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel intégrant les aides financières à solliciter ci-dessous :

Subvention DETR 30% Subvention DETR 30% Subvention DETR 30% Subvention DETR 30% 23 100.00€ Subvention FIPDR 50% Subvention FIPDR 50% Subvention FIPDR 50% Subvention FIPDR 50% 38 500.00€ FCTVA (16,404%) FCTVA (16,404%) FCTVA (16,404%) FCTVA (16,404%) 15 157.30€ Fonds libres communaux Fonds libres communaux Fonds libres communaux Fonds libres communaux 15 642.70€ Montant total des travaux T.T.C. 92 400.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- l’adoption du projet et la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

- d’adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention, - de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FIPDR,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

Adopté (POUR : 20, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1),

N° N° N° N° 20 20 20 20- - - -134 134 134 134 : : : : DELIBERATION RETENANT LES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE DELIBERATION RETENANT LES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE DELIBERATION RETENANT LES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE DELIBERATION RETENANT LES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE CLIMATISA CLIMATISA CLIMATISA CLIMATISATION, DE SECURISATION ET DE REMISE EN PEINTURE DE LA MAISON TION, DE SECURISATION ET DE REMISE EN PEINTURE DE LA MAISON TION, DE SECURISATION ET DE REMISE EN PEINTURE DE LA MAISON TION, DE SECURISATION ET DE REMISE EN PEINTURE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE LA PETITE ENFANCE DE LA PETITE ENFANCE DE LA PETITE ENFANCE

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Considérant la délibération n°20-086 du conseil Municipal du 21 septembre 2020,

Il est rappelé à l’assemblée que, lors du Conseil Municipal du 21 septembre 2020, une délibération a été prise afin de lancer un marché public à procédure adaptée pour réaliser des travaux de climatisation, de sécurisation et de remise en peinture de la maison de la petite enfance.

Vu les décisions résultant de l’analyse des offres,Conseil Municipal du 26 janvier 2021 5/5

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’attribuer le marché de climatisation, de sécurisation et de remise en peinture de la maison de la petite enfance aux entreprises suivantes:

Lot 1 : Climatisation Climatisation Climatisation Climatisation attribué à l’Entreprise Qualit’Clim située à Saint Martin sur le Pré (51) – pour 13 13 13 13 328.87€ 328.87€ 328.87€ 328.87€ hors taxe

Lot 2 : Sécurisation Sécurisation Sécurisation Sécurisation attribué à l’Entreprise MSME située à Belval sous Chatillon (51) – pour 14 14 14 14 067.08 € 067.08 € 067.08 € 067.08 € hors taxe

Lot 3 : Peinture Peinture Peinture Peinture attribué à l’Entreprise CPS Sionneau située à Reims (51) – pour 9 9 9 9 507.35€ 507.35€ 507.35€ 507.35€ hors taxe pour l’offre de base et 4 4 4 4 004.59€ 004.59€ 004.59€ 004.59€ hors taxe pour l’option « panneau de soubassement »

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Adopté à l’unanimité