Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 27.06.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 27.06.2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 27.06.2022)Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit, Conseil Municipal du 27 juin 2022 1/3

L’An deux mille vingt-deux, le 27 juin à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON et Jean-Luc TARATUTA Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY et Isabelle MICHELET

MM. Nicolas DAVY, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT et Ludovic WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Pascale LEGER et Francine PICAVET

M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET

M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE

Mme Alexandra HACHET a donné pouvoir à M. Nicolas DAVY

M. Didier TALON a donné pouvoir à Mme Francine PICAVET

Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Manuel CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Didier TALON et Mmes Alexandra HACHET, Séverine LAHEMADE

Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2022 est lu et adopté à l’unanimité

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -053 053 053 053 : : : : MODIFICATION DU TARIF D’ACCES AUX DOUCHES DU MODIFICATION DU TARIF D’ACCES AUX DOUCHES DU MODIFICATION DU TARIF D’ACCES AUX DOUCHES DU MODIFICATION DU TARIF D’ACCES AUX DOUCHES DU CAMPING CAMPING CAMPING CAMPING MUNICIPAL POUR LES NON MUNICIPAL POUR LES NON MUNICIPAL POUR LES NON MUNICIPAL POUR LES NON- - - -CAMPEURS CAMPEURS CAMPEURS CAMPEURS – – – – SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, ayant pour but la reprise de la gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher,

Considérant la délibération n°22-012 du Conseil Municipal du 17 mars 2022 fixant les tarifs des emplacements et des prestations du complexe touristique Sous le Clocher pour la saison 2022,

Considérant la délibération n°22-013 du Conseil Municipal du 17 mars 2022 fixant les tarifs des emplacements et des prestations du complexe touristique Sous le Clocher pour la période des vendanges 2022,

Afin de faciliter l’encaissement des douches pour les non-campeurs, il est proposé à l’assemblée d’arrondir le tarif actuel de 2,20€ à 2,00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de modifier le tarif actuel d’accès aux douches du camping municipal pour les non-campeurs, - de fixer le nouveau tarif à 2,00 €.

Adopté à l’unanimité,

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

27 JUIN 2022 27 JUIN 2022 27 JUIN 2022 27 JUIN 2022Conseil Municipal du 27 juin 2022 2/3

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -054 054 054 054 : : : : ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET

Dans l’exercice de ses compétences dans le domaine « Enfance et Jeunesse », la commune de Dormans a conclu, avec la CAF de la Marne, un Contrat Enfance Jeunesse pour favoriser le financement des actions menées dans ce domaine.

Dispositif sectoriel et segmenté, ce contrat est désormais remplacé par une démarche stratégique transverse, dénommée Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, à disposition du territoire pour proposer aux familles une offre de services complète et de qualité.

La CTG peut mobiliser tout ou partie des champs d’intervention de la CAF ; petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale et cadre de vie, accès aux droits, handicap, inclusion numérique.

Il est également à souligner qu’avec la signature de la CTG, la CAF s’engage à conserver sur le territoire le niveau des financements précédemment apportés au titre du contrat enfance jeunesse, sous la forme de « bonus territoire CTG », pour autant que la collectivité signataire poursuive son soutien financier aux équipements et services concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF de la Marne la Convention Territoriale Globale de services aux familles,

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes administratifs et financiers, et plus généralement tous les documents qui se rapporteront à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale, liant la Caf de la Marne à la commune de Dormans.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -055 055 055 055 : : : : BUDGET MAISON DE LA PETITE ENFANCE BUDGET MAISON DE LA PETITE ENFANCE BUDGET MAISON DE LA PETITE ENFANCE BUDGET MAISON DE LA PETITE ENFANCE – – – – OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS SECTION SECTION SECTION SECTION INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2022 INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2022 INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2022 INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2022

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 21 en dépense d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de procéder à l’ouverture de crédits suivante sur le budget primitif de la maison de la petite enfance de l’exercice 2022 :

DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant

023 Virement de la section d’investissement + 1 100€ 21 2188 Autres immobilisations corporelles - autres + 1 100€

RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant

70 7067

Redevances et droits des

services périscolaires et

d’enseignement

+ 1 100€ 021 Virement de la section de fonctionnement + 1 100€

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 27 juin 2022 3/3

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -05 05 05 056 6 6 6 : : : : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-650 du 156 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à 18 du CGCT relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé aux agents,

Considérant la délibération n°5 327 du Conseil Municipal du 23 mars 2006 créant une régie de recettes pour les activités du Complexe Touristique Sous le Clocher,

Considérant les délibérations n°5 381 du Conseil Municipal du 4 juillet 2006, n°5 949 du Conseil Municipal du 2 septembre 2010, n°6 713 du Conseil Municipal du 27 mai 2016, n°6 711 du Conseil Municipal du 25 juillet 2018 et n°7049 du 14 mai 2019 modifiant la délibération mentionnée ci-dessus,

Considérant le besoin actuel d’augmenter le fond de caisse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de modifier l’article 7 de la délibération n°20-076 du Conseil municipal du 2 juillet 2020 en ces termes :

Article 7 : Un fond de caisse d’un montant de 500 €uros est mis à disposition du régisseur.

Adopté à l’unanimité,