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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 03 compte rendu 3 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Famille, Culture et patrimoine,
L'an deux mil vingt-deux, le trois Mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.
Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, M. REAULT Sébastien, Mme PIED Maryline, Mme MULLER Corinne, M. HACHON William, Mme BOURDIN Julie, Mme BEAUFORT Magalie, M. BOURDIN Jean-François, M. AYRAULT Yannick, M. PELLETIER Ludovic, M LAGAY David.
Excusée :
Absente : Mme GANNE Charlène
Pouvoir :
Secrétaire : M Yannick AYRAULT
Début de la séance à 20 h 44
Nombre total de votants : 13 voix
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2022.
Il est approuvé à la majorité de 13 voix Pour.
Monsieur le Maire propose d’intégrer 2 points à l’ordre du jour :
- Convention de mise à disposition de la salle des associations
- Proposition d’une offre pour vente immobilière
Après avoir délibéré à l’unanimité le CM accepte de rajouter ces délibérations à l’ordre du jour.
Arrivée de Monsieur William HACHON à 20h45
Arrivée de Monsieur Yannick AYRAULT à 20H51
DELIBERATIONS
1 – Vote des subventions 2022
Monsieur le Maire donne la parole à la 3ème adjointe, Madame Corinne MULLER pour présenter le tableau des de- mandes de subventions.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MAI 2022 ASSOCIATIONS
Montant de la
subvention
attribuée en
2021 (en €)
BA BF Montant demandé
VOTE
Subvention
2022
ASSOCIATIONS COMMUNALES
L'Age d'or des Rocs – Maison de Retraite 150,00 € O O 150,00 € 150,00 €
1 000,00 € 919,00 € 940,00 €
600,00 € 518,00 € 560,00 €
La Vigilante – Club Boules en Bois - € N O - €
Le Gardon Peyrattais – Pêche - € O O 1 500,00 € 1 500,00 €
Mutuelle Entraide Agriculteur N O - €
L'Equidé Peyrattais - € O O - €
Amical des Donneurs de Sang La Peyratte 400,00 € N O 400,00 € 400,00 €
1 600,00 € 2 650,00 €
2 270,02 € 5 540,00 €
Les Bons Vivants – Club des Ainés 250,00 € O O 250,00 € 250,00 €
Groupement Sanitaire de l'Elevage (GASE) O O
"Je suis Il" - € O O
Union Nationale des Combattants 100,00 € N O 150,00 €
ESTPF (Football) 1 500,00 € O O 1 500,00 € 1 500,00 €
Gym Peyrattaise N N
Les Mains Créatives - € O O 350,00 € 350
"En attendant le Ferry" N N
"Yellow and Fish - € O O 0
VOTE
8 450,00 €
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 - Conseil municipa
Bibliothèque 32 Quai des Livres O O
Association des Parents d'Elèves N O
TOTAL SUBVENTIONS 2022 ASSOCIATIONS COMMUNALES Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le conseil municipal :
- DECIDE d’approuver le versement des demandes de subventions, ci-dessus présentées.
ASSOCIATIONS
Montant de la
subvention
attribuée en
2021 (en €)
BA BF Montant demandé
VOTE
Subvention
2022
ASSOCIATIONS THENEZAY
Association de Solidarité cantonale, Thénezay
(banque alimentaire) 350,00 € O O 350,00 € 350,00 €
Chorale, Les Voix d'Autun, Thénezay 250,00 € O O
ADMR, Service Famille, Thénezay N N 200,00 € 200,00 €
Les amis de Germain RALLON N N
Jumelage Saint Johann 500,00 € O O 470,00 € 470,00 €
Secours catholique de Thénezay N N
Collège Jean de la Fontaine - Thénezay - € O O
Foyer socio-éducatif Collège de Thénezay 160,00 € N N
Association sportive Collège Jean de la Fontaine - € N N
Tennis club Thénezay - La Peyratte - € N N 50,00 € 50,00 €
Foyer socio-éducatif Collège de Thénezay N N
VOTE
TOTAL SUBVENTIONS 2022 ASSOCIATIONS EX-CANTON 1 070,00 €
ASSOCIATIONS
Montant de la
subvention
attribuée en
2021 (en €)
BA BF Montant demandé
VOTE
Subvention
2022
ECOLES - ORGANISMES DE FORMATION (hors communes) (50 €/élève)
Chambre des Métiers Vienne 150,00 € N N 50,00 € 50,00 €
MRF - Mauléon 150,00 € N N 50,00 € 50,00 €
MFR LE TERRA - Val en Vignes - € N N 50,00 € 50,00 €
MFR - Bressuire 150,00 € N N 100,00 € 100,00 €
MFR - Moncoutant 150,00 € N N 50,00 € 50,00 €
VOTE
TOTAL SUBVENTIONS 2022 ORGANISMES DE FORMATION 300,00 € 2 – Adhésion CAUE et ID79
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un mail concernant notre adhésion au CAUE 79 nous informe que celle-ci est close depuis le 17 mars 2022.
Le CAUE est un organisme départemental qui a pour mission d’accompagner les communes dans leurs projets d’architecture et d’aménagement.
Les 2 axes principaux de leurs missions :
• Préserver la ruralité et son patrimoine par des projets adaptés à l’échelle du territoire ; • Prendre en compte les enjeux environnementaux et climatiques dans les projets d’aménagement, d’architecture et de paysage.
L’adhésion est de 200 € annuel pour une commune de 1000 à 2000 habitants.
Monsieur le Maire propose d’adhérer au CAUE des Deux-Sèvres pour un montant de 200 € pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’adhésion au CAUE pour 200,00 €.
Une 2ème entité départementale est proposée, ID79 (Ingénierie Départementale) qui est un outil d’aide à la décision et à la conduite de projets par l’apport d’une assistance technique, juridique et financière aux adhérents.
ID79 facilite le montage, le lancement et la réussite des projets par un accompagnement technique global.
ID79 a déjà été consulté par la Commune lors du projet d’une création d’un gîte étape dans l’ancien presbytère de La Peyratte.
Le coût de l’adhésion est de 400 €, mais sera réduite à 200 € si la commune adhère au 2 entités en même temps.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ID79 des Deux-Sèvres pour un montant de 200 € pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’adhésion au ID79 pour 200,00 €.
3 – Révision des loyers des locatifs
Monsieur le Maire propose de revoir les loyers pour l’année 2022 selon l’Indice de Référence des Loyers édité par l’INSEE.
ADRESSE NOM DU LOCATAIRE DATE DU BAIL LOYER ACTUEL LOYER REVISE 11 rue de la vallée Mr NERBUSSON 01/04 475,64 477,83 9 rue de la vallée Mme GUILBAULT 01/07 501,71 509,78 7 rue de la vallée Mr LAGUISERAY 01/10 429,07 ?
Concernant le loyer de Mr LAGUISERAY qui s’appuie sur l’indice du 2ème trimestre 2022, la révision ne peut être calculée
car l’indice n’est pas encore édité.
Il sera revu quand l’indice de référence sera sorti.
Après en avoir délibéré par 13 voix POUR, le Conseil Municipal :
- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour appliquer la révision des loyers comme détaillé ci-dessus. 4 – Révision du loyer de la supérette
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le loyer actuel de la supérette est de 522,21 € HT soit 626,65 € TTC.
Si l’on suit l’indice de référence des loyers commerciaux, au 1er mai 2022 ce loyer serait de 540,26 € HT soit 648,31 € TTC.
Monsieur le Maire propose de revoir le loyer pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré par 13 voix POUR, le Conseil Municipal :
- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour appliquer la révision du loyer comme détaillé ci-dessus.
5 – Facturation pour gardiennage des chiens
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a quelques semaines il a été interpellé par la gendarmerie pour aller récupérer des chiens dans une habitation. 2 ont été placés dans le chenil de la commune et 5 autres chiens ont été placés au chenil de la commune de La Ferrière en Parthenay (chiens de catégorie 2).
Cette situation risque de se reproduire à nouveau, donc Monsieur le Maire propose qu’une participation financière de 20 € soit réclamée au propriétaire pour chaque animal dès la premier placement et 50 € pour chaque animal à partir du deuxième placement.
Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le Conseil Municipal :
- VALIDE les tarifs proposés, 20 € par animal pour le 1er placement et 50 € par animal à partir du 2ème placement.
6 – Désignation d’un référent pour le COPIL PLUi
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le jeudi 24 mars 2022 accompagné de la secrétaire, sont allés à une présentation de l’utilisation du WEBSIG, outil créé par l’Aura pour un accès mutualisé et interactif au PLUi de la Communauté de Communes de Parthenay Gâtine en construction.
Ce WEBSIG permet :
• la consultation cartographique des éléments constituant le PLUi et l’ajout de remarques pour la prise en compte de modifications,
• permet la fluidité des échanges entre les parties prenantes durant les différentes étapes de création du PLUi par la remontée en temps réel des modifications et un risque minimal d’erreur et de prêt d’information.
Cet outil est consultable en ligne sur une plate-forme appelée Lizmap et est accessible via l’url suivante : https://aurangevine.lizmap.com/carto/
Pour l’utilisation du WEBSIG, la CCPG préconise d’ouvrir 3 comptes pour l’utilisation, soit 1 pour le Maire, 1 pour la secrétaire et 1 pour le Référent que M le Maire doit désigner.
Monsieur le Maire propose de nommer M Xavier FRANCOIS comme référent à l’utilisation du WEBSIG.
Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, le Conseil Municipal :
- DESIGNE Monsieur Xavier FRANCOIS référent à l’utilisation du WEBSIG 7 – Convention de mise à disposition de la salle des associations
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une demande par mail est arrivée en mairie du Relais Petite Enfance qui informe que des temps d’analyse de la pratique professionnelle sont organisés pour les assistants maternels en soirée.
Actuellement, ces temps de rencontre se font au sein du Relais Enfance mais assis sur des petites chaises…
Afin d’améliorer le confort lors de ces temps de rencontre, Mme Talbot-Fradin sollicite la salle des associations en proposant une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l’activité
Après en avoir délibéré par 13 voix POUR, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de mettre à disposition à titre gratuit la salle des associations,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
8 - Proposition d’une offre pour vente immobilière
Vu la situation, Mme Julie BOURDIN ne souhaite pas prendre part au vote.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une demande auprès de Julie BOURDIN, Conseillère IAD France a été faite
pour obtenir une analyse et une offre de prix sur le logement de la poste appartenant à la mairie.
Celle-ci propose un prix de vente de 55 000 €.
En septembre 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour mettre en vente le logement de la poste pour un montant
de 60 000 € après avoir eu une analyse immobilière de la Conseillère IAD France.
Après en avoir délibéré par 12 voix POUR, le Conseil Municipal :
- DECIDE de mettre à la vente pour 55 000 € le logement de l’ancienne poste.
INFORMATIONS DIVERSES
1) Permanences électorales pour les élections législatives des dimanches 12 et 19 juin 2022.
2) Suite à une proposition de participation projet de PNR – Association Ah ?, la création d’une cabane a été présentée. La cabane qui sera séparée en 4 pour mise en place de spectacles dans différentes communes en collaboration avec les producteurs du festival Ah ! peut être accueillie sur notre commune. Des explications doivent être demandées et voir une intervention avec les écoles.
3) Les travaux vont commencer sur la VC15 à partir du 9 mai pour l’alimentation en HTA des photovoltaïques du Chail pour une durée de 2 mois.
4) La réserve incendie de Payré est installée et en cours de remplissage, la réserve incendie du Fontenioux est installée et
en cours de remplissage et la réserve incendie à La Bisonnière est en cours d’installation.
5) Une commisssion voirie aura lieu le lundi 9 mai à 20h30 à la salle du Conseil municipal.
6) Intégration du bâtiment communal avec des réserves émises sur plusieurs lots, l’installation se fait.
7) Commémoration pour le 8 mai aura lieu à 10h30 à la Peyratte avec café, 11h00 à Oroux et 11h30 à Lhoumois. 8) 3 délégués des parents d’élèves et la directrice de l’école primaire soulève un problème de sécurité concernant le
rassemblement de tous les élèves en un seul lieu. Elles souhaitent l’accès au jardin du presbytère. Le Conseil va étudier la
demande.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 7 JUIN 2022
FIN DE SEANCE A 23 H 16