Compte-Rendu - 2022 04 05 compte rendu 5 avril 2022

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Compte-Rendu - 2022 04 05 compte rendu 5 avril 2022 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Peyratte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 05 compte rendu 5 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, L'an deux mil vingt-deux, le cinq Avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.

Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, M. REAULT Sébastien, Mme PIED Maryline, Mme MULLER Corinne, M. HACHON William, Mme BOURDIN Julie, Mme BEAUFORT Magalie, M. BOURDIN Jean-François, M. AYRAULT Yannick, M. PELLETIER Ludovic.

Excusée : M LAGAY David

Absente : Mme GANNE Charlène

Pouvoir :

Secrétaire : Mme Julie BOURDIN

Début de la séance à 20 h 45

Nombre total de votants : 12 voix

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2021.

Il est approuvé à la majorité de 12 voix Pour.

Monsieur le Maire propose d’intégrer 1 point à l’ordre du jour :

- Subvention DETR pour la rénovation d’un logement communal.

Après avoir délibéré à l’unanimité le CM accepte de rajouter ces délibérations à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

1 – Présentation et vote du Compte Administratif 2021 du budget commune et des budget annexes

Séance spéciale « budget » : le dossier de présentation est disponible en mairie

Monsieur Le Maire désigne un Président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs 2021 du budget communal.

Compte administratif 2021/ budget Commune

Fonctionnement recettes 1 096 948,05 €

Fonctionnement dépenses 911 817,59 €

Excédent de l'exercice 185 130,16 €

Résultat reporté de l'exercice précédent 399 391,32 €

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2022Total Excédent Fonctionnement fin d'exercice / 584 521,48 €

Investissement recettes 626 119,17 €

Investissement dépenses 972 560,30 €

Déficit de l'exercice - 346 441,13 €

Résultat reporté de l’exercice précédent 51 186,21 €

Total Déficit Investissement fin exercice / - 295 254,92 €

BILAN FIN D’EXERCICE 289 266,56 €

Solde Reste à Réaliser en 2021 31 741,73 €

Besoin de Financement (RAR - excédent d’investissement) - 263 513,19 €

BILAN AU 31 décembre 2021

(=excédent de fonctionnement – Besoin de financement) 321 008,29 €

Compte administratif 2021/ budget Lotissement Les Belletières

Fonctionnement recettes 0,00 €

Fonctionnement dépenses 0,00 €

Excédent de l'exercice 0,00 €

Résultat reporté de l'exercice précédent 0,00 €

Total Excédent Fonctionnement fin d'exercice / 0,00 €

Investissement recettes 0,00 €

Investissement dépenses 0,00 €

Excédent de l'exercice 0,00 €

Résultat reporté de l’exercice précédent - 37 806,00 €

Total Déficit Investissement fin exercice / 0,00 €

Besoin de Financement (déficit d’investissement) - 37 806,00 €

BILAN AU 31 décembre 2021 0,00 €

Compte administratif 2021/ budget Location soumise à TVA (Supérette)

Fonctionnement recettes 6 547,90 €

Fonctionnement dépenses 5 788,12 €

Excédent de l'exercice 759,78 €

Résultat reporté de l'exercice précédent 49 231,82 €

Total Excédent Fonctionnement fin d'exercice / 49 961,60 €

Investissement recettes 0,00 €

Investissement dépenses 0,00 €

Résultat de l'exercice 0,00 €

Résultat reporté de l’exercice précédent 1 255,34 €Total Investissement fin exercice / 0,00 €

Besoin de Financement (excédent d’investissement) 0,00 €

BILAN AU 31 décembre 2021 49 961,60 €

Hors de la présence de Mr le Maire, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour le Conseil Municipal :

- APPROUVE les comptes administratifs 2021 du budget communal et des budgets annexes

2 – Présentation et vote du Compte de Gestion 2021 du budget commune et des budget annexes

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour le Conseil Municipal :

- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 – Affectation des résultats de 2021 aux Budgets Primitifs 2022 de la commune et des budgets annexes

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire présente le résultat obtenu en 2021 concernant le budget principal comme suit :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté : (+ ou -) DE LA COMMUNE 51 186,21

Recettes réalisées : 626 119,17

Dépenses réalisées : 972 560,30

Résultat de l'exercice 2021 -346 441,13

Résultat d'investissement exercice 2021 -295 254,92

Restes à réaliser recettes 887 276,00Restes à réaliser dépenses 855 534,27

31 741,73

BESOIN DE FINANCEMENT -263 513,19

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté N-1 DE LA COMMUNE 399 391,32

Recettes réalisées : 1 096 948,05

Dépenses réalisées : 911 817,59

Résultat de l'exercice 2021 185 130,46

Résultat du fonctionnement exercice 2021 584 521,78

Report à nouveau en fonctionnement cpte 002 321 008,59

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- DECIDE d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante

• Section Fonctionnement Recettes : affectation au compte 002 de 321 008,59 € • Section Investissement Recettes : affectation au compte 1068 de 263 513 193 € • Section Investissement Dépenses : affectation au compte 001 de 295 254,92 €

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire présente le résultat obtenu en 2021 concernant le budget annexe « Locations soumises à TVA » comme suit :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté : (+ ou -) DE LA COMMUNE 0,00

Recettes réalisées : SS0,00

Dépenses réalisées : 0,00

Résultat de l'exercice 2020 0,00

Solde d'exécution de la Commune 1 255,34

0,00

Restes à réaliser recettes

Restes à réaliser dépenses

BESOIN DE FINANCEMENT 1 255,34FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté N-1 DE LA COMMUNE 49 231,82

Recettes réalisées : 6 547,90

Dépenses réalisées : 5 788,12

Résultat de l'exercice 2020 759,78

Solde d'exécution de la Commune cf résultat de clôture de l'exercice 2020 du CDGD 49 231,82

Report en déficit d'investissement dépense 001 1 255,34

Affectation en réserves (cpte 1068 recette d'investissement)

Report à nouveau en fonctionnement cpte 002 49 991,60

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- DECIDE d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante

• Section Fonctionnement Recettes : affectation au compte 002 de 49 231,82 € • Section Investissement Recettes : affectation au compte 001 de 1 255,34 €

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire présente le résultat obtenu en 2021 concernant le budget annexe « Lotissement des belletières » comme suit :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté : (+ ou -) DE LA COMMUNE -37 806,00

Recettes réalisées : 0,00

Dépenses réalisées : 0,00

Résultat de l'exercice 2020 0,00

Solde d'exécution de la Commune -37 806,00

0,00

Restes à réaliser recettes

Restes à réaliser dépenses

BESOIN DE FINANCEMENT -37 806,00

FONCTIONNEMENTRésultat antérieur reporté N-1 DE LA COMMUNE 0,00

Recettes réalisées : 0,00

Dépenses réalisées : 0,00

Résultat de l'exercice 2020 0,00

Solde d'exécution de la Commune cf résultat de clôture de l'exercice 2020 du CDGD 0,00

Report en déficit d'investissement dépense 001 -37 806,00

Report à nouveau en fonctionnement cpte 002 0,00

Après discussion, le Conseil municipal par 11 voix Pour :

- DECIDE d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante

• Section Fonctionnement Recettes : affectation au compte 002 de 0,00 € • Section Investissement Dépenses : affectation au compte 001 de 37 806,00 €

6 – Présentation et vote du Budget Primitif 2022 de la commune et des budgets annexes

Arrivée de Monsieur William HACHON à 21h25

Monsieur le Maire présente le budget principal 2022 de la commune.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre nature Compte d'exécution prévu sur 2021 réalisé sur 2021 Prévisions 2022

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 568 350,00 € 353 829,75 € 475 400,00 €

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 187 000,00 € 94 831,14 € 158 300,00 €

60611 - Eau & assainissement 15 000,00 € 16 075,61 € 16 000,00 €

60612 - Energie-électricité 50 000,00 € 34 183,09 € 50 000,00 €

60621 - Combustibles 20 000,00 € 4 387,91 € 10 000,00 €

60622 - Carburants 4 700,00 € 5 683,74 € 10 000,00 €

60623 - Alimentation 1 500,00 € 478,40 € 1 000,00 €

60624 – Produits de traitement 4 000,00 € 1 000,00 €

60628 - Achats et variations de stocks 500,00 € 14,72 € 300,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 20 000,00 € 11 117,99 € 15 000,00 €

60632 - F. de petit équipement 30 000,00 € 15 695,85 € 20 000,00 €60633 - F. de voirie 30 000,00 € 4 749,10 € 30 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 4 000,00 € 1 278,66 € 2 000,00 €

6064 - Fournitures administratives 3 000,00 € 1 166,07 € 3 000,00 €

6068 – Autres matières et fournitures 3 000,00 €

6071 – Compteurs 1 300,00 €

61 - SERVICES EXTERIEURS 320 000,00 € 211 568,99 € 250 500,00 €

611 - Contrats prestations services 70 000,00 € 57 154,59 € 70 000,00 €

6135 - Locations mobilières 4 000,00 € 3 787,47 € 4 000,00 €

61521 - Entretien de terrains 7 000,00 € 4 143,60 € 5 000,00 €

61522 - Bâtiments

615221 - Entretien de bâtiments publics 50 000,00 € 56 838,61 € 50 000,00 €

615228 - Autres bâtiments 40 000,00 € 5 640,00 € 15 000,00 €

61523 - Voies et réseaux

615231 - Voiries 35 000,00 € 41 136,21 € 35 000,00 €

615232 - Réseaux 50 000,00 € 9 620,36 € 15 000,00 €

61551 - Entretien matériel roulant 20 000,00 € 5 476,95 € 10 000,00 €

61558 - Entretien autres biens mobiliers 14 700,00 € 2 031,08 € 10 000,00 €

6156 - Maintenance 8 000,00 € 4 595,33 € 8 000,00 €

6161 - Primes d'assurances multirisques 8 600,00 € 8 544,95 € 9 000,00 €

6162 - Assur oblig dommage - construction 400,00 € 7 737,63 € 8 000,00 €

6168 - Autres 6 000,00 € 3 068,76 € 5 000,00 €

617 - Etudes et recherches 2 000,00 € 264,50 € 1 000,00 €

6182 - Doc. générale et Technique 1 000,00 € 1 528,95 € 2 000,00 €

6184 - Versements à des organ.form. 2 500,00 € 3 000,00 €

6185 - Frais de colloques,séminaires 500,00 €

6188 - Autres frais divers 300,00 € 500,00 €

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 52 350,00 € 37 514,62 € 54 600,00 €

6226 - Honoraires 2 000,00 € 4 362,00 € 5 000,00 €

6228 - Divers 500,00 €

6231 - Annonces et insertions 5 000,00 € 190,27 € 500,00 €

6232 - Fêtes et cérémonies 20 000,00 € 9 870,82 € 20 000,00 €

6236 - Catalogues et imprimés 2 500,00 € 1 070,40 € 2 500,00 €

6238 - Divers 100,00 €

6247 - Transports collectifs 200,00 € 500,00 €

6251 - Voyages et déplacements 500,00 € 500,00 €

6257 - Réceptions 500,00 €

6261 - Frais d'affranchissement 3 000,00 € 1 543,81 € 2 000,00 €

6262 - Frais de télécommunication 10 000,00 € 8 395,52 € 10 000,00 €

627 - Services bancaires et assimil 50,00 € 2,22 € 100,00 €

6281 - Concours divers (cotisations) 1 000,00 € 250,00 € 500,00 €

62876 - Aux gfp de rattach. 4 000,00 € 4 500,09 € 5 000,00 €

6288 - Autres services extérieurs 3 000,00 € 7 329,49 € 8 000,00 €63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 9 000,00 € 9 915,00 € 12 000,00 €

63512 - Taxes foncières 9 000,00 € 7 088,00 € 9 000,00 €

63513 - Autres impôts locaux 2 537,00 € 3 000,00 €

6353 - Impôts indirects 290,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 491 910,00 € 352 077,45 € 481 500,00 €

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 48 000,00 € 2 088,96 € 21 000,00 €

6216 - Personnel affecté par la GFP de rattachement 13 000,00 € 16 000,00 €

6218 - Autre personnel extérieur 35 000,00 € 2 088,96 € 5 000,00 €

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 4 400,00 € 4 849,41 € 6 000,00 €

6332 - Cotisations au FNAL 300,00 € 210,85 € 300,00 €

6336 - Cotisation CDG & CNFPT 3 500,00 € 4 005,97 € 5 000,00 €

6338 - Autres impôts & taxes 600,00 € 632,59 € 700,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 439 510,00 € 345 139,08 € 454 500,00 €

6411 - Personnel titulaire 230 000,00 € 188 635,47 € 240 000,00 €

6413 - Personnel non titulaire 70 000,00 € 51 455,72 € 75 000,00 €

6417 - Rémunération des apprentis 500,00 € 500,00 €

6451 - Cotisations à l'URSSAF 50 000,00 € 41 741,96 € 50 000,00 €

6453 - Cotisations caisses retraite 60 000,00 € 49 275,74 € 60 000,00 €

6454 - Cotisations ASSEDIC 3 000,00 € 2 080,43 € 3 000,00 €

6455 - Cotisations Assurances Personnel 20 000,00 € 9 240,16 € 20 000,00 €

6456 - Versement au FNC du supplément familial 2 000,00 € 2 000,00 €

6474 - Versements aux autres œuvres 3 000,00 € 2 607,60 € 3 000,00 €

6475 - Médecine du travail 1 000,00 € 102,00 € 1 000,00 €

6488 - Autres charges 10,00 €

014 - ATTENUATION DE PRODUITS 12 000,00 € 10 472,00 € 5 000,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 5 000,00 € 2 422,00 € 5 000,00 €

7391171 - Dégrèv taxe foncière 3 000,00 € 2 422,00 € 3 000,00 €

73928 - Autres prélèv reverst fiscalité 2 000,00 € 2 000,00 €

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 000,00 € 8 050,00 € 0,00 €

7489 - Reversement et restitution sur autres attributions et participa-

tions 7 000,00 € 8 050,00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES FONCTIONNEMENT 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES 70 000,00 € 0,00 € 70 000,00 €

022 - Dépenses imprévues fonctionnemen 70 000,00 € 70 000,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

023 - Virement section investissement

042 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 €

675 - Valeurs comptables des immobilisations65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 128 663,32 € 83 462,07 € 124 510,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 128 663,32 € 83 462,07 € 124 510,00 €

6531 - Indemnités élus 50 000,00 € 43 172,28 € 50 000,00 €

6533 - Cotisations retraite élus 3 000,00 € 1 813,08 € 3 000,00 €

6534 - Cot.séc. sociale part patr. élus 500,00 € 500,00 €

6535 - Formation élus 1 500,00 € 1 500,00 €

6541 - Créances admises en non-valeur 842,86 € 500,00 €

6542 - Créances éteintes 1 000,00 € 1 000,00 €

6553 - Service d'incendie 30 000,00 € 27 501,84 € 30 000,00 €

657362 - CCAS 2 000,00 € 3 000,00 €

6574 - Subv. fonct. person. droit privé 40 653,32 € 10 130,02 € 35 000,00 € Sur compte 6574 prévoir pour fête de la musique 2022

65888 - Autres 10,00 € 1,99 € 10,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 4 500,00 € 0,00 € 2 000,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 4 500,00 € 0,00 € 2 000,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 4 500,00 € 2 000,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 600,00 € 111 976,62 € 2 300,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 600,00 € 2 300,00 €

6718 - Autres charges exceptionnelles 500,00 € 61,50 € 200,00 €

673 - Titres annulés (exerc.antér.) 100,00 € 18,50 € 100,00 € 67441 - Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autono-

mie financière 6 000,00 € 2 000,00 €

6748 - Autres subventions exception. 111 410,00 €

678 - Autres charges exception. 486,62 €

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 2 000,00 €

Total général 1 284 023,32 € 911 817,89 € 1 160 710,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre nature Compte d'exécution prévu sur 2021 réalisé sur 2021 Prévisions 2022

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 399 391,32 € 321 008,59 €

002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 399 391,32 € 0,00 € 321 008,59 €

002 - Excédent de fct reporté n-1 399 391,32 € 321 008,59 €

013 - ATTENUATION DES CHARGES 14 136,00 € 33 841,85 € 15 000,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 14 136,00 € 33 841,85 € 15 000,00 €

6419 - Remboursements sur rémunération 14 136,00 € 33 841,85 € 15 000,00 €70 - PRODUITS DES SERVICES 26 770,00 € 47 256,93 € 28 570,00 €

70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 26 770,00 € 47 256,93 € 28 570,00 €

70311 - Concessions… funéraires 500,00 € 1 716,69 € 500,00 €

70323 - Redevances d'occupation du domaine public communal 1 000,00 € 214,63 € 1 000,00 € 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigne-

ment 20 000,00 € 29 665,97 € 20 000,00 €

70688 - Autres prestations de services 20,00 € 2 368,30 € 20,00 €

7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 50,00 € 0,00 € 50,00 €

70876 - Le gfp de rattachement 5 000,00 € 9 727,27 € 5 000,00 €

70878 - Remb de frais par d'autres redevables 200,00 € 3 564,07 € 2 000,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 494 500,00 € 572 757,98 € 494 500,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 494 500,00 € 572 757,98 € 494 500,00 €

73111 - Taxes foncières et habitation 300 000,00 € 328 134,00 € 300 000,00 €

7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 227,00 €

73211 - Attribution de compensation 100 000,00 € 124 519,01 € 100 000,00 €

73221 - FNGIR 71 000,00 € 75 600,00 € 71 000,00 €

73223 - FPIC 13 500,00 € 16 271,00 € 13 500,00 €

73224 - Fonds Departemental de péréquation 10 000,00 € 28 006,97 € 10 000,00 €

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 313 510,00 € 390 847,27 € 261 415,41 €

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 313 510,00 € 390 847,27 € 261 415,41 €

7411 - Dotation forfaitaire 58 000,00 € 55 310,00 € 55 000,00 €

74121 - Dotation de solidarité rurale 70 000,00 € 110 732,00 € 70 000,00 €

744 - FCTVA 5 000,00 € 15 393,42 € 10 000,00 €

74718 – Autres 100,00 € 594,52 € 100,00 €

7476 - CCAS et caisses des écoles 111 410,00 € 111 410,00 € 46 815,41 €

7478 - Participations autres organismes 14 500,00 €

748313 - Produit de la DCRTP 35 000,00 € 38 837,00 € 35 000,00 € 74834 - Etat - Compensation au titre des exonerations des taxes fon-

cières 10 000,00 € 55 487,00 € 30 000,00 € 74835 - Etat - Compensation au titre des exonerations de la taxe d'habi-

tation 20 000,00 €

7488 - Autres attributions et participations 4 000,00 € 3 083,33 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 501,00 € 34 370,87 € 40 001,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 501,00 € 34 370,87 € 40 001,00 €

752 - Revenus des immeubles 35 500,00 € 34 370,12 € 40 000,00 €

7588 - Autres produits divers de gestion courante 1,00 € 0,75 € 1,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 15,00 € 15,06 € 15,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 15,00 € 15,06 € 15,00 €

7621 - Produits de autres immobilisations 15,00 € 15,06 € 15,00 €

768 - Autres produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00 € 17 858,09 € 200,00 €77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00 € 17 858,09 € 200,00 €

7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur 340,60 €

773 - Mandats annulés 100,00 € 10 305,19 € 100,00 €

7788 - Produits exceptionnels divers 100,00 € 7 212,30 € 100,00 €

Total général 1 284 023,32 € 1 096 948,05 € 1 160 710,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Cha-

pitre

nature

Compte d'exécution prévu sur 2021 réalisé sur 2021 RAR 2021 Prévisions 2022

001 Déficit antérieur reporté 0,00 € 295 254,92 €

001 Solde d'exéc négat reporté N-1 0,00 € 0,00 € 295 254,92 €

001 – Solde d'exec négat reporté N-1 295 254,92 €

16 Emprunts et Dettes 1 000,00 € 401,84 € 0,00 €

16 Emprunts et Dettes assimilées 1 000,00 € 401,84 € 0,00 €

1641- Emprunts en euros 1 000,00 € 401,84 €

20 Immobilisations incorporelles 12 500,00 € 0,00 € 51 000,00 €

202 – Révisions des doc. Urbanisme 500,00 €

2031 – Frais d'études 1 000,00 € 40 000,00 € 2032 - Frais de recherche et de développe-

ment 10 000,00 € 10 000,00 €

2051 – Concessions droits similaires 1 000,00 € 1 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 247 054,73 € 85 670,01 € 257 734,91 € 276 684,00 €

2111 – Terrains nus 50 000,00 € 30 000,00 € 20 000,00 €

2121 – Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 €

2128 – Autres agencements et aménage-

ments 9 000,00 € 19 212,90 € 10 000,00 €

21311 – Hôtel de ville 98 654,73 € 68 654,73 € 50 000,00 €

21312 – Bâtiments scolaires 2 000,00 € 15 000,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 56 000,00 € 23 533,33 € 32 466,67 € 28 250,00 €

2132 – Immeubles de rapport 1 000,00 €

2135 - Inst géné, agencements, aménage-

ments 31 662,00 €

2138 – Autres constructions 1 000,00 €

2152 - Installation de voirie 9 000,00 € 5 938,80 € 60 000,00 €

21534 – Réseaux d’électrification 3 100,00 € 5 980,00 €

21538 - Installations autres réseaux 5 000,00 € 20 000,00 €

2156 - Matériel roulant 3 000,00 €

21578 – Autre matériel et outillage 7 000,00 € 4 140,60 € 7 792,00 €

2158 – Autres installations, matériel

2182 – Matériel de transport2183 – Matériel de bureau et matériel 3 300,00 € 9 457,89 €

2184 – Mobilier

2188 – Autres immobilisations corporelles 23 386,49 € 126 613,51 € 25 000,00 €

23 Immobilisations en cours 4 000,00 € 2 222,40 € 0,00 € 7 500,00 €

2313 - Constructions 5 500,00 € 2316 - Restauration des collections et œuvres

d'art 4 000,00 € 2 222,40 € 2 000,00 €

27 Autres immobilisations financés 0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

27638 - Autres établissements publics 100 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 185 600,00 € 0,00 € 0,00 € 35 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 185 600,00 € 0,00 € 35 600,00 €

2128 Autres agencements et aménagements

de terrains 35 600,00 € 35 600,00 €

21318 – Autres bâtiments publics 150 000,00 €

0126 EGLISE NOTRE DAME 388 721,31 € 247 730,51 € 143 931,90 € 137 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 13 941,77 € 16 882,87 € 0,00 €

2031 – Frais d'études 13 941,77 € 16 882,87 €

23 Immobilisations en cours 374 779,54 € 230 847,64 € 137 000,00 €

2313 – Constructions 374 779,54 € 230 847,64 € 143 931,90 € 137 000,00 €

0131 REHABILIATION DU MILLE CLUB 0,00 € 1 399,76 € 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 1 399,76 € 0,00 €

2313 – Constructions 0,00 € 1 399,76 € 0,00 €

0132 EXTENSION EHPAD LES ROCS / MAS 136 500,00 € 0,00 € 86 500,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2031 – Frais d'études 100 000,00 € 50 000,00 € 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 36 500,00 € 0,00 € 0,00 €

2111 – Terrains nus 36 500,00 € 36 500,00 € 0,00 €

0133 AMENAGEMENT LES COUDRELLES 48 278,00 € 0,00 € 48 278,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 48 278,00 € 0,00 € 0,00 €

2313 – Constructions 48 278,00 € 48 278,00 € 0,00 €

0134 REHABILITATION DE LA MAISON LAFOND 220 601,15 € 0,00 € 169 201,39 € 200 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 30 601,15 € 0,00 € 0,00 €

2031 – Frais d'études 30 601,15 € 30 601,15 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 190 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €

2313 – Constructions 190 000,00 € 138 600,24 € 200 000,00 €

0135 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT TECHNIQUE 366 304,28 € 236 626,96 € 129 677,32 € 58 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 2 864,99 € 5 000,00 €

2031 – Frais d'études 15 000,00 € 2 864,99 € 12 135,01 € 5 000,00 €21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

2184 - Mobiliers 10 000,00 €

23 Immobilisations en cours 351 304,28 € 233 761,97 € 43 000,00 €

2313 – Constructions 351 304,28 € 233 761,97 € 117 542,31 € 43 000,00 € 0136 REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAISON

DE SANTE 268 719,57 € 298 508,82 € 20 210,75 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 6 656,02 € 0,00 €

2031 – Frais d'études 15 000,00 € 6 656,02 € 8 343,98 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 253 719,57 € 291 852,80 € 0,00 €

2313 – Constructions 253 719,57 € 291 852,80 € 11 866,77 € 0,00 €

Total général 1 879 279,04 € 972 560,30 € 855 534,27 € 1 061 038,92 €

1 916 573,19 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre

nature Compte d'exécution prévu sur 2021

réalisé sur

2021 RAR 2021 Prévisions 2022

001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 51 186,21 € 0,00 € 0,00 €

001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 51 186,21 € 0,00 € 0,00 €

001 – Solde d'exéc pos reporté N-1 51 186,21 €

021 - VIREMENT DE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 - VIREMENT DE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

021 - Virement de section fonctionne-

ment

040 - TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21571 - Matériel roulant

2182 - Matériel de transport

041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 35 600,00 € 0,00 € 35 600,00 €

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 600,00 € 0,00 € 35 600,00 €

2031 - Frais d'études 35 600,00 € 35 600,00 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 371 785,70 € 382 906,90 € 349 513,19 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 371 785,70 € 382 906,90 € 349 513,19 €

10222 - FCTVA 84 846,87 € 95 501,55 € 85 000,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 1 000,00 € 1 466,52 € 1 000,00 €

1068 - Excédents de fonctionnement ca 285 938,83 € 285 938,83 € 263 513,19 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 1 100 707,13 € 240 936,63 € 887 276,00 € 230 408,00 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 1 100 707,13 € 240 936,63 € 887 276,00 € 230 408,00 €1321 - Etat et Etablissements nationaux 314 500,00 € 56 550,00 € 257 950,00 € 118 800,00 €

1322 - Région 329 799,00 € 40 000,00 € 196 799,00 €

1323 – Départements 34 950,13 € 35 455,63 € 8 740,00 €

1341 -DETR 421 458,00 € 72 931,00 € 348 527,00 € 102 868,00 € 1347 - Dotation Soutien à l'Investisse-

ment Local 36 000,00 € 84 000,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 320 000,00 € 2 275,64 € 0,00 € 413 776,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 320 000,00 € 2 275,64 € 0,00 € 413 776,00 €

1641 -Emprunts en euros 320 000,00 € 406 886,92 €

165 - Dépôts et cautionnement 2 275,64 € 6 889,08 €

Total général 1 879 279,04 € 626 119,17 € 887 276,00 € 1 029 297,19 €

1 916 573,19 €

Après discussion, le Conseil municipal par 12 voix Pour :

- APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2022 « Locations soumises à TVA ».

Fonctionnement Recettes

Chp Art Libellé compte BP 2021 CA 2021 BP 2022

002 Excédent antérieur reporté 49 231,82 € 49 991,60

002 Excédent antérieur reporté 49 231,82 € 49 991,60

70 Produits des services 200,00 € 282,30 200,00

70878 Par d’autres redevables (TEOM) 200,00 € 282,30 200,00

75 Autres produits de gestion 6 200,00 € 6 265,60 6 200,00

752 Revenues des immeubles 6 200,00 € 6 265,60 6 200,00

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 6 400,00 € 6 547,90 6 400,00

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES + 002 55 631,82 € 6 547,90 56 391,60

Fonctionnement Dépenses

Chp Art Libellé compte BP 2021 CA 2021 BP 2022

011 Charges à caractère général 28 770,48 € 29 530,26

60 Achat et variation de stocks 2 000,00 € 2 000,00

60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 € 2 000,00

61 Services Extérieurs 26 770,48 € 27 530,26

615221 Bâtiments 26 770,48 € 27 530,26

023* Virement à la section d'investissement 26 861,34 € 26 861,34023 Virement de la section de fonctionnement 26 861,34 € 26 861,34

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 28 770,48 € 29 621,12

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES + 023 55 631,82 € 56 391,60

Investissement Recettes

Chp Art Libellé compte BP 2020 BP 2021

001 Excédent antérieur reporté 1 255,34 1 255,34

001 Solde d’exéc pos reporté N-1 1 255,34 1 255,34

021 Virement de section de fonctionnement 26 861,34 € 26 861,34

021 Virement de la section de fonctionnement 26 861,34 € 26 861,34

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 28 116,68 € 28 116,68

Investissement Dépenses

Chp Art Libellé compte BP 2020 BP 2021

21 Immobilisations corporelles 28 116,68 € 28 116,68

2188 Autres immobilisations corporelles 28 116,68 € 28 116,68

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 28 116,68 € 28 116,68

Après discussion, le Conseil municipal par 12 voix Pour :

- APPROUVE le budget annexe 2022 « Locations soumises à TVA »

Monsieur le Maire présente le budget annexe 2022 « Lotissement des Belletières ».

Fonctionnement Recettes

Chp Art Libellé compte BP 2021 BP 2022

042* Opérations d'ordre transfert entre sections 214 270,06 € 214 270,06 €

7133 Variation des en-cours de production de biens 214 270,06 € 214 270,06 €

70 Produits des services 50 000,00 € 50 000,00 €

7015 Ventes de terrains aménagés 50 000,00 € 50 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 264 270,06 € 264 270,06 €

Fonctionnement Dépenses

Chp Art Libellé compte BP 2021 BP 2022

011 Charges à caractère général 44 331,66 € 87 331,66 €

60 Achat et variation de stocks 44 331,66 € 87 331,66 €6045 Achat études, prestations 2 000,00 € 45 000,00 €

605 Achat de matériel, équipement 42 331,66 € 42 331,66 €

042* Opérations d'ordre transfert entre sections 176 938,40 € 176 938,40 €

7133 Variation des en-cours de production de biens 176 938,40 € 176 938,40 €

023 Virement section investissement 43 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 264 270,06 € 264 270,06 €

Investissement Recettes

Chp Art Libellé compte BP 2021 BP 2022

040* Opérations d'ordre transfert entre sections 176 938,40 € 219 938,40 €

335 5 Travaux en cours de production 176 938,40 € 219 938,40 € 16 Emprunts et Dettes 32 137,66 € 32 137,66 €

16874 8 Communes (avance de la collectivité) 32 137,66 € 32 137,66 €

021 Virement de section fonctionnement 43 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 252 076,06 € 252 076,06 €

Investissement Dépenses

Chp Art Libellé compte BP 2021 BP 2022

001 Déficit antérieur reporté 37 806,00 € 37 806,00 €

001 Déficit antérieur reporté 37 806,00 € 37 806,00 €

040* Opérations d'ordre transfert entre sections 214 270,06 € 214 270,06 €

3355 Travaux 214 270,06 € 214 270,06 €

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 252 076,06 € 252 076,06 €

Après discussion, le Conseil municipal par 12 voix Pour :

- APPROUVE les budgets annexes 2022 « Lotissement des Belletières »

5 – Vote des taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation engagée en 2021, la commune n’a pas voté de taux pour la taxe d’habitation pour 2021.

Vu que la base de la valeur locative est prévue à la hausse, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2021 en 2022.

Après en avoir délibéré, décide de voter les taux d'imposition comme :Taux 2022 Pour mémoire, taux 2021

TAXE FONCIERE BATIE : 32 %

TAXE FONCIERE NON BATIE : 46.39 %

TAXE FONCIERE BATIE : 32 %

TAXE FONCIERE NON BATIE : 46.39 %

Après discussion, le Conseil municipal par 12 voix Pour :

- APPROUVE les taux proposés pour l'année 2022.

6 – Redevance 2022 de l’EHPAD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’an dernier les titres de loyer d’un montant annuel de 111 410 € ont dû être annulés car l’Ehpad Les Rocs n’était pas en mesure de les payer.

Pour cette année 2022, Monsieur le Maire propose de maintenir le loyer annuel de 111 410 € soit 27 852,50 € par trimestre.

Après discussion, le Conseil municipal par 12 voix Pour :

- APPROUVE le montant de la redevance annuelle de 111 410 € soit 27 852,50 € par trimestre

7 – Subvention DETR pour la rénovation d’un logement communal

Monsieur le Maire présente le projet de la rénovation de la maison située au 16 place des marronniers dont les extérieurs sont attenants au parking de la mairie.

H + ARTEFACT l’architecte a effectué une notice descriptive ainsi qu’une estimation de la rénovation de ce logement.

Vu l'importance de ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter des aides financières auprès des partenaires selon le plan de financement ci-dessous :

LOGEMENT COMMUNAL

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES en EUROS RECETTES en EUROS

TOTAL MARCHE 408 400,00

LOT 1 - Désamiantage 14 300,00

LOT 2 -Gros œuvre-VRD 198 400,00 * Etat :

LOT 3 -Charpente 25 200,00 - DETR 197 597,19

LOT 4 - Couveture - Zinguerie 32 150,00

LOT 5 - Menuiseries extérieures et inté-

rieures - Occultations 53 750,00 * DépartementLOT 6 -Cloisons sèches 32 050,00

- FONDS DE SOLIDA-

RITE DEPARTEMEN-

TALE 2022-2026 48 438,00

LOT 7 - Chape - Carrelage - Faience 9 150,00

LOT 8 - Peintures- Revêtements de sols

souples 16 800,00

LOT 9 - Ventilation - Plomberie 15 000,00

LOT 10 - Electricité - Chauffage élec-

trique 9 100,00

Contrôle sécurité, technique et APS

(BME) 5 760,00

Contrôle technique (ATC) 2 760,00

Maitrise d'œuvre (H + ARTEFACT) 15 800,00

Achat bâtiment existant 62 000,00

Frais de Notaire 1 772,98

* Autofinancement :

- Emprunt 247 957,79

TOTAL HT 493 992,98 TOTAL HT 493 992,98

Après discussion, le Conseil municipal par 12 voix Pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents partenaires les aides financières comme présentées dans le plan de financement.

INFORMATIONS DIVERSES

1) La cérémonie pour les déportés aura lieu le dimanche 24 avril 2022 à 11h

2) AXA, demande d’organiser une réunion publique en septembre ou octobre pour proposer une complémentaire santé aux habitants. Le tarif de location sera appliqué.

3) Assemblée Générale pour le FREDON le Vendredi 15 avril 2022 à 14h à Prahecq.

4) Le dossier des toilettes est en cours de préparation avec le montage photo pour le dépôt du permis de construire.

5) La fête de la musique est prévue le samedi 18 juin 2022 et organisée par l’APE.

6) Une fête est prévue le jeudi 14 juillet 2022, la commune organise des jeux l’après-midi et le vendredi 15 juillet un

repas champêtre, feu d’artifice et bal sont organisés par l’ESFPT.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 3 MAI 2022

FIN DE SEANCE A 23H00