unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - CR Conseil du 9 fevrier 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - CR Conseil du 9 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - CR Conseil du 9 fevrier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, provence

alpeseRs

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL D’AGGLOMERATION

Le 9 février 2022

OBJET RAPPORTEUR VOTE

1 | Commission d’Appel d’Offre à caractère permanent : Désignation | Patricia GRANET Unanimité des membres BRUNELLO

2 | Commission de délégation de service public à caractère Patricia GRANET Unanimité permanent : Désignation des membres BRUNELLO

3 | Commissions thématiques : composition et élection des membres | Patricia GRANET Unanimité BRUNELLO

4 |Désignation des représentants dans les instances des syndicats | Patricia GRANET Unanimité mixtes BRUNELLO

5 | Désignation des représentants dans divers organismes et instances | Patricia GRANET Unanimité BRUNELLO

6 |Création d’une commission intercommunale pour l'accessibilité | Claude SEGOND Unanimité aux personnes handicapées

7 | Débat d'orientation budgétaire 2022 Marc BONDIL Prend acte

8 | Attributions de compensation prévisionnelles 2022 Marc BONDIL Unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention

9 | Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre | Marc BONDIL Unanimité de 2020

10 | Convention d’Intervention Foncière avec la SAFER Marc BONDIL Majorité pour 1 vote contre et 4 abstentions

11| Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du|Marc BONDIL Unanimité conservatoire à rayonnement départemental

12 | Indemnité de fonction du président et des vice-présidents Giülbert REINAUDO Unanimité

13 | Remboursement de frais de déplacements lies à l’exercice du | Gilbert REINAUDO Unanimité mandat communautaire

14 | Conditions de mise en place du droit à la formation des élus | Gilbert REINAUDO Unanimité communautaires

15 | Recrutement d'agents contractuels pour remplacer les agents | Gilbert REINAUDO Unanimité (fonctionnaires ou contractuels) momentanément absents

16| Création d'emplois non permanents compte tenu d’un | Gübert REINAUDO Unanimité accroissement saisonnier d'activité

17| Création d’emplois non permanents compte tenu d’un| Gilbert REINAUDO Unanimité accroissement temporaire d’activité

18 | Accueils stagiaires Gilbert REINAUDO Unanimité

19 | Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur Gilbert REINAUDO Unanimité

20 | Gratification des stagiaires BAFA et BAFD Gilbert REINAUDO Unanimité21 | Tableau des emplois Gilbert REINAUDO Unanimité

22 | Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail | Gilbert REINAUDO Unanimité

23 | Débat sur la protection sociale complémentaire Gilbert REINAUDO Prend acte

24 | Mise à disposition individuelle de personnel Mairie de Seyne les | Gilbert REINAUDO Unanimité Alpes -PAA

25 | Mise en œuvre du schéma directeur des eaux pluviales de Digne- | Benoit CAZERES Unanimité des suffrages exprimés les-Bains : travaux de séparation des réseaux d'eaux pluviales et pour 3 abstentions d'eaux usées et recalibrages de tronçons - Demande de

financement auprès de l'État au titre de la DETR

26 | Désignation des membres siégeant au conseil d‘exploitation des | Patricia GRANET Unanimité régies d’eau et assainissement BRUNELLO

27 | Partie publique du branchement Assainissement : Création | Denis BAILLE Unanimité d'office par le service et remboursement par le propriétaire

28 | Demande d'aide financière auprès de l'Etat (DETR 2022) Le | Denis BAILLE Unanimité Vernet — Réhabilitation de la station d’épuration

29 | Demande d’aide financière auprès de l’Etat (DETR 2022) Archail | Denis BAILLE Unanimité — Construction d’une nouvelle station d'épuration et des réseaux

associés (eaux usées et eau potable)

30 | Désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération | Patricia GRANET Unanimité au GAL Pays dignois BRUNELLO

31 | Désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération | Patricia GRANET Unanimité au GAL Durance Provence BRUNELLO

32 | Désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération | Patricia GRANET Unanimité au GAL Grand Verdon BRUNELLO

33 | Adoption du contenu modernisé pour le Schéma de Cohérence | Gérard PAUL Unanimité Territoriale de Provence Alpes Agglomération

34 | Signature du Contrat départemental de solidarité territoriale Carole TOUSSAINT Unanimité

35 | Adhésion de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier | Patrick VIVOS Unanimitt " Montagne de Lure (CCPFML) à l’Entente DLVA -PAA pour le

Service d’Information Géographique SIG et désignation des

délégués

36 | Participation annuelle des Communes de Provence Alpes | Patrick VIVOS Unanimité Agglomération à la maintenance du logiciel Cart@ds

37 | Subvention au CRIGE PACA Subvention 2022 et régularisation | Patrick VIVOS Unanimité 2021

38 | Régie des Thermes de Digne les Bains à personnalité morale et | Patricia GRANET Unanimité autonomie financière : désignation des membres du conseil | BRUNELLO d'administration

39 | Désignation des délégués à l'office du tourisme Provence Alpes- | Patricia GRANET Unanimité Digne-les-Bains BRUNELLO

40 | Election des délégués de la conférence d'entente intercommunale | Bernard TEYSSIER Unanimité des suffrages exprimés avec la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch pour la pour 1 abstention gestion, l'aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc

de Haute Provence

41 | Parc d'Activités Espace Saint-Pierre à Peyruis Projet de cession à | Bruno ACCIAI Unanimité des suffrages exprimés SCI LOTHANTIQUE pour 1 abstention M. VIVOS Patrick ne prend pas part au vote

42 | Chemin des Alpilles DIGNE LES BAINS Projet de cession à SCI | Bruno ACCIAÏI Unanimité des suffrages exprimés TAMIETTI pour 2 abstentions M. ACCTAI Bruno ne prend pas part au vote

43 | Parc d’Activités Espace Saint-Pierre à Peyruis Projet de cession | Bruno ACCIAI Unanimité des suffrages exprimés lot n°5 - apnulation du compromis de vente pour 1 abstention M. VIVOS Patrick ne prend pas part au vote

44 | Commune de MALLEMOISSON - Cession portion de terrain | Marc BONDIL Unanimitéjouxtant la station-service

45 | Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis - Projet de cession à | Bruno ACCIAI Unanimité des suffrages exprimés MARAIS TP - Portion de terrain pour 1 abstention M. VIVOS Patrick ne prend pas part au vote

46 | Viabilisation de la ZAE La Cassine à Peyruis Claude SEGOND Unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention M. VIVOS Patrick

ne prend pas part au vote ]

47 | Mise en location de l'atelier 7.7 (living lab) de Provence Alpes | Francis KUHN Unanimité Agglomération

48 | Participation à l’action de création d’une boutique éphémère Patrick VIVOS [Unanioité

49 | Signature de la convention Espace Valléen 2021-2027 avec la | Bernard TEYSSIER Unanimité Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

50 | Appel à manifestation d’intérêt « Contrats stations 2030 » -| Benoit CAZERES Unanimité Positionnement de Provence Alpes Agglomération et des stations

de montagne de son territoire (sous réserve bureau 19/01)

51 | Rénovation complète des piscines de l'établissement thermal de | Claude SEGOND Unanimité Digne-les-Bains Demande de subvention auprès de l'État et de la

Région au titre du Contrat d’avenir

52 | UNESCO Géoparc de Haute Provence — Demande de subvention | Bernard TEYSSIER Unanimité auprès du Département des Alpes de Haute Provence relative aux

actions de fonctionnement pour l'année 2022, délibération

modificative

53 | Programme pluriannuel d'aménagement d’un réseau de sites de | Bernard TEYSSIER Unanimité l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence, aménagement de deux

belvédères sur le rocher de Neuf Heures- Demande de subvention

au titre du dispositif Espace Valléen 2021 - 2027

54 | Edition d’un guide de découverte de l'UNESCO Géoparc de | Bernard TEYSSIER Unanimité Haute-Provence — Demande de subvention au titre du dispositif

Espace Valléen 2021 — 2027

55 | Classes Durance, séjours d'éducation à l'environnement à | Bernard TEYSSIER Unanimité l'attention des scolaires - Demande de subvention au titre du

dispositif Espace Valléen 2021 - 2027

56 | Développement et animation du réseau des Géopartenaires —| Bernard TEYSSIER Unanimité Demande de subvention au titre du dispositif Espace Valléen

2021-2027

57 | Adhésion de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence au| Bernard TEYSSIER Unanimité programme GEOfood

58 | Sentier de découverte de la biodiversité et des paysages de | Bernard TEYSSIER Unanimité l'Unesco Géoparc de Haute Provence : requalification et

valorisation du chemin reliant le centre-ville de Digne-les-Bains

au Musée Promenade et à la Daïle aux Ammonites - Demande de

subvention auprès de l'Etat au titre de la mesure « biodiversité »

du Plan Avenir Montagnes Investissement

59 | Demande d'inscription de la Via Ferrata du Rocher de Neuf | Nathalie ESCLAPEZ Unanimité Heures au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires

(DESI)

60 | Mise en place du label vélo « Espace Cyclosport » sur le territoire | Nathalie ESCLAPEZ Unanimité de PAA

61|Programme de rénovation bâtiments de l’agglomération et| Sandrine COSSERAT Unanimité communes volontaires modification du plan de financement

62 | Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés | René VILLARD Unanimité (@LPDMA) Désignation d’un nouveau suppléant de la

commission consultative d’élaboration et de suivi

63 | Désignation des membres du COPIL relatif au groupement de | René VILLARD Unanimité commandes publiques pour la réalisation d'une étude préalable

d’aide à la décision pour la gestion publique du centred'enfouissement du BEYNON

Conventions avec les éco-organismes René VILLARD Unanimité

65 Acquisition d'un camion ampliroll pour le Service Déchèteries :

demande de financement auprès de l’État au titre de la DETR

René VILLARD Unanimité

66 Acquisition d’un camion benne à ordures ménagères pour le

service de collecte des déchets : demande de financement auprès

de l'État au titre de la DETR

René VILLARD Unanimité

67 Candidature à l’ Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et

valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’ Azur » relancé

par la Région Sud et l'ADEME

René VILLARD Unanimité

68 Candidature à l’ Appel à Projets de « L'extension des consignes de

tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la

collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques »

lancé par CITEO et Adelphe

René VILLARD Unanimité

69 Phase 1 des travaux d'aménagement de déchèterie de la Colette à Digne les Bains « quai 7 flux pour la déchèterie professionnelle »

: approbation de la demande de subvention et de son plan de

financement prévisionnel

René VILLARD Unanimité

70 Phase 2 des travaux d’aménagement de la Colette à Digne les

Baïns « mise place d'outils de suivi et extension de la

plateforme de compostage » : approbation de la demande de

subvention et de son plan de financement prévisionnel

René VILLARD Unanimité

71 Réorganisation des sites des déchèteries d’Aiglun et de Barras René VILLARD Unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention M. AUDRAN

Michel ne prend pas pan au vote

72 Fonctionnement 2022 de la Maison France Services de la Vallée

de la Blanche : demande de subventions auprès de l’État et du

Conseil départemental

Patrick VIVOS Unanimité

73 Fonctionnement 2022 de la Maison France Services du Val de

Durance : demande de subventions auprès de l’État et du Conseil

départemental

Patrick VIVOS Unanimité

74 Modifications tarifaires concernant la classe préparatoire de

l’école d’art IDBL et la contribution aux ateliers techniques de

pratiques amateurs

Claude FIAERT Unanimité

75 Contrat de concession de service public portant organisation de la

gestion et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs

d’Aiglun, de Digne-les-Bains, de L’Escale, d’Estoublon et de

Moustiers-Sainte-Marie

Sonia FONTAINE Unanimité

76 Avances de subvention 2022 pour les crèches associatives et

prolongation des conventions

Sonia FONTAINE Majorité pour 1 vote contre

77 Aire d’accueil des gens du voyage de Soleïlhet: Election des

représentants au comité de gestion de l’entente intercommunale

Sandrine COSSERAT Unanimité

Digne les Bains, le 10 février 2022 la Présidente

Patricia GRANET-BRUNELLO