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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - CR votes conseil du 17 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - CR votes conseil du 17 fevrier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
OI
COMPTE-RENDU
pren
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Le 17 février 2021
OBJET RAPPORTEUR VOTE
Modalités des séances de l’assemblée délibérante à distance par GRANET Majorité pour 1 contre : M. RISSO téléconférence en période d’état d'urgence sanitaire BRUNELLO Patricia | Gilbert et 1 abstention : Mme
BAUDOUI Marie Anne
2 | Création d’un poste d’adjoint du patrimoine Musée Promenade Gilbert REINAUDO | Unanimité des suffrages exprimés :
5 abstentions : Mme BAUDOUI Marie
Anne, M. CATILLON Pierre, M.
ISOARD Christian, Mme SAVORNIN
Béatrice, M. SEGOND Claude
{représenté par SAVORNIN Béatrice)
3 | Contrat de projet contrat d’objectif territorial Unanimité des suffrages exprimés
1 abstention : Mme BAUDOUI Marie
Anne
4 | Conventions de mise à disposition individuelle de personnel PAA | Gilbert REINAUDO | Majorité pour 1 vote contre : Mme — Association Théâtre Durance BAUDOUI Marie Anne
5 | Conventions de mise à disposition individuelle de personnel PAA | Gilbert REINAUDO | Unanimité — Commune de Volonne
6 | Conventions de mise à disposition individuelle de personnel PAA | Gilbert REINAUDO | Majorité pour 1 vote contre : — Digne les Bains BAUDOUI Marie Anne
6 abstentions : M. BOYER Christian,
M. CATILLON Pierre ; Mme CHABAL
CALVI Nadia, M. CHALVET Gilles
(représenté par Mme MAGAUD
Nathalie), Mme MAGAUD Nathalie,
M. REYNAUD Patrice
7 | Subventions aux organisations syndicales 2021-2022 Gilbert REINAUDO | Unanimité des suffrages exprimés :
1 abstention : M. CATILLON Pierre
8 | Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, | Gilbert REINAUDO | Unanimité
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Compétence GEMAPI : avenant n° 1 à la convention pour
l’accompagnement du SMAVD à la prise en charge de cours
d’eau orphelins Avenant n° 1 + convention
Benoit CAZERES Majorité pour 3 votes contre : M.
CHALVET Gilles (représenté par Mme
MAGAUD Nathalie), Mme MAGAUD
Nathalie. M. REYNAUD Patrice
10 Compétence GEMAPI : convention de partenariat avec le SMAB
pour la réalisation de diagnostics sur les bassins versants «
orphelins » du territoire de PAA sur les communes de Les Mées,
Château Arnoux, Peyruis, Ganagobie et Mallefougasse
convention
Benoit CAZERES Majorité pour 3 votes contre : M.
CHALVET Gilles (représenté par Mme
MAGAUD Nathalie), Mme MAGAUD
Nathalie, M. REYNAUD Patrice
Ne ne prend pas part au vote : M. PAUL
Gilles
il Reconnaissance du syndicat mixte de gestion du parc naturel Benoit CAZERES Unanimité régional du Verdon en tant qu’Etablissement
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE)
Public
12 | Compétence GEMAPI — Convention de délégation de compétence | Benoit CAZERES Majorité pour 3 votes contre : M. entre PAA ‘et le: Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 - CHALVET Gilles (représenté par Mme Avenant. n°1. — Programme des actions 2021 avenant n° 1 + MAGAUD Nathalie), Mme MAGAUD annexes 2 à 6. Nathalie, M. REYNAUD Patrice Ne ne prend pas part au vote : M. PAUL
: — s Gilles
13 | Adhésion à FAgence départementale Ingénierie et Territoire 04 — | Denis BAILLE Unanimité des suffrages exprimés (IT04) RI + Statuts: 1 abstention : Mme BAUDOUI Marie : Anne
14| Demande d’aide financière auprès de l’Etat (DETR 2021) |Denis BAILLE Unanimité Volonne - Cœur de Village
15 | Convention financière annuelle relative au Contrat de ruralité - | Benoit CAZERES Majorité pour 1 vote contre : Mme Année 2020 convention BAUDOUI Marie Anne
16 | Signature de l’avenant au Contrat régional d'équilibre territorial | Sandrine COSSERAT | Majorité pour 1 vote contre : Mme (CRET) sur la clause de revoyure à mi-parcours, entre Provence BAUDOUI Marie Anne Alpes Agglomération et la Région Sud Provence Alpes Côte
d'Azur avenant n° 1
17 | Signature de l'avenant n°5 de la Convention tripartite du GAL | Bernard TEYSSIER | Majorité pour 1 vote contre : Mme LEADER Dignois avenant n° 5 BAUDOUI Marie Anne Ne prend pas part au vote : M.
TEYSSIER Bernard
18 | Signature de l’avenant n°5 de la Convention tripartite du GAL | Sandrine COSSERAT | Unanimité LEADER Durance Provence avenant n° 5
19 | Transports : Harmonisation des tarifs des abonnements des | Georges PEREIRA Majorité pour 1 vote contre : Mme transports scolaires annexe tarifs GALLY France 1 abstention : Mme BAUDOUI Marie
Anne
20 | Inscription des projets de Provence Alpes Agglomération au Plan | GRANET Majorité pour 3 votes contre : M. de relance national tableau annexe BRUNELLO Patricia | CHALVET Gilles (représenté par Mme MAGAUD Nathalie), Mme MAGAUD
Nathalie, M. REYNAUD Patrice
3 abstentions : M. CATILLON Pierre,
Mme GALLY France, Mme BAUDOUI
Marie Anne
21/|Parc d'Activités de la Cassine à Peyruis Projet de cession à | Michel AUDRAN Unanimité Transports BREMOND
22 | Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence — Adhésion et| Bernard TEYSSIER | Unanimité des suffrages exprimés 2 désignation des représentants du Géoparc dans les réseaux abstentions : M. BALIQUE François national et international. (suppléé par M. BAYLE Roland), Mme BAUDOUI Marie Anne
Ne prend pas part au vote :
M. TEYSSIER Bernard
23 | Espace Valléen 2021-2027 Réponse à l'Appel à manifestation | Bernard TEYSSIER | Unanimité d'intérêt bilan + appel à manifestation d’intérêt A VOIR
24 | Appel à projet relatif au soutien à l’investissement des stations de | Bernard TEYSSIER | Unanimité montagne Candidature de Provence Alpes Agglomération et des
stations de montagne de son territoire appel à projet
25 | Convention d’adhésion Petite Ville de Demain - Seyne-les-Alpes | Michel AUDRAN Unanimité et Châteaux-Arnoux-Saint-Auban convention
26 | « 40 bâtiments performants » et « Travaux à gains rapides pour | Sandrine COSSERAT | Unanimité 400 Bâtiments » Conventions groupement de Commandes PAA et
Communes Volontaires convention
27 | Travaux d’amélioration des chaudières et circuits de chauffage | Sandrine COSSERAT | Unanimité des bâtiments de l’agglomération - Modification du plan de
financement 28 Fonctionnement 2021 de la Maison de services au public de
sgme 1 Vallée de la Blanche: demande de subventions ruprés de
et du Conseil départemental..: ‘*:.:
Patrick VIVOS Unanimité des suffrages exprimés
1 abstention : Mme GALLY France
29 Fonctionnement 2021 de la: Maison Fraice Services ‘du
Durance: demande de subventions: a D de nent
départemental. .
| Patrick VIVOS Majorité pour 1 vote contre: Mme
BAUDOUI Marie Anne
3 abstentions: M. BALIQUE François
(suppléé par BAYLE Roland), Mme
GALLY France. M. CATILLON Pierre
30 IDBL : Remboursement total ou partiel des frais d’inscription-aux
.cours adultes, adolescents. et enfants pour l’année scolaire 2020-
Claude FIAERT ‘Unanimité des suffrages exprimés
Ne prend pas part au vote : Mme
2021 | BAUDOUI Marie Anne
31 | Avance de subventions'aux mSSGCIETIONS gestionnaires € des créches | Sonia FONTAINE Unanimité associatives
32 | Contrat de ville de Digne-les-Bains 2015 - 2022 : crédits alloués | Georges PEREIRA Unanimité des suffrages exprimés : au titre de la programmation 2021 1 abstention Mme BAUDOUI Marie Anne
33 | Travaux de couverture de l’escalier central des thermes et création | Francis KUHN Unanimité d’une sortie de secours. Demande de subventions auprès de la
DETR
MOTION : Carte scolaire : motion contre la fermeture de classes | Patricia GRANET Unanimité dans les écoles du territoire BRUNELLO
Digne les Bains le 22 février 2021
La Présidente,
Patricia GRANET BRUNELLO