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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - CONSEIL LISTEDELIB 20221207
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - CONSEIL LISTEDELIB 20221207)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
provence alpesea
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 7 décembre 2022
NUMERO OBJET DECISION
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022 PO
Compte-rendu des décisions ee
1 Chambre Régionale des Comptes : rapport définitif 2017-2020 Actée
2 Détermination du nombre de membres du bureau suite à démission Approuvée
3 Remplacement au sein des commissions Voirie Réseau divers et bâtiments, Appel Approuvée d’offres, Délégation de service public suite à démission
À Décision modificative n°2 Approuvée
5 Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le | Approuvée vote du budget 2023
6 Remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques | Approuvée (TICPE) Gestion des déchets
7 Remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques | Approuvée (TICPE) Transports
8 Travaux desserte de Digne-les-Bains RN 85- Promesse unilatérale de cession après | Approuvée déclaration d’utilité publique Parcelle À 1518 Mallemoisson (Maison de produits de pays)
9 Signature de l’avenant n°1 du Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 | Approuvée
10 Signature de l’avenant n°1 au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 2021- | Approuvée 2026
11 Contrat de projet programme européen LEADER Durance Provence Approuvée
12 Contrats de projet études déchets Approuvée
13 Tableau des emplois Approuvée
14 Action sociale : mise en œuvre des tickets restaurants Approuvée
ES Participation protection sociale complémentaire risque prévoyance Approuvée
16 Accord collectif eau et assainissement Approuvée
17 Evolutions des modalités de réalisation des travaux rivière sur le bassin versant du | Approuvée Verdon par l’'EPAGE Verdon
18 Demande d’autorisation de travaux et déclaration du système d’endiguement protégeant | Approuvée la commune des Mées des inondations de la Durance
19 Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes-de-Haute-Provence dans le | Approuvée cadre du Contrat de Solidarité Territoriale 2021-2023 -Renouvellement de canalisation AEP à Champtercier
20 Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes-de-Haute-Provence dans le | Approuvée cadre du Contrat de Solidarité Territoriale 2021-2023- Le Vernet — Réhabilitation de la station d’épuration
21 Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes-de-Haute-Provence dans le | Approuvée cadre du Contrat de Solidarité Territoriale 2021-2023 - Installation d’un refoulement aux Granges à Malijai
22 Demande d’aide financière auprès du Département des Alpes-de-Haute-Provence dans le | Approuvée cadre du Contrat de Solidarité Territoriale 2021-2023 - Réhabilitation de la station d'épuration de Verdaches
23 Convention avec l’ONF pour l’implantation et l’exploitation d'ouvrages d’eau potable à | Approuvée Estoublon
24 Convention d’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) Approuvée Familiales
25 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de | Approuvée Solidarité 2021-2023 pour la rénovation et la modernisation des piscines des thermes de Digne-les-Bains
[26 Signature de l’avenant n°6 de la Convention tripartite du GAL Durance Provence Approuvée
27 Signature de l’avenant n°6 de la Convention tripartite du GAL LEADER Dignois Approuvée
28 Ingénierie et animation du programme européen LEADER Dignois - Année 2023 Approuvée
29 Ingénierie et animation du programme européen LEADER Durance Provence - Année | Approuvée 2023
30 Approbation de la stratégie de développement économique 2022-2026 Approuvée
31 Modification tarifaire de l’abattoir de Digne-les-Bains Approuvée
32 Dérogation collective à la règle du repos dominical - Commune de Digne-les-Bains Approuvée
33 Appel à projet FNADT-CIMA « étude de préfiguration du potentiel de débardage | Approuvée forestier par câble sur le territoire de la charte forestière vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon pays de Seyne »
34 Demande de subvention FNADT ingénierie pour la création d'un poste d'assistant et d'un | Approuvée poste de chargé de mission dédiés au projet d’amélioration de l’attractivité de la station thermale et du Géoparc
35 UNESCO Géoparc de Haute Provence — Demande de subvention auprès du Département | Approuvée des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du Contrat de Solidarité Territoriale 2021- 2023 relative aux actions de fonctionnement pour l’année 2023
36 Musée Promenade — Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Alpes- | Approuvée de-Haute-Provence dans le cadre du Contrat de Solidarité Territoriale 2021-2023 relative aux actions de fonctionnement pour l’année 2023
37 Location local professionnel et appartement Site du Fanget Approuvée
38 Projet d'harmonisation des consignes de tri et du mode de collecte sur la commune de | Approuvée Digne-les-Bains : approbation de la demande de subvention et de son plan de financement prévisionnel
39 Adoption du dossier du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et | Approuvée Assimilés (PLPDMA)
40 Soutien à l’acquisition d’un container maritime au profit du secours populaire français | Approuvée pour le renforcement du recyclage des tissus et vêtements
41 Adhésion au programme Ammareal pour l'élimination par la vente et le don des livres | Approuvée retirés des collections des médiathèques de Provence Alpes Agglomération
42 Demande de renouvellement de la subvention accordée par la DRAC au réseau des | Approuvée médiathèques de Provence Alpes Agglomération pour l’extension des horaires d’ouverture et le renforcement du réseau
43 Réponse à l’appel à initiatives Memor’ Image Approuvée
44 Modernisation du matériel informatique de l’école d’art IDBL : demandes de subventions | Approuvée dans le cadre du Contrat de Solidarité Territoriale 2021-2023 et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023
45 École de musique de Château-Arnoux Saint-Auban Demande de subvention au Conseil Approuvée départemental 04 Année scolaire 2022-2023
46 Demande de subvention dans le cadre des appels à projet 2022 de la Caisse d’Allocations | Approuvée Familiales
47 Approbation du rapport 2021- Délégation de Service Public Léo Lagrange pour la gestion | Approuvée des Accueils Collectifs de Mineurs |
48 Signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations | Approuvée
PUBLIE LE :
Digne les Bains, le 8 décembre 2022
1 2 DEC, 7077