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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88 FINANCES URBANISME Attribution de la subvention 2025 à l'ADIL 40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88 FINANCES URBANISME Attribution de la subvention 2025 à l'ADIL 40)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
(Ë DNS
Ke 1 fe D D es S DE ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 88-DE
NC CHAL de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025 06 88
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 19 juin 2025
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, François DUPRAY, Marie-
Josée LARTIGAU, Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Nadine DURRUTY, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU,
Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique
LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Yves DUCOURNAU, Pascal BERNADET,
Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Patrick MAN,
Corinne TASTET donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel DANGOUMAU, Thierry DARTIGUELONGUE donne pouvoir à
Didier GAUGEACQ.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Stéphane GEFFARD), Jean-Marc CASTETS, Jean-Pierre TOLLIS,
Anne-Marie LAILHEUGUE, Valérie BODINIER, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM, Francis
CRABOS, Thierry DUBOS, Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 12/06/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 2 M. Jean-Marie DARRICAU
FINANCES - URBANISME - Attribution de la subvention 2025 à l’'ADIL 40
Le Conseil communautaire,
VU les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence Habitat,
CONSIDERANT que l’ADIL des Landes a pour objectif de fournir des informations juridiques,
financières et fiscales dans le domaine du logement. L'ADIL est egalement reconnue « Point
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
ID : 040-200069631-20250619-DCC 2025 06 88-DE
Rénovation Info Service » et premier interlocuteur des ménages afin de vérifier leur éligibilité aux
différents dispositifs et aides en matière d'amélioration de l'habitat,
CONSIDERANT que l’ADIL assure, depuis de nombreuses années, deux permanences par mois
à Montfort-en-Chalosse et Mugron, et travaille en étroite collaboration avec le service Urbanisme
Habitat de la Communauté de Communes,
CONSIDERANT la demande de participation effectuée par cette association,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des
finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
D'APPROUVER la subvention allouée à l'ADIL 40 au titre de 2025 d’un montant de 4 129,00€,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article prévus à cet effet du
budget annexe de l’Urbanisme-Habitat,
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 19 juin 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
L La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Acte rendu exécutoire ÿ ‘ ap £ = -
©: Lo cree administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
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