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Arrêté - VP2026 AV 0227 ODP S Place de la Cite Prolongation Mise en place dun grue et dune palissade 20 06 au 10 07
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0227 ODP S Place de la Cite Prolongation Mise en place dun grue et dune palissade 20 06 au 10 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux
Mise en place d'une grue et d'une palissade
PLACE DE LA CITE,
Du 20 juin 2026 au 10 juillet 2026
N°VP 2026-AV-0227
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 10/06/2026 par laquelle SARL FERREIRA CONSTRUCTION demeurant 12 RUE DU TRAUC PUECH DE GREZES 12510 DRUELLE BALSAC représentée par Philippe FERREIRA demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine publie :- installation d'une grue et d'une palissade PLACE DE LA CITE, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU l'arrêté d'occupation n° VP2026-AV-0047 en date du 27 avril 2026 et nécessitant prolongation,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assuter le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions rêglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL FERREIRA CONSTRUCTION) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes : | PLACE DE LA CITE
s du 20/06/2026 au 10/07/2026, 7h00 à 18h00, installation d'une grue et d'une palissade o Surface occupée en m° : 30 mêtre(s) carré(s)
L'entreprise SARL FERREIRA CONSTRUCTION responsable de cette mtervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement su Ja place n'est autorisée, L'accès à la place de la Cité se fera depuis la rue Frayssinous, rue du Terral, le responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale au 05 65 77 89 00, pour l'ouverture de l'accès à la place. L'entreprise SARL FERREIRA CONSTRUCTION ne devra faire aucune manœuvre sur place lors de l'implantation de la grue, une attention sera apportée lors de la mise en place des stabilisateurs de la grue, pas d'appuis sur les caniveaux à fentes STRADAL
sont interdits.
Afin de protéger le sol au niveau de la zone située à l'intérieur des palissades , un dispositif composé d'un géotextile (bidim)_et de
plaques de contre plaqué OSB scra mis en œuvre.
Pour l'ensemble une palissade opaque sera mise en place en périphérie des installations, afin d'interdire l'accès au chantier depuis la voie publique. Cette palissade sera équipée d'un portail et d'un portillon sécurisé par cadenas, destiné à l'accès du personnel et au
stockage de matériaux volumineux.
L'entreprise SARL FERRETRA CONSTRUCTION ,sécurisera le périmètre du chantier et apportera une vigilance particulière les jours d'animations estivales {lors de la Fête de la Musique).
L'ensemble des évacuations de gravats ainsi que l'acheminement des matériaux de construction seront réalisés par camions depuis la rue Aristide Briand, Les horaires seront réalisés en concertation avec les commerçants riverains du chanticr{ de préférence entre
7h00 et 11h06 sauf le mercredi jour du marché hebdomadaire place du Bourg,).
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0227-AR
Reçu le 17/06/2026 Article 2
I! conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
SARL FERREIRA CONSTRUCTION responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. SARL FERREIRA CONSTRUCTION devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SARL FERREIRA CONSTRUCTION devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en
vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérieile sur la signalisation routière (livre I -
8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières,
La signalisation devra alors respecter Les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul: Gceupation .| Localisation(s} Nature Tarif | PU Unité [Quautités/ Montant
Redevance du 20/06/2026 au Du 20/06/2026 au PLACE DELA finstallation d'échafaudage sur [Redevance pour chaussée on trottoir |0,2|par jour par | 30 21 126,00 d'occupation 10/07/2026 10/07/2026 CITE piede occupé Im?
| L | : | | | Sous-total| 126,00
Montant total
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Faità Rodez, le {7 JUIN 2076
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
e SARL FERREIRA CONSTRUCTION
Pierrick GAUDY Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le { 1 JUIN 2070
Publié le
1 7 LUN 9098
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0227-AR
Reçu le 17/06/2026