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Arrêté - VP2026 AV 0041 ODP S mise en place dune grue 11 Cote de Pont Viel du 20 04 au 30 04
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0041 ODP S mise en place dune grue 11 Cote de Pont Viel du 20 04 au 30 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Communc de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux d'extension de terrasse et ravalement de façade Mise en place d'une grue
11 COTE DE PONT VIEL,
Du 20 avril 2026 au 30 avril 2026
N°VP 2026-AV-0041
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 14/04/2026 par laquelle SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER demeurant 14 Cité Beau Séjour 12120 CASSAGNES BEGOGHES représentée par Monsieur Jean-Pierre BOUSQUET demande l'autorisation d'occuper
temporairement du domaine public :
- Mise en place d'une grue, 11 COTE DE PONT VIEL, Rodez,
VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026, VU le numéro de permis 122022500038,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
11 COTE DE PONT VIEL
s du 20/04/2026 au 30/04/2026, 9h00 à 18h00, mise en place d'une grue sur la chaussée o Surface occupée en m° : 25 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA)}).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout étai de cause maintenu.
Article 3
SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu'elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance .
La présenfe autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul Occupation Localisation(s) CC Nature Tarif PU! Unité IQuantités Montant
Redevance - Du 20/04/2026 au |du 1} COTE DE stationnement de véhicule de chantier (mise en [Forfait pour loute pcrmission | 20|Forfalt 26,00
d'occupation [qu 20/04/2026 au |30/04/2026 PONT VIEL place moyen de levage} Redevance pour chaussée ou |O,2lpar jour | 25] LI 55,00 30/04/2026 trottoir occupé par n°
à . co | LL | | Montant total] - 75:00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260417-ARVP2026AV0041-AR
Reçu le 17/04/2026 Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire 16 AVR 20%
/
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
e SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER
pour Le Maire, élégation,
mn . Pare dés Services Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Le Directeur SET j
f f / /
Transmis en Préfecture le 5 { L | 4 |
Publié le 16 AVR. 7076 _AerriEn GAUEY < À
f 6 AVR 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260417-ARVP2026AV0041-AR
Reçu le 17/04/2026