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Arrêté - ARR2026 082 Biffé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 082 Biffé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale, de *

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-082

PORTANT NOMINATION DES AGENTS COMMUNAUX EN CHARGE DE LA TENUE DU REGISTRE NOMINATIF DES PERSONNES VULNÉRABLES DANS LE CADRE DU PLAN D'ALERTE ET D'URGENCE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.116-1 à L.116-3 et L.121- 6-1,

Vu le code pénal,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu l’arrêté du Maire n° 2024-058 du 7 mai 2024 portant nomination des agents communaux chargés de la tenue du registre nominatif des personnes vulnérables dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence (PAU) en cas de risques exceptionnels,

Considérant les mouvements de personnel intervenus au sein de la collectivité et plus particulièrement au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Taverny ;

Considérant l’obligation de maintenir à jour le registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre du plan d’alerte ;

Considérant la nécessité à cet effet de procéder à la nomination de nouveaux agents en vue de la tenue dudit registre ;

ARRÊTE

Article 1er :

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260611-10036-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 16 juin 2026

Publication le : 16 juin 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-082 Page 1 sur 3L'arrêté du Maire n° 2024-058 du 7 mai 2024 relatif à la nomination d'agents communaux en charge de la tenue du registre nominatif des personnes vulnérables dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels est abrogé.

Article 2 :

Il'est mis en place un registre nominatif des personnes vulnérables dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence (PAU) en cas de risques exceptionnels.

Article 3 :

Conformément à l’article R.121-3 du code de l’action sociale et des familles, seules les personnes énoncées ci-dessous, résidant à leur domicile, peuvent être inscrites sur le registre nominatif :

-__ les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile, - les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, - les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ATCP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d'invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre Il du code de l’action sociale et des familles); ou d’une pension d'invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Article 4 :

Pour l'enregistrement, le traitement, la conservation, la mise à jour des données au registre nominatif, habilitation est donnée sous la surveillance et responsabilité de Madame le Maire et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, aux agents ci-dessous désignés, titularisés dans un emploi permanent :

- Madame

- Madame

Article 5:

Les intéressées sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13, 226-14 et 226-31 du code pénal.

Article 6 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressées et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et à la Directrice du CCAS de Taverny.

Il sera également publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2026-082 Page 2 sur 3deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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