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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL20 Convention 14 juillet tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Avenant n°1 à la convention de partenariat
relative à l’organisation de la Fête du Blavet 2023
Entre les communes de :
Languidic, représentée par M. Laurent DUVAL, maire, dûment autorisé à signer le présent avenant par
délibération en date du 20 novembre 2023 ;
Et
Baud, représentée par Mme Pascale GILLET, maire, dûment autorisée à signer le présent avenant par
délibération en date du………………………………………………………………………. ;
Et
Quistinic, représentée par M. Antoine PICHON, maire, dûment autorisé à signer le présent avenant par
délibération en date du……………………………………………………………………… ;
Préambule :
En raison des fortes intempéries, les villes de Languidic, baud et Quistinic ont annuler l’animation estivale
collective « grand public » : Fête du Blavet 2023 à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet.
Si l’intégralité des dépenses prévisionnelles (22 500 €) n’a pas été réalisées, certaines prestations ont
néanmoins fait l’objet d’un paiement par la Ville de Languidic pour un montant de 13 296,54 €.
Aussi, il convient de refacturer comme prévu initialement dans la convention, la cote part de chaque
collectivité. A cet effet, il est proposé un avenant n°1 à la convention qui reprend le même pourcentage de
participation financière à savoir : 17,78% pour Quistinic , 37,78% pour Baud et 44,44% pour Languidic.
Il est exposé et convenu ce qui suit : Article 1 – Conditions Financières
Le coût total de l’évènement s’élève à 13 296,54 €.
La Ville de Baud, co-organisatrice, reversera à la Ville de Languidic la somme de 5 023,43 €.
La Ville de Quistinic, co-organisatrice, reversera à la Ville de Languidic la somme de 2 364,12 €.
Article 2 – Modalité de Paiement
Le règlement de la somme prévue à l’article 1 sera effectué par mandat administratif après émission du
titre de recettes par la ville de Languidic.
Article 3– Litiges
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de
s’en remettre, à défaut d’accord amiable, à l’appréciation du tribunal administratif de Rennes.
Fait à Languidic, le ……………………………………………………………………. 2023 - En 3 exemplaires originaux.
Le Maire de Languidic
Laurent DUVAL
Le Maire de Baud
Pascale GILLET
Le Maire de Quistinic
Antoine PICHON