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Compte-Rendu - tu5iaua86yizptn
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tu5iaua86yizptn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
DROIT TA AN TT ITS
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 17 octobre 2019
20h00 Convocation : 11 octobre 2019 Affichage : 22 octobre 2019
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur MAGNIN-FEYSOT Pierre, Maire de la Commune de Guyans-Vennes.
Présents ; BOISSENIN Patrick, FORNASIER Damien, ANDRE Philippe, VIPREY Philippe,
SANSEIGNE Séverine, KUENZLI Éric NORMAND Marie-Hélène, VIPREY Gilles, VIENNET Éric, OUDOT Dominique, BOURNEZ David.
Absents excusés : VINCENT Céline, BROCARD Stéphanie,
Secrétaire de séance : Madame SANSEIGNE Séverine a été élue secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 27 août 2019 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité
PLUI: POINT SUR LE ZONAGE ASSAINISSEMENT: AVANCEMENT DE L’EVALUATION DU COUT DES TRAVAUX _ MUR DERRIERE L'EGLISE _ DEMANDE DE SALLE POUR LE YOGA _ ECOLE PRIVEE : COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC M. CHEVAL ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE DECOUVERTE __ CONVENTION SATE AVEC LE DEPARTEMENT _ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE 2018 GROUPEMENT DE COMMANDE DES CONTROLES DE POTEAUX INCENDIE VIA LA HAUTE-LOUE _ TAXE D’AMENAGEMENT 2020 _ LOCATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL N°3 _ BULLETIN MUNICIPAL QUESTIONS DIVERSES
LE PLUI : POINT SUR LE ZONAGE
Le cabinet Dat Conseil nous a renvoyé de nouveaux zonages pour le PLUI. Le plan fourni par le cabinet pour la future extension du lotissement le Clos des Mémonts ne convient pas. Le conseil municipal réfléchira à un autre agencement qu’il proposera à Dat Conseil.
Pour l’instant le cabinet n’a toujours pas trouvé de mesure compensatoire pour la zone humide initialement prévue près du stade.
Le conseil municipal fera quelques petits changements dans le zonage proposé. Malgré la demande de la commune et l’appui de la communauté de communes, la DDT a refusé que les anciens bâtiments agricoles de type moderne changent de destination, et donc qu’elles soient reprises à usage commercial.
IL ASSAINISSEMENT: AVANCEMENT DE L’EVALUATION DU COUT DES TRAVAUX
Les travaux d’assainissement sont presque terminés rue de la Chatenière. La commune recevra bientôt le décompte définitif. La zone à la jonction du réseau de la Chatenière et de celui de la grande rue fera l’objet de travaux d'assainissement également, avant que les riverains fassent leurs travaux d’enrobés. L’entreprise Chopard Lallier TP a chiffré ces travaux pour 16 086 €. Des conventions de passage avec les riverains
sont en train d’être établie et les travaux seront payés l’année prochaine.
Le cabinet HETC a chiffré les travaux à prévoir en assainissement. D’après les devis elle s’élève à
550 577.25 €, répartis comme suit :
- Rue de la Chatenière : 79 301.50 € HT
Champs du Nods : 204 591 € HT
- Grande rue : 95 671.50 € HT
- Rue de la Tuilette : 171 013.25 E HT
Les travaux rue de la Chatenière déjà réalisés pour un montant de 24 958 € HT et le devis du bas du
village de 16 086 € sont inclus dans les estimatifs de cette première tranche qui sera lancée en 2020.
Par ailleurs des travaux à la station d’épuration ainsi que la pose d’un canal venturi près de la
fromagerie ont été chiffrés. Ils seront intégrés dans la première tranche.
IT. MUR DERRIERE L'EGLISE
Les travaux de réfection du mur derrière l’église ont commencé cette semaine. La réunion de chantier a eu lieu le 16 octobre. Le constat d’huissier a été réalisé et les blocs rocheux ont été déplacés, triés et numérotés. La prochaine réunion de chantier se tiendra le mardi 22 octobre à 15h.
IV. DEMANDE DE SALLE POUR LE YOGA
Mme Audrey ROY souhaite monter une association de yoga et demande l’utilisation de la salle de la mairie le mardi soir. Le conseil accepte la mise à disposition de cette salle.
V. ECOLE PRIVEE: COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC M. CHEVAL ET
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE DECOUVERTE
M. le Maire a eu rendez-vous avec M. Cheval et les membres de l'OGEC pour discuter, entre autres,
du financement de l’école privée par la commune.
La commune et l'OGEC ne se sont pas mis d’accord pour le moment sur un tarif par élève. Une autre
réunion se tiendra en novembre pour discuter à nouveau de ce sujet.
La loi Blanquer impose aux communes en contrat d’association avec une école privée de prendre en charge financièrement l’ATSEM de cette école. Pour l’instant 'OGEC souhaite garder l’ATSEM actuellement en poste jusqu’à la fin de l’année, et donc renouveler son contrat qui se termine le 29 janvier 2020. Par conséquent, si l'OGEC souhaite conserver son ATSEM, la commune compensera la
charge financière selon les modalités prévues par la loi.
La commune demandera un nouveau dépistage du radon dans les locaux de l’école Ste-Marie.
L’école a par ailleurs demandé une subvention à la commune pour la classe de mer 2020. Le conseil municipal accorde une subvention de 40 € par élève pour les 25 élèves de Guyans-Vennes scolarisés à l’école privée cette année.
VI. CONVENTION SATE AVEC LE DEPARTEMENT
La convention SATE entre le Département et la commune arrive à échéance. Le conseil municipal accepte de signer la nouvelle convention et autorise le Maire à prendre la délibération correspondante. VIL_ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE 2018
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable du SIEHL 2018. Aucune remarque n’est apportée.
VIIL._ GROUPEMENT DE COMMANDE DES CONTROLES DE POTEAUX INCENDIE
VIA LA HAUTE-LOUE
La Haute-Loue va relancer un groupement de commande pour le contrôle des poteaux incendie qui arrive à échéance à la fin de l’année. Le conseil municipal décide d’adhérer à ce nouveau groupement
de commande et autorise M. le Maire à délibérer en ce sens.
IX. TAXE D’AMENAGEMENT 2020
Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement pour 2020 et le
maintien à 2.5 %.
X. LOCATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL N°3
Suite à au départ d’Emmanuel Cassard du logement communal n°3, Mme Flora PELISSIER entrera
dans le logement au 1* novembre 2019.
XI BULLETIN MUNICIPAL
Le projet de couverture du bulletin municipal a été proposé au conseil
XIL QUESTIONS DIVERSES
e Mme Laura Verissimo sera la nouvelle accompagnatrice du bus scolaire à partir de la rentrée de novembre.
e Les attributions de compensation versée par la communauté de communes s’élèvent à 44 682 €.
e Réunion du PNR du Doubs Horloger organise une réunion d’information le mardi 29 octobre
2019 à 20h à Domprel.
e Les sapeurs-pompiers ont refait leur demande de subvention pour leur revue officielle. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.
+ Le Téléthon a également fait une demande de subvention 2020. La commune ne souhaite pas donner suite à cette demande.
e La commune a perçu 32 469 € au titre du FCTVA 2019 sur les dépenses d’investissement
2018.
e Un lot de bois a été vendu pour 15 189 € à la scierie Grégoire de Gilley lors de la vente du 26
septembre. L’ouverture des plis des feuillus a eu lieu le 17 octobre. Tous les lots sont vendus.
Le garde forestier a remarqué que la parcelle 45 est scolytée, il faudra couper les bois
rapidement.
e Les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars 2020.
FIN DE LA SEANCE : 23h00