Compte-Rendu - 7 mars 2023

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Déliberation - c92cc38b58685ae4b3ad0e593cf7b947

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Procès Verbal - 34ceb9692a20c81d9e5f814230dfd258

Compte-Rendu - 7 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Vaunac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Procès-verbal de la séance du 7 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi sept mars à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

Vaunac s’est réuni en session ordinaire en la Mairie sous la

présidente de Monsieur Jean-Claude JUGE, Maire de Vaunac.

Présents : Jean-Claude JUGE, Pierre ROUSSEAU, Didier

MERY, Mallorie CARREAU, François FILLION, Bruno

LECLER, François LALIZOU, Catherine HALL, Viviane

FOUSSETTE

Excusés / Absents :

Convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2023

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement

délibérer.

Secrétaire de séance : François FILLION

************************************************************************* Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 5 décembre 2022

2. Délibération : avis sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier 3. Délibération : changement de délégués à la commission de l’AFAFE 4. Délibération : vote du compte de gestion

5. Délibération : vote du compte administratif

6. Délibération : affectation du résultat

7. Délibération : convention territoriale globale

8. Délibération : adhésion CDAS

9. Délibération : fourniture temporaire d’eau à un agriculteur

10. Délibération : demande de fonds vert – Panneaux photovoltaïque te chauffage mairie

11. Délibération : demande de DETR/DSIL et Fonds vert pour rénovation thermique des logements

12. Délibération : nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale 13. Questions diverses

Un point rajouté :

14. Approbation médiation SMD3

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2022 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2022 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Délibération 2023/01 : Avis sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vaunac

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Emet un avis favorable sur les dispositions du projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vaunac.

- Emet un avis favorable au lancement de l’opération.

En exercice 9

Présents 9

Votants 9Délibération 2023/02 : changement de délégués à la commission de l’AFAFE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de modifications concernant les membres de la CIAF :

1/ Madame Maryse Magne est remplacée par Monsieur Daniel Magne ;

2/ Monsieur Guillaume Lechevalier est remplacé par Monsieur Sébastien Lechevalier ; 3/ Monsieur Philippe Dubreuil est remplacé par Monsieur Nicolas Dubreuil ; 4/ Monsieur Philippe Couture est remplacé par Monsieur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Emet un avis favorable sur les changements des membres de la CIAF

Délibération 2023/03 : Budget Principal – Compte de gestion 2022

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de Nontron, Monsieur Fabrice LECHEVALIER, à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune, considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2022 du budget principal de la commune pour le même exercice ;

- Dit que le compte de gestion visé et certifié par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2022.

Délibération 2023/04 : Budget Principal – Compte administratif 2022

Hors de la présidence de Monsieur Jean-Claude JUGE, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Didier MERY doyen en âge, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2022 de la commune qui s’établit comme suit :

Ces chiffres étant conformes aux chiffres du compte de gestion présenté par Monsieur Fabrice LECHEVALIER, trésorier de la commune.

1) Investissement

Résultat de clôture de l’exercice 2022 = - 90 348.74 €

2) Fonctionnement

Résultat de clôture de l’exercice 2022 = + 123 217.83 €

Dépenses Recettes

Total des recettes réalisées = 450 983.64 €

Excédent de clôture 2021 reporté = 51 671.72 €

Total des dépenses réalisées = 593 004.10 €

Dépenses Recettes

Total des recettes réalisées = 187 030.98 €

Excédent de clôture 2021 reporté = 98 498.21 €

Total des dépenses réalisées = 162 311.36 €Délibération 2023/05 : Affectation du résultat 2022

Délibération 2023/06 : Convention Territoriale Globale

Monsieur le maire présente la convention territoriale globale élaborée entre la caisse d’allocations familiales de la Dordogne et la communauté de communes Périgord Limousin. Les quatre missions emblématiques de la branche Famille de la CAF sont :

 Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;  Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;

 Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;  Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales au plus près des besoins du territoire, la CAF de Dordogne et la Communauté de Communes Périgord Limousin souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

 D’identifier les besoins prioritaires sur les communes et/ou communauté de communes ;  De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;  De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ; De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

La Caf de la Dordogne et « La communauté de Communes Périgord Limousin et les communes la composant » s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la convention territoriale globale initiale.

Cet avenant a pour objectif d’intégrer à la Convention territoriale Globale l’ensemble des communes qui composent ce territoire et tant que signataire à compter du 1er janvier 2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’adhérer à la convention territoriale globale ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Délibération 2023/07 : Adhésion au Comité Départemental d'Action Sociale Monsieur Le Maire, informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 Février 1992, d'un COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il donne lecture des statuts de l'organisme créé.

Il prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide l'adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE pour le versement des prestations d’action sociales à ses agents ; - s'engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

Adhésion pour les actifs et/ou les retraités.

Délibération 2023/08 : Fourniture temporaire d’eau à un agriculteur

Monsieur Lalizou sort de la salle du Conseil,

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur François Lalizou a utilisé l’eau du cimetière pour assurer son activité agricole sur une période de deux ans (2021 et 2022). Monsieur le Maire lui ayant donné son accord au préalable, il convient de refacturer cette consommation d’eau à l’EARL LALIZOU.

Monsieur le Maire montre les factures de la Sogedo et les montants à régulariser. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de refacturer à l’EARL Lalizou sa consommation d’eau sur les années 2021 et 2022 pour un montant de 657.61€.

Délibération 2023/09 : Demande de fonds verts – Panneaux photovoltaïques Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de panneaux photovoltaïques et chauffage de la mairie est susceptible de répondre aux critères du fonds verts et qu’il est possible de déposer un dossier sur la plate-forme « démarches simplifiées » au titre du programme fonds verts.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du programme fonds verts pour l’année 2023 en proposant le plan de financement suivant :Dépenses Recettes

Désignation Montant HT (€) Taux (%) Désignation Montant HT (€) Taux (%)

Pose de

panneaux

photovoltaïques

et chauffage

mairie

50 837.92 100

Fonds verts

12 709.48 25

DETR 12 473.34 30

Contrat de

territoire 12 709.48 25

Autofinancement 12 945.62 20

Total dépenses 50 837.92 100 Total recettes 50 837.92 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de subventions.

Délibération 2023/10 : Demande de DETR/DSIL et Fonds Verts pour rénovation thermique des logements.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de rénovation thermique des logements communaux est éligible à la DETR Fonds Verts 2023

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation thermique. Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DETR Fonds Verts auprès de la Sous-Préfecture de Nontron.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du programme fonds verts pour l’année 2023 dont le plan de financement sera déterminé ultérieurement en fonction des devis reçus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.

Délibération 2023/11: Approbation des statuts de l'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)

Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénomme agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d'une agence technique départementale,

Vu la délibération de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de I'ATD 24,

Vu la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l'ATD24,

Vu les statuts modifies de l'ATD24,

Le Maire rappelle que l’adhésion à I'ATD 24 permet à la collectivité de :

 Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants: conseils, études d'opportunité et de faisabilité de la direction Aménagement Territorial,

 Avoir une assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires,  Souscrire aux missions optionnelles proposées par l'ATD24.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :

- Approuve les statuts de l’Agence,

- Désigne Mme CARREAU comme sa représentante au sein des organes délibérants à l'Agence.

Délibération 2023/12: Approbation conciliation SMD3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le recours contre la suppression de Point d’Apport Volontaire (PAV) par le SMD3 déposé devant le Tribunal Administratif le 12 août 2022 a donné lieu à une médiation.

Celle-ci a eu lieu les 6 février et 7 mars 2023 en présence d’un conciliateur M. MARECHAUD nommé par le tribunal administratif, M. MARTY directeur du SMD3, M. ROUSSEAU et M. le Maire.

Une entente a été trouvée entre les parties : le SMD3 accepte d’implanter trois PAV de plus sur la commune : ⁘ Charpon,

⁘ entre les villages de Lafarge, Blazinaud et Lachenaud,

⁘ Verzinas

Il est proposé par la commune de prendre en charge les frais d’installation comme il a été fait pour les PAV déjà installés.

Oui cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la proposition du conciliateur : création de trois PAV à la charge du SMD3 sauf pour les frais d’installation limités à 5 000 € maximum par PAV ;

- Met fin au recours devant le Tribunal Administratif, satisfaction étant donnée à la commune.

Questions diverses

Poteaux adressage

Suite à une erreur de commande, des poteaux à profil rectangulaire ont été livrés à la place des poteaux ronds souhaités (qui ont été recommandés). Le coût du retour étant d’environ 600€, le Conseil Municipal décide d’en revendre une partie (environ 50) à la commune de Lempzours pour un montant unitaire de 11€ (prix d’achat de 14,64€ H.T.).

Step

Une réunion réunissant le Ceso, le RDE, l’entreprise Erctp et M. Fournier a eu lieu sur le terrain.

Les travaux devraient débuter au mois de juin pour se terminer en septembre. Il reste une bosse à araser, le chemin sera remis en état, les eaux de ruissellement seront drainées puis évacuées vers le passage sous la voie ferrée.

Déplacement du Préau

L’ancien préau est démonté, un grillage sera posé sur le mur en surplomb de la route pour assurer la sécurité. De la terre végétale (curage de fossé) sera régalée sur l’ancienne emprise au sol pour aménager un parterre.

L’ossature ainsi que la charpente sont remontées en bordure du parking de la salle des fêtes. Une plaque rappelant l’origine de la structure (Ancien préau de l’école) sera posée. Emplacement bétonné pour le stockage de terre et matériaux devant le local technique. Un stockage bétonné de 3 box d’environ 25m² avec des murs de soutènement pourrait être aménagé devant le local technique. Toutefois, le coût estimatif chiffré par l’entreprise Lambert est de 10 156€, trop élevé pour donner une suite favorable.Association sportive de Négrondes

L’ancienne amicale laïque de Négrondes n’existant plus, la nouvelle association gérée par l’association sportive de l’école souhaite bénéficier de subvention pour les manifestations qu’elle organise. La commune de Vaunac propose de la subventionner à hauteur de 150€. Reliure de l’état civil

L’état civil doit être relié tous les dix ans. La société Fabrège propose de le faire pour 150€. Eau de la fontaine

L’eau a été coupée cet hiver compte tenu du risque de gel.

L’accès à l’eau a été rétabli gratuitement pour l’ensemble de la population de Vaunac. Visite du sous-préfet

La visite est reportée pour la deuxième fois au 6 avril.

Afafe : travaux pistes DFCI

Il reste à discuter l’actualisation des prix de la société Lasternas.

Achat de vêtements de travail pour l’employé municipal

La commune a acheté une veste et deux pantalons pour équiper l’employé municipal. Dommages aux bâtiments suite à la sécheresse de 2022

La commune a déposé un dossier pour les dégâts causés aux bâtiments suite à la sécheresse de 2022.

Les habitants concernés sont invités à déposer un dossier à la mairie (modèle de lettre sur le site Internet de la commune et photos à joindre)

Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

La taxe d’habitation est maintenue pour les résidences secondaires et il est également possible de la majorer. Cette possibilité devrait être harmonisée sur les communes au niveau de la communauté de communes. Elle peut s’appliquer également pour les locaux vacants au taux de 16.25 % la 1ère année et 26 % la 2de année. La délibération est à prendre avant le 1er octobre.

Détermination des chemins ruraux

Certains chemins ruraux ont été reclassés en voies communales pour augmenter la dotation de la part de l’état. Il est maintenant demandé de recenser les chemins ruraux restants. Ajout d’emplacements et de conteneurs supplémentaire (sujet confidentiel, en attente de la signature de la convention définitive avec le SMD3)

Suite à la médiation entre le SMD3 et la commune, trois emplacements supplémentaires devraient être accordés sur la commune : à Charpon, à Lafarge/Lachenaud/Blazinaux et à Rougerie. La commune prendrait à sa charge le terrassement des emplacements et les frais d’installation (avec une limitation à 5000 € par emplacement) et le SMD3 prendrait à sa charge les conteneurs aériens nouvelle génération.

Le SMD3 va éditer un cahier les charges permettant de lancer une consultation auprès des artisans pour leur installation. La médiation a donc ramené le coût par emplacement de 35 000€ à moins de 5000€.

Les frais de médiation sont d’environ 1000€.

Marché de producteur

Suite au déplacement du préau en bordure du parking de la salle des fêtes, l’idée est lancée de créer un marché de producteurs. Il conviendrait d’identifier les producteurs intéressés par ce débouché (les jours restant disponibles sur la zone de chalandise étant le lundi, le mardi et le mercredi).

Mise en commun d’un agenda commun de manifestations

Pour éviter les chevauchements des manifestations sur les communes de Lempzours, Négrondes et Vaunac, un agenda commun sera créé sur le site Internet.

Application mobile pour les mobiles

Le créateur du site Internet propose la possibilité d’envoyer des messages d’alerte directement sur les mobiles.Périodicité de la gazette

Après discussion, la périodicité de la gazette, en se recentrant sur des articles plus locaux, serait de trois parutions annuelles.

Séance du conseil municipal levée à 23 heures

Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Claude JUGE François FILLION