Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 mars 2023
Compte-Rendu - 7 mars 2024
Compte-Rendu - 14 janvier 2019
Compte-Rendu - 8 mars 2024
Compte-Rendu - 22 octobre 2024
Compte-Rendu - 17 janvier 2024
Compte-Rendu - 9 mars 2020
Compte-Rendu - 16 avril 2024
Déliberation - c92cc38b58685ae4b3ad0e593cf7b947
Procès Verbal - 34ceb9692a20c81d9e5f814230dfd258
Compte-Rendu - 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
COMMUNE
DE
VAUNAC
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
seize
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
neuf
janvier
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
8
Nombre
de
conseillers
votants :
8
Etaient
présents :
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-— Mallorie
DUSSUTOUR
-— François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Catherine
HALL
—
Bruno
LECLER
-— François
LALIZOU
Excusés
:
Didier
MERY
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Délibération
n°
D241601-01
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
Virement
de
crédits
au
compte
66111
pour
intérêts
d’emprunt
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
suite
au
nouveau
prêt
relais
contracté
pour
payer
les
travaux
de
l’AFAFE,
les
frais
d’intérêts
bancaires
n’ont
pas
été
suffisamment
prévus
au
66111.
Il propose
de
faire
un
virement
de
crédits
sur
la
section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante :
Objet
des
dépenses
Diminution
Augmentation
sur
crédits
déjà
alloués
des
crédits
Chapitre/articles
| Montants | Chapitre/article |
Montants
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(65)/
6574
- 300
=
=
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
_
(66)/66111
+
300
Intérêts
réglés
à l’échéance
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
>
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
que
présentée
ci-dessus
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cet objet.
Publié le:
ji]
AR
Prefecture
024-212405674-20240116-D241601
01-DE
Reçu
le
26/01/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
COMMUNE
DE
VAUNAC
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
seize
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
neuf
janvier
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice :
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
8
Nombre
de conseillers votants
:
8
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
-—
Pierre
ROUSSEAU
-— Mallorie
DUSSUTOUR
-— François
FILLION -— Viviane
FOUSSETTE
—
Catherine
HALL
—
Bruno
LECLER
-
François
LALIZOU
Excusés
:
Didier
MERY
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Délibération
n°
D241601-02:
Adhésion
—
transfert
de
la
compétence
obligatoire
«protection
du
point
de
prélèvement
»
(bloc
6.31)
—
transfert
de
la
compétence
optionnelle
eau
potable
(bloc
6.32)
de
la
commune
d’Alles-sur-Dordogne
au
SMDE24
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
les éléments
suivants :
-
Par
délibération
en
date
du
21
octobre
2023,
la
commune
d’Alles-sur-Dordogne
sollicite
son
adhésion
au
SMDE
24,
ainsi
que
le
transfert
de
la
compétence
« Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31)
et le transfert
de
la compétence
optionnelle
Eau
potable
(bloc
6.32)
pour
une
exploitation
par
la RDE
24.
-
Le
Comité
Syndical
du
SMDE
24,
lors
de
sa
réunion
du
08/12/2023
a
donné
une
suite
favorable
à cette
demande
d’adhésion
et de
transfert
de
compétences.
-
Conformément
aux
statuts
du
SMDE
24,
il convient
de
soumettre
à l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
au
SMDE
24,
l’adhésion
et
le
transfert
de
compétences
d’Alles-sur-Dordogne
au
SMDE
24.
Monsieur
le Maire
propose
de
l’accepter.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
Décide
d’accepter
l’adhésion
au
SMDE
24
avec
le
transfert
de
la
compétence
«Protection
du
point
de
prélèvement
»
(bloc
6.31)
et
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
Eau
potable
(bloc
6.32)
pour
une
exploitation
par
la RDE
24
de
la
Commune
d’Alles-sur-Dordogne. Publiéle:
£S/oi/A
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILI4O!
AR
Prefecture
024-212405674-20240116-D241601
02-DE
Reçu
le
26/01/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
COMMUNE
DE
VAUNAC
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
seize
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
neuf
janvier
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents :
8
Nombre
de
conseillers
votants :
8
Etaient
présents :
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Mallorie
DUSSUTOUR -— François
FILLION
-— Viviane
FOUSSETTE
-— Catherine
HALL
—
Bruno
LECLER
—
François
LALIZOU
Excusés
:
Didier
MERY
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Délibération
n°
D241601-03
: Prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d’achat
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
«
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle forfaitaire
».
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
l’institution
et les
montants
de
cette
prime. Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
1°
décembre
2023.
1.
BENEFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public)
et les
assistants
maternels
et assistants
familiaux
mentionnés
à l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes : Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023 ;
e
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30 juin
2023 ;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au titre
de
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime :
e
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
de partage
de
la valeur
;
e
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
AR
Prefecture
024-212405674-20240116-D241601
03-DE
Reçu
le
26/01/2024 2.
MONTANTS
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est déterminé
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
Montant
brut
maximum
de
la
de
la
période
courant
du
1er
juillet |
prime
de
pouvoir
d’achat
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
700
€
égale
à 27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
600
€
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
500
€
égale
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
400
€
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
350
€
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
300
€
égale
à 39
000
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3 et 6 du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
3.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOI
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
(temps
non
complet
et temps
partiel)
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
courant
du
1° juillet 2022
au
30 juin
2023, 4.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et rémunérés
par
la commune
de
Vaunac
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les conditions
ci-dessus
mentionnées.
L’attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire.
5.
VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
1 fraction
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
est cumulable
avec
toutes
les primes
ou
indemnités
perçues
par
l’agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
CONSIDÉRANT-
le décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
AR
Prefecture
024-212405674-20240116-D241601
03-DE
Reçu
le
26/01/2024 ADOPTE
-
le
principe
et
les
montants
de
la
«
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle forfaitaire
» tels
qu’exposés,
PRECISE
- que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Publié
le
:
49
Jet
la
Le
Maire,
Jean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance,
a
François
FILLIO
AR
Prefecture
024-212405674-20240116-D241601
03-DE
Reçu
le
26/01/2024 DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
COMMUNE
DE
VAUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
seize
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
neuf
janvier
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice :
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
8
Nombre
de
conseillers
votants
:
8
Etaient
présents :
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
—
Mallorie
DUSSUTOUR
-— François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
—
Catherine
HALL
—
Bruno
LECLER
—
François
LALIZOU
Excusés :
Didier
MERY
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
| Délibération
n°
D241601-04
: Fourniture
temporaire
d’eau
à
un
agriculteur
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
à
la
fin
de
location
d’un
bâtiment
agricole
au
bourg,
FREE
M
a utilisé,
une
nouvelle
fois,
l’eau
du
cimetière
pour
assurer
son
activité
agricole
2023.
Monsieur
le
Maire
lui
ayant
donné
son
accord
au
préalable,
il convient
de
refacturer
cette
consommation
d’eau
à
.
Monsieur
le Maire
montre
les
factures
de
la Sogedo
et les montants
à régulariser.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
décide
de
refacturer
à FRERE
sa
consommation
d’eau
sur
2023
pour
un
montant
de
-
invite PR
Te
à
faire
poser
un
compteur
d’eau
à
son
nom
comme
convenu
lors
des
négociations.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Maire
;
Ainsi
fait et délibéré,
mois
et an
que
dessus,
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Publié le:
L9/O\}At
AR
Prefecture
024-212405674-20240116-D241601
04-DE
Reçu
le
26/01/2024