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Compte-Rendu - 7 septembre 2020
Procès Verbal - e5ee8d446b13bd7640366ed05476c976
Compte-Rendu - 10 mars 2020
Compte-Rendu - 28 mai 2024
Compte-Rendu - 7 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
sept
mars
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
Mairie
sous
la
.U
présidente
de
Monsieur
Jean-Claude
JUGE,
Maire
de
Vaunac.
Présents:
Jean-Claude
JUGE,
Pierre
ROUSSEAU,
Didier
MERY,
Catherine
HALL,
Bruno
LECLER,
François
FILLION,
Viviane
FOUSSETTE,
François
LALIZOU
9 |
Excusée
: Mallorie
DUSSUTOUR
g |
Convocation
du
Conseil
municipal:
1° mars
2024
8
Le
quorum
étant
réuni,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer. Secrétaire
de
séance
: François
FILLION
RH
SES
SH SD
SORA
2
6 2e
6 2
6 2e 6
6 2e 6
6
6 ee
En
exercice
Présents Votants
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
16
janvier
2024
onvention
avec
Dpour
mise
à
disposition
d’un
déléoué
à
2
Â
des Données
3.
Vote
du
compte
de
gestion
4.
Vote
du
compte
administratif
— Affectation
du
résultat
5.
Modification
de
la
convention
AFAFE
entre
les
quatre
communes
6.
Désignation
d’un
référent
déontologique
des
élus
locaux
7.
Conservation
de
la
compétence
du
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
publicité
extérieure
8.
Assurance
prévoyance
- Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Dordogne
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance
9.
Création
d’un
poste
de
rédacteur
: Réussite
au
concours
10.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
demande
de
retirer
le
point
numéro
2
à
l’ordre
du
jour.
Il
sera
reproposé
ultérieurement.
L’assemblée
délibérante
accepte
à l’unanimité.
Délibération
n°
D240307-05
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
16 janvier
2024
a été joint
à la convocation
de
chaque
élu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 janvier
2024
est adopté
par
l’assemblée
délibérante.
Délibération
n°
D240307-06
: Budget
Principal
- Compte
de
gestion
2023
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le trésorier
de
Nontron,
Monsieur
Stéphane
MEDOUT,
à la clôture
de
l’exercice. Après
vérification,
le
compte
de
gestion
établi
et
transmis
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Approuve
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
pour
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
la commune
pour
le même
exercice
;
-
Dit
que
le
compte
de
gestion
visé
et
certifié
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2023.
Délibération
n°
D240307-07
: Budget
Principal
- Compte
administratif
2023
Hors
de
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
JUGE,
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
MERY
doyen
en
âge,
approuve
le
compte
administratif
2023
de
la
commune
qui
s’établit
comme
suit
:
Ces
chiffres
étant
conformes
aux
chiffres
du
compte
de
gestion
présenté
par
Monsieur
Stéphane
MEDOUT,
trésorier
de
la
commune.
1)
Investissement
Dépenses
Recettes
Total
des
dépenses
réalisées
=
974
566.27
€
Total
des
recettes
réalisées
=
960
308.93
€
Résultat
de
clôture
2022
reporté
= -90
348.74
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
=
- 134
929.63
€
2)
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Total
des
dépenses
réalisées
=
146
529.00
€
Total
des
recettes
réalisées
=
205
544.68
€
Résultat
de
clôture
2022
reporté
=
123
217.83
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
=
+
120
377.32
€
Délibération
n°
D240307-08
: Affectation
du
résultat
2023
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
56
015.66
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
ou
compte
acministratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
- (déficit)
8128184
C
Résultat
à affecter
120
377.32
= A,
+ B,
(hors
restes
à réaliser
)
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-134
929.62
D
001
(si
céfot)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(préséoé
du
signe
+ ou)
-2
750.25
Besoin
ce
financement
Excécent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D.
+ E.
137
679.98
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
120
377.32
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
120
277.32
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2;
0.00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
Approuve
l'affectation
du
résultat
comme
précisé
dans
le tableau
ci-dessus.
Délibération
n°
D240307-09
: Modification
de
la
convention
AFAFE
entre
les
quatre
communes
— Nouvel
avenant
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que :
-
Les
travaux
seront
facturés
aux
communes
mandantes
toutes
taxes
comprises
;
-
Le
remboursement
des
travaux
restant à charge
c’est-à-dire
hors
subventions,
sera
effectué
d’après
le
coût
réel
de
leur
réalisation
suivant
le tableau
modifié
arrêté
au
29
février
2024
qui
est
le tableau
définitif ;
-
Les
frais
financiers
liés
à
la
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
seront
remboursés
à la commune
de
Vaunac
au prorata
des
travaux
réellement
exécutés
sur
chaque
commune
soit
pour
la
nouvelle
ligne
de
300
000.00
€.
Le
montant
exact
sera
connu
après
son
remboursement.
Oui
cet exposé,
le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
adopte
le tableau
présenté
ci-dessous :
TRAVAUX
SUR
CHEMINS
RURAUX,
TRAVAUX
COMPENSATEURS,
DESSERTES
FORESTIERES
EYZERAC
SAINT
PIERRE
de
Travaux
sur
Chemins
Ruraux
Travaux
compensateurs
Dessertes
Forestières
travaux
communs
Honoraires TVA
Total
te
Subventions
encaissees
A verser
à la commune
chef
de
file
1
10
837,25
€ 74
Déjà
versé
Différence
à verser
TVA
à récuperer
sur
totalite
des
travaux
Charge
réelle
de la commune
TRAVAUX
PISTES
DFCI
16
Travaux
DF
CI
T4A Honoraires
Total
Subventions
encaissées
A verser
à la commune
chef de
file
Déjà
versé
Différence
à recevoir
14
673,18
€
TVA
à récuperer
sur
totalite
des
travaux
Charge
réelle
de
la commune
en+ouen-
Charges
rélle de la commune
pour
ces travaux
FINANCIERES
€
Charges
financières
sur
ligne
de
trésorerie
(4510.26) Délibération
n°
D240307-10
: Désignation
d’un
référent
déontologique
élu
local
Monsieur
le Maire
de
VAUNAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1111-1-1,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’élu local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
doit
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local ;
Considérant
que
ce
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
structure
concernée, Considérant
la
possibilité
de
désigner
un
même
référent
déontologue
de
l'élu
local
par
plusieurs
collectivités,
groupements
de
collectivités
ou
syndicats
mixtes,
par
délibérations
concordantes, Considérant
la proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Dordogne
de
désigner
le même
référent
déontologue
que
pour
les
élus
du
CDG
24
et la prise
en
charge
des
frais
relatifs
aux
prestations
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
par
ledit
CDG
24,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Il est
mis
en
place
à compter
du
1% janvier
2024
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
VAUNAC.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à
un
collège
de
référents
déontologues
élus
locaux
identique
à celui
désigné
par
le CDG24
pour
ses
élus.
Le
collège
désigné
assure
les
missions
suivantes
:
—
Il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local,
—
_Ilest,
à la demande
de
l’élu
qui
le saisit,
l’interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la Vie
Publique
concernant
les déclarations
d’intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Le
référent
déontologue
de
l’élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et 226-14
du
Code
Pénal.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale. Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter ni
recevoir
d’injonctions
de l’autorité
investie
du pouvoir
de nomination
ou de
son représentant. Il est par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
nécessaires
et
se
verra
verser
une
indemnité
conforme
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ces
dépenses
seront
à la charge
du
CDG24
et des
CDG
partenaires.
Un
premier
bilan
de
la consommation
et du
fonctionnement
du
dispositif sera
mis
en
œuvre
au
31
décembre
2024.
La
saisine
s’effectuera :
-
Option
1
: via
un
e-formulaire
dédié
téléchargeable
sur
les
sites
internet
du
CDG
24
-
Option
2
: par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à l’adresse
suivante :
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Dordogne
Référent
déontologue
élus
Maison
des
communes
1 boulevard
Saltsgourde
BP.
108
24051
PERIGUEUX
CT
CEDEX
9
La
mention
« Confidentiel
» devra
figurer
sur
l’enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
A
des
fins pédagogiques,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
un rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées.
77
x
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
>
Décide
d’adhérer
à la solution
mutualisée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Dordogne,
>
Désigne
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
qui
pourraient
être
nécessaires.
Délibération
n°
D240307-11
: Conservation
de
la
compétence
du
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
publicité
extérieure
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
pour
renforcer
le rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
l’article
17
de
la loi Climat
et
Résilience
(loi n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets)
prévoit
la décentralisation
des
compétences
de
police
de
la publicité
extérieure
au
profit
des
maires
à compter
du
1 er janvier
2024.
Actuellement,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes
sont
partagées
entre
le
préfet
de
département
et
le
maire
: elles
relèvent
du
préfet
sauf
lorsque
la
commune
est
couverte
par
un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
auquel
cas
elles
sont
exercées
par
le maire
au nom
de
la commune.
À
compter
du
1 er janvier
2024,
les
maires
seront
compétents
pour
assurer
la police
de
la
publicité
sur
leur
territoire,
que
leur
commune
soit
ou
non
couverte
par
un
RLP.
Le
préfet
de
département
n’aura
plus
de
compétences
en
la matière. Afin
de
mutualiser
l’exercice
de
cette
police
et
d’éviter
une
charge
trop
lourde
pour
les
petites
communes,
la
loi
prévoit
dans
certains
cas
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la publicité
du
maire
au
président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dans
les
conditions
et selon
les
modalités
fixées
par
l'article
L.
5211-9-2
du
CGCT.
Le
transfert
est
automatique
lorsque
l’EPCI
est
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
ou
de
RLP
et/ou
s’il
s’agit
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
membre
d'un EPCI à
fiscalité propre,
y compris
lorsque
cet établissement
n'est pas
compétent
en matière
de
PLU
ou
de
RLP.
Néanmoins,
un
maire
qui
souhaite
exercer
lui-même
cette
police
dispose
d’un
délai
de
six
mois
pour
s’opposer
au
transfert
et conserver
cette
compétence
(dans
les
conditions
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
souhaite
s'opposer
au
transfert
et
conserver
la responsabilité
d'exercer
la police
de
la publicité
sur
la commune.
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire. Délibération
n°
D240307-12
:
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Dordogne
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance Vu
les
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L.221-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
4 arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025.
La
prévoyance
ou
« garantie
maintien
de
salaire
»
couvre
les
risques
liés
à l’incapacité
de
travail,
et le cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d’invalidité
et liés
au
décès.
L’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l’employeur
doit
contribuer
à
hauteur
de
50
%
minimum
de
la cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le
biais
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
à minima
un maintien
de
90
%
du
salaire
net en cas
d’incapacité
temporaire
de travail
et d’invalidité
permanente. Le
dispositif
réglementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s’agissant
de
la couverture
prévoyance :
-
La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
conclue
par
la
collectivité
effectuant
sa propre
mise
en
concurrence,
-
L’adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion.
Dans
les
collectivités
territoriales
employant
moins
de
50
agents
et
rattachées
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
CDG,
c’est
le CDG
qui
est compétent
pour
négocier
et conclure
un
accord
qui
doit
ensuite
être
approuvé
par
chaque
collectivité
qui
souhaite
adhérer
au
contrat. Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en effet,
l’obligation
de
conclure
une
convention
de participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
procédure
de
marché
public
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par
délibération.
Le
Centre
de
gestion
proposera
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
au
3°°°
trimestre
2024
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
1% janvier
2025.
A
l’issue
de
cette
consultation
les collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou non
la convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et les taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à la présenter
à leur
organe
délibérant.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
les membres
du
Conseil
municipal
:
-
DECIDENT
de
se joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
prévoit
de
conclure
conformément à
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
-
DONNENT
MANDAT
au
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
pour
négocier
un
accord
avec
les organisations
syndicales
représentatives
et pour
lancer
la consultation
nécessaire
à la conclusion
de
la convention
de
participation.
-
PRENNENT
ACTE
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
l’assemblée
délibérante
puisse
prendre
la décision
de
signer
ou non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
qui
débutera
le
1° janvier
2025.
-
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Délibération
n°
D240307-13
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
(même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.)
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
et
minutes,
Considérant
qu’un
poste
de
rédacteur
doit
être
crée
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
Adjoint
administratif
principal
de
2°%
classe
inscrit
sur
liste
d’aptitude
à
la
suite
de
sa
réussite
au
CONCOUrS
;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
17
heures
hebdomadaires,
à compter
du
7 mars
2024.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
L’agent
affecté
à cet
emploi
occupera
la
fonction
de
secrétaire
de
mairie.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné. Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
7 mars
2024
pour
intégrer
la
création
demandée.
Les
effectifs
du
personnel
seront
fixés
comme
suit :
;
Effectifs
Effectifs
Durée
Cadres
ou
emplois
Catécorie
=
|
hebdoma
_—
budgétaires
|
pourvus
|
-daire
de
—————
service
FILIERE ADMINISTRATIF Rédacteur
B
1
1
17h00
|
Secrétaire
de
mairie
Adjoint
administratif
C
0
0
17h00
|
Secrétaire
de
mairie
principal
2°"
classe
TOTAL
1
1 FILIERE TECHNIQUE Agent
de
maîtrise
C
0
0
16h00
| Agent
d'entretien
des
espaces
verts,
entretien
de
la
voirie,
des
réseaux
divers,
des
bâtiments
et du
cimetière
Adjoint
technique
C
1
1
16h00
| Agent
d'entretien
des
espaces
verts,
entretien
de
la
voirie,
des
réseaux
divers,
des
bâtiments
et du
cimetière
I
1
4h00
| Agent
de
nettoyage
des
bâtiments
TOTAL
2
2
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DÉCIDE :
>
d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
>
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
à compter
du
07/03/2024,
>
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
aux
chapitres
prévus
à cet effet.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Remplacement
du
nettoyeur
haute
pression
Le
nettoyeur
haute
pression
de
la
commune
présente
une
fuite
importante
au
niveau
du
raccord
de
sortie
sur
le
corps
de
pompe.
La
réparation
estimée
à
plus
de
200€
(pièces
uniquement)
pour
un
coût
de
remplacement
à
l’identique
de
300€.
La
commune
de Lempzours
se
propose
d’acquérir
un
nettoyeur
thermique
et
de
le
mutualiser
avec
la
commune. Formation
1°
secours
Une
formation
1°
secours
d’une
journée
est
organisée
par
les
pompiers
de
Thiviers.
La
participation
est de
65€
par
personne
pour
les personnes
intéressées.
Courrier
de
trois
habitants
de
Vaunac
concernant
les
ENR
(Energies
Renouvelables)
Une
lettre type,
signée
de
trois habitants
de Vaunac
et traitant
de
la concertation
sur les zones
d'accélération
des
ENR
est
parvenue
en
mairie.
Le
sujet
a
déjà
été
traité
lors
du
Conseil
Municipal
du 27
novembre
2023.
Les
informations
concernant
les ENR
ont été publiées
dans
la dernière
gazette
et sont
disponibles
sur
le
site
Internet
de
la commune.
Adhésion
à l’Association
des
Maires
Ruraux
de
Dordogne
(AMR24)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
l’adhésion
de
la commune
à l’ AMR24.
La
cotisation
est de
100€/an
plus
l’abonnement
au
mensuel
de
10€/an.
Groupement
d’achat
du
SDE24
La
commune
renouvelle
son
adhésion
au
groupement
d’achat
d'électricité
auprès
du
SDE24
(économie
de
l’ordre
de
25%).
Celui-ci
est
en
négociation
pour
l’achat
d’électricité
pour
l’année
2025.
Périgord
numérique
Les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
sont
terminés.
Les
modifications
et
extension
du
réseau
devront
se faire
en
souterrain
avec
suppression
du
réseau
cuivre
actuellement
aérien.
La
participation
de
la
communauté
de
communes
au
syndicat
représente
un
montant
de
86
000€
(fonction
du
nombre
d’habitants).
L’élagage
des
arbres
au
voisinage
du
passage
du
réseau
fibre
est à la charge
des
propriétaires.
Installation
d’une
antenne
Orange
sur
la commune
Orange
souhaite
améliorer
la
couverture
4G
le
long
de
la
RN21
(suppression
des
zones
blanches).
La
commune
propose
une
partie
du
terrain
au
voisinage
de
la
nouvelle
station
d'épuration
pour
implanter
une
antenne
(pylône
de
35m).
En
contrepartie,
la
commune
percevrait
une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
1200€.
Des
études
de
couverture
et de
faisabilité
sont
en
cours.
Exonération
de
taxe
foncière
des
logements
neufs
haute
performance
énergétique
et
environnementale Cette
exonération
peut
s’appliquer
pendant
une
durée
de
5
ans,
avec
un
taux
entre
50%
et
100%. La
décision
doit
être prise
avant
le 29
février
de
chaque
année.
Carte
d’identité
et passeports
La maison
du temps
libre de Ligueux
et Sorges
est à la disposition
des
habitants
pour
déposer
une
demande
de
carte
d’identité
ou
de
passeport.
Les
délais
de
prise
en
charge
sont
de
5
jours. Voirie La
Communauté
de
communes
va
embaucher
2
agents
pour
faire
suite
aux
départs
en
retraite,
avec
un
troisième
pris
en
charge
par
les
communes
Le
nouveau
service
technique
prendra
en
charge
le
service
voierie,
les
bâtiments
et
l’environnement. Un
regroupement
est prévu
dans
les
anciens
locaux
achetés
à Patrick
Lopez
sur
la zone
des
Châtignoles
à Eyzerac.
La
proposition
de réfection
de
la route
du
bourg
est ajournée,
en
attente
du
prolongement
du
réseau
d’assainissement.
La
commune
ne
souhaite
donc
pas
augmenter
sa
participation
au
fond
de
concours.
Marché
de
producteur
Un
marché
de
producteur
pourrait
être
créé
sous
le préau
en
bordure
de
la salle
des
fêtes.
Le
projet
sera
présenté
sur
le
site
Internet
de
la commune,
afin
de
susciter
les
réactions
des
producteurs
et des
consommateurs
intéressés.
La
commune
ne
passera
pas
dans
un
premier
temps
par
le service
de
la chambre
d’agriculture
compte
tenu
du
coût
: 385€
pour
6 dates.
Ce
marché
pourrait
se tenir
le mercredi
de
17h
à 20h.
Step La
station
d’épuration
est en
fonctionnement.
Les
bâches
sur
les
talus
sont
installées.
Une
petite
modification
a
été
faite
sur
le
filtre
entre
les
bassins
1 et 2
(agrandissement
des
trous
de
passage
des
effluents).
Une
prolongation
de
l’assainissement
en direction
de Bellevue
est envisagée
(devis
estimatif
de
124000€)
ou
encore
Vauverdu
(185
000€).
L’étude
est entre
les mains
du
RDE
en
charge
de
l’assainissement,
avec
consultation
des
habitants
concernés.
Regroupement
Pédagogique
Concentré
de
Négrondes
Les
prévisions
sont
de
58
élèves
pour
l’année
prochaine.
Communauté
de
Communes
Le
résultat
de
2023
est de
2 732
000€
d’excédent.
Une
étude
de
l’historique
des
attributions
de
compensation
est
en
cours,
suite
aux
conclusions
non
significatives
du
cabinet
d’étude
précédemment
mandaté.
(transfert
des
charges
et des
recettes
de
la compétence
optionnelle
de
la voierie).
Plan
communal
de
sauvegarde
Le
document
doit
être
élaboré
avant
2025.
Proposition
de
création
d’une
commission
pour
les
affaires
sociales
Cette
commission
permettrait
entre
autre
de
mieux
gérer
la situation
des
personnes
âgées
sur
la commune.
Elle
pourrait
également
suivre
l’arrivée
des
nouveaux
habitants
et harmoniser
les
diverses
manifestations
et cérémonies.
Inaugurations
diverses
Plusieurs
réalisations
sont
actuellement
opérationnelles
:
-
l’AFAFE
(coté
bourg)
-
la Station
d’Epuration
-
le déplacement
du
préau
à côté
de
la salle
des
Fêtes
Une
date
courant
avril
doit
être
choisie,
en
tenant
compte
de
la disponibilité
des
personnes
invitées
(Président
du
Conseil
Départemental,
Sous-Préfet,.…).
Réemploi
des
livres
restants
de
la
bibliothèque
Une
boîte
à livre
pourrait
être
installée
à proximité
du
bourg.
Séance
du
conseil
municipal
levée
à 23
heures
50.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GE
François
FIL
a.