Compte-Rendu - 22 octobre 2024

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Compte-Rendu - 22 octobre 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Vaunac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi vingt-et-un octobre à vingt

heures trente, le Conseil municipal de la commune de Vaunac

s’est réuni en session ordinaire en la mairie sous la présidence

de Monsieur Jean-Claude JUGE, Maire de Vaunac.

Présents : Jean-Claude JUGE, Pierre ROUSSEAU, Didier

MERY, François FILLION, Viviane FOUSSETTE, Bruno

LECLER,

Excusés / Absents : Mallorie DUSSUTOUR, Catherine

HALL, François LALIZOU

Convocation du Conseil municipal: 15 octobre 2024

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement

délibérer.

Secrétaire de séance : François FILLION

************************************************************************* Ordre du jour :

1. Délibération : Approbation du PV du Conseil municipal du 5 août 2024 2. Délibération : AFAFE : situation financière définitive de l’opération 3. Délibération : Communauté des communes : Révision libre des AC voirie 4. Délibération : Associations : convention d’occupation de la salle des fêtes pour l’’Association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) atelier « form’équilibre »

5. Délibération : Associations : convention d’occupation de la salle des fêtes pour l’Association Crazy World Poker Club

6. Délibération : Demande auprès de l’ATD et du CAUE pour une étude de faisabilité pour le réaménagement du bourg

7. Délibération : RPQS SMAEP de La Chapelle Faucher Cantillac

8. Délibération : Adhésion et transfert de la compétence Eau au SMDE 24 de la commune de St-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart et transfert de la compétence Assainissement Collectif au SMDE 24 pour exploitation par la RDE 24 pour les communes de Mauzens et Miremont, St-Martin-de-Fressengeas et St- Romain-et-St-Clément

9. Délibération : gratuité de location de la salle des fêtes aux agents communaux

Rajout d’une délibération à l’ordre du jour :

10. Délibération : RPQS Eau Potable, Assainissement Collectif et assainissement Non Collectif du SMDE24

11. Questions diverses

Délibération n° D241021-31 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 août 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet de procès-verbal de la séance du 5 août 2024 a été envoyé par mail à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

En exercice 9

Présents 6

Votants 6Après avoir délibéré à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 5 août 2024 est adopté par l’assemblée délibérante.

Délibération n° D241021-32 : AFAFE : situation financière définitive de l’opération

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’ensemble des opérations concernant l’aménagement foncier, tant en dépenses qu’en recettes, est close.

Les honoraires et les subventions sont payés ou encaissés.

Pour la commune de Vaunac, le montant total des travaux s’élève à : 427 596.85€ TTC et hors frais financiers.

La part des subventions est de 273 005.23€.

La TVA perçue par l’intermédiaire du FCTVA est de 67 040.21€.

Il reste donc à la charge de la commune : 87 551.41€ TTC, pour la réalisation de : - 5 kms au titre des chemins ruraux et travaux compensateurs,

- 1 km au titre des dessertes forestières,

- 3 kms au titre des pistes DFCI.

Oui cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ approuve le tableau définitif de l’opération,

➢ autorise le Maire à rembourser aux communes, comme indiqué, le trop perçu (Vaunac = 5 461.20€, Thiviers = 1 341.45€ et St-Pierre-de-Côle = 718.35€), ➢ autorise le Maire à demander à la commune d’Eyzerac le complément de 321.15€.

Délibération n° D241021-33 : Communauté des communes : Révision libre des AC voirie

Monsieur le Maire fait un rappel au Conseil municipal sur la compétence communautaire en matière de voirie et de son intérêt communautaire :

La compétence en matière de voirie s’établit comme suit :

7.2 – Compétences optionnelles

7.2.2 – Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Il rappelle également que l’intérêt communautaire de la compétence est défini comme suit : Compétences optionnelles :

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Validation de la liste des voies d’intérêt communautaire de chaque commune et du linéaire correspondant (liste des Voies d’Intérêt Communautaire en annexe)

Il explique la procédure avec révision libre des attributions de compensation (AC) : La CLECT a été réunie le 12/09/2024 pour information sur une révision des AC (pas de nouveau transfert de charges).

La Communauté de communes a souhaité délibérer afin d’engager une révision « libre » pour des travaux supplémentaires de voirie de 40 000 € (délibération du 26/09/2024). Après la délibération de la Communauté de Communes sollicitant la révision libre de l’AC, les communes concernées doivent prendre une délibération concordante approuvant la révision « libre » selon les conditions fixées par la délibération communautaire dans les 3 mois, soit avant le 26/12/2024.

L’AC est fixée selon la révision libre au regard des délibérations concordantes.Cette délibération est prise au regard du dernier rapport remis par la CLECT le 19/06/2023 (rétrocession des logements) lors du dernier transfert de charge entre l’EPCI et ses communes membres, visé par la délibération du conseil de communauté en date du 15/06/2023 (modification de l’intérêt communautaire) et de la révision libre du 21/09/2023 validée par la délibération du conseil de communauté.

Après avoir visé le dernier rapport de la CLECT en date du 19/06/2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la procédure de « révision libre » de l’attribution de compensation supplémentaire pour la voirie ;

- SOUHAITE qu’une AC soit mise en place et révisée pour les autres compétences optionnelles de la CCPL ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant d’assurer la bonne exécution de la présente décision.

Délibération n° D241021-34 : Associations : convention d’occupation de la salle des fêtes pour l’Association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) atelier « form’équilibre »

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que Mme Nelly FAURE, représentante de l’antenne de la Dordogne de l’Association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) dont le siège est à Périgueux, 7 place du Général Leclerc a sollicité l’obtention de créneaux horaires sur la salle des fêtes de Vaunac afin de proposer 12 séances d’un atelier « FORM’EQUILIBRE » les mercredis suivants de 14h30 à 16h00 :

SÉANCES DATES

Séance 1 Mercredi 8 janvier 2025

Séance 2 Mercredi 15 janvier 2025

Séance 3 Mercredi 22 janvier 2025

Séance 4 Mercredi 29 janvier 2025

Séance 5 Mercredi 5 février 2025

Séance 6 Mercredi 12 février 2025

Séance 7 Mercredi 19 février 2025

Séance 8 Mercredi 26 février 2025

Séance 9 Mercredi 5 mars 2025

Séance 10 Mercredi 12 mars 2025

Séance 11 Mercredi 26 mars 2025

Séance 12 Mercredi 2 avril 2025

Il propose au Conseil municipal une occupation à titre gratuit.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- donne un avis favorable pour l’utilisation de la salle des fêtes par l’ASEPT sur les créneaux demandés ;

- valide l’occupation à titre gratuit sur la période ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

Délibération n° D241021-35 : Associations : convention d’occupation de la salle de réunion de la mairie pour l’Association Crazy World Poker Club

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Sébastien COUTANT président de l’Association Crazy World Poker Club dont le siège est à Vaunac (414, route du Bourg)a sollicité l’obtention de créneaux horaires sur la salle de réunion de la mairie afin de proposer des soirées cartes les mardis soirs de 20h30 à minuit.

Il propose au Conseil municipal une occupation de la salle de réunion de la mairie au tarif de 100 € (cent euros) et un forfait chauffage qui sera déterminé en fonction de la période hivernale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- donne un avis favorable pour l’utilisation de la salle de réunion de la mairie par l’Association Crazy World Poker Club sur les créneaux demandés ;

- valide l’occupation au tarif de 100 € sur la période avec un forfait chauffage en fonction de la période hivernale ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

Délibération n° D241021-36 : Demande auprès de l’ATD et du CAUE pour une étude de faisabilité pour le réaménagement du bourg

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet de réaménagement du bourg il souhaite solliciter le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et l’Agence Technique Départementale (ATD) pour avoir une étude de faisabilité.

Après avoir rappelé à l’ensemble des membres du Conseil municipal le projet initial de réaménagement du bourg.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à demander une étude de faisabilité au CAUE et à l’ATD.

Délibération n° D241021-37 : RPQS SMAEP de La Chapelle Faucher Cantillac

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER-CANTILLAC.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Délibération n° D241021-38 : Adhésion et transfert de la compétence Eau au SMDE 24 de la commune de St-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart et transfert de la compétence Assainissement Collectif au SMDE 24 pour exploitation par la RDE 24 pour les communes de Mauzens et Miremont, St-Martin-de-Fressengeas et St-Romain-et-St- Clément.

Monsieur le Maire, expose au Conseil municipal que la commune de Saint-Félix-de-Reilhac- et-Mortemart demande l’adhésion et le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à compter du 1er janvier 2025.De même,

Monsieur le Maire, expose au Conseil municipal que les communes de Mauzens et Mirement, St-Martin-de-Fressengeas et St-Romain-et-St-Clément demandent le transfert de la compétence Assainissement Collectif au SMDE 24 pour exploitation par la RDE 24 à compter du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire propose d’accepter ces adhésions et transferts.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

➢ Décide d’accepter l’adhésion et le transfert de la compétence Eau au SMDE 24 de la commune de St-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart et le transfert de la compétence Assainissement Collectif au SMDE 24 pour exploitation par la RDE 24 pour les communes de Mauzens et Mirement, St-Martin-de-Fressengeas et St-Romain-et-St- Clément.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° D241021-39 : Gratuité de location de la salle des fêtes aux agents communaux

Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que les agents de la Commune de Vaunac, titulaires de la Fonction Publique Territoriale aient droit à une mise à disposition de la salle polyvalente à titre gratuit une fois tous les deux ans, à compter de l’année 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire

Délibération n° D241021-40 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif pour l’exercice 2023

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2023, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif adoptés par le comité syndical du SMDE24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

Amendement des délibérations proposées

Communauté de communes : Révision libre des AC Voirie :

Le Conseil municipal suggère également de proposer à la Communauté de commune une révision des AC de la compétence « Petite enfance ».

Location de la salle des fêtes à l’ASEPT :

Le Conseil Municipal supprime la demande de caution de 400€ ainsi que la clause concernant le forfait chauffage en période hivernale.

Un état des lieux ne sera mis en place que si des dégradations sont constatées après une séance d’occupation par l’ASEPT.Location d’une salle à l’association Crazy World :

Le Conseil Municipal modifie le créneau horaire qui passe de 20h30 à 00h00 au lieu de 20h30 à 23h30.

La salle proposée est la salle du Conseil Municipal plutôt que la salle des Fêtes, surdimensionnée par rapport au nombre de participants.

Aucune caution n’est demandée.

Gratuité de la salle des fêtes pour les agents communaux :

La gratuité sera d’une fois tous les deux ans.

Questions diverses

Décorations de Noël

La mairie va commander 50 sapins de Noël pour décorer le bourg et les hameaux de la commune. Les habitants des hameaux sont invités à participer activement aux décorations afin de reconduire l’opération l’année prochaine.

Les livraisons sont prévues le 22 novembre.

Repas des ainés

Les personnes de plus de 65 ans sont invitées à un repas à la salle des fêtes le samedi 14 décembre.

Ceux qui ne peuvent pas venir recevront un colis.

Le repas sera élaboré par Guy Dumas et les conseillers municipaux assureront le service.

Ancien AFAFE

Un propriétaire, M. Donnette, a émis une réclamation pour l’accès à sa parcelle : le chemin ne semble pas assez long pour desservir sa parcelle. Un état des lieux sera réalisé pour vérifier que la longueur prévue de ce chemin (260m) a été respectée sur le terrain.

Nouvel AFAFE

Une réunion devra être organisée pour statuer sur le devenir des terrains publics appartenants aux habitants d’un hameau.

Chemins communaux

Les chemins sont de plus en plus empruntés par les promeneurs, randonneurs et vttistes. Il n’existe pas encore de carte exhaustive de ces chemins sur la commune (seuls existent les tracés des chemins PDIPR et DFCI). Les empreintes des chemins communaux ne sont pas forcément à jour par rapport au tracé existant. Compte tenu de l’incidence de la deuxième AFAFE sur l’ensemble des tracés, une réunion spécifique sera organisée en début d’année prochaine sur ce sujet.

Communauté de commune : SDIS : Réhabilitation et agrandissement de la caserne de pompier de Thiviers

La mise aux normes de la caserne existante devrait être prise en charge par le SDIS. L’agrandissement pour faire face à l’augmentation du nombre de pompiers professionnels serait à la charge des communes. Il n’y a pas de superpositions territoriales entre le domaine d’intervention de la caserne de Thiviers et la communauté de communes : certaines communes de la communauté de communes n’en font pas partie, alors que des communes d’autres communautés y sont intégrées, ce qui pose problème pour un éventuel financement par la communauté de communes.

Conseil d’école

Le prochain conseil d’école aura lieu à Vaunac le 18 février 2025.Plan communal de sauvegarde

La commune doit élaborer un plan communal de sauvegarde. Ce plan doit permettre d’identifier les risques (naturels, technologiques ou sanitaires). Il doit décrire l’organisation nécessaire mise en place pour pallier ces risques. Une réunion de travail sera organisée en début d’année sur ce sujet.

Recensement

Le prochain recensement aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Plui

Une réunion aura lieu à la communauté de commune le 29 octobre avec l’ensemble des maires et des vices présidents. Le Padd (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sera abordé.

Scott

Réunion le 8 novembre, où sera abordée la limitation des superficies. Les bâtiments agricoles pourraient ne pas être inclus dans le périmètre du quota.

Prochain conseil communautaire

Il aura lieu à Vaunac le 26 novembre.

Réunion voirie dédiée à la commune

Elle aura lieu le 12 novembre à 14 heures. La commission prendra en compte à cette occasion les besoins particuliers de la commune.

Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie traditionnelle aura lieu à 11h30.

Séance du conseil municipal levée à 23 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Claude JUGE François FILLION