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Déliberation - DELIBERATIONS 2025 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le MPEG L
Publié le 01/07/2025 C
B E DEPARTEMENT DE L'ISERE ID : 038-213804750-20250623-DEL2025_05_01-DE
Æ SATOLAS-ET-BONCE M Le village où il fait bon vivre !
ne DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 _06_01
Objet :
Nombre de membres »
En exercice | Présents | Votants DECISION MODIFICATIVE N°1 17 11 14
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept juin 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
Mme Christine SADIN, Mme Virginie ALLAROUSSE, M. Christian BOUCHÉ, M. Cédric NARDY, Mme Céline CLEMENT, Mme Nathalie HESNARD-DOURIS, Mme Chantal COUDERC, Mme Anne-Laure FOURNIER, M. André GENILLON, Mme Charlène MILLON M. Philippe DERDERIAN
Excusé(e)s et pouvoirs : M. Patrick CAUGNON donne pouvoir à M. Philippe DERDERIAN
Mme Maryline MOIROUD donne pouvoir à Mme Céline CLÉMENT
M. Arnaud MALATRAY donne pouvoir à M. Christian BOUCHÉ
Mme Marine PIAGUET
M. Clément VERNAISON
M. Roger MILLY
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est possible en cours d'année d'ajuster les
crédits votés au budget primitif 2025 pour s'adapter à la réalité comptable constatée.
Après avoir fait l'analyse de la consommation des crédits à mi-exercice comptable, Il est proposé au
Conseil Municipal d'adopter la Décision Modificative N°1 suivante :
| FONCTIONNEMENT DEPENSES
023 [Prélèvement pour investissement [67 00000€ frransren des crédits du 023 à répartir
INVESTISSEMENT RECETTES
O21 [Virement de la section de fonctionnement 67000006 fReduction 021 car 023 = 021
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2025 : 5107968,17 €
IDM1 - 87 000,00 €
BUDGET APRES DM 5 020 968,17 €
| RECETTES INVESTISSEMENT BP 2025 : 5107968,17 €
DM1 - 87 000,00 €
BUDGET APRES DM 5 020 968,17 €
EC EE EDEN
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_01 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250623-DEL2025_05_01-DE
En fonctionnement, la décision modificative prévoit la réaffectation de crédits en dépenses par réduction
du prélèvement pour l'investissement au 023 de 87000.00 € ainsi que le transfert de crédits de comptes
à comptes. Le total de ces transferts n'impacte pas l'équilibre financier de la section de fonctionnement.
En investissement, la décision modificative prévoit le transfert crédits de comptes à compte et la
réduction des recettes d'investissement au chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement à
hauteur de 87 000,00 € car les comptes 023 et 021 étant liés, la réduction du 023 emporte la réduction
du 021 du même montant. L'équilibre de la section d'investissement est rétabli par réduction des crédits
des dépenses d'investissement au compte 231. Le nouvel équilibre en dépenses et recettes
d'investissement s'établit ainsi à 5.020.968,17 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> ADOPTE la Décision Modificative n°1 telle que présentée.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire,
Christine SADIN
RE ONE
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_01 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025 S'LOF
BR Ooeranrenent ve L'isene ID : 038-213804750-20250623-2025_06_02-DE
= SATOLAS-ET-BONCE 2 Le village où il fait bon vivre !
er DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 06 02
Objet :
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants ACHAT DES PARCELLES
17 L : C391, 411, 414, 420, 421, 548, 588
EN LOT UNIQUE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept juin 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
Mme Christine SADIN, Mme Virginie ALLAROUSSE, M. Christian BOUCHÉ, M. Cédric NARDY,
Mme Céline CLÉMENT, Mme Nathalie HESNARD-DOURIS, Mme Chantal COUDERC, Mme Anne-Laure FOURNIER, M. André GENILLON, Mme Charlène MILLON M. Philippe DERDERIAN
Excusé(e)s et pouvoirs : M. Patrick CAUGNON donne pouvoir à M. Philippe DERDERIAN
Mme Maryline MOIROUD donne pouvoir à Mme Céline CLÉMENT
M. Arnaud MALATRAY donne pouvoir à M. Christian BOUCHÉ
Mme Marine PIAGUET
M. Clément VERNAISON
M. Roger MILLY
ACHAT EN LOT UNIQUE DES PARCELLES CADASTREES
C 391, 411, 414, 420, 421, 548 ET 588 SISE A VILLONNE ET TROSSEAZ
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de sept parcelles, propriétés
actuelles de la succession TRUCHET. En effet, par décision judiciaire en date du 14/06/2024, le service
des Domaines a été chargé de la gestion de la succession de Monsieur TRUCHET Gérard, décédé le
03/02/2022.
EE RE
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025 _06_02 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 27/06/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250623-2025_06_02-DE
Dépendent de cette succession les parcelles suivantes, présentées en séance et situées sur le territoire
de la commune de SATOLAS-ET-BONCE, qui vont être mises en vente comme suit :
ï e Contenance Section N° Plan Adresse Nature HA À CA
C 391 VILLONNE Terres 00 09 85
C 411 VILLONNE Terres 00 27 00
C 414 VILLONNE Terres 00 24 30
C 420 VILLONNE Prés 00 53 50
C 421 VILLONNE Terres 00 49 10
C 548 TROSSEAZ Bois taillis simples 00 02 70
C 588 TROSSEAZ Bois taillis simples 00 07 00
Le Domaine précise que l'offre la plus importante sera retenue, sous réserve de la purge des éventuels
droits de toute nature (préemption, hypothèque ou autre) qui pourraient exister.
Le Domaine se réserve la possibilité de ne pas donner suite au présent avis si le prix proposé lui parait
insuffisant.
L'acte de vente sera rédigé par le notaire choisi par l'acquéreur.
L'acceptation définitive des Domaines reste subordonnée à la signature du contrat de vente dans le
délai de 6 mois suivant leur réponse. Passé ce délai, et à défaut d'accord quant à sa prorogation, les
biens pourront être librement remis en vente.
D'après la consultation des prix pratiqués sur le site de la SAFER, l’hectare de « bois, taillis simples »
coûte 4 960 €, et l'hectare de « Terres et de prés » coûte 4 530 €. Les parcelles de « bois, taillis
simples » représentent 0,097 hectare et les parcelles de « Terres et de prés » représentent 1,6375
hectares.
Le Domaine n'a pas été consulté, pour avis, car le montant estimé de la vente est inférieur au montant
minimal de référence, et que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage) seront à
la charge de la commune.
Madame le Maire propose de soumettre une offre d'achat au prix de 8 000 € (huit mille euros), qui sera
envoyée par courrier avec accusé de réception auprès du service des Domaines, au plus tard le 30 juin
2025.
Mme Charlène MILLON ayant des intérêts propres dans cette affaire se retire du vote.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés :
> APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section C 391, 411, 414, 420, 421, 548, 588,
pour une superficie de 17 345 m?, sise Villonne et Trosseaz
> APPROUVE la proposition d'offre d'achat de 8 000 € pour l’ensemble des parcelles,
approximativement 0.461 € par mètre carré,
> AUTORISE Madame le Maire où son représentant à exécuter toute démarche et signer tous
les documents relatifs à cette acquisition, qui se fera auprès de Maître LIENHARDT, notaire à
Satolas-et-Bonce.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_02 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le SPP L
Publié le 03/07/2025 GC B 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE
ID : 038-213804750-20250623-DEL2025_06_04-DE
2 SATOLAS-ET-BONCE D Le village où il fai bon vivre !
Liberté
Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité | |
DÉLIBERATION n° 2025 06 04
Objet:
Nombre de membres IMPLANTATION D'UN CREMATORIUM : En EEE Présents vents CHOIX DE L’A.M.O.
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept juin 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
Mme Christine SADIN, Mme Virginie ALLAROUSSE, M. Christian BOUCHÉ, M. Cédric NARDY, Mme Céline CLÉMENT, Mme Nathalie HESNARD-DOURIS, Mme Chantal COUDERC, Mme Anne-Laure FOURNIER, M. André GENILLON, Mme Charlène MILLON M. Philippe DERDERIAN
Excusé(e)s et pouvoirs : M. Patrick CAUGNON donne pouvoir à M. Philippe DERDERIAN Mme Maryline MOIROUD donne pouvoir à Mme Céline CLÉMENT
M. Arnaud MALATRAY donne pouvoir à M. Christian BOUCHÉ
Mme Marine PIAGUET
M. Clément VERNAISON
M. Roger MILLY
IMPLANTATION D'UN CRÉMATORIUM :
CHOIX DE L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (A.M.O.)
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de crématorium. Dans ce cadre, il convient de faire appel à une assistance à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O).
Les missions de l’A.M.O. consistent à aider la commune à définir, piloter et exploiter le projet. || a
également un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maitre d'ouvrage. Le recours à une
assistance à maitrise d'ouvrage se justifie par la complexité et la spécificité du projet concerné. Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
+ Première phase d'étude de faisabilité prenant notamment en compte la nouvelle implantation potentielle de cet équipement.
e Seconde phase d'assistance à la procédure de concession
Vu l'article R2122-8, modifié par le décret n° 2019-259 et par le décret n° 2019-1344, du Code de la
commande publique.
EC EP EE
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_ 04 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250623-DEL2025_06_04-DE
Vu les deux offres reçues :
e Société VEDESI pour un montant de 37 500 € HT
e Société SISYPHE pour un montant de 54 750 € HT
Considérant le cahier des charges établi en fonction des besoins recensés,
Considérant que les marchés dits de « faible montant », dans le cadre d'une procédure de gré à gré,
sont des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable répondant à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT pour une prestation de service ;
Considérant que le montant de cette prestation est estimé inférieur à 40 000 euros ;
Considérant que dans le cadre d'une procédure de gré à gré sans publicité il y a lieu de toujours respecter les principes de la commande publique suivants :
e Choix d'une offre pertinente et cohérente avec le besoin
+ Respect du principe de bonne utilisation des deniers publics
° Ne pas faire appel systématiquement au même prestataire lorsqu'il existe différentes offres
pouvant répondre au besoin
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
> DÉCIDE de retenir l'offre de la société dans le cadre d'une procédure adaptée de gré à gré
relative à la mission d'étude Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le projet précité et dont
les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document afférent à intervenir
> DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire,
ER PP
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_04 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le MPEG L
Publié le 01/07/2025 GC
BH Oocranrement oe L'isene ID : 038-213804750-20250623-DEL2025 06_05-DE
Æ SATOLAS-ET-BONCE y Le village où il fait bon vivre !
en DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Fraternité , ,
DELIBÉRATION n° 2025 06 05
Objet :
Nombre de membres
Enexercice | Présents | Votants ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Lie 1 14 EXCEPTIONNELLE - 30 ANNIVERSAIRE
DE LA CASERNE DES SAPEURS
POMPIERS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept juin 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
Mme Christine SADIN, Mme Virginie ALLAROUSSE, M. Christian BOUCHÉ, M. Cédric NARDY, Mme Céline CLÉMENT, Mme Nathalie HESNARD-DOURIS, Mme Chantal COUDERC, Mme Anne-Laure FOURNIER, M. André GENILLON, Mme Charlène MILLON M. Philippe DERDERIAN
Excusé(e)s et pouvoirs : M. Patrick CAUGNON donne pouvoir à M. Philippe DERDERIAN Mme Maryline MOIROUD donne pouvoir à Mme Céline CLÉMENT
M. Arnaud MALATRAY donne pouvoir à M. Christian BOUCHÉ
Mme Marine PIAGUET
M. Clément VERNAISON
M. Roger MILLY
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Madame Céline Clément, Conseillère Municipale déléguée à la vie associative, présente une demande
de subvention exceptionnelle à destination de l'amicale des Sapeurs-Pompiers, à l'occasion du 30ème
anniversaire de la caserne de Satolas-et-Bonce. Un programme d'activités conviviales est organisé afin
de renforcer les liens intergénérationnels.
Il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle de 500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE l'attribution d'une aide exceptionnelle de 500 € à l'amicale des Sapeurs-Pompiers
de Satolas-et-Bonce
> DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_ 05 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le MPEG L
Publié le 01/07/2025 GC
B ij DEPARTEMENT DE L'ISERE ID : 038-213804750-20250623-DEL2025_06_06-DE
SATOLAS-ET-BONCE 9 Le village où il fair bon vivre !
mo DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Fraternité , ,
DELIBÉRATION n° 2025 06 06
Objet :
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -
7 n 5 SOU DES ECOLES
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué ledix-sept juin 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
Mme Christine SADIN, Mme Virginie ALLAROUSSE, M. Christian BOUCHÉ, M. Cédric NARDY, Mme Céline CLÉMENT, Mme Nathalie HESNARD- DOURIS, Mme Chantal COUDERC, Mme Anne-Laure FOURNIER, M. André GENILLON, Mme Charlène MILLON M. Philippe DERDERIAN
Excusé(e)s et pouvoirs: M. Patrick CAUGNON donne pouvoir à M. Philippe DERDERIAN
Mme Maryline MOIROUD donne pouvoir à Mme Céline CLÉMENT
M. Arnaud MALATRAY donne pouvoir à M. Christian BOUCHÉ
Mme Marine PIAGUET
M. Clément VERNAISON
M. Roger MILLY
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ECOLES
Madame Céline Clément, Conseillère Municipale déléguée à la vie associative, présente une demande
de subvention exceptionnelle à destination de l'association du sou des écoles concernant l'inauguration
de l'école maternelle. Un gouter a été servi à cette occasion.
l'est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 458,59 € couvrant les frais liés à
l'inauguration.
Mme Charlène Million étant membre de l'association se retire du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
> APPROUVE l'attribution d'une aide exceptionnelle de 458,59 € au Sou des Ecoles
> DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025
> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
, Madame le Maire,
hristine SADIN
de . AS-ET-BONCE -— Délibération 2025_06_06 Commune Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
B E DEPARTEMENT DE L'ISERE ID : 038-213804750-20250623-DEL2025 06 _07-DE
+7 SATOLAS-ET-BONCE y Le village où il fait bon vivre !
Liberté 2 'ICÉ Égalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Fraternité
DÉLIBÉRATION n° 2025 06 07
| Objet :
RE ons CRÉATION DE POSTE ADMINISTRATIF
En exercice | Présents | Votants POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
1 1 14 D'ACTIVITÉ PENDANT LA PERIODE
ESTIVALE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept juin 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
Mme Christine SADIN, Mme Virginie ALLAROUSSE, M. Christian BOUCHÉ, M. Cédric NARDY, Mme Céline CLÉMENT, Mme Nathalie HESNARD-DOURIS, Mme Chantal COUDERC, Mme Anne-Laure FOURNIER, M. André GENILLON, Mme Charlène MILLON M. Philippe DERDERIAN
Excusé(e)}s et pouvoirs : M. Patrick CAUGNON donne pouvoir à M. Philippe DERDERIAN Mme Maryline MOIROUD donne pouvoir à Mme Céline CLÉMENT M. Arnaud MALATRAY donne pouvoir à M. Christian BOUCHÉ
Mme Marine PIAGUET
M. Clément VERNAISON
M. Roger MILLY
CRÉATION DE POSTE ADMINISTRATIF POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
PENDANT LA PERIODE ESTIVALE
Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique ;
Madame le Maire rappelle aux élus que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit
mois, renouvellement compris.
Ainsi, en raison de tâches complémentaires à effectuer en urbanisme sur la mise à jour de l'adressage,
importante pour les usagers, notamment pour l'éligibilité à la fibre, que cette mise à jour doit être effectuée
rapidement et considérant que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de
la collectivité, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi administratif non permanent à
compter du 1°" aout.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
> DÉCIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Administratif - catégorie
C pour effectuer les missions précitées suite à un accroissement temporaire d'activité, d'une
durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures au prorata des heures effectuées.
TER EE 2
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_07 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250623-DEL2025_06_07-DE
> DIT que LA RÉMUNÉRATION sera fixée par référence à l'Echelle C1 - Echelon 1, à laquelle
s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
> DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à exécuter toutes démarches et signer tous
les documents relatifs à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire,
Christine SADIN
Commune de SATOLAS-ET-BONCE -— Délibération 2025 06 07 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
B E DEPARTEMENT DE L'ISERE ID : 038-213804750-20250623-DEL2025 06 _08-DE
= SATOLAS-ET-BONCE NY Le village où il fair bon vivre !
Liberté Egalité DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Fraternité . ,
DELIBERATION n° 2025 06 08
Objet :
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants ACQUISITION D’UNE LICENCE IV 17 11 14
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept juin 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17
Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus :
Mme Christine SADIN, Mme Virginie ALLAROUSSE, M. Christian BOUCHÉ, M. Cédric NARDY, Mme Céline CLÉMENT, Mme Nathalie HESNARD-DOURIS, Mme Chantal COUDERC, Mme Anne-Laure FOURNIER, M. André GENILLON, Mme Charlène MILLON M. Philippe DERDERIAN
Excusé(e)s et pouvoirs : M. Patrick CAUGNON donne pouvoir à M. Philippe DERDERIAN Mme Maryline MOIROUD donne pouvoir à Mme Céline CLÉMENT M. Arnaud MALATRAY donne pouvoir à M. Christian BOUCHÉ
Mme Marine PIAGUET
M. Clément VERNAISON
M. Roger MILLY
ACQUISITION D'UNE LICENCE IV
Madame le Maire expose que suite à la liquidation du fonds de commerce de l'ancien exploitant du Relais du Chaffard, la SARL Braillou, sa licence IV est proposée à la vente.
Il apparait opportun de garder la licence IV de débit de boissons, qui était affectée à cet exploitant, afin de maintenir le quota de licences 4 sur la commune, et ce quel que soit l'exploitant. Ilest ainsi proposé que la municipalité se porte acquéreur de cette licence IV, actuellement en vente afin de pouvoir la louer au besoin à un nouveau commerce qui en aurait l'utilité. Madame le maire propose de
se positionner acquéreur en amont d’une éventuelle vente aux enchères.
Il est précisé aux élus que la licence s'éteindra de droit si elle reste inutilisée pendant 5 ans consécutifs.
Cela permettra de maintenir ou de développer de nouvelles activités économiques, notamment en restauration, sur le village.
Le lieu d'exploitation pourra être attribué ultérieurement en fonction de l’activité économique du village.
Le montant de la licence IV est estimé par le liquidateur à 10 000,00 € HT, hors frais (honoraires du mandataire judiciaire ainsi que du rédacteur de l'acte juridique de transaction).
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.
DEEP RP PE EE
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_08 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L Gr
ID : 038-213804750-20250623-DEL2025_06_08-DE
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
e autoriser Madame le Maire à se porter acquéreur au nom de la commune d'une licence IV d'un montant de 10 000,00 € HT ;
e autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette acquisition
e inscrire les crédits correspondants au budget.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Madame le Maire à se porter acquéreur au nom de la commune d’une licence IV d'un montant de 10 000,00 € HT;
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition
> AUTORISE Madame le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Madame le Maire,
REED RE EEE
Commune de SATOLAS-ET-BONCE - Délibération 2025_06_08