Conseil Municipal - Délibérations CM 14 06 2024

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Conseil Municipal - Délibérations CM 14 06 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 14 06 2024)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2024

Liste des délibérations

Affichée le 21/06/2024

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales et de la délibération n°2022 _05_06 du 30 mai 2022

Ouverture de séance : 20h00

Clôture de la séance : 23h55

Numéro de la

Ordre | délibération intitulé Vote

Adoptée

1 2024_06_01 à l'unanimité

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA

CONVENTION AVEC LE SMND

Adoptée 2

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CON- à l'unanimité 2024 06 02 |

VENTION DE PRESTATION DE SERVICE DELE-

7 GUE A LA PROTECTION DES DONNEES MU-

TUALISE AVEC LA CAPI

CREATION D’ UN CHEMIN COMMUNAL _Adoptée 3 à l’unanimité

2024 06_03

Adoptée

4 à l’unanimité

2024 06 04 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION

TT « SKATEURS »

5 2024 06_05 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION Adopiée

PERMANENTE DU COMICE AGRICOLE DU CAN- à l'unanimité

TON

6 2024 06_06 | AVENANT N° 2 - lot 09 — CARRELAGE - Entre- _Adoptée

prise FRAGOLA - MARCHE CONSTRUCTION à l'unanimité

MAISON MEDICALE ET MEDIATHEQUE

7 2024 06 07 | DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DM N°1 _Adoptée

REGULARISATION AVANCE MARCHE à l'unanimité

Madame le Maire,

Christine SADIEnvoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024 a DEPARTEMENT

DE L'ISERE SLC Publié le 21/06/2024

SATO LAS = ET- B 0 N GC E ID : 038-213804750-20240614-DEL20240601-DE

" Le village où il fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2024 06 01 Nombre de membres

D —

Enexercice | Présents | Votants

17 14 17 | Objet : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA

Date de Convocation 10/06/2024 | CONVENTION AVEC LE SMND

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 juin 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.

MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, NARDY Cédric.

Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline

Monsieur Christian BOUCHE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE SMND

Madame Christine SADIN, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal le prochain déplacement de la

déchetterie du SMND.

La municipalité souhaite mettre à disposition de la CAPI et de ses délégataires la SMND, à titre gratuit, une partie d’un

ténement immobilier dont elle a la propriété.

La commune souhaite conserver une partie de l'emprise foncière pour ses propres besoins et doit valider en accord

avec les parties précitées les modalités de division des parcelles entre le SMND et la commune.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin que celui-ci l'autorise à signer la convention avec le SMND.

Après avoir entendu cet exposé,

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_01Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 ; LC

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240601-DE

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SMND.

Le Conseil Municipal :

> EMET un avis favorable,

> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative ou financière

relative à l'exécution de la présente délibération,

> APPROUVE, par 17 voix pour, O voix contre et 0 abstention

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

étaire de Séance, Le Maire,

Christine SADIN Stian BOUCHE

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_01Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

B' DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Publié le 21/06/2024 S'LOT [ES : 038- - -DEL202 - En SATOLAS-ET-BONCE ID : 038-213804750-20240614-D 40602-DE |

HE Le village où él fait bon vivre ! |

DEPARTEMENT DE L' ISÈRE

DELIBERATION n° 2024 06 02 Nombre de membres ss

En exercice | Présents | Votants |

17 14 17 | Objet: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA 1 |

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE | BAIE-08 Gonvocaon 19/006024 | DELEGUE A LA PROTECTION

DES DONNEES | MUTUALISE AVEC LA CAPI |

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 juin 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.

MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, NARDY Cédric.

Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline

Monsieur Christian BOUCHE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DELEGUE A LA

PROTECTION DES DONNEES MUTUALISE AVEC LA CAPI

Vu la délibération n°2029-05-17-06 en date du 17 mai 2019, nous avions décidé de mutualiser la démarche de mise

en œuvre du RGPD avec la CAPI, y compris en ce qui concerne le DPO.

Madame le Maire rappelle :

Depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement

Général européen de Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en

avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, a

pour objectif à la fois d'unifier et d'assurer la protection des données, et de faciliter leur libre circulation entre

les états membres de l'Union Européenne.

Madame le Maire expose :

Par la présente Convention, il est convenu que la CAPI mette à disposition de la commune de Satolas-et-Bonce

un Délégué à la Protection des Données (ou DPO) mutualisé avec les communes de la CAPI.

Conformément au RGPD, le représentant légal de la commune de Satolas-et-Bonce, ou la personne qu'il a

habilité à cet effet, nomme le DPO auprès de la CNIL. La commune de Satolas-et-Bonce demeure le

Responsable de traitement des données personnelles dans le cadre des Prestations, en la personne de son

représentant légal.

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_02Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S L O7

Les missions du DPO sont les suivantes : ID : 038-213804750-20240614-DEL20240602-DE

* Contrôler le respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données

* informer et conseil[er les responsables de traitements

* Établir, maintenir un registre des activités de traitements et une documentation garantissant la traçabilité des

traitements pour le compte de la commune

* Alerter en cas de non-conformité

* Être l'interlocuteur des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données personnelles ainsi que pour les demandes d'exercice de droits des personnes

* Coopérer et être le point de contact de la CNIL

* Conseiller le responsable de traitement lors de violations de données personnelles

* Sensibiliser les agents des communes

Le montant de la Prestation de déploiement de la mise en conformité :

- Le coût unitaire journalier est de 352 € (7 j pour 2464€)

Compte tenu de la strate démographique de la commune de Satolas-et-Bonce, le montant maximum dû au titre des Prestations détaillées à l'article 6.2.1 de la convention est de 2464€.

Le montant de la Prestation de suivi de conformité RGPD :

- Le coût unitaire journalier est de 298 € (7j pour 2086€)

Compte tenu de la strate démographique de la commune de Satolas-et-Bonce le montant annuel forfaitaire dû

au titre des Prestations détaillées à l'article 6.2.2 de la convention est de 2086€.

Le coût des licences pour le logiciel de suivi de conformité RGPD d'un montant annuel de 417,60 € par an.

La répartition de ces charges a été établie par strates démographiques dans le tableau suivant :

Nombre de jours Cout estimé Nombre de Cout/an Coût /an

estimés jours/an

3 1056 3 894 417.60

5 1760 5 1490 417.60

7 2464 7 2086 417.60

10 3520 10 2980 417,60

14 4928 13 3874 417.60

20 7040 16 4768 417.60

Chiffrage Chiffrage Chiffrage Chiffrage 417.60

spécifique spécifique spécifique spécifique

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

D'approuver la convention relative à la mise en œuvre du RGPD et mutualiser le DPO avec la CAPI et la plupart de ses communes membres pour une durée de 3 ans.

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_02Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S L(Fr

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240602-DE _ Cette convention comprenant une prestation déploiement de la mise en conf

conformité RGPD, ainsi que la fourniture du logiciel RGPD.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décide :

> D'APPROUVER par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la mise en œuvre de cette convention de

prestation de service délégué à la protection des données mutualisé.

> DÉ VALIDER la participation financière telle que décrit dans le tableau ci-dessus.

> DE VALIDER l'engagement avec la CAPI pour une durée de 3 ans,

> DIT que les crédits nécessaires au paiement des factures seront inscrits au budget, compte 6228.

> D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire,

Christine/SADIN

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_02Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S LOF

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240603-DE

E 4 DEPARTEMENT DE L'ISERE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où til fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2024 06 03 Nombre de membres nl =

Enexercice | Présents | Votants

17 14 7 Objet : CREATION D'UN CHEMIN COMMUNAL

Date de Convocation 10/06/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 juin 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.

MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, NARDY Cédric.

Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline

Monsieur Christian BOUCHE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

CREATION D'UN CHEMIN COMMUNAL

Madame le Maire expose le contexte de création d'un chemin communal sur 1 ‘emprise de deux terrains communaux afn de permettre l'acheminement des réseaux. Ce chemin situé en zone agricole ne sera donc pas revêtu d'enrobé.

Cela nécessite une modification du référencement cadastral, les numéros des parcelles actuelles impactées par le projet d'ouverture du chemin rural étant les sections E 198 d’une surface de 72a25 et 1209 d'une surface cadastrale de 25a00.

La division génère les nouveaux numéros 198p d'une surface de 68a58 et 1209p d'une surface de 24a68, le futur

chemin communal se situant entre les deux terrains communaux d’une surface de 367m°2 sur la parcelle 198p et

32m? sur la parcelle 1209p.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par

délibération, le nom et numérotation à donner aux rues, impasses et chemins.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est

exécutoire par elle-même.

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 06 03Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S LOT

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240603-DE

Le Conseil Municipal échange sur la dénomination du nouveau chemin communal, le nom attribué sera « Chemin des

Piots ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt communal que représente la création de ce chemin

> DECIDE la création d'un chemin communal

> FIXE l'emprise du dit chemin rural à six mètres de large et soixante-six mètres cinquante de long.

v Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune,

Valide le nom attribué à ce chemin, Y

> Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

>. APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

NB: l'emprise d'une voie est constituée par le rebord du fossé - le fossé - le plateau routier - le fossé - le rebord du fossé

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire, Le Setréfaire de Séance,

:

1e

Christine SADIN

A

Christian BOUCHE

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_03Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le FRERE G L 0 sc

CE" DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 21/06/2024

SATO LAS = ET- B 0 N CH E ID : 038-213804750-20240614-DEL20240604-DE

Le village où él fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISÈRE

DELIBERATION n° 2024 06 04 Nombre de membres

En exercice | Présents | Votants

17 14 17 | Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Date de Convocation 10/06/2024 ASSOCIATION « SKATEURS »

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 juin 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.

MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, NARDY Cédric.

Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline

Monsieur Christian BOUCHE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « SKATEURS »

Madame Céline Clément, Conseillère Municipale Déléguée à la vie associative, présente une demande de

subvention exceptionnelle. Lors du week-end « Terre de Jeux », à l'issue de la cérémonie de clôture, une

association de Bourgoin-Jallieu a fait une démonstration de skateurs. Afin de les remercier, il est proposé le

versement d'une subvention exceptionnelle de 250€.

Le Conseil Municipal félicite l'organisation et la réussite de cet évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Décide d'attribuer une aide exceptionnelle de 250 €

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_04Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S L Cr

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240604-DE

> Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024

> Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision

> APPROUVE, par 17 voix pour, O voix contre et 0 abstention, le montant de 250 € pour cette subvention

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés

ire de Séance, Le Maire,

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_04Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024 CS L

B & L'ISERE Publié le 21/06/2024 O DEPARTEMENT DE

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240605-DE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vévre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2024 06 05 Nombre de membres

En exercice | Présents | Votants

17 14 17 | Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

à ASSOCIATION PERMANENTE DU COMICE AGRICOLE | Date de Convocation 10/06/2024 DU CANTON

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 juin 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.

MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, NARDY Cédric.

Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline

Monsieur Christian BOUCHE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION PERMANENTE DU COMICE AGRICOLE DU CANTON

Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal que, chaque année, est organisé le comice agricole

des trois cantons.

Elle propose aux membres du Conseil Municipal le versement d’une subvention de 200 euros au Comité du comice

agricole des trois cantons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 200 € au comité « Comice Agricole » des trois cantons pour le soutien qu'il procure aux comices.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_05Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S LOT

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240605-DE

> EMET un avis favorable à l'unanimité

> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération

> APPROUVE, par 17 voix pour, O voix contre et 0 abstention

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Christine SADIN

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_05Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S L OF

DEPARTEMENT DE L'ISERE rs a ID : 038-213804750-20240614-DEL20240606-DE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2024 06_06 Nombre de membres

En exercice | Présents | Votants |

17 14 17 | Objet : AVENANT N° 2 - lot 09 — CARRELAGE —

Date de Convocation 10/06/2024 | FRS RE MED n 1e AE

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 juin 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.

MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, NARDY Cédric.

Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline

Monsieur Christian BOUCHE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

AVENANT N° 2 - lot 09 - CARRELAGE -— Entreprise FRAGOLA - MARCHE CONSTRUCTION MAISON MEDICALE ET MEDIATHEQUE

Madame Christine SADIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché -

restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires.

La commission d'appel d'offres propose de signer l'avenant au marché ci-dessus désigné.

Ia été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant concerne la prise en compte de travaux supplémentaires non prévus au marché et générés par

des besoins qui n'étaient pas apparus lors des études et par l'évolution du projet.

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 06_06Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024 S L

Publié le 21/06/2024 C

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240606-DE

En effet, le Maître d'Ouvrage souhaite la fourniture et l'application d'un système d'étanchéité liquide sous carrelage en milieu humide par application de produit imperméabilisant compatible avec les supports et colles. Cette prestation n'était pas prévue par lemarché initial. Etant entendu qu'une moins-value sur isolation phonique sous chape mince R+1 est appliquée pour un montant de — 1223,80€HT.

Considérant que cette modification du marché n'est pas substantielle au sens de l'article L2194-1 5° du code de la commande publique, l'entreprise FRAGOLA a été consultée pour établir une estimation des modifications. L'entreprise FRAGOLA et a fait connaître son estimation par un devis en date du 28/02/2024, pour un montant de 171,00 €EHT soit 205,20 € TTC.

ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE ET DEPENSE AUTORISE

Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit :

= Montant HT. du marché initial : 44 124, 30 € HT

Montant de l'avenant :

D Taux de la TVA : 20%

Q Montant HT : 171,00€ HT

O Montant TTC : 205,20 HT

Nouveau montant du marché public :

D Taux de la TVA : 20 %

D Montant HT avant avenant 2: 50 545,64 € HT

O Montant HT après avenant n°2 : 49 492,84 € HT

O Montant TTC après avenant n°2 : 59 391,41€ TTC

Evolution du marché :

Q % d'écart introduit par l'avenant : -2.08 %

Q % d'écart cumulé par avenant : +12,17%

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024 06_06Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S LOr

ID : 038-213804750-20240614-DEL20240606-DE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, acce pte la proposition de la commission d'appel d'offres | et autorise Madame le Maire à signer l'avenant.

> APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire,

Christine SAL Christian BOUCHE

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_06Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le FRERE G L 5

BE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 21/06/2024

SATOLAS ET BO N C E ID : 038-213804750-20240614-DEL20240607-DE œ =

Le village où il fair bon vivre !

DEPARTEMENT DE L'ISERE

DELIBERATION n° 2024 06 _ 07

En acte Peut os | |. = = _— +

17 uw 17 | Objet : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DM N°1

Date de Convocation 10/06/2024 REGULARISATION AVANCE MARCHE

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 juin 2024, s'est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine SADIN, maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 17

Madame la Présidente de séance procède à l'appel nominal des élus.

MM. SADIN Christine, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, Mme CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, Mme HESNARD-DOURIS Nathalie MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, Mme Maryline MOIROUD, NARDY Cédric.

Excusé(e)s et pouvoirs : M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

M. VERNAISON Clément donne pouvoir à M MALATRAY Arnaud

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline

Monsieur Christian BOUCHE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2024 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DM N°1 REGULARISATION AVANCE MARCHE

Madame Christine SADIN, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative

sur le budget communal 2024.

l'est nécessaire de faire une modification budgétaire permettant l'opération de régularisation de l'avance d'un

marché qui nécessite l'émission d'un titre d'ordre budgétaire (chapitre 041) au compte 238 et un mandat d'ordre

budgétaire (chapitre 041) au compte 23 du marché, comme suit :

Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2024_06_07Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le 21/06/2024 S L CO

1D : 038-213804750-20240614-DEL20240607-DE

DM n°1 8P 2024 régularisation avance Marc

Hé Dépenses (1) Recettes a)

ésignation PTT AMI : ss F 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-231 : Immobilisations corporailes an cours 000€ 15 000.00 €|

600€ 000€

R-238 : Avances w sur commandes d'immobilisations 0.00€ 000€ 000€ 15 000.00 €

corporelles

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 €| 15 000.00 € 000€

15000.00€

Total INVESTISSEMENT 000€ 45 000.00 € 000€

fe Total Général ÉE 15 000.00 €

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents el :

> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour la régularisation de l'avance d'un marché

> APPROUVE par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus désignés.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christine SADIN

Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2024_06_07