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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 201 Budget supplementaire 2026 Budget principal
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 201 Budget supplementaire 2026 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau é d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-201 - Finances - Budget supplémentaire 2026 - Budget principal
Membres en exercice 63
Membres présents 36
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 55
Abstentions (incluant
refus de vote) .
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-
194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONTI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026-187), Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-201-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
SSSSSS
Membres avant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPE
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-201-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Références juridiques :
Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L.2312-1 et suivants
Délibération n°2025-192 du conseil communautaire du 11 décembre 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026
Délibérations n°2026-042 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget principal
Délibérations n°2026-043 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe assainissement Délibérations n°2026-044 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe eau potable
Délibérations n°2026-045 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe Hôtel d'entreprises Délibérations n°2026-046 du conseil communautaire du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026 du budget annexe Port de Plaisance
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Les budgets primitifs 2026 du budget principal et des budgets annexes ont été adoptés lors du conseil communautaire du 5 février 2026, sans reprise des résultats de l'exercice 2025.
Les comptes financiers uniques 2025 étant présentés lors du conseil communautaire du 25 juin 2026, il est nécessaire de reprendre les affectations de résultats 2025 dans le cadre d'un budget supplémentaire pour chaque budget concerné : le budget principal et les budgets annexes assainissement, eau potable, Hôtel d'entreprises et Port de plaisance. Le budget annexe ZAE n'est pas concerné puisque le résultat 2025 est neutre et qu'il n'y a donc pas de résultat à reprendre.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-201-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 BUDGET PRINCIPAL :
Le budget supplémentaire du budget principal s'équilibre à : - 7 066 428,41 € en section de fonctionnement
- 9 249 593,25 € en section d'investissement.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
011 Charges à caractère général 773 710,00 € [013 Atténuations de charges
op 012402301|AF/CP OPAH-RU
op 012502501|AE/CP OPAH
op 012502701|AE/CP SPRH
"12 Charges de personnel et frais assimilés 31 098,00 € F0 Produits des services et du domaine
014 Atténuations de produits F3 Impôts ettaxes 74 217,00 €
5 Autres charges de gestion courante 242 312,00 € |731 Imposition directe 104 057,00 €
4 Dotations subventions et participations 66 974,00 €
Ps Autres produits de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 1 047 120,00 € |Total des recettes de gestion courante 245 248,00 €
66 Charges financières 147 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 7 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions - __€]78 Reprises sur provisions 6 012,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 194 120,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 251 260,00 €
023 Virement à la section d'investissement 5 822 308,41€
042 Op d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 872 308,41 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €
TOTAL 7.066 428,41 € | TOTAL 251 260,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |RO02 [Solde d'exécution positif reporté 6 815 168,41 €
Total cumulé 7 066 428,41 € | Total cumulé 7 066 428,41 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BS 2026 Chapitre Libellé BS 2026
50 Immobilisations incorporelles 130 000,00 €
op 012101101|AP/CP Elaboration PLUI 713 Subventions d'investissement reçues hors 138 27 590,00 €
04 Subventions d'équipement versées - 458 781,80 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 - 547979221€
op 012502401|AP/CP OPAH-RU
op 012502601|AP/CP OPAH
op 012502801|AP/CP SPRH
21 immobilisations corporelles 167 495,00 €
53 Immobilisations en cours 176 500,00 €
op 012302101|AP/CP Machinerie piscine
op 012302201|AP/CP Gymnase Coubertin
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations Incorporelles 335 743,09 € |13 Subventions d'investissement reçues hors 138 2 852 496,05 €
204 Subventions d'équipement versées 1 231 508,24 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 4 949 000,00 €
M1 Immobilisations corporelles 203 137,20 €
23 Immobilisations en cours 324 784,64 €
Total des dépenses d'équipement 2 110 386,37 € | Total des recettes d'équipement 2 349 293,84 €
13 Subventions d'investissement reçues 10 Dotations fonds divers et réserves 80 697,00 €
"6 Emprunts et dettes assimilés 185 590,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1129 43420 €
26 Participations et créances rattachées à
des participations
7 Autres immobilisations financières 624 Produits des cessions d'immobilisations - 300 000,00 €
Total des dépenses financières 185 590,00 € |Total des recettes financières 910 131,20 €
45x1 [Total des dépenses pour le compte detiers 45x2 [Total des opérations pour le compte detiers
Total des dépenses réelles d'investissement 2 295 976,37 € | Total des recettes réelles d'investissement 3 259 425,04 €
021 Virement de la section de fonctionnement 5 822 308,41 €
"40 Op d'ordre de transfert entre sections "40 Op d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €
Mai Opérations patrimoniales 117 859,80 € Oa1 Opérations patrimoniales 117 859,80 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 117 859,80 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 5 990 168,21 €
TOTAL 2413 836,17 € |TOTAL 9 249 593,25 €
DO01 [Solde d'exécution négatif reporté 6 835 757,08 € |ROOL [Solide d'exécution positif reporté
Total cumulé 9 249 593,25 € | Total cumulé 9 249 593,25 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre et par chapitre opération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-201-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Adopter le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre et par chapitre opération.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
#7 on Ou P on OÙ Fa
«OS En, < pare Président
SP \
&
Fs
SC:
cd GOUHOURY SX
Certifié exécutoire le 10 JUIL. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le Û JUIL. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-201-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-201-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026