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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - CEQ2030 CCG StJulien
Document publié le Vendredi 21 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - CEQ2030 CCG StJulien)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Éducation,
1
CONTRAT DE VILLE 2024 / 2030
DE LA COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Quartier Politique de la Ville
Résidence Route de Thairy / Résidence Saint Georges
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
Direction Cohésion Sociale Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 2
Contribution de l’ETAT : Monsieur Yves Breton, Préfet de Haute Savoie
« Engagement quartiers 2030 » vient porter une nouvelle dynamique dans le renouvellement des contrats de ville, résolument tournée vers la recherche d’une durabilité de l’action publique dans les quartiers prioritaires de la ville.
La volonté de l’État à travers le renouvellement de son engagement auprès des habitants des quartiers prioritaires de la ville, est de conduire aux côtés des présidents d’EPCI et des maires des quartiers concernés, des actions développant le partenariat entre acteurs publics et privés, renforçant la participation active des habitants et maillant efficacement les contractualisations existantes sur leurs territoires, afin d’activer efficacement le droit commun.
Nous restons engagés pour réduire les écarts territoriaux entre les quartiers prioritaires et leur territoire d’appartenance, et améliorer la vie des habitants des quartiers. Dans notre société post crise sanitaire de 2020, les enjeux portés par la politique de la ville en termes de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de cadre de vie, d’emploi et de développement économique prennent sens de façon encore plus accrue aujourd’hui.
Le renouvellement des contrats de ville a porté l’ambition d’une plus grande prise en compte de la parole des habitants, notamment par la mise en place au niveau national de la plateforme « Quartiers 2030 ». Localement, nous rechercherons tout au long de la vie de ces « Engagements quartiers 2030 » pris aujourd’hui, davantage de participation citoyenne pour créer des liens, mesurer nos politiques et actions, afin de répondre au mieux aux besoins et spécificités propres à chaque territoire.
Pour répondre à notre promesse de « Faire République », nous nous attacherons à faire que notre action soit souple, agile, guidée par le principe de l’aller vers les publics, et plus spécifiquement auprès des jeunes et des parents. Le déploiement récent de moyens exceptionnels, tels que « quartiers d’été » ou la labellisation de deux cités éducatives sur notre département, sont des leviers forts pour valoriser la force de l’investissement dans l’Education pour rompre la spirale de la précarité et de la fatalité d’une vie en quartier prioritaire, tout comme le nécessaire soutien à la parentalité que nous devons apporter.
Je sais compter sur l’engagement des collectivités pour faire de ces « Engagements quartiers 2030 » signés sur le département, de vraies réussites et illustrations concrètes de ce que notre République offre en termes d’égalité des chances.
Avant-propos
La politique de la Ville, définie par la loi Lamy du 21 février 2014, incarne l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la cohésion urbaine et de la solidarité nationale et locale. Cette politique vise à répondre aux multiples difficultés rencontrées par les quartiers dits "prioritaires", qu’elles soient d’ordre social, économique, éducatif ou liées à l’accès aux droits fondamentaux. Conduite dans un souci d’égalité entre les territoires, elle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants en renforçant l’intervention de l’État et des collectivités, tout en s’articulant avec les dispositifs de droit commun.
Les contrats de Ville, instaurés par la loi n°2014-173 du 21 février 2014, constituent le cadre opérationnel de cette politique. La nouvelle génération de ces contrats, intitulée "Engagements Quartiers 2030", Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 3
s’inscrit dans la continuité des actions précédentes tout en redéfinissant les priorités et les méthodes d’intervention.
Cette nouvelle contractualisation repose sur plusieurs évolutions majeures : • Une redéfinition de la géographie prioritaire basée sur les revenus des habitants, permettant de mieux cibler les territoires en difficulté ;
• Une structuration des axes du contrat autour de grands piliers, tels que la cohésion sociale au sein des territoires, le développement économique et de l’emploi, ainsi que le cadre de vie et le renouvellement urbain. Des thématiques transversales comme la jeunesse, l’égalité femmes- hommes, et la lutte contre toutes les formes de discriminations sont également intégrées ; • Une participation citoyenne renforcée, visant à impliquer davantage les habitants et à garantir que la politique mise en œuvre réponde réellement aux besoins locaux ;
• Un pilotage territorial à l’échelle intercommunale ou communale, favorisant une synergie entre les habitants, le secteur associatif et les partenaires locaux.
Les engagements pris dans ce cadre visent à réduire les inégalités et à mobiliser pleinement les dispositifs de droit commun dans les quartiers, tout en déployant des moyens spécifiques lorsque nécessaire. Ce contrat s’appuie sur les enseignements tirés du Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) et de l’évaluation finale des contrats de Ville 2014-2022. Ces réflexions ont permis d’affiner les stratégies d’intervention pour cette nouvelle génération de contrats, tout en tenant compte des acquis et des défis identifiés lors des précédentes expériences.
Enfin, bien que la notion de "quartiers de veille active" (QVA) disparaisse dans cette nouvelle configuration, l’État continue de veiller sur ces zones dites « sensibles » en finançant des actions au sein de ces quartiers. Ainsi, Les Prés-des-Plans à Ville-la-Grand, Le Bouchet à Bonneville, La Versoie à Thonon, et Le Crozet à Cluses, bénéficieront du soutien de l’État pour favoriser l’égalité des territoires .
Afin de répondre au mieux aux spécificités locales, les collectivités ont, dans un premier temps, travaillé en autonomie. Cette démarche a permis d’identifier les particularités propres à chaque territoire, notamment grâce à des consultations citoyennes et à des groupes de travail centrés sur les thématiques structurantes. Ces initiatives ont non seulement favorisé une meilleure compréhension des besoins locaux, mais aussi renforcé l’engagement des habitants et des acteurs locaux dans le processus de décision.
Ainsi, le contrat de ville a été élaboré en étroite collaboration avec les habitants et les associations, acteurs essentiels de la vie des quartiers prioritaires, il se veut flexible et évolutif pour répondre aux enjeux sociétaux d’aujourd’hui et s’adapter aux défis de demain.
Une meilleure articulation est recherchée entre les moyens mobilisés dans le champ de la politique de la ville, ceux portés par les autres politiques de l’État et de ses opérateurs (ANRU, ANAH…), et celles des collectivités territoriales et de leurs groupements. En particulier, il conviendra de veiller à l’adéquation des objectifs des contrats de ville et des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), selon des modalités à définir localement.
En Haute-Savoie, en 2024, 1 098 059 euros ont été consacrés aux actions en direction des QPV dont 450 000 euros pour les cités éducatives d’Annemasse et de Bonneville et 58 313 euros pour le dispositif Quartier d’été. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 4
Les engagements des partenaires
Les partenaires signataires des contrats de ville jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique de la Ville. Ces contrats de ville sont des outils de planification et de coordination des actions menées dans les quartiers prioritaires, visant à réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. Ils sont signés entre l'État, les collectivités territoriales, et divers partenaires institutionnels, économiques, et associatifs.
• Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) • Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) soutient les territoires de la politique de la ville par des financements et un accompagnement dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et du sport. Il propose des conseils, des formations, et des dispositifs spécifiques comme le PASS’Sport, qui aide les familles à accéder à des activités sportives
• Le SDJES participe également à des appels à projets pour financer des initiatives qui réduisent les inégalités territoriales, notamment dans le cadre du FDVA (Fond de développement de la Vie Associative) et du BOP jeunesse.
• Concernant l'engagement des jeunes, le SDJES offre un accompagnement renforcé, notamment par le biais des services civiques et le SNU, qui touchent un grand nombre de jeunes des quartiers prioritaires.
• Enfin, il œuvre pour améliorer la qualité éducative à travers des projets éducatifs territoriaux, le plan mercredi ou encore les colos apprenantes, favorisant l'accès à des loisirs et des activités éducatives. • La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) joue un rôle clé dans la politique de la ville, en se basant sur les Conventions Territoriales Globales (CTG) signées avec les EPCI. Ces CTG permettent d'identifier les services existants et les besoins non satisfaits des familles, aboutissant à des plans d'action adaptés.
L'accueil des jeunes enfants est un enjeu majeur pour la CAF, qui lutte contre les inégalités sociales dès le plus jeune âge, soutient l'emploi des parents, et favorise la parentalité.
La CAF s'engage également dans l'animation de la vie sociale en soutenant les initiatives locales, en renforçant le maillage territorial, et en promouvant la participation citoyenne.
Enfin, elle facilite l'accès aux droits, soutenant les familles en difficulté, notamment les familles monoparentales, et travaillant en synergie avec le réseau France service. Sa méthode repose sur une approche partenariale pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, en particulier des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
• France Travail
France Travail est activement impliquée dans la construction des contrats de ville pour les engagements 2030.
France Travail accorde une attention particulière aux demandeurs d'emploi vivant dans les quartiers prioritaires, consacrant une part significative de ses ressources humaines à leur accompagnement.
Trois axes de travail principaux sont développés :
1. Faciliter l’accès aux droits
France Travail maintiendra des partenariats avec des structures locales comme les CCAS et les maisons France Services pour améliorer l'accès aux droits des habitants. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 5
2. Augmenter l’accès aux prestations
Des efforts seront faits pour contacter directement les demandeurs d'emploi dans les quartiers prioritaires et leur proposer des prestations adaptées, y compris des accompagnements vers l'emploi et des formations.
3. Faciliter l’accès à l’emploi :
En collaboration avec les Comités Locaux pour l'Emploi, France Travail mettra en place des actions pour améliorer l'accès à l'emploi, telles que des événements de mise en relation entre demandeurs d'emploi et entreprises, et des initiatives de promotion de dispositifs comme la POEI. Ces initiatives visent à renforcer l'insertion professionnelle et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.
• L’Agence Régionale de Santé
L’Agence Régionale de Santé intervient au titre de cinq axes :
1. La médiation en santé
La médiation en santé vise à établir un lien entre les personnes vulnérables et les professionnels de santé pour faciliter l'accès aux droits, à la prévention et aux soins. L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes soutient des initiatives de médiation depuis 2016, d'abord en milieu urbain, puis en milieu rural. Les médiateurs ont pour mission d'aller à la rencontre des habitants pour identifier et résoudre leurs problèmes de santé, ainsi que de promouvoir la santé dans un cadre partenarial.
2. La santé mentale
Pour améliorer la prise en charge de la santé mentale des personnes en situation de précarité, l'ARS encourage la synergie entre les acteurs à travers les conseils locaux en santé mentale (CLSM). Ces conseils visent à suivre et prévenir la souffrance psychique, avec un objectif de généralisation dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
3. Les contrats locaux de santé (CLS)
Les CLS sont des accords entre l'ARS et les collectivités territoriales pour réduire les inégalités de santé. Ils ciblent la promotion de la santé, la prévention, l'accès aux soins et le soutien médico- social, en priorité dans les zones où l'accès aux soins est difficile.
4. Recrutement de médecins généralistes
Le dispositif « 400 médecins » dans le cadre de « Ma Santé 2022 » a pour but d'attirer des généralistes dans les zones sous-dotées. Il propose des postes d'exercice partagé entre ville et hôpital, ainsi que des soutiens financiers pour les employeurs qui recrutent des médecins en zone sous dense (ZIP / ZAC) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
5. Dispositifs complémentaires
L'ARS finance divers dispositifs pour améliorer l'accès aux soins des personnes vulnérables non spécifique aux QPV, notamment des permanences d'accès aux soins, des lits d'accueil médicalisés, et des équipes mobiles de santé et de psychiatrie pour répondre aux besoins spécifiques des populations précaires. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 6
Contribution du Département de la Haute-Savoie au Contrat Engagements Quartiers 2030
Signataire de la précédente génération de Contrats de Ville 2015-2023 et en tant que chef de file de l’action sociale, du développement social, de l'autonomie des personnes et de la solidarité des territoires, le Département s’est appuyé sur ses dispositifs sociaux et médico-sociaux afin de favoriser l'accès des populations des quartiers prioritaires au droit commun, à la fois :
- à titre individuel au travers des aides apportées aux personnes isolées et aux familles en difficulté ; - au titre des actions collectives via les subventions et soutiens apportés aux collectivités locales et aux associations.
Pour la période 2024-2030, les priorités des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 constituent également des priorités pour les politiques publiques départementales : emploi, éducation, soutien à la parentalité, transition énergétique, cadre de vie, « vivre ensemble ».
Au travers de son engagement, le Département souhaite contribuer activement à la lutte contre les inégalités sociales, qui sont particulièrement marquées au sein des quartiers prioritaires. Ces quartiers concentrent en effet des populations toujours plus en difficulté et devant faire face à des précarités multiples : sociale, économique, relationnelle, numérique, énergétique ...
Ainsi, le Département mettra à disposition son offre de droit commun, principalement dans le champ des solidarités humaines, de la réussite éducative (Cités éducatives, Territoires éducatifs ruraux et Dispositifs de Réussite Educative, si les secteurs sont concernés par de tels dispositifs) ou encore des actions culturelles et sportives, et participera aux différentes instances de gouvernance politiques et techniques.
Cette action s’appuiera à titre principal sur les différents schémas départementaux de politiques publiques relevant du secteur des solidarités et sur le futur schéma départemental d'action sociale et médico-sociale, ainsi que sur le référentiel de l’action sociale départementale adopté le 10 juin 2024.
Au-delà de l’accès à des aides individuelles ou prestations de droit commun au bénéfice de personnes isolées et de familles en difficultés (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, Fonds de Solidarité pour le Logement, Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé, Allocations Mensuelles, Fonds Départemental d’Action Sociale Facultative, Fonds d’aide aux jeunes, Fonds Départemental Parcours Insertion...) l'accompagnement social ou médico-social proposé par les services du Département et de ses opérateurs s’attachera à développer l’autonomie de la personne sur le plan social, à prévenir les situations de perte d'autonomie et de vulnérabilité, tout en contribuant activement à l’enjeu de prévention et de protection de l’enfance.
L'intervention du Département dans les quartiers prioritaires se traduira également par :
- un Premier Accueil Social Inconditionnel de Proximité et un Accompagnement médico-social du public relevant prioritairement des compétences départementales conformément au Référentiel Départemental de l’Action Sociale adopté par l’Assemblée Départementale le 10 juin 2024 ;
- une offre de services renforcée par la présence des services sociaux et médico-sociaux départementaux au cœur du quartier prioritaire Saint Georges-Route de Thairy : action sociale, prévention maternelle et infantile et protection de l’enfance, autonomie, notamment portée par les Directions de territoire et les Pôles médico-sociaux ;
- des modalités d'intervention toujours plus adaptées de la prévention spécialisée, pour tenir compte des spécificités rencontrées ; Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 7
- la mise en œuvre d’un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA pour accélérer leur retour à l’activité, conformément à la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023 ; - un partenariat renouvelé avec des associations et structures partenaires œuvrant dans l’accès aux droits ou répondant à des besoins de première nécessité : Espaces France-Service, Associations de distribution alimentaire, épiceries sociales, aide aux victimes notamment de violences conjugales ou intrafamiliales ;
Les services de la Direction Territoriale du Genevois sont les partenaires de proximité sur différentes actions qui ont vocation à être mises en synergie avec le contrat de ville :
· Numérique : dans le cadre du Plan Départemental d’Inclusion Numérique, le conseiller numérique de la Direction Territoriale travaille en collaboration avec les référents numériques présents sur le territoire.
· Parentalité : actions collectives en lien avec la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
· Lien social vivre ensemble : renforcement des collaborations et actions des Pôles Médico-Sociaux (PMS) avec les services sociaux partenaires présents sur le périmètre concerné.
· Prévention violences intra familiales : participation du service de protection de l'enfance aux actions de sensibilisation des acteurs des communes, en lien avec le Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD).
· Insertion : contribution et participation aux réflexions pour favoriser la mise en place de parcours individualisés. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 8
INTRODUCTION 11
A | L'IMPACT DU CONTRAT 12
B | UNE ÉVOLUTION DE LA GÉOGRAPHIE 14
C | L'ORGANISATION SUR LE TERRAIN AVEC LE DÉPLOIEMENT 16 C.1 Gouvernance 16 C.2 Les Services 17 C.3 De l’ancien au nouveau contrat 18
I / LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONTRAT - PARTAGER LE CONTRAT 21
A | LES GROUPES DE TRAVAIL : UNE ELABORATION AVEC DES
HABITANTS ET LES PARTENAIRES DE TERRAIN
21
B | LES ORIENTATIONS DES PARTENAIRES ET DES CITOYENS :
DES ATTENTES ET DES BESOINS QUI EVOLUENT
21
B.1 Notions de parcours 21 B.2 Les axes priorisés : le choix des publics prioritaires 22 a) Femmes
b) Jeunes
II / DEUX NOUVEAUX PILIERS 23
A | PILIER POPULATION 23 A.1 Accompagnement Social 23 A.2 Accompagnement Famille 25 A.3 Accompagnement Jeunesse 26
B | PILIER CONDITIONS DE VIE 29 B.1 Santé 29 B.2 Emploi & Formation 30 B.3 Cadre de vie 30 a) Besoin du sentiment de sécurité
b) Vivre dans un habitat sain
CONCLUSION 34
ANNEXES
A1 Evaluation du Contrat de Ville 2015-2023 PJ A2 Les chiffres clés du territoire 35 A3 Les partenaires du Contrat de Ville 36 A4 Les groupes de travail 37-38 A5 Les statistiques emploi du Quartier PJ Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 9
INTRODUCTION
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définissait, dans son article 5, les principes de détermination des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Les modalités détaillées dans un décret du 3 juillet 2014 et les quartiers définis par un décret du 30 décembre 2014, intégraient la résidence Halpades de la route de Thairy et la résidence du Saint Georges, de la commune de Saint Julien en Genevois dans la liste des quartiers prioritaires de la Ville.
La situation sociale difficile d’un quartier situé sur le territoire du Genevois était ainsi ouvertement mise en avant avec l’ambition d’améliorer la vie des habitants en développant une politique sociale de proximité orientée par un slogan, « Pas de quartiers pour l’exclusion ».
Après 6 mois de concertations partenariales, durant l’été 2015, la commune de Saint Julien en Genevois, la Communauté de Commune du Genevois et l’ensemble des acteurs institutionnels de notre territoire, signaient le premier contrat de ville. Ce contrat s’étalera sur 8 ans, pour prendre fin le 31 décembre 2023.
Entre temps, le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 confirmait l’intégration du quartier Route de Thairy / Saint Georges dans les nouveaux contrats 2024/2030.
Sur ces 8 ans, le quartier, le territoire et les objectifs ont évolué. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 10
A/ L’IMPACT DU CONTRAT
(Cf en annexe : Evaluation du contrat de ville 2015/2022 et fiche présentation chiffrée du QPV)
L’entrée en politique de la ville a permis le déploiement de moyens humains de proximité, Médiatrice Sociale, Coordinatrice du Programme de Réussite Educative, qui ont favorisé une meilleure approche des habitants et la lutte contre le sentiment d’exclusion que certains pouvaient ressentir. Très rapidement, des habitants se sont emparés de l’outil « Conseil Citoyen » et ont participés activement à la mise en œuvre d’actions, (Jardins partagés, fête de quartiers, …) jusqu’à créer une association spécifique, « Femmes sans Frontières ». Même si la pandémie fut, en particulier, un coup d’arrêt sérieux à cette participation citoyenne, les signes forts d’une reprise depuis l’été 2023 sont encourageants.
Par ailleurs, cette entrée en QPV a favorisé, voire accéléré, la rénovation des deux résidences, en améliorant de façon importante le cadre de vie de leurs habitants.
Enfin, le contrat a eu un impact évident sur le travail partenarial des différents services sociaux du territoire qui ont aujourd’hui une réelle pratique de collaboration, souvent au quotidien pour nombre d’entre eux.
Un territoire en évolution permanente mais constant dans ses caractéristiques
Les particularités du territoire de la Communauté de Commune du Genevois sont fortes. L’expansion de la population d’environ 3 à 3,5 % par an semble ne pas faiblir.
Nombre d’habitants 2014 2020
Saint Julien en Genevois 13 253 15 739
CCG 41 482 48 478
(Source : chiffre Insee 2020)
La population actuelle de la commune est estimée à + de 16 000 ha et celle de la CCG a + de 49 000 ha.
La richesse fiscale des habitants les place parmi les plus favorisés du territoire national.
Revenus disponibles
par UC CCG Saint--Julien QPV
Médiane 38 140 32 390 14 190
1er décile 13 590 11 430 5 620
9e décile 82 480 79 130 29 170
(Source : chiffre Insee 2020)
Cependant, on constate par ce tableau que l’écart de revenus entre les habitants est très élevé.
Cette richesse entraine une forte migration économique d’une population extérieure qui, des CSP+ aux migrants sans papiers, vient chercher et espérer un mieux vivre financier et social.
Le quartier est toujours une des portes d’entrée principale sur le Genevois, notamment pour les plus démunis qui trouvent au sein de la Résidence privée du Saint Georges, essentiellement constituée de studios de 20 à 22m², des logements aux coûts les plus faibles du secteur, paradoxalement pour un prix au m² plus élevé qu’ailleurs. En moyenne 30€ le m² sur le St Georges pour une moyenne de 22€ sur l’ensemble de la commune (source : Observatoire du territoire 2023). Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 11
Par ailleurs, les charges sur le St Georges peuvent être très élevées notamment pour l’eau chaude où des coûts jusqu’à 18€ le m3 ont pu être relevés. Le prix du gaz a été multiplié par 7 sur la résidence depuis le début de la guerre en Ukraine. Au-delà du prix du gaz, les fuites d’eau dues à des installations vieillissantes sur certains appartements et des pratiques peu économes aggravent la situation. A cela on peut ajouter la suroccupation des logements qui peut entrainer, lorsque la situation est connue de la CAF, la suppression des droits aux APL.
Enfin, et nous en verrons plus loin les conséquences, cette migration fait du quartier un lieu où la proportion de personnes d’origines étrangères est plus importante que sur le reste de la commune (40% pour 25% Insee 2018) et où l’indice jeunesse est très élevé.
Une proportion de 280 habitants de – de 20 ans pour 100 de + de 60 ans : SIG Politique de la Ville. En comparaison, la CCG est à 159 pour 100 et le territoire national à 91.
B/ UNE ÉVOLUTION DE LA GÉOGRAPHIE DU QUARTIER
Avec ce nouveau contrat, la géographie du quartier évolue à la marge.
Le QPV est composé de deux ensemble distinct :
- La résidence Halpades (HLM) composée de 187 logements.
Résidence construite entre les années 70 et 80, composée d’une population relativement stable.
- La résidence Saint Georges, copropriété privée, composé de 502 logements Essentiellement composée de T1, T1 bis d’environ 20m² ou vit une population très mobile (Le syndic estime que chaque année 20% de la population déménage) et souvent en surpeuplement. (25% des résidences du QPV sont considérées en suroccupation INSEE 2018.)
A noter : La commune à la fin des années 2000 s’est lancée dans une politique de préemption d’achat de certains logements de la résidence Saint Georges. A cette époque, la résidence connaissait de lourds problèmes sociaux et de sécurité (Squat, trafics, violences, ...).
Cette politique d’achat avait plusieurs objectifs :
Pouvoir être représenté à l’assemblée des copropriétaires et participer à l’effort de reconquête de
la résidence.
Lutter contre l’insalubrité des logements et permettre leurs rénovations
Créer un patrimoine communal privé permettant d’utiliser ces logements en logements d’urgence
ou loger des personnes suivies par le CCAS de la ville.
Ce sont 39 logements qui ont pu, au fil des ans, être rachetés et certains transformés en T2 voire en T3. En 2017, la commune a cédé son patrimoine à Haute Savoie Habitat et pris une délibération pour une aide financière de 10 000€ à l’opérateur HLM pour chaque nouveau logement acheté.
A ce jour, Haute Savoie Habitat est propriétaire de 59 logements.
Le nouveau contrat ajoute trois zones (en jaune sur le plan ci-dessous) au périmètre du QPV.
Deux incluent deux immeubles à caractère social dont un est géré par Haute Savoie Habitat.
Ce dernier est composé de 16 logements avec une population très stable, 6 locataires y habitent depuis 1979. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 12
L’autre résidence a la particularité d’être réservée aux fonctionnaires des douanes et est gérée directement par cette administration.
La troisième zone est un terrain municipal pouvant accueillir à terme un ensemble immobilier à caractère social.
La nouvelle carte du QPV avec la zone d’influence des 300 mètres.
Ce nouveau découpage offre aussi la possibilité d’atteindre les 1000 ha, (plancher pour être éligible à la Politique de la Ville). La population du QPV est estimée à 1 100 ha. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 13
L’offre sociale autour du territoire du QPV :
Le quartier est à la périphérie du Centre-Ville dans une commune à taille humaine.
Néanmoins, installé sur une butte, son versant amène plus facilement les habitants vers la zone commerciale située en face de lui que vers le centre-ville où se trouvent l’ensemble des services publics.
Les distances le séparant de ces lieux ne sont pourtant pas très importantes mais pour beaucoup d’habitants aller en centre-ville n’est pas intuitif.
- France Service : 150 m
- L’Ecole Nelson Mandela (centre aéré) : 400m
- Le CCAS : 1000m
- Le Centre Social et le Pôle Medico/Social (Maison Intergénérationnelle de l’Enfant et de la Famille)
: 1300m
- Le Tiers Lieu Jeunesse (Service Jeunesse et Mission Locale) : 1000m
- Le CMP : 850 m
- France Travail : 2000m
C | L’ORGANISATION SUR LE TERRAIN AVEC LE DÉPLOIEMENT DE NOUVEAUX SERVICES
C.1 - La gouvernance
La gouvernance du contrat de ville est structurée autour de deux instances institutionnelles et néanmoins opérationnelles et de trois instances participatives. Celles-ci perdureront avec le nouveau contrat.
Les deux instances institutionnelles sont :
- Un Comité de Pilotage élargi qui annuellement réunit l’ensemble des partenaires signataires et de terrain pour une évaluation des actions du Contrat et de ses objectifs.
- Le Comité Technique restreint avec la présence de l’État, de la CCG et de la commune qui détermine les actions et leur financement.
Trois instances participatives complètent cette gouvernance :
- Le Conseil Citoyen, qui réunit chaque mois les habitants du quartier sans exclusive pour échanger sur les situations vécues, définir et suivre les projets collectifs. A ce titre nous avons rapidement abandonné l’idée d’un Conseil Citoyen réduit à une liste fermée de 8 membres. La taille du quartier permet d’ouvrir largement cet espace d’échange à tous les habitants qui peuvent ainsi choisir les thèmes sur lesquels ils souhaitent travailler et permettre également un renouvellement plus souple des participants.
- Les diagnostics en marchant qui permettent une discussion entre habitants, élus et techniciens, in situ, des besoins du quartier notamment sur les questions de cadre de vie et de sécurité. Ils se réunissent une fois par an, un pour la résidence Halpades, le second pour la résidence St Georges. Cette distinction est due autant à la gestion du temps du diagnostic que pour l’étude de situation qui sont différents pour chaque site.
- L’équipe pluridisciplinaire de soutien du Programme de Réussite Éducative qui examine les situations d’enfants en difficultés plurielles, scolarisés principalement à l’École Primaire Nelson Mandela, dont les enfants du QPV relèvent et repérés par le corps enseignant ou les partenaires. Si cette instance est réservée qu’aux seuls techniciens, elle démontre tout de même la vitalité du partenariat car elle réunit sous l’égide de la Coordinatrice du PRE, l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance de notre territoire. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 14
-
C.2 - Les services
Les actions du contrat de ville se concentrent autour de deux services sur un lieu, la salle des Tilleuls :
- La salle des Tilleuls est située sur le Quartier dans un local en rez-de-chaussée d’accès facile et bien repérable, mis à disposition gracieusement par Halpades. Elle est organisée pour aussi bien pour accueillir des habitants en rendez-vous individuels que pour des réunions ou des actions collectives. Elle est composée principalement de deux bureaux, d’une salle d’activités, d’une salle de réunion pour 10 à 12 personnes et d’une cuisine équipée.
- La Médiation Sociale animée par une Conseillère Économique Sociale et Familiale (1 ETP). Son rôle est d’accompagner les habitants dans leurs démarches sociales, de favoriser et faire vivre le réseau et l’organisation des actions collectives.
- Le Programme de Réussite Educative animé par une Coordinatrice (0,8 ETP). Son rôle est de gérer le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire de soutien, de faire le lien avec l’ensemble des acteurs notamment les enseignants pour la détection et l’accompagnement des enfants de 3 à 11 ans, présentant des difficultés multi factorielles (20 enfants suivis).
- La coordination du contrat de ville est assurée par le Directeur de la Cohésion Sociale de la commune. (0,2 ETP)
A cela, il faut ajouter des partenaires au quotidien, sans qui, aucune action ne serait possible et qui s’investissent pleinement : le Service Jeunesse de la ville, le Centre Communal d’Action Sociale, les Services Cohésion Sociale, Economie et Habitat de la CCG, la Maison des Habitants-Centre Social, la Mission Locale du Genevois, le bailleur Halpades, l’association de prévention spécialisée Passage, l’association l’Accorderie et non des moindres, l’association de quartier issue du Conseil Citoyen, Femmes sans Frontières.
Les actions budgétées
Pour la médiation sociale, elles s’articulent autour de deux orientations : L’accompagnement social des habitants :
De septembre 2022 à août 2023 : accompagnement social individuel/familles : 124 situations (60% route de Thairy, 40% Saint Georges)
Problématiques le plus souvent rencontrées :
o CAF : 16
o Emploi : 16
o Logement : 15
o Harcèlement scolaire : 15
o Lacunes administratives (Précarité informatique) : 13
o Sécurité Sociale : 13
o Violences intrafamiliales : 8
o Endettement : 8
o Prostitution mineure et jeune majeure : 7
La mise en place d’actions collectives : sorties famille (3 à 4 par an), fêtes de quartier (2 par an : été et Noël), café des habitants et midi partagé (1 fois par mois chacun).
Pour Le PRE, l’essentiel du budget est consacré à l’accompagnement psychologique des enfants suivis en lien avec une psycho praticienne qui travaille avec la commune depuis 2016. Il peut également prendre en charge ou avancer les fonds pour des bilans neuro-psy ou des consultations spécialisées tel que l’ergothérapie, la psychomotricité ou l’orthopédagogie. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 15
20 enfants suivis en moyenne entre 6 et 12 ans.
Le contrat est financé par le budget communal avec uniquement des subventions de l’Etat pour les projets développés.
Ville Budget 2023 Budget 2024
Chapitre 11 (Fonctionnement) 46 100€ 41 500€
Dont Médiation Sociale 26 500€ 24 000€
Dont PRE 19 600€ 17 500€
Chapitre 12 (RH) 110 000€ 121 500€
Etat
Chapitre 74 (Subventions)
Médiation Sociale + Partenaires (AAP) 15 794€ 1 794€ (Commune)
14 000€ (MdH)
PRE 18 370€ *
C.3 - De l’ancien au nouveau contrat
Le contrat de 2015 s’appuyait sur trois piliers qui ont eu chacun une évolution différente :
- Un pilier social qui s’articulait autour de la notion de vivre ensemble - Un pilier développement économique et emploi dont la priorité était les freins à l’emploi - Un pilier cadre de vie et développement urbain qui mettait l’accent sur l’attractivité résidentielle.
La mise en œuvre du contrat et l’expérience que les équipes de terrain ont pu développer, ont démontré que certains des objectifs des piliers étaient, soit erronés, soit difficiles à atteindre.
Si le pilier social est une réussite car il a permis, comme dit précédemment, la mise en place de services de proximité et de lier des relations profondes avec les habitants, la question du vivre ensemble n’était pas correctement posée.
Le 1er contrat voyait la médiation sociale comme le moyen de créer des actions collectives à travers lesquelles les habitants pourraient se rencontrer et former communauté. Or il s’avère que la population du quartier développe depuis longtemps une solidarité qui n’avait pas besoin d’un apport extérieur pour exister. En revanche, le besoin d’accompagnement individuel ou collectif sur des questions sociales d’accès et de compréhension des droits, était fondamental. Si au début du contrat, les missions de la médiatrice se focalisaient sur le collectif, avec le renvoi vers le droit commun, notamment vers le Pôle Médico-Social, des situations individuelles, il est apparu assez vite que cette ligne était difficile à tenir car la demande était trop forte. Les missions de la médiatrice se sont modifiées et l’accompagnement individuel est devenu son activité principale. Aujourd’hui l’essentiel du travail collectif se concentre sur la question de la parentalité et l’ouverture vers l’extérieur. Le « vivre ensemble » même s’il continue à exister, à travers notamment les fêtes de quartier, n’est plus l’axe essentiel de notre travail. Cette démarche a été corroborée par les retours des ateliers de travail avec les partenaires et surtout les habitants.
Le pilier développement économique et emploi est celui qui a connu le moins de réussite. Cela est certainement dû au fait que la coordination que nous aurions dû faire avec les partenaires n’a jamais vraiment pu se mettre en place. Un manque de moyen humain n’a pas permis de dégager suffisamment de temps pour faire vivre ce pilier. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 16
Malgré tout, des aspects positifs existent : France Travail a organisé ses services pour mettre à disposition des demandeurs d’emploi du quartier des conseillers spécifiques et surtout, la Cité des Métiers avec le soutien de la Communauté de Communes a mis en place des permanences de CitéLab destinées aux créateurs d’entreprises.
Ces permanences connaissent un succès important et des habitant ont pu, grâce à ce dispositif, être accompagné dans leur création d’entreprise.
Citelab 2022 :
100 personnes sensibilisées en ateliers collectifs
25 personnes accueillis en rdv individuel (62 rendez-vous réalisés)
7 créations d’entreprise
Grâce aux efforts conjugués du bailleur social Halpades, de la chargée de l’Habitat à la CCG, des copropriétaires du Saint Georges et du syndic de cette résidence, le pilier cadre de vie et développement urbain est celui dont on peut dire que la réussite est totale.
Les rénovations, liées essentiellement aux thermiques (toitures et façades) et aux abords pour Halpades, des deux résidences, 8 Md’€ pour la résidence Route de Thairy et 4 Md’€ pour celle du Saint Georges ont transformé le cadre de vie du quartier. Ces rénovations ont permis, outre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, de donner une image positive du quartier et d’améliorer son attractivité, objectif majeur du pilier.
Alors qu’il était un des thèmes majeurs abordés par les habitants lors des Conseils Citoyens, lors des ateliers de réflexions menés pour le nouveau contrat, le cadre de vie n’a pas fait l’objet de demandes particulières si ce n’est pour la gestion des encombrants.
Un quartier rénové avec ambition
Le St Georges, une majorité de petits logements locatifs privés
Le Saint Georges comprend un ensemble de 5 bâtiments, 2 copropriétés pour 502 lots. Il s’agit de petits logements (T1 -T1bis de 18 à 22 m²), dont les copropriétaires sont pour la plupart propriétaires bailleurs.
Les deux copropriétés sont composées de :
St Georges I et II, 3 bâtiments (2-4-6 route des Vignes), construits en 1975, comprenant 298 lots
d’habitation (24 propriétaires occupants et 274 lots appartenant à des propriétaires bailleurs), St Georges III, 2 bâtiments (10 à 16 route des Vignes), construits en 1976, comprend 204 lots d’habitation (22 propriétaires occupants et 182 lots appartenant à des propriétaires bailleurs) Des travaux de réhabilitation thermique ambitieux, cofinancés par l’Anah en 2018 et 2019 ont permis de gagner une classe énergétique (de D à C). Ils comprenaient l’isolation thermique par l’extérieur, l’étanchéité des toitures, les menuiseries et la ventilation. Le montant total des travaux est de 2.4 M € pour le St Georges I et II et 1.7 M € pour le St Georges III.
Bouvet Cartier est le syndic historique de cette copropriété, dont il faut noter l’investissement particulier pour la réussite des travaux. Par ailleurs, la mise en œuvre d’un gardiennage, une nouvelle gestion des caves et un accès réglementé du parking avec des caméras de surveillance ont amélioré le cadre de vie.
Une convention entre la ville de Saint-Julien-en-Genevois et Haute-Savoie Habitat a permis au bailleur la reprise des logements propriétés de la ville. 59 logements locatifs sociaux en PLS sont aujourd’hui gérés par Haute-Savoie Habitat. Le but était de pouvoir racheter des lots voisins afin d’agrandir les Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 17
logements. La convention n’a pas été renouvelée à ce jour, compte-tenu des difficultés financières du modèle économique. Le bailleur est toujours le délégataire du droit de préemption.
En 2022, 29 mutations ont eu lieu pour un montant moyen par logement de 144 502 €. En 2023, 19 mutations ont eu lieu pour un montant moyen par logement de 133 921 €.
Route de Thairy, un parc de logements locatifs sociaux de taille moyenne à loyers modérés
Halpades gère 216 logements, soit 6 PLAI, 210 PLUS avec un loyer moyen à 6.18 €/m² contre 6.96 €/m² en moyenne sur le territoire de la CCG.
Le parc comprend 100 T4, 23 T5, 72 T3, 20 T2 et 1 T1.
La construction s’est effectuée entre 1969 et 1974. Un bâtiment plus récent a été construit en 2012.
La ville de Saint-Julien-en-Genevois n’est plus réservataire dans les bâtiments anciens. Halpades a investi 8 millions d’euros dans une opération de réhabilitation des bâtiments et des abords avec : isolation thermique et acoustique des façades, isolation des toitures, changement des chaudières, mise en place de VMC, rénovation des salles d’eau et refonte des parkings avec un accès règlementé.
Conclusion
Les travaux menés dans le cadre du 1er contrat de ville sur l’ensemble du quartier ont permis d’améliorer les résidences sur le plan thermique particulièrement et ont apporté un changement remarquable en termes esthétiques.
Toutefois, l’évaluation du 1er contrat de ville démontre la sur-représentation des familles de plus de 6 personnes ainsi que la présence d’une suroccupation importante à hauteur de 27.5 % (7% sur l’ensemble de la ville et 4 % pour la CCG), questionnant alors des potentielles situations de mal logement au sein des copropriétés, structurées en petits logements. Sur l’ensemble du quartier, le besoin de faire baisser les charges s’est exprimé.
Le devenir du contrat
Les ateliers de travail avec les partenaires, les rencontres avec les habitants, ont fait émerger les nouvelles orientations du contrat de ville 2024/2030.
Le contrat doit être dirigé vers deux publics jugés prioritaires : les femmes et les jeunes, et se concentrer sur deux besoins essentiels :
La poursuite et l’accentuation de l’accompagnement de proximité des habitants
L’amélioration de leur environnement de vie. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 18
I - LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CONTRAT - PARTAGER LE CONTRAT
A | LES GROUPES DE TRAVAIL (Annexe : Constitution groupes de travail)
Ce sont 6 groupes de travail avec des techniciens partenaires qui ont été formés en fonction des thèmes qui avaient émergés lors du précèdent contrat et qu’il fallait soit poursuivre et renforcer, soit créer :
Social, Enfance, Sécurité, Économie/Emploi/Formation, Santé, Environnement/Cadre de Vie A ces groupes, s’est rajouté un groupe appelé « test » qui réunissait des femmes du quartier entre 8 et 10 de façon régulière. La constitution d’un groupe fermé sur des temps prédéterminés s’avérant difficile à mettre en place, nous nous sommes appuyés sur les actions collectives proposées par la médiation sociale et sur les rendez-vous individuels, temps masqués qui permettaient de questionner les habitants sans formalisme trop lourd et qui par ailleurs permettaient, peut-être, une plus libre expression. Par ailleurs cela nous a permis d’élargir notre panel en nous adressant à des personnes qui ne fréquentaient pas le Conseil Citoyen
Pour toucher les jeunes, public volatile par excellence, nous avons opté pour des discussions informelles soit sur le quartier, soit quand ils fréquentaient l’espace jeune de la ville et ses activités.
Une élaboration partenariale de terrain (annexe : Liste partenaires participants) : pragmatisme
et proximité
Nous avons privilégié les partenaires quotidiens et de terrain. La volonté affichée étant de faire un contrat pragmatique au plus près des besoins et des moyens qui nous sont accordés.
Un consensus s’est formé autour d’un contrat simple et lisible pour lui permettre d’être réaliste et évolutif. L’expérience de l’ancien contrat a montré que ce dernier bien que très travaillé n’avait pas pris en compte les moyens existants pour son animation et d’une façon plus générale la réalité des moyens sociaux du territoire. De nombreuses fiches actions sont restées sans réponses, faute de moyens pour les exploiter.
Ces idées ont été confortées par les souhaits des habitants qui réclament avant tout de la proximité et de l’écoute, éloignés des dispositifs complexes qui réclament une ingénierie souvent lourde et chronophage pour les intervenants de terrain au détriment du contact humain.
B | LES ORIENTATIONS DES PARTENAIRES ET DES CITOYENS : DES ATTENTES ET DES BESOINS QUI EVOLUENT
B.1 : La notions de parcours
Le suivi des usagers dans la durée se révèle être une méthode incontournable si l’on veut permettre une amélioration de la situation sociale des habitants qui viennent solliciter les services de la Médiatrice ou de la Coordinatrice du PRE.
Nous pensons qu’il faut imaginer le travail auprès de nos deux publics prioritaires, les femmes et les jeunes, en fonction d’un parcours qui permettrait étape après étape d’amener la personne vers une meilleure insertion sociale et ou professionnelle.
On ne peut plus travailler au coup par coup avec un usager en difficulté. Nous n’inventons rien, ce type d’approche est une évidence pour l’ensemble des travailleurs sociaux qui œuvrent dans le champ de l’insertion. Nous dirons que nous progressons dans le fonctionnement de notre politique sociale sur le quartier.
Une telle méthode requiert que l’on mette en place les actions qui permettront ce parcours. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 19
Nous avons défini un parcours type pour les deux publics, qui est bien entendu aménageable en fonction des situations.
B.2 : les axes priorisés pour les parcours : le choix des objectifs
a) Le parcours au féminin
Le parcours type lié aux femmes, notamment celles qui s’installent sur le quartier, se décline autour de plusieurs axes :
L’accès aux droits : qui permet de se donner les moyens d’agir
La garde d’enfants : qui permet de libérer et de donner du temps pour soi L’apprentissage du Français : qui permet de comprendre et de s’insérer Le soin de soi : qui permet le bien-être et la confiance
L’approche du monde du travail : qui permet l’indépendance
b) Le parcours Jeunes
Le parcours des jeunes est lié à celui des femmes à travers la parentalité.
Notre observation des situations que nous rencontrons au quotidien, nous démontre que les parents, très souvent, ne maîtrisent pas le fonctionnement de l’école et que les jeunes issus de ces familles, surtout quand ils connaissent des difficultés scolaires, subissent assez souvent leur orientation.
Il s’agit donc de donner aux jeunes et à leurs parents les moyens de mieux comprendre le système scolaire et d’être le plus possible acteur de leur orientation professionnelles en passant par :
Un accompagnement à la scolarité dès l’entrée en école primaire pour découvrir l’univers de l’école et tout le dispositif d’aides (Péri et extra-scolaire)
Un accompagnement à l’orientation pour les collégiens
Un accompagnement à la formation
Cela se lie avec la politique jeunesse dont l’objectif est de donner les outils aux jeunes qui leurs permettent l’autonomie.
Ces objectifs vont se retrouver dans chaque axe développé dans les deux nouveaux piliers du contrat. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 20
II / DEUX NOUVEAUX PILIERS
A | PILIER POPULATION
A.1 – L’accompagnement Social : des actions directes vers la population
Pour les habitants
Etendre et Développer le Français Langue Etrangère
Des actions sont déjà mises en place en place par la Maison des Habitant/Centre Social et une association « carrefour des cultures » regroupant des bénévoles, souvent professeurs à la retraite Renforcer le FLE en élargissant les niveaux proposés aux bénéficiaires.
Proposer des premières cessions sur le quartier (attirer les personnes qui hésitent)
Objectif convention de mission 2024/2027, Commune /Centre Social
Renforcer les actions de l’Espace Public Numérique pour lutter contre la précarité numérique
Un EPN est implanté sur le Centre Social et un Espace France Service est disponible à proximité du quartier :
Délocaliser sur le quartier des initiations sur téléphone portable et sur tablettes personnels ou ordinateurs pour faciliter l’accès aux sites des Services Publics et associés (banques, assurances, …)
Mise à disposition d’un puis deux ordinateurs, en fonction de la demande en accès libre
Question du réseau ?
Objectif convention de mission 2024/2027 Commune /Centre Social
Accompagner les personnes non autonomes sur l’Espace France Service
Mise en œuvre : Médiation Sociale
Développer l’accompagnement au budget (notamment pour les factures énergie)
Demande forte des habitants : les hausses des couts de l’énergie inquiète. Il faut en profiter pour travailler sur l’ensemble de la gestion du budget de la famille.
Une démarche en ce sens est engagée à travers des ateliers de cuisine développés par la CESF du CCAS. Ces derniers abordent le budget nourriture, ils peuvent s’élargir au budget familial.
Mettre en place des actions collectives et des accompagnements individuels sur le budget familial.
Mise en place d’ateliers d’économie d’énergie
Mise en œuvre : CESF Médiation Sociale/CESF CCAS/CESF Centre Social/CESF Halpades
Aider les parcours administratifs de santé (CPAM, Mutuelles)
De nombreux dossiers gérés par la CPAM sont en souffrance entrainant parfois des situations financières difficiles. (Retard de prise en charge de soins)
Développer un partenariat de proximité avec la CPAM (un contact privilégié)
L’accès aux mutuelles, pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de la mutuelle complémentaire solidaire, reste très compliqué. Le système n’est pas équitable a revenu Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 21
équivalent. (Prise en compte minima sociaux / prise en compte revenus fiscaux). La question se pose également de l’accès droit.
Mettre en place un lien avec l’offre de mutuelle développée par la CCG pour permettre une
aide administrative voire financière.
Mise en œuvre : Médiation Sociale
Lutter contre la précarité alimentaire en réunissant les acteurs pour optimiser l’aide
alimentaire
Nous avons une visibilité très moyenne sur la précarité alimentaire des habitants du quartier et la qualité de produits achetés. Il est certain qu’une solidarité interne existe (elle a fonctionné pendant la pandémie) et que les associations dont Arc en Ciel et services sociaux jouent leur rôle à travers la distribution de bons alimentaire.
Cependant, une frange d’habitants pourrait être plus vulnérable, les personnes hébergées (jeunes en errance) et certains habitants du St Georges (migrants avec ou sans papier arrivés depuis moins de 6 mois (délais pour l’aide du CCAS).
Repérer les situations potentiellement à risque (travail de terrain de la médiation en lien avec
l’association de quartier)
Réunir les acteurs pour organiser une aide alimentaire spécifique
S’appuyer sur les deux jardins partagés pour permettre leur mise à disposition au public
fragile (Susciter l’accompagnement des jardiniers)
Action à l’éducation alimentaire
Mise en œuvre : Médiation Sociale, CESF CCAS
Pour les professionnels
Former les agents sociaux à l’approche interculturelle
Les professionnels rencontrent des usagers issus de cultures très différentes et avec des habitudes de vie parfois éloigné des nôtres. Ils éprouvent le besoin de mieux les connaître, pour mieux les accompagner dans leur parcours d’insertion.
Mettre en place des formations
Développer les rencontres inter professionnelles type « Table ronde sociale »
Le besoin d’échanges, de rencontres, de temps de réflexion est une demande forte des professionnels
Organiser au moins un temps de rencontre annuel sur une demi-journée qui réunissent l’ensemble des acteurs sociaux du territoire.
La question de la Discrimination
Pour la première fois, les femmes du quartier ont parlé discrimination. Elles sont plusieurs à dénoncer des accueils administratifs au mieux condescendants ou pire, dégradants.
Certaines ont exprimé clairement leurs hésitations voire leurs renoncements à se rendre vers des guichets ou à appeler un service. Cela a été parfois constaté par les différentes médiatrices sociales lorsqu’elles soutiennent des habitants sur des rendez-vous téléphoniques.
Elles n’ont jamais employé le terme « Racisme » mais être une femme, racisée et s’exprimant avec un français hésitant s’expose à des comportements parfois douteux d’expressions d’exaspération et de lassitude de leurs interlocuteurs. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 22
A.2 – L’accompagnement des Familles : le point central du contrat
L’accompagnement à la parentalité est la demande essentielle qu’elle provienne des professionnels ou des habitants.
A ce titre, les familles monoparentales sont un public pour lequel il est nécessaire de prioriser les accompagnements. Elles sont par essence plus vulnérables car en plus grande précarité. Même si le taux de 14% sur le QPV reste en-deçà de celui de la commune (16%), c’est une catégorie de la population pour laquelle l’action d’accompagnement à la parentalité, entre autres, est primordiale.
Accompagner la parentalité, c’est penser un parcours « Femmes » à travers la garde d’enfants, ce que les habitantes ont appelé la « solidarité écoles », le prendre soin de soi, la mobilité (permis de conduire), les formations, pour obtenir l’autonomie et la stabilité que peut procure un revenu régulier et suffisant.
Pour ce faire plusieurs axes ont été définis :
Déconcentrer des actions du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) du Centre Social vers le
quartier pour le faire découvrir et inciter les jeunes mamans à s’y rendre.
Mise en œuvre Centre social, Médiation sociale
Poursuivre le développement d’actions collectives familles pensées et organisées avec les
femmes qui fréquentent la salle.
Mise en œuvre Médiation Sociale
Mettre en place des Accompagnements Psychologiques pour les enfants et leurs familles On voit le bénéfice de ces accompagnements sur les enfants du PRE et parfois, quand nous avons pu le faire, sur les parents. Il est possible de les étendre à d’autres enfants ou adolescents et à leurs parents lorsque les travailleurs sociaux le jugeront utiles.
Grâce au PRE, nous avons un réseau de professionnels qui peut intervenir et qui a l’avantage de connaître le quartier et ses difficultés.
Mise en œuvre Médiation Sociale, Coordinatrice PRE
Poser une réflexion sur les modes de garde d’enfants pour les mamans en recherche d’emploi,
formation ou création d’entreprise.
Cet axe existait déjà dans le contrat précédent mais au lieu de nous focaliser exclusivement sur les crèches, il est envisagé de travailler avec des femmes du quartier qui pourraient :
Obtenir un agrément d’Assistantes Maternelles : des habitantes dont les compétences sont reconnues, garde des enfants à domicile sans les déclarer. L’agrément, outre de les mettre en règle avec le droit et donc sécuriser l’accueil, permettrait à la fois d’augmenter le nombre officiel de places pour les 0/3 ans sur le territoire et de donner à ces femmes, la possibilité d’ouvrir des droits sociaux et à la retraite.
Créer et organiser une garde d’enfant « solidaire ». Réservée aux enfants de plus de 3 ans en
petit nombre (moins de 7), c’est un projet qui requiert une implication forte des parents. La
proposition s’appuie sur l’idée que des mamans se regroupent pour garder les enfants de celle
qui doit s’absenter. Elles pourraient utiliser les locaux de la médiation sociale qui sont
spacieux et équipés de jeux.
Mise en œuvre : Médiation Sociale, Service Petite Enfance de la CCG, Association du quartier, CAF Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 23
Faire découvrir aux parents l’univers de l’école :
Le fonctionnement de l’école, le parcours scolaire, les activités périscolaire et extrascolaires, les obligations, les aides financières et administratives qu’ils pourraient recevoir, …
Resserrer les liens entre les acteurs professionnels du quartier et le service enfance de la
commune (ex : Participation au PEDT (Projet Educatif Territorial) pour faire valoir les besoins
spécifiques du quartier.
Organiser des visites de l’Ecole de quartier
Accompagner enfants et parents dans la découverte des activités péri et extra-scolaires
Faire des interventions dans les temps collectifs sur le quartier pour expliquer et promouvoir
l’école.
Ouvrir une classe de toute petite section sur l’école du quartier en privilégiant les enfants du
QPV
Développer les « vacances apprenantes » et inciter les parents à y adhérer.
Mise en œuvre : Médiation sociale, PRE, Education Nationale, Service Education
A.3 – L’accompagnement Jeunesse : la nécessité
Comme nous l’avons vu précédemment, le Quartier est très jeune avec, de plus, un mouvement migratoire important. Entre des situations scolaires compliquées notamment pour les garçons, des logements surpeuplés, une précarité sociale et parfois culturelle, les questionnements propres à toutes adolescentes et tous adolescents et un trafic de drogue visible en pied d’immeuble, les jeunes ont besoin d’accompagnement pour prendre des repères et de l’autonomie. Ils ont besoin d’écoute, de lieux d’expression et de perspectives.
Leur demande a évolué. Lors du 1er contrat, le discours des garçons tournait autour de la « Salle » sur le quartier, dédiée aux jeunes, qu’ils géreraient en totale indépendance et équipée du matériel télévisuel et informatique adéquat. Les filles étaient rares et ne s’exprimaient pas.
Aujourd’hui, la demande de salle n’est pas revenue dans nos entretiens. Est-ce par lassitude ? Ou parce qu’elle existe avec le Tiers Lieu situé hors du quartier pourtant.
En revanche, ils et elles évoquent la formation et l’emploi comme première préoccupation. Les filles, souvent étudiantes en enseignement supérieur y ajoutent comme leurs aînées, la discrimination. Elles expriment clairement que le port du voile, que toutes ne portent pas, est un frein aux stages et à l’emploi, en donnant des exemples concrets. Comme sur d’autres quartiers défavorisés du territoire national, elles parlent de la difficulté d’être issue d’un quartier, femme et racisés, voire musulmanes pratiquantes.
Développer les chantiers éducatifs
Les chantiers éducatifs sont plébiscités. Portés sur le quartier par l’Association Passage, ils permettent d’avoir une activité rémunérée, d’ouvrir une possibilité pour les participants de coconstruire des projets de loisirs comme des voyages et, les professionnels le constatent, d’être fier d’un travail accompli sur le quartier qu’ils brandissent comme une preuve de leur valeur.
Mise en œuvre : Association Passage, Médiation sociale
Aider à l’orientation scolaire des élèves notamment des collèges
Dans la lutte contre le décrochage scolaire et l’observation de la situation des jeunes scolarisés notamment au collège, la question du manque de repères dans l’orientation après la 3e revient souvent pour ceux qui rencontrent des difficultés scolaires. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 24
La commune ne bénéficie pas d’un PIJ et le CIO se trouve à Annemasse. Travailler en collaboration avec les collèges de secteur pour mieux accompagner et expliquer les possibilités offertes, le service jeunesse, qui reçoit de nombreux jeunes du quartier, peut le faire à travers des animations et des points écoute/information dès la 4e.
Rencontres régulières organisées entre l’Inspection de l’Education Nationale, la Médiation
Sociale, le service Jeunesse et Passage
Repérage des situations par la Médiation Sociale et Passage avec l’Education Nationale
pour une prise en charge individuelle et un lien avec les parents.
Intervention dans les lycée et collèges a double-voix par le service jeunesse et la MLG
Visite des entreprises apprenantes avec les jeunes du quartier
Accompagnement des 3e dans leur recherche de stage auprès des entreprises du territoire en adéquation avec leurs souhaits.
Mise en œuvre : Médiation Sociale, Service Jeunesse, Passage, Collèges
Permettre la création de formations qualifiantes sur le territoire. Il n’existe qu’une offre limitée sur le territoire d’établissements offrant des formations professionnelles qualifiantes Certains jeunes ont du mal à se projeter et accepter des temps de trajets longs voire un internat qui peut avoir également un cout pour les familles. Ni la commune, ni la CCG n’ont la compétence pour développer des formations.
En revanche des actions sont envisageables :
Mettre en place des temps d’information avec la MLG sur le quartier avec des groupes
préalablement repérés (Information sur le Contrat d’Engagement Jeunes notamment)
Accompagner physiquement les jeunes pour découvrir les lieux de formation
Informer les familles sur l’obligation de formation pour le 16/17 ans
Faire découvrir les métiers de la fonction publique pour ensuite les insérer dans nos administrations en contrat d’apprentissage (La Mairie est une collectivité apprenante) Développer l’information et l’incitation à la participation au SNU
Mise en œuvre : Médiation Sociale, Service Jeunesse
Aider à la mobilité (déplacement vers lieux de formation/d’emploi, permis de conduire, véhicules …)
La mobilité est une question ancienne sur le territoire. Se rendre dans certains points de l’agglo d’Annemasse ou à Annecy est plus compliqué que de se rendre à Genève.
Nous sommes démunis face à cette question. La création d’un garage solidaire n’est pas dans nos capacités. Cependant, nous pouvons informer sur les aides aux permis de la MLG ou des aides aux financements possibles à travers le CCAS.
L’accompagnement physique par la médiatrice pour un rendez-vous ponctuel est également possible.
L’aide par un prêt pour l’achat d’un véhicule est une option à étudier dans le cadre de la réflexion sur l’évolution des aides sociales du CCAS.
Mise en œuvre : Médiation Sociale Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 25
Accompagner la sexualité des adolescents
Même s’ils ne l’ont pas explicitement posé comme une priorité, les questions autour de la sexualité, du genre, du sexisme reviennent souvent dans les propos des jeunes.
Des actions sont encours de développement qui intègrent les jeunes du quartier :
Des actions de théâtre forum poursuivis avec des ateliers en direction des classes de 3e expérimentées en 2023 au sein du Collège Rousseau pourraient être reconduites.
Une collaboration étroite lancée en 2024 entre le service jeunesse et l’association « Adèlephi' », dont l’objectif est de sensibiliser, informer et mettre en œuvre des actions autour de vie sexuelle et affective.
Mise en œuvre : Service Jeunesse
Remettre en place le sport en pied d’immeuble
Comme pour les chantiers éducatifs, le sport en pied d’immeuble est très apprécié. Pratiqué sur le City Stade qui jouxte le quartier, il a existé pendant plusieurs année grâce à des conventions passées avec des clubs locaux (Football, Basket, Boxe). Le défi est de pouvoir relancer cette action que s’est arrêtée avec la pandémie et surtout la difficulté pour les clubs à trouver des encadrants disponibles en fin de journée au moment où les clubs ont leurs entrainements.
Il existe des actions plus générales en direction des jeunes de la commune. Le mercredi, une action foot en salle est animée dans un gymnase municipal pour les 11/14 et les 15/17 ans par le service Jeunesse. Une majorité des jeunes qui la fréquente sont issus du QPV. Le centre Social met en place également des activités le mercredi. Mais le souhait est de proposer des activités proches du quartier, plus diversifiées et en fin de journée.
Mise en œuvre : Service des sports, Service Jeunesse
Découverte multi sports
Permettre aux jeunes adolescents (10/14 ans) de découvrir des activités sportives différentes, apprendre les règles du travail collectif.
Mise en œuvre : Centre Social Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 26
B | PILIER CONDITIONS DE VIE : L’AMÉLIORATION DU QUOTIDIEN
L’évolution des besoins : du cadre de vie au cadre de soi
Avec la rénovation des deux résidences et les efforts faits en matière d’embellissement des extérieurs, le cadre de vie n’est plus dans les objectifs prioritaires des habitants. Leurs préoccupations se tournent vers les sécurités sanitaire, administrative, économique et la tranquillité publique.
B.1 – La Santé : un besoin que nous ne pouvons plus ignorer
Absente du 1er contrat, la santé devrait être un axe important de ce nouveau contrat.
Notre territoire subit une pénurie très importante de soignants notamment de médecins libéraux. Même si aucun chiffre ne permet de le vérifier, de nombreux habitants se trouvent sans médecins traitants (selon les estimations des professionnels de santé, il manquerait entre 6 et 8 médecins généralistes sur la commune).
Il est évident que les plus démunis, surtout les migrants arrivant sur la commune, sont les premiers touchés. Il est donc important de pouvoir au moins mener des actions de prévention dans des secteurs où les besoins sont reconnus.
Un Contrat Local Santé, piloté par la CCG, vient d’être élaboré. Il a permis entre autres de déterminer les domaines prioritaires qui nécessitaient des interventions.
Mise en place d’une médiation santé (aider aux parcours de santé des habitants et développer les actions de préventions).
Pour mener à bien les actions ci-dessous, les développer et en produire d’autres, il serait nécessaire d’avoir un technicien dédié sur ces questions. Un dossier en ce sens a été déposé par l’association Aries auprès de L’ARS pour le financement, en partenariat avec la CCG et la commune, d’un poste d’animateur santé.
Développer la prévention en santé mentale
o Former les agents au 1er secours en santé mentale pour mieux connaitre et orienter ces Pathologies
o Permettre un plus large accompagnement psychologique des habitants (prévention des violences intra-familiale, du suicide, …)
Développer la prévention des addictions
L’association Apreto intervient sur la commune depuis 2014 avec la mise en place, grâce à un financement croisé entre l’ARS et la commune, de deux consultations jeunes consommateurs de 3h chacune.
L’objectif serait de pouvoir développer des actions de médiation et de prévention avec la collaboration du service jeunesse.
o Médiation sur le tiers jeunesse et sur le quartier
o Renforcer et rendre régulières des actions de prévention dans les établissements scolaires en lien avec les infirmières scolaires.
Développer la prévention des cancers
A travers les besoins repérés par le Contrat Local Santé :
o Actions de prévention sur les principaux cancer (seins, utérus, colorectal) en s’appuyant sur les temps collectifs au sein du quartier
o Action d’information au sein de la grande surface du quartier Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 27
B.2 – L’emploi et la formation : un nouveau souffle à trouver
Le taux d’inscription des habitants à France travail est très faible (annexe document France Travail). Il semble nécessaire de remobiliser les habitants pour qu’ils puissent ouvrir, grâce à cette inscription, leurs droits à la formation, notamment pour les femmes qui sont très peu inscrites à France Travail.
La déconcentration de formations sur le territoire du Genevois est également essentielle pour permettre aux demandeurs d’emploi de se projeter sur un parcours de formation.
Ces deux objectifs passent d’abord par une réorganisation du partenariat entre les différents acteurs de l’emploi et de la formation du territoire.
Réunir régulièrement (1 à 2 fois par an) France Travail, la Mission Locale du Genevois, l’Etat, la CCG, la Cité des Métiers et la commune pour faire le point sur l’emploi à travers la création d’un Comité Stratégique autour de l’emploi.
L’action de ce Comité recouvrirait l’ensemble du territoire mais favoriserait des échanges d’informations qui permettrait un suivi plus régulier de la situation de l’emploi et de la formation sur le quartier
L’accompagnement à la recherche d’emploi
Dans le lien construit avec les habitants :
- Donner la priorité à l’accès aux droits qui passe par l’inscription à France Travail. - Accompagner, si besoin, le suivi des personnes au RSA et celui de leurs parcours de formation
Mise en œuvre : Médiation Sociale/CCAS
Développer une politique de formation sur le territoire
Les propositions de formations se concentrent sur l’agglomération Annemassienne et très peu sur la Communauté de Commune du Genevois.
- En lien avec la Région AURA et France Travail, proposer des actions de formation de base type FLE, atelier CV, pour encourager les demandeurs d’emploi a poursuivre sur des formations plus qualifiantes à l’extérieur du territoire.
- Développer avec la collaboration des collectivités locales, les contrats aidés : Parcours Emploi Compétences, pour donner la possibilité d’un retour à l’emploi accompagner d’une formation professionnelle.
B.3 – Le Cadre de vie : la tranquillité souhaitée
Le besoin du sentiment de sécurité
Le quartier est calme et la sécurité des habitants est assurée. Les forces de l’ordre et les agents de terrain ont tout de même constaté une certaine dégradation de la situation, due essentiellement au trafic de stupéfiants.
Les habitants quant à eux oscillent entre dénonciation du point de « deal » situé au 33 de la route de Thairy (Résidence Halpades) et une « omerta » sur la situation du trafic sur le Saint Georges. Les résidences vivent en fait des situations différentes. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 28
La résidence Halpades connait depuis de nombreuses années un point de « deal » au pied d’un immeuble situé au centre du quartier. Tenu par quelques jeunes, jusqu’à ces dernières années, il semblait assez « amateur » et lié à un commerce très localisé essentiellement entre jeunes du lycée et jeunes du quartier, pour des transactions portant sur du cannabis.
Aujourd’hui, ce trafic, selon l’expression des forces de l’ordre, s’est professionnalisé. Il semble beaucoup plus structuré avec une organisation supra certainement extérieure au quartier. Les habitants expliquent clairement y voir des jeunes qu’ils ne connaissent pas.
Les enquêtes semblent montrer qu’effectivement des jeunes extérieurs au quartier parfois même de la commune sont impliqués dans ce trafic qui s’est étendu sur un autre secteur de la commune à proximité de la gare. L’inquiétude vient de plusieurs éléments, l’intimidation des habitants qui n’existait pas auparavant, des actes de violences jusque-là inconnus comme le passage à tabacs et la séquestration d’un jeune à la suite d’une altercation entre deux bandes, la commercialisation de nouveaux produits comme la cocaïne et la litanie des incivilités liées au rassemblement : dégradations, salissures, bruits.
Enfin, ce trafic, devenu plus important, génère des revenus qui peuvent potentiellement attirer des concurrents et créer une violence plus grave.
La résidence Saint Georges vit une situation différente. Si un trafic est implanté, il s’agit, selon les forces de l’ordre, d’une organisation mafieuse qui se sert de certains appartements comme lieu de stockage de produit comme l’héroïne ou de point de chute pour des complices.
Ici, pas de dénonciation directe des habitants. Les locataires du St Georges sont connus pour leur mutisme et il est souvent difficile de les intégrer dans nos actions collectives mêmes si cela évolue dans le bon sens. La nationalité kosovare de nombreux résident peut expliquer un sentiment de crainte vis-à-vis d’une mafia originaire de leur région de migration. Par ailleurs, la « qualité » de sans papier pour certains d’entre eux les poussent à la discrétion.
Les habitants qui ont participé à nos entretiens réclament finalement des choses assez basiques :
Assurer une présence régulière des forces de l’ordre sur le quartier. L’envie est de voir les forces de l’ordre dans le quartier pas seulement pour des contrôles, des perquisitions ou des arrestations. Cela peut passer par des patrouilles régulières de la Police Municipale qui permettrait d’engager un dialogue avec les habitants
Assurer un lien avec les jeunes. Le souhait est de voir un travailleur social sur le quartier dédié aux jeunes pour les accompagner
Lutter contre le trafic de stupéfiants.
Développer les actions de sécurité routière : lutter contre les Rodéos et engager des actions de prévention auprès de plus jeunes.
Lutter contre les voitures ventouses sur le parking de la résidence. Ce qui est fait de façon régulière par une collaboration être Halpades et la Police Municipale. Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 29
L’appel à projet de la MIDELCA
Nous avons décidé de répondre à l’appel à projet proposé par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives sur la « prévention de la participation des jeunes aux trafic de stupéfiants ».
Cet appel à projet s’appuie sur deux axes qui correspondent parfaitement à nos objectifs : les compétences psycho sociales des jeunes
la parentalité.
Sans préjuger de la suite qui sera donnée à notre candidature. Cet appel à projets, outre l’accompagnement méthodologique qui nous ferait progresser dans nos compétences, permettrait à la fois de pouvoir s’attacher les compétences d’un travailleur social qui allierait la coordination du dispositif et le travail de terrain auprès des jeunes et également d’imaginer, mettre en place, ou d’accentuer des actions de soutien à la parentalité existantes ou à créer.
Dans un quartier rénové, dépenser moins, vivre plus confortablement
Réduire les factures d’eau, de gaz et d’électricité des occupants, améliorer leur confort. Sensibiliser et convaincre les occupants pour adopter des gestes efficaces avec des actions individualisées et collectives.
Les CESF accompagnent les ménages notamment dans leur gestion du budget : le poids des charges liées au logement est démontré, les aides existantes sollicitées.
Des ensembles d’outils de type mousseurs, ampoules led, chiens de porte pour limiter les courants d’air, thermomètres, bloc de prises électriques avec interrupteur etc. seraient remis aux habitants avec des ateliers de sensibilisation mis en œuvre par des intervenants spécialisés (type « Innovales » avec des financements à rechercher).
Le quartier développe de nombreuses animations, dans lesquelles des actions de sensibilisation particulières pourraient être mises en œuvre de manière festive. Des jeux de société spécialisés peuvent également sensibiliser aux gestes économes.
Pour les occupants des copropriétés, une incitation à prendre un rendez-vous avec un technicien habitat pour une visite à domicile permettant d’établir un diagnostic au logement et d’apporter des conseils personnalisés pourrait convaincre davantage encore de mettre en place les bons gestes économes et améliorer le confort (recherche des fuites d’eau, gestion de la température, des aérations, de l’humidité...). Ces quelques diagnostics pourraient, le cas échéant, nourrir le diagnostic multicritère.
Mieux connaître les copropriétés Le Saint Georges, leurs occupants, définir et amorcer si nécessaire un projet de redressement durable
Etablir le diagnostic multicritère et le projet de redressement le cas échéant.
Le projet de territoire et le Programme local de l’habitat prévoient pour le territoire de la CCG un « Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés » cofinancé par l’Anah. L’objectif est de mieux connaître les copropriétés du territoire avec une étude statistique, de mener des diagnostics multicritères pour les copropriétés présentant des signes de fragilité et d’inciter les copropriétaires à mieux comprendre leurs droits et devoirs.
Le diagnostic multicritère de la copropriété porte sur toutes ses composantes notamment sur les caractéristiques sociales et économiques de la copropriété (connaître les occupants qu’ils soient propriétaires occupants, locataires ou autres...), l'état du bâti, le fonctionnement de ses instances, la sécurité, les aménagements extérieurs...Il serait important qu’une dizaine de parties privatives Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 30
puisse être diagnostiquée. En effet, si les parties communes ont pu être rénovées, les parties privatives pourraient rencontrer des désordres qu’il conviendrait de qualifier afin d’agir en conséquence.
Si nécessaire, un plan de redressement opérationnel pourra être produit. Il détaillera alors les actions à mettre en place en fonction des champs de compétences de l’ensemble des acteurs et des financements à associer. L’Anah pourrait alors dans certaines conditions accompagner financièrement la copropriété dans son projet de redressement.
Améliorer l’attractivité du quartier
a) Valoriser la vie du quartier :
De nombreuses initiatives existent sur le quartier : cafés des habitants, fête du quartier, jardin partagé...Une communication plus large gagnerait à être diffusée afin de valoriser la richesse des animations. De plus, des aménagements extérieurs ciblant le développement de la biodiversité et permettant de lutter efficacement contre les îlots de chaleur pourraient être élaborés en partenariat avec les occupants afin de les sensibiliser à cette problématique et faire en sorte qu’ils soient partie prenante dans la démarche.
b) Accueillir les demandeurs de logements locatifs sociaux
Les candidats retenus pour l’attribution des logements locatifs sociaux pourraient bénéficier de cette communication particulière
c) Poursuivre l’attribution des logements sociaux dans un souci de mixité sociale Les règles d’attribution ont évolué récemment en quartier politique de la ville. Les attributions de logements locatifs sociaux aux ménages relevant du DALO ne sont plus possibles. Il est évoqué la possibilité de déroger aux plafonds de ressources ainsi que la mise en œuvre de la nouvelle politique des loyers selon le choix des bailleurs. Une commission de coordination doit être créée pour définir les candidats disponibles.
A noter, en 2023, sur 27 attributions en quartier politique de la ville, 21 l’ont été aux ménages des 2è, 3è et 4e quartile, soit 77.78 % (75 % en 2022) pour un objectif de la convention intercommunale d’attributions à 70 %.
d) Poursuivre la restructuration des logements au sein du St Georges Les copropriétés sont structurellement composées de petits logements. Le projet de Haute- Savoie Habitat de restructurer les petits logements en logements plus grands pourrait permettre d’apporter plus de diversité dans la copropriété. Il pourrait être étudié la possibilité d’un portage et de questionner notamment le développement à termes de la présence de propriétaires occupants. La stratégie à développer pourrait s’intégrer dans le volet redressement de l’étude menée dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés.
Accompagnements Outils
économies
d’énergie
Animations Diagnostic multicritères Comm
Restructuration
logements
sociaux CESF Techniciens
Ville de St Julien
CCG
CEE
Anah
Banque des territoires ? ?
Haute-Savoie Habitat Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 31
CONCLUSION
Comme vous le constatez, c’est un contrat synthétique et concret que nous avons essayé de réaliser. Il colle aujourd’hui à la réalité du terrain mais nous savons avec l’expérience du 1er contrat qu’il ne faut pas figer les choses d’où le choix, peut être contestable, de ne pas rédiger de fiche actions qui souvent restent sans suite faute d’un suivi suffisant.
Ce contrat évoluera en fonction des moyens que nous pourrons obtenir, de la disponibilité des partenaires, de l’évolution des situations quotidiennes et donc de la vie du quartier.
Le 1er contrat a réalisé des avancées importantes liées au cadre de vie et au lien entre et avec les habitants. C’est sur ce dernier point qu’il faut poursuivre nos efforts car, les habitants réclament avant tout de la proximité qui se traduit par de l’écoute et du soutien.
Poursuivre nos efforts pour l’accès aux droits, donner les moyens de mieux vivre individuellement et collectivement, donnera à ce quartier et à ses habitants, le sentiment qu’ils sont pleinement inclus dans le territoire du Genevois.
ANNEXES
Annexe 1 : Evaluation du contrat de ville 2015/2023 (pièce jointe)
Annexe 2 : Les chiffres clés du territoire
Annexe 3 : Les partenaires du Contrat de Ville
Annexe 4 : Les groupes de travail
Annexe 5 : Les statistiques emploi du Quartier (pièce jointe) Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 32
LES CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE
SUPERFICIE 7 ha pour 1 100 habitants
POPULATION SOUS LE SEUIL DE PAUVRETE (INSEE 2020) 45.4 %
15% de la commune 9% pour l’EPCI
REVENUS DISPONIBLES PAR UC (INSEE 2020)
INDICATEURS QPV / CCG INDICATEURS EMPLOI
QPV CCG QPV COMMUNE
Jeunesse 280 190 15/64 ans 45% 68%
Population de nationalité
étrangère
40% 25% Femmes 37% 61%
Familles monoparentales 14% 16% Etrangers 31% 60% Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 33
LES PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE
PARTENAIRES
2015
L’État : SousPréfet, le/la Délégué(e) du Préfet à la Politique de la Ville
Le Ministère de l’Intérieur (Gendarmerie)
La DDCS /DDETS
La Commune : le Maire et ses adjoints
La CCG : les élus
La Région Auvergne RhôneAlpes (qui depuis s’est désengagée)
Le Conseil Départemental de HauteSavoie
L’Éducation Nationale
L’Agence Régionale de Santé
Pôle Emploi
La Caisse d’Allocations Familiales
La Caisse des Dépôts et des Consignations
Halpades
Le Syndic de Copropriété de la Résidence SaintGeorges
Les représentants du Conseil Citoyen
PARTENAIRES
QUI NOUS ONT
REJOINT
La Maison des Habitants Centre Social
La Mission Locale du Genevois
L’association Passage (Prévention spécialisée)
L’association Espace Femmes (Prévention des violences faites aux femmes)
L’association Apreto (Prévention des addictions)
L’association Trait d’Union (Insertion)
Haute Savoie Habitat Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 34
LES GROUPES DE TRAVAIL
GROUPE SOCIAL - MARDI 10 OCTOBRE MATIN
Participants
Médiation Sociale
Programme de Réussite Educative
Centre Communal d’Action Sociale
Pôle Médico-Social
Maison des Habitants
Association Arc en Ciel
S
U
J
E
T
S
Accompagnements des familles
Précarité alimentaire et énergétique
Précarité informatique
Français Langue Etrangère
GROUPE ENFANCE – JEUDI 12 OCTOBRE APRES-MIDI
Participants
Médiation Sociale
Programme de Réussite Educative
Service municipal de la Jeunesse
Direction municipale Enfance/Education
Service intercommunal de la Petite Enfance
Education Nationale
Caisse d’Allocation Familiale
Maison des Habitants
S
U
J
E
T
S
Accompagnement des parents
Familles Monoparentales
Les 0/3 ans
Soutien Scolaire/Orientation
Soutien Psy Enfants/Parents
GROUPE SÉCURITÉ – VENDREDI 13 OCTOBRE MATIN
Participants
Médiation Sociale
Service municipal de la Jeunesse
Police intercommunale
Gendarmerie
Association Passage
Halpades
Bouvet Cartier
S
U
J
E
T
S
Lien avec les jeunes
Violences intra-familiales
Trafic de Stupéfiants
Rodéo
Incivilités (voitures ventouses)
GROUPE ÉCONOMIE / EMPLOI / FORMATION – MARDI 17 OCTOBRE MATIN
Participants
Médiation Sociale
Service municipal de la Jeunesse
Direction des Dynamiques Territoriales de la
Communauté de Commune du Genevois
Mission Locale du Genevois
Pôle Emploi
CitésLab
Trait d’Union, Directrice
S
U
J
E
T
S
Accompagnement à la recherche
d’emploi (Proximité)
Formation
Insertion
Les Femmes et l’emploi
GROUPE SANTÉ – VENDREDI 20 OCTOBRE MATIN
Participants
Médiation Sociale
Centre Communal d’Action Sociale
Programme de Réussite Educative
Psychologue
Service municipal de la Jeunesse
Pôle Santé de la CCG
Apreto/Appart 74, Directrice et cheffe de service
Centre Hospitalier d’Annecy et du Genevois
Agence Régionale de Santé
S
U
J
E
T
S
Nutrition
Accompagnement Psychologique et
Psychiatrique
Prévention des Cancers
Toxicomanie
Maladie Alcoolique Contrat de Ville 2024-2030 I Mairie de Saint-Julien-en-Genevois – Direction Cohésion Sociale I 19/12/2024 35
GROUPE ENVIRONNEMENT / HABITAT – MARDI 24 OCTOBRE MATIN
(après les deux Diagnostics en Marchant qui sont prévus en les 12 et 23 octobre)
Participants
Médiation Sociale
Service Logement municipal
Service Habitat de la Communauté de Communes
du Genevois
Maison des Habitants/Centre Social
Halpades
Bouvet Cartier
S
U
J
E
T
S
Mixité/Attractivité,
Education à l’environnement,
Précarité énergétique,
Situation du Saint Georges :
surpopulation, copropriété Fragile
GROUPE CITOYENNETÉ/DISCRIMINATION DEDIE AUX FEMMES
GROUPE de 8 à 10 FEMMES interviewées pendant les temps d’actions collectives et pendant les réunions du Conseil Citoyen.
GROUPE CITOYENNETÉ / DISCRIMINATION DEDIE AUX JEUNES
Temps déchanges informels réalisés par la médiatrice sur le quartier lors de rencontres individuelles et
d’action collectives (fête de Quartier) par les animateurs lors de rencontre et d’animations sur le Tiers Lieu
Jeunesse, par les éducateurs spécialisés de Passage. Entre 20 et 30 jeunes approchés.