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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - AAP+CE+BONNEVILLE+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - AAP+CE+BONNEVILLE+2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
?
Ô Ces 27 éducatives
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des territoires
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Appel à projets
2026
Cité éducative de Bonneville éducatives
- ÔCites
E HE e e su » _ HE HE
CONFORTER PROMOUVOIR OUVRIR LE RÔLE LA CONTINUITÉ LE CHAMP DE L'ÉCOLE ÉDUCATIVE DES POSSIBLE:
Avant propos
La cité éducative est un label d’excellence visant à intensifier la prise en charge éducative des enfants
et des jeunes de 0 à 25 ans avant, pendant,autour et après l’école.
La démarche de la cité éducative repose sur une grande collaboration entre les différents acteurs
éducatifs présents dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville : parents, services de l’État,
collectivités, associations et habitants. Son objectif n’est pas de créer un nouveau dispositif, mais
plutôt de mieux coordonner les initiatives existantes et d’innover pour aller plus loin. L’enjeu est
d’accompagner de manière optimale chaque parcours individuel, depuis la petite enfance jusqu’à
l’insertion professionnelle, en prenant en compte tous les moments et lieux de vie des jeunes.
Après la première phase de labellisation (2022-2024), qui a permis d’ancrer et de légitimer la cité
éducative sur le territoire, la phase 2 (2025-2027) visera à concentrer les actions sur les points forts et
à donner toute sa dimension à cette grande alliance éducative.
L’appel à projets s’adresse à tout porteur de projets qui souhaitent agir dans les orientations
éducatives de la Cité éducative de Bonneville.
Rappel des principaux éléments de cadrage :
Dans le cadre du renouvellement de la Cité éducative de Bonneville, l’équipe de pilotage, composée
de l’État, de l’Éducation nationale, de la ville de Bonneville et de la communauté de communes
Faucigny-Glières, lance son appel à projets pour l'année civile 2025. Cet appel à projets s’inscrit dans
une démarche de synergies renforcées entre les acteurs locaux, visant à encourager des initiatives
innovantes et à consolider les partenariats existants. Il est important de souligner que cela
n’empêche pas la réalisation de projets durant l’année scolaire, permettant ainsi une continuité et une
flexibilité dans les actions entreprises.
Les objectifs nationaux de la Cité éducative sont les suivants :
2
Conforter le rôle de l’École, c’est
renforcer son attractivité et son
rayonnement sur le territoire par
des projets éducatifs innovants et
partenariaux, tout en favorisant le
bien-être des élèves et des
personnels grâce à un climat
scolaire de qualité;
Promouvoir la continuité éducative,
c’est organiser une action éducative
cohérente autour de l’école, en
associant étroitement les parents et les
partenaires, afin de favoriser la réussite
dès le plus jeune âge, prévenir le
décrochage scolaire et soutenir la
parentalité;
Ouvrir le champ des possibles, c’est
accompagner les enfants et les jeunes
vers l’émancipation en multipliant les
opportunités d’ouverture, de
découverte des formations et du
monde professionnel, de maîtrise des
savoirs fondamentaux, et d’accès aux
ressources culturelles, sportives et à
la mobilité sur le territoire. 1. L'appel à projets
La Cité éducative de Bonneville agit sur un périmètre défini :
Le quartier Bois Jolivet - Les Iles - Bellerive
Pour le public "élèves", les projets présentés doivent s'adresser aux publics des établissements
suivants :
Collège, chef de file: Collège Samivel
Le lycée Guillaume Fichet et le lycée hôtelier Bise
Les écoles de la circonscription de Bonneville situées sur le quartier :
École maternelle du Bois Jolivet, école élémentaire du Bois Jolivet, école primaire des Iles, école
primaire Angèle et Jules Nicollet et école primaire du Bouchet
En lien avec les objectifs nationaux des cités éducatives, la cité éducative de Bonneville fait le choix
de 4 thématiques prioritaires :
1. La parentalité
2. La santé
3. La citoyenneté et la laïcité
4. La réussite scolaire
Ces derniers devront transparaître dans les actions et les projets qui seront en place en lien avec les
objectifs opérationnels de la cité éducative :
3
Conforter le rôle de l’école :
Renforcer les apprentissages fondamentaux et l’accompagnement individualisé des
élèves ;
Enrichir les parcours sportifs, culturels et citoyens ;
Promouvoir l'égalité des chances en mettant en place des actions pour aider les
élèves des QPV (mentorat, tutorat, ...) ;
Favoriser le bien-être et le climat scolaire positif (Compétences psycho-sociales, ...) ;
Améliorer la santé physique des élèves, en renforçant l’éducation à la pratique
sportive et à une alimentation saine et équilibrée ;
Mutualiser les ressources et la collaboration inter-cycles pour enrichir l'offre
éducative, créer des synergies pour des parcours d'insertion socioprofessionnelle des
jeunes ;
Renforcer les liens entre les familles et l’école (Cafés des parents, ...).
Promouvoir la continuité éducative :
Consolider la coéducation en renforçant la communication et la confiance entre
familles et institutions (Accompagnement à la parentalité,...) ;
Favoriser la responsabilisation des jeunes en lien avec les acteurs du territoire ;
Améliorer l’identification des enfants et des jeunes à besoin particulier pour faciliter
leur prise en charge ;
Renforcer la pratique d’activités extra-scolaires et l’engagement citoyen ;
Améliorer la prise en charge des jeunes en dehors du temps scolaire ; O0
O
O
oO
4
Améliorer la santé des jeunes en renforçant la coordination partenariale, la
prévention et l’accès au dispositif de soins (Prévenir les conduites addictives, former
les acteurs à détecter les signaux de mal-être...) ;
Ouvrir le champs des possibles :
Lutter contre l’auto-censure et renforcer la mobilité éducative (Séjours culturels et
citoyens, ...) ;
Promouvoir la citoyenneté active et les valeurs de la République (Egalité filles
garçons, Transition écologique...) ;
Favoriser la découverte culturelle et sportive des jeunes et stimuler leur curiosité ;
Facilité l’orientation et l’insertion des jeunes ;
Renforcer la participation des parents à l’émancipation de leurs enfants ;
Assurer le vivre ensemble et soutenir les démarches réalisées par les jeunes et pour
les jeunes(entre pairs).
En 2026, une attention particulière sera portée aux projets issus des thématiques «
Parentalité » et « Santé », qui feront l’objet d’un investissement renforcé.
2. Modalités de dépôt des
demandes
La demande de subvention(s) doit être saisie en ligne. La procédure est exclusivement dématérialisée.
Pour répondre à cet appel à projets, vos dossiers de demande de subvention devront être déposés
uniquement sur la plateforme « DAUPHIN » accessible depuis votre navigateur web :
https://usager-dauphin.anct.gouv.fr
Sur l’interface connectez-vous ou créez un compte. Vous pourrez également télécharger, au début de l'instruction vous pourrez
télécharger le guide usager pour vous aider dans la démarche de dépôt du dossier.
Les dossiers de demande de subvention(s) seront centralisés et instruits par les membres de la
gouvernance composée de l’État, l’Éducation Nationale et la ville de Bonneville.
Le projet présenté doit reposer sur une méthodologie claire précisant l’objectif poursuivi et le public
cible, les moyens envisagés et les modalités de mise en œuvre, le(s) partenaire(s) impliqués dans le
projet et un planning prévisionnel et réalisable sur l'année civile en cours. Un budget prévisionnel
sincère et équilibré précisant l’ensemble des dépenses et des cofinancements dédiés à sa mise en
œuvre vous est demandé.
Un dispositif d’évaluation, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs décrits dans la demande de
subvention(s) permettra de vérifier que l’objectif a bien été atteint.
Conformément aux termes de l’arrêté de financement, le non-respect de cet engagement donnera lieu à
un ordre de reversement ou de révision du montant de la subvention. Chaque dossier financé devra
comprendre un dispositif d’évaluation à la fois quantitatif et qualitatif. OHiérarchie quartier
@ France
— @ Auvergne-Rhône-Alpes
—# Haute Savoie
—@ CC Faucigny-Glières
—# BONNEVILLE
n Bois
Jolivet -
Les Îles -
Belerrve
G 1 Cités éducatives
Les porteurs d’actions qui ont déjà bénéficié d’une subvention(s) en 2025 devront obligatoirement
saisir les éléments de bilan pour l’année N-1 à l’ouverture de la campagne de justification sur la
plateforme Dauphin.
NB : Si l'action n'a pas eu lieu ou que cette dernière s'est déroulée que partiellement, merci de vous
rapprocher au plus vite des services de la DDETS : ddets-politique-ville@haute-savoie.gouv.fr
Dans le cadre de la saisie, les porteurs de projets pourront s'appuyer sur le "guide usager Dauphin"
annexé au présent appel à projets.
Quelques points de vigilance au moment de la saisie :
Afin d’assurer une uniformité et une clarté dans la soumission des projets, les porteurs de projets
doivent respecter la mise en forme suivante pour l’intitulé : CE2026_nomdelaction
Critères d'éligibilité : A la question "Sollicitez-vous un financement au titre de la politique de la ville"
cliquer sur oui.
Informations générales :
Pour "Fréquence" : saisir "Annuel" ;
Pour "Nature" : saisir "Projet(s)/Action(s)".
Localisation : Les porteurs de projets devront spécifier le quartier prioritaire dans lequel ils
comptent développer leurs actions. La saisie de l’agglomération ou d’une commune n’est pas
suffisante. A cet effet, les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont référencés dans un
menu déroulant qui apparaît lorsque le porteur commence à saisir le nom du quartier.
Une fois le quartier sélectionné, la hiérarchisation est la suivante :
4
3. Une procédure
dématérialisée A GIE S
5
Pour les porteurs d’actions exerçant sur plusieurs Cités éducatives, il est impératif de faire un seul
dossier par Cité.
NB : Lorsque le cadrant avec le nom du quartier est en bleu, c’est que le quartier a bien été enregistré
pour votre demande, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Date ou période de réalisation : Les financements alloués dans le cadre de la Cité éducative sont
annuels. Le cadre réglementaire de l’appel à projets 2026 de la cité éducative et le calendrier
pour la mise en place des actions impliquent :
1. De saisir une fin d’action au plus tard au 31/12/2026.
2. Dans le tableau financier descriptif de l’action saisir :
Période : annuelle ou ponctuelle ; Millésime 2026 ;
Pour toute demande effectuée auprès de l’État, les porteurs de projets devront spécifier le
montant de la subvention sollicitée sur la ligne 74 du tableau financier et indiquer en
face "74-ETAT-POLITIQUE-VILLE".
NB : Les autres financeurs sollicités pour le financement du projet présenté, EPCI, commune ou
Région par exemple, devront être précisés sur les autres lignes relatives à ces entités.
3. En fin de saisie :
N’oubliez pas de remplir et de faire signer et tamponner par le représentant légal de votre
structure l’attestation sur l’honneur générée en fin d’instruction. Si le représentant légal n’est pas
en mesure de signer et qu’une autre personne autorisée signe pour lui, veuillez nous transmettre
une attestation de délégation de signature sur l’honneur via la plateforme Dauphin.
Veiller à cliquer sur « transmettre » et laisser la plateforme générer le récapitulatif
d’enregistrement du dossier. Ce dernier vous sera également envoyé automatiquement par mail.
Merci de transmettre ensuite le dossier généré en version PDF pour information à vos
correspondants aux adresses suivantes : ddets-politique-ville@haute-savoie.gouv.fr ; elisa.paret@ac-
grenoble.fr ; pl.gayet@ville-bonneville.fr.
NB : Les dossiers de demande de subvention(s) seront étudiés et se verront attribuer ou non une
subvention sur proposition du comité de pilotage, après l’expertise du comité technique (services de
l’État, Éducation nationale, EPCI, conseil départemental...).
Tout dossier non déposé selon les modalités ci-dessus ou hors délais sera déclaré irrecevable à
l’instruction.
Des demandes de modifications pourront être adressées aux porteurs de projets par l’ANCT et la
DDETS via la plateforme Dauphin. Un mail indiquant les modifications à effectuer sera envoyé
automatiquement aux porteurs de projets. cites 7 éducatives
A Æ E Eee — » E #e _
E _ = — _!# _ en 16. + LR Em
6
Sans apport des modifications attendues, le dossier ne sera plus prioritaire compte-tenu de la
charge de gestion financière des dossiers de demandes de subventions.
L’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes impose à
l’État et aux collectivités territoriales la mise en œuvre d’une « politique pour l’égalité entre les
femmes et les hommes selon une approche intégrée », c’est-à-dire en interrogeant, la situation
respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les politiques publiques pourraient
avoir sur l’un ou l’autre sexe.
La mise en place du BIE dans le cadre de la programmation annuelle de la politique de la ville
implique que les porteurs d’actions financés proposent des projets qui permettent de répondre aux
objectifs du Contrat de Ville et qui intègrent des réponses aux questions suivantes (attendus dans la
partie « description du projet » sur Dauphin) :
1. En quoi l’action proposée lutte contre les stéréotypes de sexe ?
2. En quoi le projet soumis favorise l’autonomie et/ou le pouvoir d’agir des femmes et des hommes ?
3. En quoi l’action favorise la participation des femmes et des hommes à la vie sociale et familiale ?
NB : Les actions intégrant des réponses aux questions précédentes seront examinées et financées en
priorité.
4. Modalités de financement
Les actions doivent respecter les conditions suivantes :
• La subvention apportée ne peut dépasser 70% du montant de l’action (valorisation incluse) ;
• Compte-tenu de la charge de gestion financière des dossiers de subventions et de la nécessité de
garantir un effet levier par la subvention versée, les demandes de subvention(s) de moins de 1 000
euros seront, par principe, exclues.
Le montant de l’aide reste à l’entière appréciation des services instructeurs, en fonction de la
pertinence de l'action et de sa cohérence avec les priorités de la Cité.
Budget Intégrant l’Egalité (BIE) _ E& Cités éduc eo S
7
Les conventions pluriannuelles d’objectifs
Il existe un mode de conventionnement sous forme de conventions pluriannuelles d’objectifs
(CPO)- sur deux ans ; les porteurs intéressés et souhaitant en savoir plus sont invités à se
rapprocher du service instructeur PV et du référent Cité éducative du territoire.
Communication
Les partenaires lauréats s’engagent à faire figurer le logo Cités éducatives sur tous les supports de la
communication relatifs à l’action retenue (demande auprès de votre correspondant p. n°9).
Elles s’engagent également à diffuser à leurs membres, aux acteurs associés ainsi qu’aux bénéficiaires
de la structure et de l’action, une information sur la démarche « Cités éducatives » ainsi que sur le
soutien financier apporté par le programme.
Suivi de l'attribution de subvention(s)
Il est de la responsabilité de tout porteur de projets d'informer régulièrement les chefs de projets de la
Cité éducative de l'avancée et du déroulé de l'action subventionnée.
Pour cela, le porteur devra, mettre en place un suivi de son projet et le transmettre au comité technique.
Les porteurs de projets s'engageront à participer aux rencontres thématiques associées à leur projet.
Vu la loi n°2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août
2021, toute association qui sollicitera l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative
devra souscrire un contrat d’engagement républicain, à compter du 1er janvier 2022.
Le contrat d’engagement républicain est un document par lequel l’organisme s’engage à respecter les
principes républicains énumérés dans l’article 12 de la loi suscitée.
Contrat d'engagement républicain
5. Engagements des lauréats CItSS éducatives
8
6. Critères de selection
La sélection des actions est établie sur la base des critères suivants, sans hiérarchisation :
Cohérence de l'action avec les objectifs opérationnels (page 3) ;
Impact et accompagnement de la réussite éducative des 0 / 25 ans ;
Qualité des relations partenariales induites ou non par l'action ;
Implication des jeunes et des familles ;
Faisabilité technique et financière ;
Respect des valeurs de la République ;
Cohérence avec les dispositifs existants et/ou démarche innovante ;
Conformité du dossier de candidature. ÊCités =7 éducatives
9
7. Correspondants
Vos correspondants se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations et
vous accompagner dans le dépôt de vos dossiers de demande de subvention(s) (p. n°10) :
Elisa PARET, Cheffe d’établissement du Collège Samivel et cheffe de file de la Cité Éducative -
Éducation Nationale
elisa.paret@ac-grenoble.fr
Pierre-Louis GAYET, Chef de projets Cité éducative et politique de la ville
pl.gayet@ville-bonneville.fr - 06 03 48 02 96
Service politique de la Ville de la DDETS
ddets-politique-ville@haute-savoie.gouv.fr
Ambre GAUVIN, Chargée de mission politique de la ville - 04 50 88 28 91
Nathalie FONTAINE, Assistante à la politique de la ville - 04 50 88 28 73
Préfecture de la Haute-Savoie
Léo KIELBOWICZ, délégué du Préfet à la politique de la Ville
leo.kielbowicz@haute-savoie.gouv.fr - 06 49 64 60 01 Es) ”
cités 2: ducatives
5
Les prochaines étapes
10
1 Saisie de l'action sur la plateforme DAUPHIN
Jusqu'au 5 juillet 2026
Accompagnement de la Ville pour le dépôt des
projets
Arbitrage du comité technique
Validation de la gouvernance des arbitrages en
comité de pilotage
2
3
4
Lancement des actions de la Cité éducative de
Bonneville