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Arrêté - Arrêté n°ARR 0025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Alsace Centrale
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
=> @ Regu en préfecture le 20/01/2025
elesta nie ID : 067-216704627-20250114-ARR_0025 2025-AR wor SAS MICHEL BERGER 29, rue de Saasenheim 67920 SUNDHOUSE
contact@michel-berger.fr
[ ARRETE N°25/2025 ___|
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
vu la demande, en date du 9 janvier 2025, par laquelle le permissionnaire ci-
dessus référencé sollicite l'autorisation de circuler et de stationner ses
véhicules, au droit du n°6 place d’Armes a hauteur de la société « Crédit
Mutuel » a Sélestat, en vue de procéder a des travaux de démolition de
carrelage avec enlévement de gravats;
VU l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux,
vu larrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général du
stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de
Sélestat,
vu le Code de la Route ;
vu l'arrété municipal n° 299/2016 du ler juillet 2016 modifié réglementant les modalités d'accés, de circulation et de stationnement en aire piétonne,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
Le permissionnaire est autorisé, a titre précaire et toujours révocable, a circuler
et stationner exceptionnellement ses deux véhicules au droit du n°6 place d‘Armes a hauteur du « Crédit Mutuel », le temps strictement nécessaire au chargement et au déchargement des gravats occasionnés par ses travaux du 22 au 24 janvier 2025 de 7h30 a 17h30.
ARTICLE 2:
Le permissionnaire s‘engage a déplacer ses véhicules une fois le chargement et le déchargement de gravats effectué, et il est autorisé a titre précaire et toujours révocable a stationner ses véhicules sur deux emplacements de stationnement au droit du n°5 place d’Armes du 22 au 24 janvier 2025 de 7h30 a 17h30.
ARTICLE 3:
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions suivantes :
e circuler au pas a une vitesse inférieure a 10 km/heure e circuler 4 une distance minimum d’un métre des fagades e respecter la priorité des piétons.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville «9 place d’Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’ fr
Publié en ligne le 20/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 20/01/2025 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Regu en préfecture le 20/01/2025
: Me Publié le
ID : 067-216704627-20250114-ARR_0025 2025-AR
ARTICLE 4:
Tout conducteur sortant de l’aire piétonne est tenu de céder le passage aux
véhicules circulant dans les rues sur lesquelles il débouche.
ARTICLE 5:
Les véhicules ne peuvent circuler et stationner dans l’‘emprise de l’aire piétonne que le temps strictement nécessaire aux besoins urgents du service ou de la profession, le conducteur restant aux commandes ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, déplacer le véhicule.
ARTICLE 6 :
Le permissionnaire conserve l’entiére responsabilité de tout accident corporel ou matériel provoqué par le passage ou la présence de son véhicule.
ARTICLE 7 :
La pré signalisation et la signalisation de position ainsi que les mesures de protection nécessaires au bon déroulement du chantier sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 8:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le
permissionnaire.
ARTICLE 9:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 10:
Le présent arrété est adressé au permissionnaire, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété.
(RAG/mc)
Sélestat, le 14 janvier 2025
Le Maire
é! BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n° 25/2025 du 14 janvier 2025