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Déliberation - 7. dac 05.09.2022 decision du maire contrat moonbird
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 7. dac 05.09.2022 decision du maire contrat moonbird)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
DEPARTEMENT Affiché lé is
DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20220905-TRLB20220909_01-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
| DECISION DU MAIRE
| PRISE PAR DELEGATION
| N° 2022 - 97
OBJET : Contrat de cession / Musiques actuelles / Concert de « MOONBIRD » / Samedi 15 octobre 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles :
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6$05 / L-R-20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 :
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du concert de « MOONBIRD » pour un concert le samedi 15 octobre 2022 au Tremplin entre le producteur, Alpine Records, représenté par Mme Anaëlle DESBOIS, en sa qualité de Directrice, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2: Alpine Records s’engage :
À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle. Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Affiché le lement
ID : 063-216300327-20220905-TRLB20220909_01-AU
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s'engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement.
ARTICLE 4: Selon les termes du contrat de cession, le montant total de la représentation de
« MOONBIRD » programmée le samedi 15 octobre 2022 au Tremplin s’élève à :
" Cession : 422,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 422,00 € (quatre cent vingt deux €uros).
La ville de Beaumont s'engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures correspondantes.