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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL 2026
Salle
de
conseil
municipal
Etaient présents : M. CUVIER Géraud, Maire, Mme NOEL Stéphane, M. POTEL Pascal, M. CHIVOT Daniel, Mme AVISSE Elise, adjoints M. CREUSET Thierry,
Mme MIDOUX Sylvie,
M.
BECQUET Francis,
Mme LESOEUR
Emilie,
M.
LEROUX Pascal,
Mme DUCROCQ Lise, M. PORION Etienne, Mme KANICHE Malika, M. LECAT Thierry, M. LEMAIRE Etienne, Mme LOUVEL Catherine, M. BOUTTE Francis, M. CATEL Marcel. Etaient absents ayant donné procuration : Mme HURE Jocelyne ayant donné procuration à
Mme Stéphane
NOEL, Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Ordre du jour :
1)
Désignation d’un secrétaire de séance
2)
Approbation du précédent compte-rendu
3)
Compte financier unique 2025 - Budget communal
4)
Vote des taux de taxes locales
5)
Vote des subventions communales 2026
6)
Vote du budget primitif 2026 - Budget communal
7)
Compte financier unique 2025 - Budget de la Programmation urbaine
8)
Vote du budget primitif 2026 - Budget de la Programmation urbaine
9)
Désignation d’un délégué au CNAS
10) Convention avec TE80 relative au passage en leds de diverses rues 11) Modifications zonage du PLUIi 12) Modification du temps de travail d’un adjoint technique 13) Droit d'initiatives
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elise AVISSE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Approbation des précédents comptes rendus : adoptés à l’unanimité N° 04-2026-12 : VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES Proposition de maintenir les taux de 2025 - adoptée à l'unanimité N° 04-2026-13 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL. Présentation des comptes faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 677 089,79 € et un déficit d'investissement de 87 584,26 £€- adoptée à l'unanimité. N° 04-2026-14 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES Adoptée à l’unanimité - M. CUVIER, M. BECQUET, Mme AVISSE et M. CREUSET, étant élus au sein du bureau d’une association bénéficiant d'une subvention communale ne participant pas au vote. N° 04-2026- 15 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL Adoptée
à
l'unanimitéN° 04-2026- 16: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET P.R.U Présentation des comptes faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 5 964,36 € et un déficit d'investissement de 8 960,64 €- adoptée à l'unanimité N° 04-2026-17 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 RELATIF AU BUDGET P.R.U Adoptée à l’unanimité N°04-2026-18 : DESIGNATION D'UN DELEGUE ELU AU CNAS Adopt2e
à
l'unanimité
N° 04-2026-19 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES Adoptée
à
l’unanimité
N° 04-2026- 20 : CONVENTION AVEC TE80 RELATIVE AU PASSAGE EN LEDS DE DIVERSES RUES Coût TT des travaux : 64 773 €, participation de TE80 de 11 626 €, montant à charge de la commune 53 147 € - adoptée à l’unanimité N° 04-2026-21 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE Adoptée à l’unanimité. N° 04-2026-22 : DETERMINATION DU LOYER DE L’'APPARTEMENT SIS RUE FERDINAND BUISSON Adoptée à l’unanimité. N°04-2026-23 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL. Les restes à réaliser 2025 et le déficit d'investissement cumulé fin 2025 dégagent un solde positif de 946 091,10 € donc pas d'affectation au compte 1068, excédent reporté au compte 002 de 3 074 126,86 € - adoptée à l’unanimité N° 04-2026-24 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 RELATIF AU BUDGET P.R.U Adoptée à l'unanimité. N°04-2026-25 : MODIFICATION DE ZONAGE AU PLUi Adoptée à l’unanimité La séance est levée à 21h20.
Le
maire,
Géraud CUVIE