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Déliberation - Deliberation du 9 avril 2024 3
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 9 avril 2024 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9AVRIL
2024
Salle
de
conseil
municipal
Etaient
présents
:
Mme
HECKMANN
Maryline,
Maire
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
Mme
Stéphanie
BARBIER,
Anne
PLATEL,
adjoints
MM.
CHIVOT
Daniel,
POTEL
Pascal,
Pascal
ISRAEL,
Mmes
NOEL
Stéphane,
FREMANGER
Valérie,
AVISSE
CUVIER
Elise,
PAPIN
Caroline
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration :
M.
BECQUET
Francis
ayant
donné
procuration
à
M.
Géraud
CUVIER,
Mme
DELAVIGNE
Véronique
ayant
donné
procuration
à
Mme
Maryline
HECKMANN,
M.
LOUCHART
André
ayant
donné
procuration
à
Mme
Stéphane
NOEL,
Absents
excusés
: MM.
CREUSET
Thierry,
LEROUX
Pascal,
Absent
: M.
BOULANGER
Carol.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
:
1-
Adoption
du
précédent
compte
rendu
2-
Comptes
de
gestion
2023
3-
Comptes
administratifs
2023
4-
Vote
des
subventions
aux
associations
5-
Budgets
primitifs
2024
6-
Vote
des
taux
des
taxes
locales
7-
Tarifs
accueil
du
matin
et
du
soir
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Pascal
POTEL
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Approbation
du
précédent
compte
rendu
:sans
observation
N°
04-2024-01
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
RELATIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Présentation
des
comptes
dressés
par
M.
le
receveur
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
975
354,22
€
et
un
excédent
d'investissement
de
377
410,25
€-
adoptée
à
l'unanimité.
N°
04-2024-
02
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
RELATIF
AU
BUDGET
P.R.U
Présentation
des
comptes
dressés
par
M.
le
receveur
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
8960,64
€
et
un
déficit
d'investissement
de
8
960,64
£-
adoptée
à
l'unanimité
N°
04-2024-03
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
RELATIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Présentation
des
comptes
dressés
par
M.
le
maire
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
975
354,22
€
et
un
excédent
d'investissement
de
377
410,48
€
- adoptée
à
l'unanimité.
N°
04-2024-
04
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
RELATIF
AU
BUDGET
P.R.U
Présentation
des
comptes
dressés
par
M.
le
maire
faisant
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
8960,64
£
et
un
déficit
d'investissement
de
8
960,64
£
- adoptée
à
l'unanimité
N°
04-2024-05
: VOTE
DES
TAUX
DE
TAXES
LOCALES
Proposition
de
maintenir
les
taux
de
2023
- adoptée
à
l’unanimité N°
04-2024-06
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
RELATIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Adoptée
à
l’unanimité
N°
04-2024-
07
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
RELATIF
AU
BUDGET
P.R.U
Adoptée
à
l’unanimité
N°
04-2024-08
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Adoptée
à
l’unanimité.
N°04-2024-09
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DIVERSES
Adoptée
à
l’unanimité
N°04-2024-10
: SUBVENTION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
SMUR
DE
LA
VILLE
D’EU
Proposition
de
verser
une
subvention
de
300
€ — adoptée
à l’unanimité.
N°
04-2024-11
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RELATIF
AU
BUDGET
PRINCIPAL.
Affectation
de
la somme
de
459
268,00
€ au
compte1068,
excédent
reporté
au
compte
002
de
3 802
310,05
€
- adoptée
à
l’unanimité
N°
04-2024-12
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RELATIF
AU
BUDGET
P.R.U
Adoptée
à
l’unanimité.
N°04-2024-13
: DELIBERATION
PORTANT
VERSEMENT
D’UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
POUR
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Adoptée
à la
majorité
: 15
votes
«
pour
»,
1 vote
« contre
» (Mme
PAPIN)
N°04-2024-14
: TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DU
MATIN
ET
DU
SOIR
Adoptée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
20h20.
Le
maire,
Maryline
HECKMANN
SonneL